Restauration de la nature : victoire partielle au Parlement européen

Communiqué de FNE le 12.07.2023

Si les député·es ont d’abord voté en faveur de l’amendement reprenant l’ensemble de la position du Conseil de l’Union européenne (porté par le groupe Renew), de nombreux amendements adoptés par la suite ont conduit à un texte final pour partie vidé de sa substance. Il garde l’ambition initiale de restaurer les écosystèmes dégradés mais il reste très en deçà des réponses à apporter aux crises de la biodiversité et du climat.  

Evénement le plus grave survenu ce midi en séance : la suppression intégrale de l’article portant sur la restauration des écosystèmes agricoles. Résultat de la campagne de torpillage du projet de loi menée par le Parti Populaire Européen et les lobbies de l’agro-industrie, cette suppression prive l’Europe d’un levier essentiel pour favoriser le retour de la biodiversité sur ses terres agricoles, renforcer leur résilience face aux chocs climatiques et assurer la sécurité alimentaire. La suppression des dispositions visant à prévenir toute détérioration des écosystèmes, la disparition de certaines cibles et indicateurs ciblant les écosystèmes les plus fragiles (notamment marins) menacent directement l’applicabilité et l’efficacité du texte. Par ailleurs, la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’accès à la justice risque d’accroître les violations de la Convention d’Aarhus, et de créer des conditions de concurrence inégales entre les Etats membres. Le texte contient de nombreuses autres dérogations et exemptions qui limitent sa portée.  

Renard, belette, corbeau, étourneau... Dites non à leur destruction avant le 6 juillet !

Le ministère de la transition écologique a ouvert jusqu’au 6 juillet une consultation publique concernant les espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » ou ESOD (les anciens « nuisibles »). Ce sont le renard, la martre, la belette, la fouine, la corneille, le corbeau freux, la pie, le geai et l’étourneau. Ce projet autoriserait leur destruction par tir et par piégeage durant les trois prochaines années. Il autorise également le déterrage du renard, une pratique particulièrement cruelle.

Pourquoi faut-il se mobiliser contre ce classement ?

Ces espèces sont accusées de causer des dommages aux activités humaines, en particulier aux cultures et aux petits élevages. Dans les départements où elles sont classées ESOD, elles peuvent être détruites par tir après la fermeture de la chasse et par piégeage toute l’année, sans limitation de nombre, alors qu’on ne connaît pas toujours l’état des populations.

Or, le classement ESOD de ces animaux ne repose pas sur des preuves solides : les déclarations de dégâts ne sont pas vérifiées, l’identification précise de l’espèce est souvent impossible et l’estimation des coûts est très aléatoire. La prédation des petits carnivores, phénomène naturel, est considérée comme un « dégât » par les chasseurs qui voient les prédateurs comme des concurrents à éliminer. Enfin, lorsqu’il n’y a pas de dégâts constatés dans un département, l’espèce peut quand même y être classée ESOD au seul motif qu’elle serait « susceptible » d’en causer !

Si la loi oblige à mettre en œuvre des méthodes de prévention des dégâts (protection des élevages, effarouchement sonore, etc.), en pratique celles-ci sont rarement utilisées.

Les bénéfices apportés par ces animaux ne sont jamais pris en compte dans la balance. Ainsi, le renard qui rend service à l’agriculture – chaque renard consomme des milliers de petits rongeurs chaque année - est pourtant classé ESOD sur la quasi-totalité du territoire français.

Enfin, aucune étude ne démontre que ces destructions massives auraient un quelconque impact sur la quantité de dégâts. Au contraire, année après année, les mêmes dégâts sont constatés : des millions d’animaux sauvages ont été tués en vain (dont un million de renards, trois millions de corvidés). Devant ce gâchis, deux tiers des Français estiment aujourd’hui qu’il faut en finir avec le classement ESOD, comme le montre un récent sondage.

Parmi ces aberrations, la reconduction de la belette comme ESOD est un cas d’école : ce petit mustélidé (20 cm, à peine 100 grammes), incapable de commettre des dégâts sérieux, n’est classée que dans un seul département, celui du président de la Fédération Nationale des Chasseurs !

Projets routiers inutiles : trois exemples à contresens

Publié par FNE le 21 avril 2023

Le rapport du Comité d’Orientation des Infrastructures (COI), sorti fin février 2023, souligne l’importance de réinterroger les nouveaux projets routiers à l’aune des enjeux liés au réchauffement climatique et à la protection du vivant. Et pourtant, certains décideurs refusent d’écouter et persistent à artificialiser, détruire notre environnement et contribuer à la pollution de l’air en soutenant ces projets routiers, alors qu’il est encore temps de faire marche arrière.  

Focus sur trois projets routiers inutiles, à rebours de l’objectif zéro artificialisation nette pour 2050 fixé dans la loi Climat et résilience de 2021. 

Trois exemples à contresens

Midi-Pyrénées : l’A69 Toulouse-Castres  

Depuis plus de dix ans, FNE et FNE Midi-Pyrénées se mobilisent contre cet aménagement routier. Au programme : 400 hectares de terres agricoles, de zones humides, de forêts condamnés, 130 agriculteurs et agricultrices menacées. L’objectif :  gagner à peine 10 minutes sur le trajet, au prix exorbitant d’un péage de 17 € pour les usagères et usagers.  

Face à ce projet vieux de 40 ans, les associations du mouvement ont tenté l’ensemble des recours possibles pour défendre la protection de l’environnement : réalisation de campagnes d’information auprès des citoyennes et citoyens, participation à l’enquête publique, demande auprès d’Elisabeth Borne d’un moratoire immédiat concernant le projet, déposition de recours juridiques… 

Le 21 mars dernier, FNE Midi-Pyrénées  a déposé une requête en référé liberté afin de dénoncer l’absence de respect du Code de l’environnement s’agissant de l’abattage d’alignements d’arbres. Le Conseil d’Etat ne l’entend pas de cette oreille : l’abattage, interrompu depuis fin mars, reprendra en septembre.   

Bien qu’un arrêté de concession ait été signé en 2022, la mobilisation citoyenne se poursuit.

Le dieselgate nous enfume toujours

Publié le 7 avril 2023 par FNE

8 ans après les révélations du scandale du dieselgate, le problème n’a toujours pas été réglé en France, où 3,3 millions de voitures diesel assez récentes roulent encore sur nos routes en émettant beaucoup plus de polluants que la norme sous laquelle elles ont été vendues. Trois associations ont déposé plainte auprès du gouvernement, l’appelant à agir pour nettoyer ce problème qui a un lourd impact sur notre santé.

Des émissions excessives sur plus de 200 modèles

Depuis 2015, les émissions de nombreux modèles diesel ont été testées par plusieurs instances publiques ou indépendantes en Europe. L’analyse de ces tests, publiée le 23 mars 2023 par le Conseil international pour des transports propres (ICCT), montre qu’au moins 77% des modèles présentent des émissions «suspectes» et 40% des modèles des niveaux d’émissions «extrêmes», laissant à penser qu’ils sont équipés de dispositifs interdits d’invalidation des systèmes de réduction des émissions. Il s’agit principalement de voitures diesel vendues entre septembre 2011 et septembre 2019, de norme Euro 5 et 6, que l’on retrouve dans la gamme de presque toutes les marques. 

Aux Etats-Unis, les autorités avaient agi avec rapidité suite aux révélations du dieselgate et imposé aux constructeurs la mise en conformité ou le remboursement des véhicules aux moteurs truqués. En France, des tests avaient été réalisés par l’état, démontrant l’ampleur du problème, sans qu’une action de réparation du problème ne soit imposée aux constructeurs. C’est donc notre santé qui continue à payer les conséquences d’une crise non traitée.

Les conclusions de la commission d’enquête (la commission dite «Royal») avaient été sans appel, révélant en juillet 2016 que la plupart des constructeurs étaient concernés et que les émissions étaient bien souvent plusieurs fois plus élevées que les normes en vigueur pour le dioxyde d’azote.

Le Gouvernement va devoir fermer les pêches pour mettre fin au massacre de milliers de dauphins

Communiqué de FNE le 20.03.2023

C’est une victoire historique que viennent d’obtenir France Nature Environnement, Sea Shepherd France et l’association de Défense des Milieux Aquatiques devant le Conseil d’Etat. Après des années de travail des associations sur le terrain et devant la justice, la Haute juridiction leur donne raison. Le Gouvernement va devoir fermer les pêches pour mettre fin au massacre de milliers de dauphins communs et petits cétacés dans le Golfe de Gascogne.

Vers une prise en compte de la science au service des espèces protégées

Cet hiver encore un nouvel épisode intense de mortalité de dauphins communs est observé. Alors qu’ils sont des milliers à mourir dans les filets, en dépit de l’urgence, des constats scientifiques, de la mise en demeure puis l’avis motivé de la Commission européenne, des interpellations de la société civile, le Gouvernement français s’est jusqu’à maintenant toujours refusé d’agir au mépris de la loi. Pire, il a toujours refusé d’agir alors que la solution recommandée par les scientifiques pour réduire drastiquement les captures est connue : il faut fermer de manière localisée et temporaire les pêcheries les plus destructrices.

Cet épisode macabre doit être le dernier : la justice a tranché : le Conseil d’Etat «ordonne au Gouvernement de prendre des mesures de fermeture de la pêche appropriées sous six mois, en complément des dispositifs de dissuasion acoustique.»

Nucléaire : les (mauvaises) idées du gouvernement démystifiées

Publié le 20 février 2023 par FNE.

Le recours au livret A des français pour financer le nucléaire : une catastrophe économique annoncée

Pourquoi c’est une mauvaise idée ?

Le Ministère de la Transition Ecologique confirmait récemment dans la presse étudier le recours à une partie du livret A pour financer le nucléaire.

• Historiquement, le livret A est investi dans les politiques de renouvellement urbain et la construction de logements sociaux. Le financement du programme nucléaire se ferait donc au détriment des politiques sociales !
• Cette hypothèse traduit les difficultés de l’Etat à solutionner le coût exorbitant du nucléaire. EDF estime le coût de six nouveaux EPR à 51,7 milliards d’euros, sans compter les coûts liés au retard des chantiers, qui deviennent monnaie courante (Flamanville, Olkiluoto en Finlande, Taishan en Chine…). Trouver une telle somme, pour financer de nouveaux réacteurs dont on ne sait pas s’ils fonctionneront, est une aberration. Parce qu’il s’agirait d’un investissement trop peu rentable pour les investisseurs privés, l’Etat envisage donc d’utiliser l’épargne des Françaises et Français pour une énergie qu’ils n’ont pas choisi et au détriment du logement social. Une pierre de plus dans la confiscation du débat sur l’énergie.

Nos propositions : promouvoir une réelle transition énergétique

S’il est évident pour FNE que l’hypothèse du recours au Livret A doit être écartée, c’est en fait tout l’enjeu du financement des projets nucléaires qui doit être mis au centre des discussions.

Face à cette catastrophe économique qui s’annonce, c’est le choix d’un mix énergétique composé à 100% d’énergies renouvelables en 2050 qui doit être fait. Plus sûres, moins chères, plus rapides à développer et facilement appropriables par les citoyens, les énergies renouvelables répondent aux enjeux climatiques et démocratiques.

Appel de la haie : mobilisons-nous pour préserver nos campagnes !

Communiqué de FNE,publié le 13 février 2023

Ombrage pour les animaux, prévention de l’érosion des sols et du ruissellement, régulation naturelle des ravageurs des cultures, les bienfaits des haies pour la production agricole, le climat et la biodiversité sont innombrables !

Malheureusement, et malgré les opérations de plantation, 11 500 km de haies disparaissent chaque année de nos espaces agricoles par vieillissement, mauvais entretien, arrachage ou pillage. Cela n’est plus tolérable ! Une haie replantée n’a pas du tout les mêmes fonctions écologiques qu’une haie ancienne : il faut absolument préserver d’abord les haies existantes !

France Nature Environnement et ses associations membres agissent depuis des décennies pour préserver et développer les haies. C’est pourquoi nous nous mobilisons aujourd’hui aux côtés de l’AFAC-Agroforesteries pour relayer son Appel de la haie. Ensemble, nous demandons un grand plan national pour les haies.