Loi d’orientation agricole : l’agrobusiness en a rêvé, la FNSEA l’a demandé, le gouvernement l’a fait

Communiqué de Greenpeace du 03.04.2024.

Après des mois de concertations illusoires entre la société civile et le ministère de l’Agriculture, suivis de la publication d’un pacte d’orientation agricole en décembre dernier, la très attendue loi d’orientation agricole a enfin été soumise au Conseil des ministres aujourd’hui [1]. Greenpeace est consternée face à l’acharnement du ministère de l’Agriculture à favoriser l’industrialisation du secteur et dénonce les agissements du gouvernement et de l’agro-industrie qui profitent de la crise agricole pour sacrifier l’environnement.

« Sans surprise, ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux du renouvellement des générations ni de la transition agroécologique, déclare Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace. Pire encore, sous prétexte de “simplification” pour répondre aux demandes du syndicat majoritaire, le gouvernement persiste dans sa volonté d’industrialiser l’agriculture à outrance. Ces mesures sacrifient l’environnement et aggraveront les problèmes rencontrés par les agriculteurs et agricultrices. »

À l’approche des débats qui débuteront mi-mai à l’Assemblée nationale, Greenpeace appelle les parlementaires à s’opposer à cette version du projet de loi afin de la modifier radicalement pour relever le défi du renouvellement des générations et de la transition agroécologique.

La souveraineté alimentaire : un concept détourné par le gouvernement pour justifier et favoriser l’industrialisation de l’agriculture
L’article 1 du projet de loi propose d’inscrire la nécessité de protéger et d’assurer la souveraineté alimentaire. Pour Greenpeace, la notion actuellement proposée ne correspond pas à celle des Nations unies et, derrière cette bonne volonté de façade, le gouvernement dénature et manipule la notion de souveraineté alimentaire pour servir les intérêts de l’agroindustrie. [2].

« Dans sa définition de la souveraineté alimentaire, le gouvernement affirme notamment vouloir “maîtriser les dépendances nécessaires ou stratégiques en matière d’importations et d’exportations” mais cet objectif n’a aucun sens tant que le gouvernement n’assume pas l’urgence de sortir de l’élevage industriel pour réduire notre dépendance aux importations de soja pour l’alimentation animale. Il manque une réelle notion de durabilité à cette notion de souveraineté alimentaire portée par le gouvernement »[3], souligne Sandy Olivar Calvo.

Par ailleurs, Greenpeace s’inquiète particulièrement de la notion de « caractère d’intérêt général majeur » proposée dans cet article : « Au-delà de son aspect symbolique, cette notion pourrait servir de base pour déroger à la législation environnementale, explique Sandy Olivar Calvo. Elle permettrait par exemple de contourner l’obligation de protection des espèces et favoriserait la mise en place de projets à l’impact environnemental majeur, tels que les mégabassines ou les fermes-usines. »

Pour un plan de transition sociale et écologique de notre agriculture

La Confédération paysanne et des organisations syndicales et citoyennes engagées dans le champ de l'environnement, de la défense des droits sociaux, le bien-être animal et l'éducation ont décidé de rédiger un plan de transition sociale et écologique de notre agriculture.

Alors que l'Etat préfère criminaliser les opposants à l'agro-industrie par sa cellule autoproclamée Déméter, que l'Etat, en cogestion avec la FNSEA*, organise le maintien du statu quo au lieu d'engager la transition, nous avons décidé d'unir largement nos forces pour l'avenir de notre agriculture d'ici 2030.

Dans les 10 ans à venir, la moitié des paysan.ne.s partiront à la retraite. Sans installations à la hauteur, nos territoires se videront et l'industrialisation poursuivra son œuvre destructrice de l'autonomie, de la rémunération paysanne et de la planète.

L'urgence sociale dans les campagnes est là ! Pourtant, si nous relevons ce défi de l'installation, cette nécessité de transmettre peut être une formidable opportunité pour la transition agricole.

En 10 ans, nous nous devons de sortir de ce modèle agro-industriel mortifère et de ses logiques de concentration, agrandissement, spécialisation, compétitivité-prix et industrialisation de la production agricole. 

Ce plan devra permettre une réorientation des politiques publiques pour développer l'emploi agricole et rural et soutenir le redéploiement de l'agriculture paysanne et biologique et la relocalisation de nos systèmes alimentaires.