Communiqué de la LPO le 4 octobre 2023
Suite à des recours de plusieurs associations, dont la LPO, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves dites de « substitution ».
Par un arrêté préfectoral du 20 mai 2021, la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (SCAGE) de La Pallu (Vienne) avait obtenu l’autorisation de créer et d’exploiter six réserves de substitution sur le sous-bassin de la commune, pour un volume total de stockage de 1 480 000 m3.
Le prélèvement d’une telle quantité d’eau souterraine, additionné aux prélèvements déjà existants, entrainerait un dépassement du volume que le milieu est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes. Or le principe de substitution suppose que des volumes d’eau prélevés l’hiver en période de hautes eaux viennent remplacer ceux qui auraient dû être pompés l’été en période de basses eaux, sans augmentation du total des prélèvements annuels.
Compte tenu de ce surdimensionnement du projet et au regard du contexte hydrologique local ainsi que des effets prévisibles du changement climatique, les juges ont considéré que la préfète de la Vienne avait entaché son autorisation d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau défini à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. En conséquence, l’arrêté préfectoral a été annulé.
Par un arrêté du 20 janvier 2021, les préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime avaient autorisé la création et l’exploitation de neuf réserves de substitution par l’association syndicale autorisée (ASA) de l’Aume-Couture, territoire à cheval sur les 3 départements, pour un volume total utile de stockage de 1 640 225 m3.
Les juges ont cette fois relevé des inexactitudes, omissions et insuffisances de l’étude d’impact portant sur des données essentielles compte tenu de la nature et de l’importance du projet en litige et des incidences qu’il est susceptible d’avoir sur la ressource en eau. En outre, le projet en question ne respecte pas les objectifs et orientations du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux applicable (SDAGE Adour-Garonne 2022-2027) qui imposent de promouvoir une gestion économe, durable et partagée de la ressource en eau en tenant compte des effets prévisibles du changement climatique. En conséquence, l’arrêté préfectoral a été annulé.
Tout en regrettant que les impacts sur la biodiversité, tels que la destruction d’habitats d’espèces protégées ou le non-respect de la réglementation Natura 2000, n’aient pas été pris en considération, la LPO se satisfait des jugements prononcés.
