Barrage illégal de Caussade : nouvelle condamnation possible pour la chambre d'agriculture

Publié le 28 juin 2022 par FNE

Ce triste feuilleton a commencé il y a 4 ans. La construction illégale de cette retenue d’eau en Lot-et-Garonne est le symbole de la mainmise de certains agriculteurs productivistes sur la ressource en eau, qui manque cruellement dans de nombreux endroits en France, encore cet été. Face à un Etat aux abonnés absents, le mouvement France Nature Environnement continue son combat. Nous avons demandé réparation du préjudice causé par la Chambre d’Agriculture au tribunal administratif de Bordeaux, en raison de toutes les fautes commises par cet établissement public. Le même jour, le 30 juin le tribunal se prononcera aussi sur la légalité de l’arrêté de mai 2019 qui ordonnait la suppression du barrage illégal et qui n’a jamais été mis en œuvre. L’audience se tiendra à 9h30. Dans les deux affaires le rapporteur public propose de donner raison au mouvement FNE.

Le Conseil d’Etat met un coup d'arrêt à la chasse du Grand Tétras

Saisi par des associations de protection de la nature, dont le mouvement France Nature Environnement*, le Conseil d’Etat impose un moratoire de cinq ans sur la chasse du Grand Tétras (tetrao urogallus l., 1758), un oiseau classé « vulnérable » sur la liste rouge française des espèces menacées. Malgré le déclin de ses effectifs, cette espèce était encore chassable récemment dans les Pyrénées. Notre victoire obtenue ce 1er juin 2022 auprès du conseil d’état est le couronnement d’un combat juridique de longue haleine en faveur de l’avifaune de nos montagnes, et de la biodiversité plus largement.

Le couronnement d’un long combat associatif pour la protection du Grand Tétras

Constatant le déclin de l’espèce et l’inaction des pouvoirs publics, sept associations, dont FNE Midi-Pyrénées et FNE (France Nature Environnement), se sont vues obligées de saisir le Conseil d’État. Par une décision du 1^er juin 2022, celui-ci vient d’ordonner au ministère de l’écologie d’imposer d’ici le 15 juillet 2022 un moratoire de cinq ans sur la chasse du Grand Tétras, afin de respecter ses obligations nationales et européennes en matière de protection de la biodiversité. Nos associations sont satisfaites de cette décision et appellent en outre le ministère de l’écologie à prendre rapidement des mesures fortes pour stopper le déclin du Grand Tétras.

Cette nouvelle victoire s’inscrit dans une mobilisation de long terme pour préserver cette espèce et un long combat juridique commencé en 2008. Depuis 14 ans, 55 succès juridiques ont été obtenus inlassablement par notre mouvement associatif contre la chasse de cette espèce dans les départements pyrénéens (Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales).

En dépit de ces victoires successives et donc de ces annulations répétées, année après année, certains préfets des Pyrénées s’obstinaient à reprendre des arrêtés illégaux chaque automne, sous la pression du monde cynégétique, tandis que le ministère de l’écologie demeurait silencieux face aux appels des associations et refusait de prendre des mesures pour mettre fin à la chasse du Grand Tétras sur tout le massif pyrénéen.

La décision du Conseil d’État vient suspendre, pour 5 ans au moins, ce scénario incompréhensible.

Fête des mares 2022

Les mares sont les alliées du vivant !

De mini zones humides qui hébergent une riche biodiversité

Le sol humide qui entoure les mares convient à de nombreux végétaux : des arbres comme les saules, des roseaux ou la belle Iris des marais. Dans l’eau, on trouve des algues, des lentilles d’eau, des nénuphars… Une faune diversifiée y vit et s’y reproduit : grenouilles, tritons, crapauds et salamandres, mais aussi de nombreux insectes aquatiques, comme les odonates, famille qui regroupent les libellules et les demoiselles (plus petites et plus fines). Et n’oublions pas la petite faune qui y vit en permanence : les dytiques, les notonectes, ou encore le zooplancton ! Dans cet écosystème, de nombreux oiseaux viennent nicher ou se nourrir. C’est aussi un point d’eau pour les mammifères, dont on découvre les traces sur le sol !

Des espaces pleins de vie qui nous rendent de nombreux services

En plus d’être des abreuvoirs pour la faune sauvage ou le bétail, les mares et leur environnement immédiat constituent des refuges lors de fortes sécheresses et créent des îlots de fraîcheur pendant les canicules. Au même titre que les autres zones humides, elles épurent l’eau, amortissent les inondations, et peuvent participer au stockage du carbone !

Et si tout cela ne suffisait pas, elles sont si jolies dans le paysage ! Elles constituent également de parfaits supports pédagogiques pour sensibiliser à l’environnement, et observer les interactions au sein d’un écosystème pour mieux comprendre le vivant. 

Des écosystèmes menacés

90% des mares ont disparu au cours du siècle dernier. Avec l’arrivée de l’eau courante dans les maisons, elles ont perdu leur rôle de stock d’eau à usage domestique. La transformation des campagnes et de l’activité agricole a continué cet effacement progressif : les mares naturelles ont été peu à peu comblées ou remplacées par des plans d’eau artificialisés .

Aujourd’hui, les services qu’elles nous rendent et le support de biodiversité qu’elles constituent sont plus importants que jamais. C’est pourquoi il est crucial de protéger, d’entretenir et de restaurer les mares qui sont encore là… ou même d’en créer de nouvelles !

Chaque mare est unique. Aussi, pour créer une mare en bonne santé, il est important de prendre en compte de nombreux paramètres : la nature du terrain, la topographie, l’ombre et la lumière, les espèces déjà présentes ou à introduire… Une fois toutes ces questions résolues, c’est la fête à la grenouille !

Sécheresse : l'irrigation augmente alors que la ressource en eau diminue

Communiqué de FNE le 18.05.2022

Lors de la réunion du Comité d’Anticipation et de Suivi Hydrologique (CASH) du 18 mai 2022, France Nature Environnement alerte sur l’augmentation de l’irrigation en France. Les chiffres du Recensement Général Agricole 2020 qui viennent de paraître sont éloquents : la surface agricole utile diminue, mais la part de surface agricole utile irriguée augmente, partout, dans toutes les régions. Les parcelles jusque-là en agriculture pluviale sont peu à peu converties à l’irrigation. À l’heure où la sécheresse touche tout le territoire, ces transformations de l’agriculture ajoutent des pressions sur une ressource en eau déjà gravement menacée.

Chiffres 2020 sur l’irrigation : une augmentation préoccupante

Selon les chiffres du Recensement Général Agricole 2020, l’irrigation a augmenté dans toutes les régions de France. En France métropolitaine, on constate une augmentation de 14 % de la surface irriguée entre 2010 et 2020. Certaines régions déjà en grand déficit hydrique augmentent ainsi la pression sur leurs ressources. Par exemple la région Occitanie, qui connaît déjà de grandes difficultés dans la gestion de l’eau, voit une augmentation de 12,90 % de sa surface agricole utile irriguée. D’autres régions commencent à prendre cette direction. C’est le cas des Hauts-de-France, où l’irrigation explose : à surface agricole utile quasi constante, l’irrigation a augmenté de près de 78 %.

La double particularité de l’usage irrigation est qu’il est concentré sur l’été, c’est-à-dire durant les mois où la ressource est la moins disponible, et que l’eau prélevée ne retourne pas dans les milieux aquatiques, comme c’est le cas par exemple des prélèvements eau potable, puisqu’elle est utilisée par les cultures arrosées. Ces prélèvements ont donc un impact beaucoup plus fort sur une ressource en eau fragilisée, et pour cela ils doivent être gérés dans un cadre collectif, inexistant dans de nombreux territoires.

Le Varenne agricole qui a présenté sa feuille de route le 1er février s’est basé sur des données d’irrigation périmées, datant de 2010 ! Or les données de 2020, curieusement inutilisées, montrent une évolution préoccupante : la surface agricole se réduit, mais les parcelles restantes ont tendance à se convertir à l’irrigation, impactant nécessairement les ressources en eau des territoires. De nombreuses questions se posent : quelles sont les principales cultures arrosées ? Où sont les données publiques sur les nouveaux prélèvements ? Quel est le contrôle des volumes prélevés ? Comment éviter les risques de déséquilibre déjà observés sur 1/3 du territoire français ?

Pour Florence Denier-Pasquier, administratrice FNE et spécialiste de la gestion quantitative de l’eau : “La sécheresse actuelle nous oblige à regarder la situation en face. Il y a un vrai risque que les cumuls de nouveaux prélèvements pour l’irrigation soient incompatibles avec l’effondrement des ressources en eau disponibles. Le changement climatique évolue vite et il est urgent d’avoir une politique beaucoup plus cohérente de gestion quantitative de l’eau, fondée sur des données à jour.» 

"Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas"

Publié le 25 avril 2022 par FNE

Lors de l’entre-deux tours, Emmanuel Macron a promis de faire de ce quinquennat un quinquennat écologique et de léguer un monde vivable. C’est une belle promesse. Elle doit engager davantage que ceux qui y croient. Elle doit engager celui qui l’a formulée. Nous avons souligné de grandes lacunes dans le volet environnemental du programme du candidat Macron.

Pour tenir cette promesse d’un monde vivable et d’un quinquennat écologique, le président Macron devra aller au-delà de ce programme avec des chantiers prioritaires à mener : la gouvernance, le dialogue avec les acteurs de la transition écologique, les indicateurs de performance et plusieurs grands projets législatifs déjà au calendrier, sans oublier les importantes régressions du droit de l’environnement que nous avons subies, et qu’il faudra réparer.

 

Organiser le gouvernement pour mettre l’écologie au cœur de l’action du gouvernement : Emmanuel Macron a parlé d’un Premier ministre chargé de la planification écologique. Cette transversalité qui sera ainsi donnée à l’écologie est une bonne chose pour aller au-delà des mots, à condition que la transition écologique soit réellement la boussole de tous les ministères, les faiblesses et limites du ministère de l’écologie – le « ministère de l’impossible » - ayant été montrées et démontrées depuis longtemps.

Ceci étant, pour que cela soit efficace, il est indispensable que ce futur  Premier ministre ait à la fois un poids politique important avec la volonté de faire respecter et renforcer le droit de l’environnement et surtout une connaissance et une sensibilité à l’écologie très fortes avec une capacité à faire dialoguer les parties prenantes plutôt qu’à les opposer.

Par ailleurs, il est absolument essentiel, au sein de l’ensemble des ministères, que les services en charge de la protection de la nature et de l’environnement, dont les moyens humains ont été réduits fortement ces dernières années, soient remis à niveau et qu’ils disposent des ressources nécessaires à la complétion de leurs missions.

Quand le ministre de l'Agriculture enterre un rapport dérangeant sur les pesticides

Publié le 23 mars 2022 par FNE

France Nature Environnement a eu accès à un rapport encore confidentiel remis au ministre de l’Agriculture. Ce rapport dresse un diagnostic complet et un bilan très décevant des 14 dernières années d’actions politiques en matière de réduction de l’usage des pesticides. Il n’a jamais été rendu public et pourtant les auteurs font état de solutions réalistes et rapidement applicables. Trois scénarios sont proposés pour rendre enfin crédible l’action publique en matière de pesticides. A l’occasion de la Semaine pour les alternatives aux pesticides, nous rendons public ce rapport afin que les candidats à la présidentielle puissent se saisir du sujet et que le prochain quinquennat démarre sur de meilleures bases.  

Un rapport dissimulé par le ministre de l’Agriculture pour masquer ses échecs  

En juillet 2020, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie missionne des experts du ministère de l’Agriculture, du ministère de l’Ecologie et d’Inspection Générale des Finances sur l’efficience des fonds publics dédiés à la réduction de l’usage des pesticides. En mars 2021, le rapport est remis mais non rendu public, alors que des recommandations pouvaient être appliquées dès 2021, en particulier celles visant la réorientation des subventions de la politique agricole européenne (9 Milliards d’euros pour l’agriculture française chaque année), politique qui se négociait alors. Après plusieurs demandes et saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs, France Nature Environnement a pu se procurer ledit rapport.   

“La machine Ecophyto est grippée, il faut davantage accompagner l’agriculture biologique”  

Les recommandations du rapport (voir notre tableau synthétique ci-dessous) sont à mettre en parallèle avec les résultats de ces cinq dernières années. “Il est clair qu’après les grandes ambitions et actions intéressantes au début du quinquennat avec les Etats Généraux de l’Alimentation, la loi Alimentation, la mise à jour du plan Ecophyto, les efforts se sont rapidement essoufflés et les renoncements ont été nombreux avec la poursuite de l’utilisation des néonicotinoïdes et du glyphosate et l’échec de la diminution d’usage global des pesticides sensée tendre vers le –50% à 2025”, analyse Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture à France Nature Environnement.  

Communiqué commun sur la conclusion des assises de la forêt et du bois

Les Assises ont mis en évidence le large consensus sur les enjeux : mieux prendre en compte les attentes de la société, renforcer la résilience des forêts face au changement climatique et préserver leur biodiversité. Nous saluons l’annonce d’avancées concrètes comme les lancements d’un plan national d’action en faveur des vieilles forêts et des vieux bois, si importants pour la biodiversité ; d’un appel à manifestation d’intérêt «Territoires forestiers résilients» pour expérimenter des démarches de concertation ; l’élargissement des acteurs du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois et son pilotage devenant interministériel. Pour autant, des sujets importants restent en suspens : encadrement des coupes rases de grande dimension ; enjeux spécifiques des forêts ultramarines ; sortie des produits chimiques de synthèse. Nous appelons le futur gouvernement, les collectivités, parlementaires et tous les acteurs de la filière à poursuivre un dialogue constructif et la mobilisation de tous pour définir les principes et modalités d’une gestion soutenable des forêts.

Les Assises de la forêt et du bois ont ouvert un dialogue inédit et indispensable.

Lancées le 19 octobre 2021, les Assises de la Forêt du Bois ont été saluées par nos organisations, tant pour la qualité des débats que par le choix de leurs quatre thèmes de travail : résilience de la forêt face au changement climatique, préservation de la biodiversité, valorisation économique, renforcement du dialogue avec la société.
Nous avons contribué activement aux réflexions des groupes de travail, et avons résumé nos propositions dans un document final de synthèse portant sur les forêts métropolitaines et ultramarines. Ce document, diffusé en janvier 2021, appelait à s’appuyer sur 3 dispositifs pour poursuivre le dialogue, à ouvrir 4 chantiers de moyen terme et à prendre 5 décisions immédiates et marquantes à court terme.