Malgré les alertes répétées de nos associations de protection de la nature, le projet de loi d’orientation agricole sur lequel le Parlement rendra son vote final cette semaine introduit des dérogations massives aux réglementations environnementales en vigueur, au détriment des avancées écologiques indispensables à la transition agricole.
L’examen du “Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture” avait été suspendu par la dissolution de l'Assemblée nationale, puis à nouveau repoussé par la censure du gouvernement Barnier. De retour à l’agenda politique en mode accéléré, sous la pression des syndicats agricoles majoritaires, le texte sera voté ce 18 février par le Sénat et passera le soir même en Commission mixte paritaire afin d’être adopté avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture le week-end prochain.
Comme lors de la première présentation du projet de loi en avril 2024, nos organisations dénoncent avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte.
En érigeant l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’intérêt général majeur, l’article 1 permet de faciliter l’octroi de dérogations à la règlementation environnementale pour les projets qui portent atteinte aux espèces protégées, qui touchent la gestion des milieux aquatiques ou qui nuisent à la conservation de sites naturels menacés. Après avoir tenté de supprimer l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio) dans le cadre du projet de loi de finances 2025, les sénateurs ont finalement fait retirer l’objectif national d’atteindre 21 % de surfaces agricoles utiles cultivées en bio d’ici 2030, entérinant l’abandon des ambitions de développement de cette filière cruciale.
Le Sénat a également inscrit dans ce premier article le principe selon lequel les produits phytosanitaires ne pourraient plus être interdits sans avoir au préalable identifié des solutions alternatives économiquement viables, ouvrant ainsi la porte au retour de pesticides dangereux tels que les néonicotinoïdes, à la toxicité avérée pour la biodiversité.
commune (PAC) de l’Union européenne fait l’objet, dans l’International Herald Tribune et leNew York Times du 17 juillet, d’une enquête approfondie mettant en lumière d’autres de ses aspects contestables. Non seulement ce fonds doté de 50 milliards d’euros – plus de la moitié du budget de l’Union – vient en « aide » à des propriétaires fonciers qui ne sont pas forcément les plus nécessiteux, comme la reine Elizabeth II d’Angleterre, le prince Albert II de Monaco ou l’Eglise catholique romaine, mais plusieurs centaines de millions d’euros de subventions vont à des entreprises qui ont parfois un lien très ténu avec l’agriculture (voir l’article sur le site du New York Times : « 
La forte décentralisation du processus d’attribution, ainsi que la possibilité de financer toutes les activités qui « contribuent au développement rural », comme la construction de routes, ou encore de rembourser aux entreprises exportatrices la différence entre le prix européen d’une marchandise et son prix sur le marché mondial, expliquent la présence, parmi les bénéficiaires de la PAC, d’une entreprise de construction catalane, ou du fabricant de bonbons allemand Haribo. En France, le plus gros bénéficiaire (62,8 millions d’euros en 2008) est le volailler Doux, auquel nous avions consacré l’année dernière une enquête montrant comme le groupe conjugue