« Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente

Par une décision du 6 décembre, le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un avocat aux personnes étrangères qui font l’objet d’auditions par la police à leur arrivée aux frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire réservé aux personnes étrangères aux frontières !

Saisi par une ressortissante nicaraguayenne qui avait subi ces auditions et par nos organisations, le Conseil constitutionnel n’a pas saisi l’opportunité qui lui était ainsi donnée de consacrer l’application du principe fondamental des droits de la défense pendant les auditions de personnes étrangères précédant ou suivant la notification d’une décision de refus d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente.

En déclarant les articles L.213-2 et L.221-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile conformes à la Constitution, il a fait de la zone d’attente le seul lieu où la contrainte et la privation de liberté peuvent s’exercer sans la présence d’un avocat.

La condamnation de Cédric Herrou : une insupportable dérive politique de la justice

Communiqué LDH suite à la condamnation en appel de Cédric Herrou à 4 mois de prison avec sursis

Communiqué LDH

En condamnant Cédric Herrou, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence montre qu’elle a parfaitement intégré la volonté politique du gouvernement d’interdire l’aide aux réfugiés en faisant de la solidarité un instrument de la répression.

Alors que, dans le même temps, le préfet de région interdit, impunément, aux réfugiés de déposer leurs demandes d’asile, un homme, soucieux du sort de personnes dans le plus grand dénuement, est poursuivi et condamné.

La LDH dénonce cette situation et assure Cédric Herrou de sa totale solidarité.

Paris, le 8 août 2017

Oui au droit de vote des étrangers

 

 

Le blog www.oui-droitdevotedesetrangers.org est ouvert !

Il a été conçu pour offrir à toutes et à tous, citoyennes et citoyens, militantes et militants, associations, partis, syndicats, collectifs locaux et municipalités une plateforme d’informations.

Il a pour objectif de regrouper toutes les actualités relatives aux initiatives locales autour du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers : votations citoyennes, référendums d’initiatives locales, réunions-débats, soirées festives…etc

 

Rendez-vous sur

www.oui-droitdevotedesetrangers.org

 

la culture du dialogue

Communiqué de la LDH

Trois philosophes ont été arrêtés et placés dix heures en garde à vue à leur retour de Bamako, parce qu’ils se sont, lors de leur vol aller, déclarés solidaires d’un sans-papiers expulsé.

Après les « dangereux terroristes de Corrèze » devenus « personnes mises en cause mais présumées innocentes dans une affaire d’actes de malveillance vis-à-vis de la SNCF »…

Après les « collégiens présumés dealers » de Marciac sur lesquels des gendarmes avaient lâché un chien policier au milieu de leur classe…

Après le journaliste de Libération, accusé de diffamation par un marchand d’accès Internet, dont des policiers fouillent l’anus, l’ayant arrêté devant ses enfants à 6h30 du matin, pour vérifier disent-ils s’il n’y aurait pas caché de quoi se suicider…

Voici maintenant trois philosophes arrêtés et placés dix heures en garde à vue à leur retour de Bamako, parce qu’ils se sont, lors de leur vol aller, déclarés solidaires d’un de leurs collègues qui protestait contre une scène pourtant bien banale : un Africain menotté, encadré par cinq policiers, dangereux sans-papiers expulsé qui côtoyait des passagers libres sur un vol commercial d’Air France.

Le premier protestataire, directeur de programme au Collège international de philosophie, a été arraché de force de son siège, menotté lui aussi avec brutalité devant les autres passagers puis placé en garde à vue. Il risque cinq ans de prison et 18 000 euros d’amende pour délit de solidarité avec cet homme africain « reconduit » là où, dit-on en haut lieu, on est incapable de « s’élever vers le progrès ». Sauf bien sûr, en cas de condamnation, à ce qu’il bénéficie d’une grâce présidentielle comme Jean-Charles Marchiani – lequel, il est vrai, n’est pas précisément philosophe et avait sans doute commis des infractions beaucoup moins graves que nos « délinquants de la solidarité ».

Le thème du congrès de Kinshasa auxquels se rendaient les philosophes était « la culture du dialogue, les frontières et l’accueil des étrangers ». La Ligue des droits de l’Homme tient à saluer la contribution que les gouvernants actuels de la République viennent ainsi d’apporter aux travaux des congressistes : elle est à la hauteur de la considération qu’appellent leurs discours satisfaits sur « la France pays des droits de l’Homme ».

Paris, le 23 décembre 2008