Publié le 05.10.2023 par 1Amnesty International
L’alliance Intellexa, réseau européen d’entreprises de surveillance, dont fait partie une entreprise française, aurait contourné les réglementations de l’Union Européenne pour vendre ses produits à des États autoritaires. Voici l’une des révélations de l’enquête « Predator files » menée par le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC) avec l’assistance technique d’Amnesty International. Une vaste enquête qui révèle les défaillances colossales de la réglementation du commerce de la surveillance.
Après un an d’enquête, les journalistes du réseau European Investigative Collaborations (EIC), révèlent comment les dirigeants d’entreprises auraient vendu le logiciel de surveillance extrêmement invasif appelé Predator à plus de 25 pays. Certains l’auraient utilisé pour porter atteinte aux droits humains, à la liberté de la presse et aux mouvements sociaux. L’'enquête montre comment les sociétés qui commercialisent Predator fonctionnent librement dans l’ombre, sans être contrôlées ou contraintes de rendre des comptes.
Extrêmement puissant, le logiciel Predator est l’un des produits phare de l’alliance Intellexa, dont fait partie l’entreprise française Nexa Technologies. Hautement invasif, le logiciel Predator serait, selon l'enquête d'EIC, vendu et utilisé sans contrôle. L’enquête des « Predator files » menée par 15 médias révèle aussi l’ampleur tentaculaire du secteur de la surveillance numérique à l’échelle mondiale.
Mediapart, l’un des médias fondateurs du réseau d’enquête European Investigative Collaborations (EIC), révèle ce jeudi 5 octobre le premier volet des « Predator Files » focus sur la France. L’enquête est à retrouver sur le site de Mediapart. Les révélations des médias s’étaleront durant une semaine.
Le Far West législatif de la surveillance
Le groupe européen de surveillance Intellexa dit être « une entreprise basée dans l’UE et soumise à la réglementation européenne ». Comme le montre l’enquête sur les Predator Files, les instances de règlementations européennes ne sont pas en mesure ou n'ont pas la volonté de contrôler et prévenir les atteintes aux droits humains liées à l'exportation de logiciels espions.
Les entreprises de technologies de surveillance basées au sein de l’Union européenne sont en principe soumises à des contrôles au titre du Règlement européen sur les biens à double usage ; un principe qui vise à empêcher les atteintes aux droits humains en établissant des contrôles à l’exportation pour les technologies de surveillance exportées par l’UE à des pays tiers.
La solution : l'interdiction de ces technologies
« L'enquête Predator Files est tout aussi accablante que le projet Pegasus car depuis, très peu de choses ont changé. » déclare le directeur du Security Lab d’Amnesty International Donncha Ó Cearbhaill. « Les entreprises mercenaires de surveillance comme l'alliance Intellexa continuent de vendre leurs marchandises et d’engranger des profits qui se chiffrent en millions aux dépens des droits humains et presque en toute impunité. Les États de l'UE doivent cesser d’esquiver leurs responsabilités et doivent commencer à contrôler ces entreprises. » affirme t-il.
Pour mettre au pas un commerce aussi opaque que fructueux, nous avons deux demandes :
➡️ La mise en place d’un moratoire sur la vente, le transfert, l’exportation et l’utilisation de logiciel espion jusqu’à ce qu’un cadre respectueux des droits humains soit mis en place.
➡️ L’interdiction des logiciels espions les plus intrusifs
Parce que les logiciels tels que Pegasus ou Pretador ne peuvent pas être contrôlés de façon indépendante et que leurs fonctionnalités ne peuvent pas être limitées, ils sont incompatibles avec le respect des droits humains. Nous demandons donc leur interdiction.
Les atteintes aux droits humains sont une caractéristique de ce secteur, pas le résultat d’un dysfonctionnement. Mobilisons-nous pour porter nos demandes, essentielles pour nos droits, car à ce stade, au vu de l’inefficacité de la réglementation européenne, les logiciels espions continueront de faire des ravages.
