Pesticides et Plan Ecophyto : n’acceptons pas une version light

L'évolution vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement et donc de la santé des paysans eux-mêmes, ainsi que de tous les citoyens semble une mesure de bon sens.

Il s'agit également d'une mesure nécessaire, avant que ne soient mises à mal deux ressources essentielles : les sols et les réserves en eau.

Le gouvernement semble vouloir revenir sur les décisions du Grenelle de l'environnement dans le domaine de l'usage des pesticides, ce que dénonce la FNE.

Manuel Valls vient de confier au député Dominique Potier la mission de rédiger une nouvelle version du plan Ecophyto. Rappelons qu’initié lors du Grenelle de l’environnement, ce plan vise à réduire de moitié l’usage des pesticides en France d’ici 2018. FNE rappelle ses exigences.


Garder le cap : deux fois moins de pesticides d’ici 2018

Le plan Ecophyto n’a pas porté ses fruits, puisqu’en moyenne l’utilisation des pesticides est restée stable depuis 2008. Or, la loi Grenelle I prévoit une baisse de moitié en dix ans et l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) avait démontré dès 2010 qu’il était possible de réduire l’utilisation de pesticides de 30% sans perte de revenu pour les agriculteurs. Par ailleurs, de nombreuses villes se sont engagées dans l’objectif « zéro pesticides dans nos villes et nos villages ».

Pour Claudine Joly, en charge des pesticides à FNE : « Réduire l’usage des pesticides est possible et constituera le socle d’une agriculture davantage tournée vers l’agroécologie que vers la chimie. C’est une évolution incontournable et même si cela suppose des efforts et des changements d’habitudes, le gouvernement ne doit en aucun cas revoir à la baisse son ambition. »

Reverdir d’urgence la PAC pour l’utiliser comme levier

Dominique Potier a annoncé vouloir s’appuyer sur la PAC pour faire évoluer les pratiques agricoles. FNE soutient cette orientation mais rappelle que les arbitrages sur la mise en œuvre en France de la nouvelle PAC 2014-2020 sont quasi-finalisés et qu’ils ne vont pas dans le bon sens. Pour que la PAC soutienne la réduction de l’usage des pesticides, la fédération demande de toute urgence :

- de renoncer à la monoculture de maïs et d’appliquer à toutes les exploitations agricoles l’obligation de diversifier les assolements
- d’interdire les pesticides sur les « surfaces d’intérêt écologique »¹ (haies, bosquets, mais aussi certaines surfaces cultivées), obligatoires sur toutes les exploitations agricoles dans le cadre du « verdissement » des aides directes de la PAC et de l'objectif impératif de bon état de nos eaux tant superficielles que souterraines
- de mettre en place des incitations à la diminution de l’usage de pesticides par des mesures agroenvironnementales et climatiques réellement ambitieuses

Pour une fiscalité des pesticides

FNE demande enfin que soit réformée la redevance pour pollutions diffuses payée aux Agences de l’eau afin que celle-ci concerne tous les pesticides et que son montant soit augmenté. La somme ainsi recueillie permettrait d’encourager les agriculteurs mettant en place de bonnes pratiques, en priorité sur les périmètres de protection de captages d’eau potable.

Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles, conclut : « Nous avons été partie prenante et force de propositions dès le début de l’élaboration de ce plan au moment du Grenelle. Nous continuerons à l’être pour cette nouvelle version et veillerons à ce que toutes les mesures soient prises pour enclencher un véritable changement de système agricole tourné vers l’agroécologie. »

¹Le verdissement du premier pilier de la PAC prévoit de lier une partie des aides directes à la diversification des assolements, au maintien des prairies permanentes et à l’obligation de mettre en place 5% de surfaces d’intérêt écologique. Ces surfaces d’intérêt écologique sont définies par une liste européenne qui intègre des éléments fixes du paysage (haies, bosquets, mares…) mais aussi des éléments cultivés (légumineuses…). La règlementation européenne autorise les Etats membres à imposer des mesures de gestion comme l’interdiction des engrais et des pesticides sur ces surfaces, mais la France a pour le moment annoncé qu’elle n’en avait pas l’intention.

PAC : le verdissement, c’est maintenant ou jamais

Communiqué de FNE (France Nature Environnement)

Ce lundi 16 décembre le Conseil de l’Union européenne adoptera officiellement la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2014-2020. Mardi, le Ministre de l’agriculture Stéphane le Foll présentera en Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) ses choix pour la mise en œuvre nationale. Déçue des négociations européennes, FNE rappelle ses exigences pour que les 10 milliards d’euros touchés chaque année par l’agriculture française soient utilisés au mieux.


Des espaces dédiés à la nature dans les exploitations agricoles

La nouvelle PAC prévoit un « paiement vert » pour les agriculteurs qui dédient 5% de leurs terres arables à des « surfaces d’intérêt écologique ».

Pour FNE, cette mesure est très importante pour encourager la création de haies, mares, bandes d’herbe, qui sont des espaces de respiration dans les grandes plaines céréalières : ils jouent un rôle majeur dans la régulation écologique des systèmes agricoles en abritant pollinisateurs et prédateurs pour les insectes ravageurs. Ils contribuent aussi à la lutte contre le ruissellement des eaux et l’érosion.

Le problème, c’est que l’Union européenne permet de les remplacer par des cultures comme par exemple la luzerne.

Pour Marie-Catherine Schulz-Vannaxay, chargée de mission agriculture à FNE : « Le risque, c’est que dans les plaines céréalières les agriculteurs se contentent d’implanter un peu de luzerne pour se conformer aux exigences de la Commission européenne. On passerait alors complètement à côté de l’objectif du verdissement de la PAC. Les espaces de biodiversité (haies, mares, etc.) ne sont pas nécessaires seulement pour la nature et les paysages : ils contribuent à la durabilité de la production agricole et sont le socle de l’agroécologie. »

FNE demande donc de limiter au maximum la part des cultures dans les surfaces d’intérêt écologique et d’y interdire l’usage d’engrais et de pesticides.

Biodiversité à Boult aux Bois (photo L'An Vert, D.R.)

Non à la monoculture de maïs

Autre mesure, la PAC exige désormais que les agriculteurs diversifient leur assolement, ce qui est très important sur le plan agronomique. Mais les producteurs de maïs demandent une dérogation pour la monoculture !

Pour Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE : « Il serait totalement inadmissible que Stéphane Le Foll accepte que des agriculteurs pratiquant la monoculture de maïs puissent toucher le paiement vert de la PAC. »

Soutenir les agricultures les plus favorables à l’environnement

FNE demande qu’un soutien ambitieux soit mis en place pour toutes les initiatives des agriculteurs qui prennent en compte l’environnement dans l’acte de production. L’agriculture biologique bien sûr, qui doit être soutenue sur tout le territoire national (actuellement l’aide au maintien pourrait être ciblée uniquement sur certains territoires), mais aussi l’agriculture de haute valeur environnementale (HVE), issue du Grenelle de l’environnement, qui ne bénéficie toujours pas d’incitation financière. L’agriculture HVE repose sur deux critères : la part de l’exploitation dédiée à des espaces de nature et la faible utilisation d’intrants (engrais, pesticides, carburant, etc.) qui réduit l’impact sur l’environnement tout en permettant des économies pour les agriculteurs.

FNE rappelle aussi que les prairies permanentes doivent être protégées et leur gestion soutenue par les agriculteurs.

Bruno Genty, président de FNE, conclut : « L’enjeu est énorme en termes d’utilisation des fonds publics. Plus de 400 milliards d’euros seront dépensés entre 2014 et 2020 pour soutenir l’agriculture européenne. Il serait totalement inacceptable que cet argent soit mal utilisé et qu’il n’oriente pas notre agriculture vers une production sur le long terme. »

Elevage : FNE interpelle le Président de la République

Des élevages coupés de leur terroir

Pour FNE, la crise que traverse l’élevage français est essentiellement due à son inadaptation au terroir . Les élevages sont surdimensionnés et concentrés sur des surfaces agricoles insuffisantes pour nourrir les animaux et pour absorber leurs effluents (lisiers, etc.).

Photo L'An Vert

FNE rappelle par ailleurs que l’Europe importe 80% des protéines nécessaires à son élevage, notamment sous forme de soja OGM. Quant aux problèmes de pollution liés à ces élevages intensifs, on ne les compte plus. La prolifération des algues vertes en Bretagne en est l’exemple le plus criant. Cette situation devient intenable.

Pour Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE : « Fragiles sur les plans économique, social et environnemental, ces élevages sont de toute manière condamnés à moyen terme. Les subventions publiques ne peuvent plus continuer dans cette impasse. »

Vers des élevages plus autonomes et plus durables

Pour FNE, les subventions publiques, de la PAC notamment, doivent encourager la reconversion des élevages vers une meilleure valorisation des ressources locales. Il s’agit donc de distribuer les aides aux élevages les plus autonomes en intrants (aliments, énergie, engrais, pesticides...) et les plus respectueux du bien-être animal.

Marie-Catherine Schulz, chargée de mission agriculture, précise : « Ces élevages plus autonomes ne sont pas seulement moins polluants. Ils sont les mieux à même de résister aux aléas économiques et sont plus durables d’un point de vue social.»

Jean-Claude Bévillard conclut : « Ces élevages doivent être encouragés par les politiques publiques. Chacun est conscient que dans le Massif Central où se rend le Président de la République aujourd’hui, une logique ultra-libérale conduirait inévitablement à l’abandon des terres. »

FNE demande au Président de la République de saisir l’opportunité de son déplacement en Auvergne pour enclencher en France un changement de modèle d’élevage, plus autonome et plus durable.

Politique Agricole Commune : des propositions

Après avoir répondu au débat public de la Commission européenne sur les grandes orientations de la PAC après 2013, FNE publie des propositions plus concrètes.

FNE propose que demain les aides publiques à l'agriculture soient versées sous la forme d'un contrat entre l'agriculteur et la société.

Un premier socle d'aides rémunérerait la production alimentaire durable, pour les agriculteurs qui respectent des critères environnementaux : une place laissée à la nature dans les exploitations agricoles, une moindre utilisation d’intrants (pesticides, engrais, carburant…), des cultures plus diversifiées.

Des aides ciblées devront aussi soutenir les prestations environnementales fournies par l’agriculture biologique et l’agriculture de Haute Valeur Environnementale, et par les exploitations situées dans des espaces à enjeux particuliers comme par exemple les zones Natura 2000.

Subventions agricoles européennes : l’auberge espagnole

La politique agricole commune (PAC) constitue de loin le poste le plus important du budget de l'Europe. Cela représente  un choix bien contestable: Il résulte de l'héritage des compromis entre les différents pays, dont l'Europe a du mal à se défaire.

Au-delà du montant de la PAC, les choix de répartition sont très peu crédibles. Le"Monde Diplomatique"consacre un article à cette PAC.

 

Déjà accusée de ruiner les agriculteurs du Sud en permettant aux Européens de pratiquer des prix artificiellement bas, la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne fait l’objet, dans l’International Herald Tribune et leNew York Times du 17 juillet, d’une enquête approfondie mettant en lumière d’autres de ses aspects contestables. Non seulement ce fonds doté de 50 milliards d’euros – plus de la moitié du budget de l’Union – vient en « aide » à des propriétaires fonciers qui ne sont pas forcément les plus nécessiteux, comme la reine Elizabeth II d’Angleterre, le prince Albert II de Monaco ou l’Eglise catholique romaine, mais plusieurs centaines de millions d’euros de subventions vont à des entreprises qui ont parfois un lien très ténu avec l’agriculture (voir l’article sur le site du New York Times : « European Subsidies Stray From the Farm »).

La forte décentralisation du processus d’attribution, ainsi que la possibilité de financer toutes les activités qui « contribuent au développement rural », comme la construction de routes, ou encore de rembourser aux entreprises exportatrices la différence entre le prix européen d’une marchandise et son prix sur le marché mondial, expliquent la présence, parmi les bénéficiaires de la PAC, d’une entreprise de construction catalane, ou du fabricant de bonbons allemand Haribo. En France, le plus gros bénéficiaire (62,8 millions d’euros en 2008) est le volailler Doux, auquel nous avions consacré l’année dernière une enquête montrant comme le groupe conjugue « subventions publiques, délocalisation et restructurations » (lire « Quand les volailles donnent la chair de poule », par Tristan Coloma, juillet 2008).

La PAC moins opaque

La politique agricole commune (PAC) représente plus de 10 milliards d'aide publique, et elle constitue le premier poste de dépense de l'Union Européenne.

Ces subventions aux agriculteurs sont distribuées sur des critères qui favorisent plutôt les grosses exploitations. Jusqu'à maintenant, il est n'était pas possible de connaître le montant de subvention touché par chacun. La commission européenne a exigé la transparence de la part des états. Le ministère de l'agriculture vient donc de mettre en ligne la ventilation des sommes versée, commune par commune, exploitation par exploitation. Vous pouvez consulter les chiffres sur le site du ministère (cliquez ici).

Il n'est pas vraiment intéressant de savoir ce que touche tel ou tel exploitant. Par contre, on peut noter des disparités très importantes, avec des montants qui atteignent plus de 100.000 euros par an dans notre secteur. Pour Vouziers le maximum est à 75.000 euros, mais la moyenne est autour de 20.000 à 30.000 euros.

Ces aides bénéficient donc souvent à ceux qui ont de grosses exploitations, et ne servent pas principalement à impulser une politique agricole différente (agriculture biologique, cultures sans OGM par exemple). Une réforme de la PAC est programmée, elle était devenue indispensable depuis l'élargissement de l'UE. On peut être sûr que certains vont chercher à défendre leurs privilèges : on en a eu un avant goût lors de récents débats au sein de la FNSEA, le principal syndicat agricole.

Ces subventions constituent une aide très importante aux exportations agricoles. En cela elles déséquilibrent le marché en défaveur des pays du tiers-monde. Les agriculteurs des pays pauvres n'ont pas de telles subventions, et ils ne peuvent pas lutter contre les importations. C'est ainsi que les paysans du Sud sont contraints de quitter leurs terres, et ces pays deviennent dépendants pour se nourrir.

 

Voici un extrait du Figaro sur ce problème :

Si les agriculteurs perçoivent collectivement 91% de l'enveloppe de la PAC (9,5 milliards d'euros sur 10,39 milliards) à titre individuel, les montants reçus sont nettement inférieurs au groupe précédent ( l'industrie agro-alimentaire) avec cependant de fortes disparités entre paysans. 280 000 agriculteurs ont touché au titre des aides directes (premier pilier de la PAC) une moyenne de 20.396 euros par bénéficiaire. Parmi ceux-ci, 9,8% ont reçu plus de 50.000 euros d'aides, c'est-à-dire 36% des aides, tandis que 30% ont perçu moins de 5.000 euros, c'est-à-dire 2,5% des aides. Pour le développement rural (second pilier de la PAC), 228.000 agriculteurs ont perçu 1,3 milliard d'euros, y compris les contreparties nationales. La moyenne par bénéficiaire est de 5.700 euros. Une concentration que dénonce José Bové. «80% des aides vont pour 20% des exploitations, il faudrait les plafonner et changer radicalement la PAC, explique le leader écologiste. Il faudrait que la PAC prenne en compte la diversité des productions, soit respectueuse de l'environnement et encourage une agriculture qui favorise l'emploi, avec aides liées aux UTH (unité de travail humain). Enfin les aides aux entreprises doit favoriser une organisation commune des marchés européens».

Agriculture et environnement

Lors de son discours prononcé hier à Daumeray (Maine-et-Loire), Nicolas Sarkozy a promis une rallonge de 300 millions d'euros pour les aides de la PAC. Pour FNE, ce bonus doit impérativement être utilisé pour les formes d'agriculture les plus favorables à l'environnement, comme l'agriculture biologique.

Pour France Nature Environnement (FNE), par souci d'efficacité, les crédits supplémentaires promis par le Présidents de la République doivent avant tout être destinés :

• à l'augmentation des surfaces en agriculture biologique

• aux prairies permanentes, notamment en zone de montagne

• aux mesures de gestion sur les sites importants pour la qualité de l'eau et la biodiversité, aussi appelées « mesures agroenvironnementales territorialisées »

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « Dans un contexte de budget restreint, la moindre marge doit être utilisée pour aller à l'essentiel : il s'agit de redonner une légitimité aux aides publiques à l'agriculture, en les mettant en cohérence avec les engagements du Grenelle de l'environnement.»

Les annonces officielles sur l'application en France du « bilan de santé » de la PAC sont prévues pour lundi 23 février.