La Confédération paysanne rejette le projet de la Commission Européenne

Communiqué de la Confédération Paysanne du 17.07.2025

Ce 16 juillet, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives sur le futur Cadre Financier Pluriannuel et sur la future PAC* dont les fonds seraient fusionnés avec celui pour la cohésion. La Confédération paysanne rejette ces propositions, aux antipodes des besoins des paysannes et paysans européens, qui renoncent à toute ambition pour protéger et accompagner tous les agriculteurs européens.

La Commission européenne persiste à refuser d'inclure dans la PAC* des outils pour réguler les marchés agricoles pour assurer des prix justes et stables, poursuivant ainsi l'abandon des paysans aux marchés mondialisés. Cette renonciation à améliorer le revenu des agriculteurs s'accompagne en outre d'une baisse drastique du budget de la PAC* de plus de 20%, ce qui va fragiliser fortement nombre de paysan.nes. Les enjeux de transition, de renouvellement de générations, de relocalisation nécessitent pourtant un budget PAC* fort pour accompagner l'ensemble des paysans.

Concernant la PAC*, la proposition de plans nationaux signe l'absence d'objectifs communs et donc la fin de la politique agricole commune ! Cela va aggraver les distorsions de concurrence entre européens et empêcher toute action cohérente européenne face aux accords de libre-échange. Cette manœuvre conduira inexorablement au nivellement des ambitions environnementales et sociales par le bas entre les Etats membres.

le Parlement européen réduit à néant les exigences environnementales de la PAC

Publié par Greenpeace le 24 avril 2024

Le Parlement européen a voté aujourd’hui la suppression des règles protégeant la nature et la biodiversité dans les exploitations agricoles. Greenpeace alerte sur une décision qui met en péril la capacité de l’Union européenne (UE) à fournir une alimentation saine et durable aux générations futures. À quelques semaines des élections européennes, Greenpeace dénonce un processus antidémocratique pour faire adopter une réforme majeure de la politique agricole commune (PAC).

Le Parlement a approuvé une proposition de la Commission européenne visant à modifier la politique agricole commune (PAC) en supprimant les obligations pour les exploitations agricoles de protéger les sols, de laisser un petit pourcentage d’éléments paysagers et de pratiquer la rotation des cultures [1]. La proposition exempte également près de 17 millions d’hectares de terres agricoles – soit la taille de l’ensemble des terres agricoles de l’Allemagne – de tout contrôle environnemental.

« Les sécheresses ont ruiné les récoltes dans le sud de l’Europe et les mois les plus humides jamais enregistrés font de même dans le nord, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. La plupart des agriculteurs et agricultrices réclament à juste titre un revenu équitable et une protection contre un marché impitoyable dominé par quelques géants de l’agro-industrie qui les essorent jusqu’au dernier centime. Détricoter les dernières mesures de protection de l’environnement au sein de la PAC ne sauvera pas les agriculteurs et nous rendra toutes et tous plus vulnérables aux conditions météorologiques extrêmes qui détruisent les récoltes et les moyens de subsistance. Ce vote réduit à néant les derniers vestiges de crédibilité de la politique agricole commune en matière de protection de l’environnement et de l’intérêt général ».

Réforme improvisée de la PAC : l’UE à côté des enjeux agricoles et environnementaux

Communiqué de Greenpeace le 11.04.2024

Aujourd’hui à Bruxelles, les député·es européens délibèrent sur la mise en place d’une procédure d’urgence en vue d’examiner la proposition de la Commission européenne de supprimer un grand nombre des exigences environnementales de la politique agricole commune (PAC). Greenpeace appelle les député·es à ne pas faire un cadeau empoisonné aux agriculteurs et agricultrices et à refuser cette procédure d’urgence qui n’est en rien justifiée et qui ne ferait qu’aggraver la crise climatique et la perte de biodiversité.

Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France, déclare : « Les agriculteurs et agricultrices sont en colère à juste titre. Mais supprimer les dernières protections environnementales serait leur faire un cadeau empoisonné qui les condamnerait à subir encore plus fortement l’impact des sécheresses, des inondations, du gel et de la grêle, sans rien faire pour remédier à leur situation économique fragile ».

En réponse à la mobilisation des agriculteurs et agricultrices en France et dans plusieurs pays européens, la Commission européenne a proposé de supprimer de nombreuses exigences environnementales de la politique agricole commune de l’Union européenne (connues sous le nom de “bonnes conditions agricoles et environnementales” – BCAE). À l’exception de l’Allemagne, les ministres de l’Agriculture des États membres, dont Marc Fesneau, ont déjà indiqué soutenir cette proposition [1]. Pour rappel, la PAC est le premier poste de dépense du budget européen en 2023 (53,7 milliards d’euros) et la France en est le premier pays bénéficiaire (plus de 9 milliards d’euros d’aides agricoles) [2].

L’Europe secouée par la crise des agriculteurs

Edito de Cartooning for Peace du Jeudi 1er février 2024

Le spectaculaire mouvement de contestation des agriculteurs européens qui, depuis plusieurs semaines, dénonce la précarité du métier, l’excès de normes bureaucratiques et environnementales et la concurrence déloyale, a atteint Bruxelles. La capitale européenne accueille ce jeudi 1er février un sommet extraordinaire consacré au budget de l’Union européenne sur l’aide à l’Ukraine, mais le sujet de l’agriculture s’impose de fait à l’agenda. L’objectif est de trouver un compromis viable entre libre marché, souveraineté alimentaire et exigences environnementales… Un défi qui n’est pas des moindres pour une Europe de plus en plus critiquée, alors qu’elle a toujours considéré la Politique Agricole Commune (PAC) comme une de ses grandes réussites. L’extrême droite, à l’image de Viktor Orban qui s’est déjà affiché aux côtés des agriculteurs à Bruxelles, profite de ce casse-tête politique pour s’approprier la colère du monde agricole.

PAC : l’État renonce à la production de fruits et légumes en France

Communiqué de la Confédération Paysanne le 16.06.2021

Alors que le « manger frais et local » est devenu le maître-mot du ministre de l'Agriculture depuis la crise sanitaire, cette ambition s'est envolée s'agissant des fruits et légumes. Ces productions, en proie à un effondrement lié aux distorsions de concurrence organisées par le Marché Unique Européen, sont parmi les plus en difficulté dans notre pays. Pourtant, le ministère de l'Agriculture s'obstine à refuser la création d'une aide couplée dédiée aux fruits et légumes dans le cadre de la future PAC*. Ce choix de l'État est celui du renoncement à maintenir ces productions sur notre territoire. C'est le choix de « déléguer à d'autres la production de notre alimentation », pourtant qualifié de « folie » par le Président de la République.

En lieu et place d'une telle aide couplée, le Ministère a présenté ce mardi aux organisations professionnelles agricoles une bien étrange « aide couplée au petit maraîchage et petits fruits », qui semble avant tout viser à dissimuler ce renoncement.

Le montant dérisoire de cette aide, 10 millions d'euros, soit 0,11% de la PAC*, amène évidemment le Ministère à définir un ciblage drastique, au point que cette aide n'est ni une aide couplée au maraîchage, ni une aide aux petites fermes.

NOUS VOULONS UNE PAC POUR DES TERRITOIRES VIVANTS

Conseiller.es municipaux, maires, conseillers communautaires, conseiller.es départementaux et régionaux, parlementaires français.es et européen.nes : à l'initiative de la Confédération paysanne, 1098 élu.es des 13 régions métropolitaines, ont signé une tribune adressée au Président de la République. Ces élue.es demandent à Emmanuel Macron de faire de la PAC* une politique sociale et économique ambitieuse permettant à de nombreux paysans et paysannes de s'installer et de s'ancrer sur les territoires.

 

En tant qu’élus de collectivité locale (maire, intercommunalité, conseiller départemental, conseiller régional), en tant que parlementaires, attentifs à nos circonscriptions et à nos administrés, nous attachons beaucoup d’importance aux politiques publiques dédiées à l’agriculture et l’alimentation qui ont des effets directs sur l’aménagement de nos territoires, leurs paysages et leur tissu socio-économique. Aujourd’hui, la PAC, la politique européenne pour l’agriculture et sa déclinaison française, le Plan stratégique national, sont en train de dessiner la vie de nos campagnes, l’alimentation de nos citoyennes et citoyens. Ce que nous voulons pour cette politique agricole commune, c’est qu’elle permette enfin d’avoir des paysannes et des paysans nombreux, c’est un soutien aux emplois agricoles plutôt qu’aux surfaces (et aux volumes de productions), à l’opposé des PAC des décennies passées qui ont toutes conduit à la disparition de nombreux paysans et à la spécialisation des territoires.

Retirez la PAC : lettre ouverte à la Présidente de la Commission Européenne

Une coalition d'organisations demande à Ursula von der Leyen de retirer la proposition de la Commission Européenne pour la prochaine Politique Agricole Commune qui continue de favoriser l'agriculture intensive, l'une des causes principales de l’effondrement de la biodiversité et de la crise climatique, alors que nous avons désespérément besoin d'une transition écologique agricole.

Madame la Présidente de la Commission,

Objet: retrait de la proposition de la Commission relative à la politique agricole commune pour l'après-2020

Nous vous écrivons pour demander à la Commission européenne de retirer sa proposition sur la politique agricole commune (PAC) afin de sauvegarder son projet phare : le Pacte vert européen.

Les positions sur la PAC adoptées fin octobre par le Parlement européen et le Conseil vont en effet à l'encontre des objectifs du Pacte vert de l'UE, et des stratégies de la ferme à l'assiette et de la biodiversité qui y sont associées :

• Elles autorisent des milliards de subventions néfastes pour l’environnement, que vous veniez de promettre de supprimer progressivement et qui auraient déjà dû être éliminées avant 2020 conformément aux engagements internationaux de l’UE. Par exemple, les positions remettent gravement en cause le principe de base de «ne pas nuire» (conditionnalité); augmentent les paiements couplés à la production et suppriment des dispositifs de précaution comme pour l'expansion de l'irrigation ;
• Elles limitent l'ambition en matière de climat, d'environnement, de bien-être animal et de santé publique, permettant ou même obligeant les États membres à consacrer la plupart des fonds à la subvention des pratiques actuelles, voire potentiellement pires ;
• Elles excluent explicitement tout lien avec les objectifs des stratégies de la ferme à l'assiette et de la biodiversité.