Subventions agricoles européennes : l’auberge espagnole

La politique agricole commune (PAC) constitue de loin le poste le plus important du budget de l'Europe. Cela représente  un choix bien contestable: Il résulte de l'héritage des compromis entre les différents pays, dont l'Europe a du mal à se défaire.

Au-delà du montant de la PAC, les choix de répartition sont très peu crédibles. Le"Monde Diplomatique"consacre un article à cette PAC.

 

Déjà accusée de ruiner les agriculteurs du Sud en permettant aux Européens de pratiquer des prix artificiellement bas, la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne fait l’objet, dans l’International Herald Tribune et leNew York Times du 17 juillet, d’une enquête approfondie mettant en lumière d’autres de ses aspects contestables. Non seulement ce fonds doté de 50 milliards d’euros – plus de la moitié du budget de l’Union – vient en « aide » à des propriétaires fonciers qui ne sont pas forcément les plus nécessiteux, comme la reine Elizabeth II d’Angleterre, le prince Albert II de Monaco ou l’Eglise catholique romaine, mais plusieurs centaines de millions d’euros de subventions vont à des entreprises qui ont parfois un lien très ténu avec l’agriculture (voir l’article sur le site du New York Times : « European Subsidies Stray From the Farm »).

La forte décentralisation du processus d’attribution, ainsi que la possibilité de financer toutes les activités qui « contribuent au développement rural », comme la construction de routes, ou encore de rembourser aux entreprises exportatrices la différence entre le prix européen d’une marchandise et son prix sur le marché mondial, expliquent la présence, parmi les bénéficiaires de la PAC, d’une entreprise de construction catalane, ou du fabricant de bonbons allemand Haribo. En France, le plus gros bénéficiaire (62,8 millions d’euros en 2008) est le volailler Doux, auquel nous avions consacré l’année dernière une enquête montrant comme le groupe conjugue « subventions publiques, délocalisation et restructurations » (lire « Quand les volailles donnent la chair de poule », par Tristan Coloma, juillet 2008).

La PAC moins opaque

La politique agricole commune (PAC) représente plus de 10 milliards d'aide publique, et elle constitue le premier poste de dépense de l'Union Européenne.

Ces subventions aux agriculteurs sont distribuées sur des critères qui favorisent plutôt les grosses exploitations. Jusqu'à maintenant, il est n'était pas possible de connaître le montant de subvention touché par chacun. La commission européenne a exigé la transparence de la part des états. Le ministère de l'agriculture vient donc de mettre en ligne la ventilation des sommes versée, commune par commune, exploitation par exploitation. Vous pouvez consulter les chiffres sur le site du ministère (cliquez ici).

Il n'est pas vraiment intéressant de savoir ce que touche tel ou tel exploitant. Par contre, on peut noter des disparités très importantes, avec des montants qui atteignent plus de 100.000 euros par an dans notre secteur. Pour Vouziers le maximum est à 75.000 euros, mais la moyenne est autour de 20.000 à 30.000 euros.

Ces aides bénéficient donc souvent à ceux qui ont de grosses exploitations, et ne servent pas principalement à impulser une politique agricole différente (agriculture biologique, cultures sans OGM par exemple). Une réforme de la PAC est programmée, elle était devenue indispensable depuis l'élargissement de l'UE. On peut être sûr que certains vont chercher à défendre leurs privilèges : on en a eu un avant goût lors de récents débats au sein de la FNSEA, le principal syndicat agricole.

Ces subventions constituent une aide très importante aux exportations agricoles. En cela elles déséquilibrent le marché en défaveur des pays du tiers-monde. Les agriculteurs des pays pauvres n'ont pas de telles subventions, et ils ne peuvent pas lutter contre les importations. C'est ainsi que les paysans du Sud sont contraints de quitter leurs terres, et ces pays deviennent dépendants pour se nourrir.

 

Voici un extrait du Figaro sur ce problème :

Si les agriculteurs perçoivent collectivement 91% de l'enveloppe de la PAC (9,5 milliards d'euros sur 10,39 milliards) à titre individuel, les montants reçus sont nettement inférieurs au groupe précédent ( l'industrie agro-alimentaire) avec cependant de fortes disparités entre paysans. 280 000 agriculteurs ont touché au titre des aides directes (premier pilier de la PAC) une moyenne de 20.396 euros par bénéficiaire. Parmi ceux-ci, 9,8% ont reçu plus de 50.000 euros d'aides, c'est-à-dire 36% des aides, tandis que 30% ont perçu moins de 5.000 euros, c'est-à-dire 2,5% des aides. Pour le développement rural (second pilier de la PAC), 228.000 agriculteurs ont perçu 1,3 milliard d'euros, y compris les contreparties nationales. La moyenne par bénéficiaire est de 5.700 euros. Une concentration que dénonce José Bové. «80% des aides vont pour 20% des exploitations, il faudrait les plafonner et changer radicalement la PAC, explique le leader écologiste. Il faudrait que la PAC prenne en compte la diversité des productions, soit respectueuse de l'environnement et encourage une agriculture qui favorise l'emploi, avec aides liées aux UTH (unité de travail humain). Enfin les aides aux entreprises doit favoriser une organisation commune des marchés européens».

Agriculture et environnement

Lors de son discours prononcé hier à Daumeray (Maine-et-Loire), Nicolas Sarkozy a promis une rallonge de 300 millions d'euros pour les aides de la PAC. Pour FNE, ce bonus doit impérativement être utilisé pour les formes d'agriculture les plus favorables à l'environnement, comme l'agriculture biologique.

Pour France Nature Environnement (FNE), par souci d'efficacité, les crédits supplémentaires promis par le Présidents de la République doivent avant tout être destinés :

• à l'augmentation des surfaces en agriculture biologique

• aux prairies permanentes, notamment en zone de montagne

• aux mesures de gestion sur les sites importants pour la qualité de l'eau et la biodiversité, aussi appelées « mesures agroenvironnementales territorialisées »

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « Dans un contexte de budget restreint, la moindre marge doit être utilisée pour aller à l'essentiel : il s'agit de redonner une légitimité aux aides publiques à l'agriculture, en les mettant en cohérence avec les engagements du Grenelle de l'environnement.»

Les annonces officielles sur l'application en France du « bilan de santé » de la PAC sont prévues pour lundi 23 février.

politique agricole

Communiqué :

Objet : débat sur la politique agricole commune avec Artisans du monde, ecoterritoire et attac 08

Bonjour voici une action inscrite dans l'actualité puisque la France prend ces jours-ci la présidence de la communauté Européenne. L'Union Europeenne entreprend un bilan de sa Politique Agricole Commune (PAC) pour la reformer dès l'automne.

A ce sujet les associations Artisans du Monde, ATTAC, WWF, CCFD, Oxfam france, Les Amis de la Terre,le CRID, CFSI et la Confédération Paysanne ont lancés une campagne d'information et de débats nationale afin de permettre a chaque citoyen de peser dans le débat pour définir l'agriculture et l'alimentation de demain.

Dans le cadre de cette opération ATTAC 08, Artisans du Monde 08 et Ecoterritoire, vous invitent a participer a une réunion d'information et un débat autour en présence d'agriculteurs des Ardennes lors du prochain Comptoir Bio du Mercredi 25 Juin au Chesnois Auboncourt de 18h30 à environ 19h30.
Ce moment sera suivi d'un apéritif convivial offert par les 3 associations

Plus d'infos sur la campagne www.sauvonslapac.org , http://www.sauvonslapac.org>


Pour co-voiturer au départ du nord des Ardennes : contacter Bruno Chabert au 03 24 59 14 18 (départ aux environs de 17h45 de Charleville)

A bientôt, Bruno Chabert


PS : cette soirée débat peux permettre à chacun de fourbir ses arguments en prévision des intervention de la cantine alternative sur les festivals rock de l'été (Douzy fin juillet et Charleville à la fin août )