Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 26 mai 2025 par FNE

La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été votée au Sénat le 28 janvier. Elle est maintenant examinée par l’Assemblée nationale. Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agriculture industrielle à bout de souffle. Le soutien du gouvernement à ce texte est un très mauvais signal pour la transition agroécologique. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.

L’actualité de la proposition de la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» ou «Loi Duplomb»

La semaine du 5 mai, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le texte. Elle était saisie sur le fond sur les articles 5 (stockage d’eau et zones humides) et 6 (OFB), et pour avis sur les autres articles. Les député.es ont largement réorienté le texte, en supprimant une grande partie des dispositions mettant en jeu la santé publique et des écosystèmes (comme le retour des néonicotinoïdes, la mise sous tutelle de l’ANSES, le relèvement des seuils des ferme-usines et l’affaiblissement de la protection des zones humides,…), et votant plusieurs articles additionnels allant vers une meilleure protection de la ressource en eau et une accélération efficace des contentieux environnementaux.

La semaine du 12 mai, c’était au tour de la Commission des affaires économiques d’examiner le texte. En miroir de la première commission, elle était saisie au fond sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8, et pour avis sur les 5 et 6. Les député.es de la Commission des affaires économiques sont largement revenus à l’esprit initial du texte, en réintroduisant l’autorisation de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles, en facilitant les élevages intensifs et limitant la consultation publique, … des cadeaux faits à l’agriculture industrielle, sans prise en compte des connaissances scientifiques qui témoignent des risques que font peser ces dispositions sur la santé des citoyen·nes. Seul accord entre les deux commissions : la mise sous tutelle de l’ANSES a été supprimée des deux côtés.

Le texte qui sera discuté en séance reste donc largement orienté en soutien à l’agriculture industrielle, quoi qu’il en coûte à la santé des agriculteur·ices, des citoyen·nes, de l’environnement, et au futur de l’agriculture. FNE appelle donc les député·es à rejeter l’ensemble de la proposition de loi Duplomb.

Non aux méga-bassines !

Communiqué de la LPO le 18 juillet 2024

La LPO est présente au « Village de l’eau » de Melle (Deux-Sèvres) du 16 au 21 juillet 2024 dans le cadre de la mobilisation contre l’implantation de retenues d’eau géantes destinées à l’agriculture intensive, au détriment de la biodiversité et du partage équitable des ressources en eau.

La LPO se joint à de nombreuses associations pour demander un moratoire sur la construction de méga-bassines, afin que les aides publiques qui leur sont actuellement destinées soient redirigées vers la reconstitution d’infrastructures naturelles (talus, haies, zones humides, etc.), la restauration des sols et le soutien aux pratiques agricoles agro écologiques.

La multiplication de ces immenses réserves de substitution a pour objectif principal de pérenniser voire d’augmenter l’irrigation de grandes monocultures céréalières dont les effets délétères sont déjà connus : pollution phytosanitaire, arasement des haies, assèchement des nappes phréatiques, homogénéisation des paysages, effondrement de la biodiversité, etc.

Plus de chants dans nos champs

Un tiers des oiseaux des champs (alouettes, perdrix, vanneaux, œdicnèmes, busards, tariers, etc.) a disparu en 15 ans selon une étude du CNRS qui pointe du doigt la responsabilité de l’agriculture intensive et de son cortège de pesticides. Dans le Poitou-Charentes, 93 mégabassines sont envisagées à proximité des zones de présence de l’Outarde canepetière, une autre espèce inféodée aux zones rurales dont les populations migratrices ont chuté de 95% au cours des 50 dernières années.

Dans un contexte de réchauffement climatique et d’effondrement du vivant, il est irresponsable de faire ainsi disparaitre des écosystèmes essentiels pour préserver la biodiversité, réguler le cycle de l’eau et absorber du carbone. L’accaparement des ressources en eau au profit d’une poignée d’industriels accentue en outre les inégalités au sein du monde agricole.

Un an après Sainte-Soline, un front paysan, écologiste et syndical plus déterminé que jamais à défendre les terres et l'eau !

Communiqué commun de BNM 79 / 86, Confédération paysanne, Confédération paysanne des Deux-Sèvres, Soulèvements de la terre, Solidaires, CGT 79, FSU 79.

 

La manifestation de Sainte-Soline a été un moment historique dans les mobilisations paysannes et écologistes de ces dernières années. Elle a marqué autant par les dizaines de milliers de personnes qui y ont participé que par sa détermination à mettre fin aux chantiers de méga-bassines.

Après le 25 mars, tout le monde dans ce pays avait entendu parler des méga-bassines et de la manière dont elles accaparent l'eau des nappes souterraines. Un an après, il est devenu impossible de cacher que ces infrastructures sont une maladaptation au changement climatique qui bénéficie à une infime minorité d'agriculteur·rices, aux dépens de la majorité des autres paysan·nes, du reste de la population et des écosystèmes. Depuis le 25 mars dernier, nul ne peut ignorer que ces méga-bassines servent à maintenir un modèle destructeur et qu'elles repoussent la mise en œuvre des transformations agro-écologiques nécessaires pour protéger les paysan·nes, l'eau et la terre dont l'agriculture dépend, pour garantir la production d'une alimentation saine et la préservation de la biodiversité.

L'ampleur de la mobilisation de Sainte-Soline a résulté d'une suite de mobilisations populaires qui ont redonné espoir dans la capacité collective à défendre les communs. C'est pourquoi le gouvernement a fait le choix délibéré de brutaliser ce mouvement. Le 25 mars 2023 a marqué le passage d'un seuil dans la violence que l'État est prêt à déployer face à des manifestations paysannes et écologistes. Elle a révélé jusqu'où il était prêt à aller pour protéger les profits des patron·nes de l'agro-industrie aux dépens de la population. Le 25 mars, de manière préméditée, le gouvernement a fait le choix d'étouffer le mouvement de défense de l'eau par la terreur armée. Dans les semaines et mois qui ont suivi, il a grossièrement menti pour camoufler ses fautes. Il a employé tous les moyens pour criminaliser les manifestant•es comme les organisations et pour les faire condamner par la justice. Il a tenté de dissoudre ce qui lui faisait face, tout en en préparant le terreau pour de nouvelles lois liberticides.

Mais, la neutralisation des luttes paysannes et écologistes n'a pas eu lieu. Bien au contraire !

Quinze mégabassines annulées en Poitou-Charentes

Communiqué de la LPO le 4 octobre 2023

Suite à des recours de plusieurs associations, dont la LPO, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves dites de « substitution ».

Par un arrêté préfectoral du 20 mai 2021, la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (SCAGE) de La Pallu (Vienne) avait obtenu l’autorisation de créer et d’exploiter six réserves de substitution sur le sous-bassin de la commune, pour un volume total de stockage de 1 480 000 m3.

Le prélèvement d’une telle quantité d’eau souterraine, additionné aux prélèvements déjà existants, entrainerait un dépassement du volume que le milieu est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes. Or le principe de substitution suppose que des volumes d’eau prélevés l’hiver en période de hautes eaux viennent remplacer ceux qui auraient dû être pompés l’été en période de basses eaux, sans augmentation du total des prélèvements annuels.

Compte tenu de ce surdimensionnement du projet et au regard du contexte hydrologique local ainsi que des effets prévisibles du changement climatique, les juges ont considéré que la préfète de la Vienne avait entaché son autorisation d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau défini à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. En conséquence, l’arrêté préfectoral a été annulé.

Par un arrêté du 20 janvier 2021, les préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime avaient autorisé la création et l’exploitation de neuf réserves de substitution par l’association syndicale autorisée (ASA) de l’Aume-Couture, territoire à cheval sur les 3 départements, pour un volume total utile de stockage de 1 640 225 m3.

Pas un centime de plus pour les mégabassines !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 14.12.2022.

Ce jeudi 15 décembre a lieu une réunion du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, qui couvre un ample territoire concerné par des mégabassines construites ou en projet. Celles-ci sont largement financées par de l'argent public en provenance de l'Agence de l'eau, à 70% environ. La Confédération paysanne participera donc à la mobilisation demain à partir de 11h devant l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à Orléans.

 

Nous dénonçons l'usage de cet argent public à des fins de privatisation de la ressource au profit d'une minorité accaparante. Par ailleurs, en finançant les méga-·bassines, l'argent public est utilisé pour maintenir un système agricole exportateur, consommateur d'intrants chimiques de synthèse et fortement consommateur d'eau pour l'irrigation. Financer des bassines ne fait qu'accélérer un peu plus le problème : certains gagneront peut-être 10 ans, 15 ans en s'accaparant l'eau et en asséchant la ressource, le temps de transmettre leur ferme ; mais au détriment de tous les autres paysan·nes installé.es ou qui souhaitent le faire. Est-ce réellement digne d'une politique publique ? Cet argent doit il servir un tel projet ?