Lettre ouverte au gouvernement : l'A69 est une voie sans issue !

Publié par FNE le 10 octobre 2023

Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer la fin de plusieurs projets d’infrastructures de transport, et que la mobilisation contre le projet d’A69 continue plus forte que jamais, nous avons interpellé la Première Ministre Elisabeth Borne et le Ministre des Transports Clément Beaune dans une lettre ouverte. Objectif : faire accepter au gouvernement de laisser aux oubliettes de l’histoire les projets d’un autre temps et de se réunir pour imaginer ensemble les infrastructures dont la France a besoin pour réussir la transition écologique. Retrouvez cette lettre ci-dessous :

A l’attention de Madame Elisabeth Borne, Première Ministre et de Monsieur Clément Beaune, Ministre des Transports

Madame la Première Ministre, 

Monsieur le Ministre des Transports,

Dans quelques jours, vous allez annoncer l’abandon d’un certain nombre de projets autoroutiers en France. Nous saluons le courage nécessaire pour renoncer à des projets périmés. Et nous souhaitons partager avec vous deux attentes très fortes du Mouvement France Nature Environnement :

1. Que le projet d’autoroute A69 soit inclus dans la liste des projets qui seront abandonnés.

 Toutes les raisons objectives  poussent dans ce sens, qu’il s’agisse de l’›ancienneté du projet qui ne répond plus à aucun besoin réel, comme l’avait très clairement relevé l’autorité environnementale, de l’avis très défavorable du Conseil National de Protection de la Nature,  des milliers d’avis négatifs et de questionnements déposés par des citoyens et citoyennes lors de l’enquête publique, et d’un projet alternatif argumenté restés sans réponses, des centaines d’hectares de terres fertiles qui seront artificialisés pour un gain de temps de parcours dérisoire, de l’incongruité de ce projet en parallèle d’une route nationale non saturée, vis à vis des enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique que porte la planification écologique ou encore de l’absence de lien de cause à effet entre la construction de cette infrastructure et le bien-être des populations locales et de l’impossible compensation des impacts. L’ampleur prise par les oppositions au projet et l’intensité de cette opposition imposent ce retrait même si cela aura un coût économique. Aucun projet ne résistera au sacrifice de vies humaines si la raison de ne reprend pas le dessus. Est-ce cela le récit de la transition que vous proposez au pays ?

Propositions pour un renouvellement forestier adapté au changement climatique

Dans un contexte de réécriture des politiques forestières pour faire face aux crises conjointes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire publie un rapport intitulé “Objectif Forêt” aux contours flous et à la destination inconnue. En lieu et place d’une stratégie, le ministère livre ici un document incomplet et trompeur sur l’état des dissensus entre la filière, la société civile et le Gouvernement. France Nature Environnement, la LPO, le Comité Français de l’UICN, les Réserves Naturelles de France, le WWF et Canopée livrent leur analyse et leurs recommandations pour une véritable stratégie de renouvellement des forêts.

En réunissant les représentant·es de la filière et de la société civile au printemps 2023, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire promettait une stratégie de renouvellement des forêts adaptée aux crises du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, tout en assurant un soutien économique à la filière forêt-bois. Malgré de nombreux dissensus exprimés lors des réunions de consultation, le ministère a fait le choix de publier un rapport monolithique, ne faisant l’exposé que de certaines positions – potentiellement dévastatrices d’un point de vue écologique – en occultant les divergences d’opinion et les avis scientifiques contraires.

 

Planification écologique : des avancées mais...

Communiqué de presse de FNE du 26.09.2023.

France Nature Environnement, à l’instar d’autres associations, a participé à la présentation du 18 septembre à Matignon de la première version de la planification écologique. Nous faisons le constat de l’avancée considérable de la place de l’environnement dans les politiques publiques : l’environnement est enfin reconnu comme un sujet global et transversal au-dessus des arbitrages interministériels traditionnels. 

Nous sommes aussi heureux de constater que l’ampleur des enjeux, les objectifs et la réalité des efforts soient enfin partagés par l’ensemble des acteurs. Il s’agit là de l’apport le plus tangible du travail de la planification écologique. 

Cependant, le plan tel qu’il a été proposé n’est pas à la hauteur d’une transition réussie pour la France, dans ses mobilités, son habitat, son alimentation, la façon de travailler, ses solidarités. Il s’agit plutôt d’une première « programmation » présentée comme susceptible de répondre à l’objectif de -55 % de GES (gaz à effets de serre, calculé en équivalents CO2) en 2030, en décidant d’une répartition des efforts à fournir par ailleurs très discutable.  

 Plusieurs éléments indispensables font défaut : 

• une déclinaison territoriale encadrée par un Etat stratège qui donnerait des droits et des devoirs garantissant l’intérêt général, 
• un budget dédié, qui permettrait de financer les objectifs fixés  : seuls 7 milliards sont annoncés, sur les 60 milliards d’investissements annuels qu’impose une réelle transition écologique, 
• une conditionnalité écologique des investissements publics et privés (les banques sont absentes du document). 

 La majorité des trajectoires reposent sur des fortes ruptures de pente dès 2024, et des hypothèses très optimistes. 

Une méthode qui interroge 

Le processus démocratique à partir duquel cette planification a été élaborée nous laisse interrogatifs. La démocratie participative en matière d’environnement est pourtant inscrite dans l’article 7 de la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution. Or si l’on voit bien comment les principaux acteurs industriels, économiques, ou agricoles ont pesé dans l’orientation de la répartition des efforts, les grandes associations de protection de l’environnement en ont été absentes. 

Les mesures présentées n’ont fait l’objet d’aucune consultation des associations de protection de l’environnement (citée seulement trois fois dans le document de 78 pages !), ni de procédure de démocratie participative. Sa place auprès des autres instruments devant assurer la « transition écologique » (Stratégie Française pour l’Energie et le Climat SFEC, la programmation pluri-annuelle de l’énergie PPE, la stratégie nationale biodiversité SNB, le plan national d’adaptation au changement climatique PNACC, non mentionnés dans le document), tout comme le rôle du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ou plus globalement la participation du public dans sa construction, n’est pas précisée. 

Les ONG quittent le groupe national loup

Ce 18 septembre, les 6 organisations de protection de la nature (WWF, LPO, FNE, Ferus, ASPAS, Humanité & Biodiversité) représentées au Groupe National Loup ont annoncé leur retrait de cette instance consultative, indignées par le contenu déséquilibré du nouveau Plan national d’action (PNA)«Loup et activités d’élevage » présenté par le gouvernement pour la période 2024-2029.

Nos associations regrettent l’absence totale d’évaluation du PNA précédent (2018-2023) et d’analyse de l’évolution de la situation en termes de dommages, de développement de la population de loups, de valorisation des expériences de terrain favorisant la coexistence, ou de baisse du nombre d’animaux d’élevage tués par rapport au nombre de loups présents. Le gouvernement fait ainsi le choix délibéré d’utiliser les dérogations juridiquement prévues dans le statut de protection pour organiser sans l’assumer une régulation cynégétique du loup en simplifiant les procédures d’abattage, empêchant le rétablissement d’une population viable de l’espèce sur son aire naturelle de répartition.

Dans ce nouveau plan, les points d’engagement de l’Etat concernent la modification du statut du loup et son déclassement d’espèce strictement protégée, la facilitation des autorisations et modalités de tirs, aboutissant à une augmentation des destructions de loups à proximité d’élevages subissant très peu d’attaques. Alors que ce PNA devrait garantir la bonne conservation de l’espèce en France tout en assurant le soutien et l’accompagnement du pastoralisme, il n’est fait mention que des impacts négatifs de la présence du loup et pas des bénéfices qu’elle apporte, notamment pour la régulation des populations de grands ongulés nécessaire au bon fonctionnement des écosystèmes forestiers. En outre, ce plan contient de nombreuses inexactitudes et des affirmations mensongères, en particulier sur l’état de conservation de l’espèce en France et sur le bilan des dommages.

Nos organisations regrettent que le Groupe National Loup, instance de dialogue importante pour la gestion de ce dossier, soit vidé de son sens parce que l’Etat a choisi de répondre de façon privilégiée aux demandes d’une partie des structures professionnelles de l’élevage, au détriment des propositions que nous avons présentées de longue date.

Nucléaire : le gouvernement doit accepter le débat démocratique

Président de France Nature Environnement, Antoine Gatet répond à une tribune pronucléaire de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le 25 août. Il rappelle que les émissions de carbone ne peuvent être le seul critère d’analyse du problème, et que le gouvernement ne peut rester sourd aux concertations en cours.

L’urgence climatique est une réalité et nous saluons le fait que ce sujet soit enfin inscrit à l’agenda politique sous l’autorité de la Première ministre. Si l’on peut aussi saluer la trajectoire à la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France, il faut rappeler que cette baisse est deux fois inférieure au rythme nécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone. Dans une tribune récente où elle plaide pour le nucléaire, Agnès Pannier-Runacher invoque des réalités objectives et scientifiques pour affirmer qu’il s’agit, aux yeux du gouvernement, d’un outil essentiel de la décarbonation de la France. Elle appelle aussi à un débat public sur le sujet.

Mais pour que débat public il y ait, il faut ne pas omettre la réalité des controverses qui concernent le nucléaire. France Nature Environnement, qui a pour objet l’information et la participation au débat public, tient à sa disposition nombre de ces éléments. En voici certains parmi les plus importants, qu’elle a largement omis de mentionner.

La ministre revendique le fait que le nucléaire soit «une des énergies les moins carbonées». Certes, mais le nucléaire est objectivement une source d’énergie très polluante. Ses impacts environnementaux, de la production d’uranium (la France doit gérer les millions de tonnes de déchets radioactifs issus de décennies de production minière sur son territoire, entraînant des pollutions importantes des milieux ; pollutions aujourd’hui subies par les populations du Niger) à la gestion des déchets, en passant par la gestion de l’eau par les centrales en période de sécheresse , le bilan environnemental global de cette énergie est lourd et largement passé sous silence au seul prétexte d’une comparaison des émissions carbone d’une centrale nucléaire et d’une centrale à charbon.

La ministre revendique un nucléaire «compétitif». C’est omettre le coût réel de la filière si elle intégrait l’ensemble des externalités économiques liées aux pollutions qu’elle produit, et c’est passer sous silence le fait que ce secteur est sous perfusion financière étatique, comme l’illustre la prise en charge de la multiplication par cinq du coût de l’EPR de Flamanville, passé de 3,3 milliards d’euros prévus à une facture de 19 milliards, et le renflouement régulier d› EDF par l’Etat. Il est d’ailleurs notable que l’approche économiquement libérale que la ministre défend, par exemple pour les énergies renouvelables, ne semble pas s’appliquer dans le cas du nucléaire, probablement parce que les investisseurs privés ne partagent pas ses conclusions.

Restauration de la nature : victoire partielle au Parlement européen

Communiqué de FNE le 12.07.2023

Si les député·es ont d’abord voté en faveur de l’amendement reprenant l’ensemble de la position du Conseil de l’Union européenne (porté par le groupe Renew), de nombreux amendements adoptés par la suite ont conduit à un texte final pour partie vidé de sa substance. Il garde l’ambition initiale de restaurer les écosystèmes dégradés mais il reste très en deçà des réponses à apporter aux crises de la biodiversité et du climat.  

Evénement le plus grave survenu ce midi en séance : la suppression intégrale de l’article portant sur la restauration des écosystèmes agricoles. Résultat de la campagne de torpillage du projet de loi menée par le Parti Populaire Européen et les lobbies de l’agro-industrie, cette suppression prive l’Europe d’un levier essentiel pour favoriser le retour de la biodiversité sur ses terres agricoles, renforcer leur résilience face aux chocs climatiques et assurer la sécurité alimentaire. La suppression des dispositions visant à prévenir toute détérioration des écosystèmes, la disparition de certaines cibles et indicateurs ciblant les écosystèmes les plus fragiles (notamment marins) menacent directement l’applicabilité et l’efficacité du texte. Par ailleurs, la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’accès à la justice risque d’accroître les violations de la Convention d’Aarhus, et de créer des conditions de concurrence inégales entre les Etats membres. Le texte contient de nombreuses autres dérogations et exemptions qui limitent sa portée.  

Renard, belette, corbeau, étourneau... Dites non à leur destruction avant le 6 juillet !

Le ministère de la transition écologique a ouvert jusqu’au 6 juillet une consultation publique concernant les espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » ou ESOD (les anciens « nuisibles »). Ce sont le renard, la martre, la belette, la fouine, la corneille, le corbeau freux, la pie, le geai et l’étourneau. Ce projet autoriserait leur destruction par tir et par piégeage durant les trois prochaines années. Il autorise également le déterrage du renard, une pratique particulièrement cruelle.

Pourquoi faut-il se mobiliser contre ce classement ?

Ces espèces sont accusées de causer des dommages aux activités humaines, en particulier aux cultures et aux petits élevages. Dans les départements où elles sont classées ESOD, elles peuvent être détruites par tir après la fermeture de la chasse et par piégeage toute l’année, sans limitation de nombre, alors qu’on ne connaît pas toujours l’état des populations.

Or, le classement ESOD de ces animaux ne repose pas sur des preuves solides : les déclarations de dégâts ne sont pas vérifiées, l’identification précise de l’espèce est souvent impossible et l’estimation des coûts est très aléatoire. La prédation des petits carnivores, phénomène naturel, est considérée comme un « dégât » par les chasseurs qui voient les prédateurs comme des concurrents à éliminer. Enfin, lorsqu’il n’y a pas de dégâts constatés dans un département, l’espèce peut quand même y être classée ESOD au seul motif qu’elle serait « susceptible » d’en causer !

Si la loi oblige à mettre en œuvre des méthodes de prévention des dégâts (protection des élevages, effarouchement sonore, etc.), en pratique celles-ci sont rarement utilisées.

Les bénéfices apportés par ces animaux ne sont jamais pris en compte dans la balance. Ainsi, le renard qui rend service à l’agriculture – chaque renard consomme des milliers de petits rongeurs chaque année - est pourtant classé ESOD sur la quasi-totalité du territoire français.

Enfin, aucune étude ne démontre que ces destructions massives auraient un quelconque impact sur la quantité de dégâts. Au contraire, année après année, les mêmes dégâts sont constatés : des millions d’animaux sauvages ont été tués en vain (dont un million de renards, trois millions de corvidés). Devant ce gâchis, deux tiers des Français estiment aujourd’hui qu’il faut en finir avec le classement ESOD, comme le montre un récent sondage.

Parmi ces aberrations, la reconduction de la belette comme ESOD est un cas d’école : ce petit mustélidé (20 cm, à peine 100 grammes), incapable de commettre des dégâts sérieux, n’est classée que dans un seul département, celui du président de la Fédération Nationale des Chasseurs !