COP15 Biodiversité : un accord en trompe-l'oeil ?

Communiqué de FNE, publié le 20 décembre 2022

Après deux semaines de négociations, la 15^e conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s’est terminée ce lundi à Montréal avec l’adoption d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité à l’horizon 2030. Comme pour d’autres sommets internationaux, on n’imaginait pas qu’il s’achève sans un accord, quel qu’il soit, puisque les Etats ne pouvaient en repartir en envoyant aux peuples de la planète un message d’irresponsabilité totale. Un accord a donc été présenté : la rigueur oblige à dire qu’à peu près tout reste à faire pour passer aux actes, que ce soit en France, en Europe ou ailleurs. Analyse de France Nature Environnement.

Les discussions crispées autour de deux points clivants des séquences génétiques numérisées et de la mobilisation des ressources financières auront détourné l’attention des objectifs plus ambitieux qu’il aurait fallu adopter si l’on avait sincèrement voulu s’appuyer sur les travaux de l’IPBES pour finaliser un Cadre Mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. Après des négociations théâtralisées par un jeu d’acteur qui ne devrait laisser personne dupe, la présidence chinoise est finalement venue proposer un texte de compromis qui contient 4 objectifs et 23 cibles à 2030 pour construire d’ici 2050 un mode de vie «en harmonie avec la nature», selon la nouvelle phraséologie.

Nous saluons néanmoins l’adoption de ce cadre stratégique qui, bien que très fragile, donne un cap commun et de long terme pour préserver et restaurer la nature, puisque les constats sont posés publiquement et que des objectifs sont désignés afin non seulement de stopper l’effondrement de la biodiversité mais aussi apporter des solutions concrètes pour limiter les effets du dérèglement climatique, assurer la sécurité alimentaire et garantir le bien-être et la santé de notre société. De même, il faut souligner positivement que la mention du «rôle majeur des peuples autochtones et des communautés locales» a été finalement retenue, bien que sa portée ne soit nullement garantie à ce stade.

Le tri à la source des biodéchets sera généralisé au 31 décembre 2023

Communiqué de FNE le 10.11.2022.

Les biodéchets sont actuellement définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement et regroupent une partie des déchets organiques (soit biodégradables) :

• les déchets alimentaires dits « de cuisine et de table » (restes de repas…),
• les déchets de parc et de jardin dits « déchets verts » comme les tontes de pelouse, les feuilles mortes, ou encore les tailles de haies.

Ces déchets sont particulièrement importants car ils constituent un tiers de nos ordures ménagères. Certains doivent bien sûr être évités en luttant contre le gaspillage alimentaire ou en mettant en œuvre un jardinage au naturel dès que possible. Pour les autres, il est essentiel de les sortir de la poubelle afin qu’ils puissent être valorisés comme il se doit.

Aujourd’hui incinérés ou enfouis, ils sont à l’origine de nombreux impacts sur l’environnement. En les compostant, ils pourraient nourrir les sols et leur apporter de nombreux bénéfices (stockage de carbone.

Tri à la source : vers une généralisation partout en France

Derrière ce terme se cache tout simplement le tri au plus près du lieu de génération du déchet, chez les particuliers comme les professionnels. Ces derniers sont déjà soumis à l’obligation de trier leurs biodéchets s’ils en produisent ou détiennent une importante quantité. Cette obligation, datant de 2012, a évolué jusqu’à aujourd’hui pour englober de plus en plus de professionnels.

La nouveauté concerne donc les particuliers. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici le 1^er janvier 2024 pour l’ensemble des producteurs : professionnels, collectivités, ménages…

Qualité de l’air : de nouvelles normes européennes trop timides

Publié le 27 octobre 2022 par FNE.

Les normes européennes en matière de qualité de l’air sont anciennes et désormais loin d’être assez strictes pour protéger la santé des européens. Aujourd’hui 77% de la population de l’UE est exposée à des taux de particules fines (PM2,5) qui dépassent les recommandations sanitaires de l’OMS. Revoir la règlementation était donc une urgence, reconnue par la Commission Européenne elle-même dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de son plan d’action «zéro pollution». Sa nouvelle proposition, publiée le 26 octobre, permettra-t-elle des avancées pour mieux protéger la santé des européens ?

Des propositions toujours en dessous des recommandations de l’OMS

Alors que la santé des européens est mise en péril, la commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines (PM2,5) et dioxyde d’azote NO2), la Commission propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS et qui ne seront applicables qu’à partir de 2030. Le risque est que de nombreux pays considèrent cette échéance, trop lointaine, et reportent leurs actions pendant 8 années encore. 

Polluants	Période	Recommandations OMS  (µg/m3)	Nouvelle proposition d’ici à 2030
PM 2.5	Journée	15 3j/an max	25 18j/an max
	Année	5	10
NO2	Journée	25	50 18j/an max
	Année	10	20

Comparaison entre les recommandations de l’OMS et la proposition de règlementation de la commission européenne pour les deux polluants principaux d’ici à 2030.

Pour France Nature Environnement, aligner les normes de l’UE sur les dernières recommandations de l’OMS est une priorité pour protéger la santé des citoyens. Conscients que la marche est très haute, nous proposons d’échelonner dans le temps l’obligation d’atteindre les valeurs de l’OMS. Il nous semble essentiel de fixer une trajectoire claire, polluant par polluant et année par année, afin d’y parvenir sans perdre davantage de temps.

Jour de la Nuit : allons vers la sobriété lumineuse !

Publié le 14 octobre 2022 par FNE.

Organisé chaque année par l’association Agir pour l’Environnement, le Jour de la Nuit est une opération nationale de sensibilisation à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé. C’est l’occasion de souligner les nombreux impacts de la pollution lumineuse sur la nature, de rappeler la réglementation en vigueur et de promouvoir les initiatives favorables dans la lutte contre cette forme de pollution.

Pollution lumineuse :  des impacts sur la biodiversité

La « pollution lumineuse » renvoie aux effets néfastes d’un éclairage artificiel excessif : elle impacte la santé, est un danger pour la biodiversité, participe au gaspillage énergétique et est responsable de la disparition du ciel nocturne. Et malgré tout, à cause du déploiement des LED et de l’artificialisation des sols, elle augmente continuellement.

Ce troisième trimestre 2022 met sous le feu des projecteurs les questions environnementales et énergétiques. Au carrefour de ces deux préoccupations, la « sobriété » est au cœur de tous les débats, et se décline dans tous les domaines pour promouvoir une société juste, vivable, et respectueuse pour la nature et l’environnement.

Plan sobriété : voir plus loin que la fin de l'hiver

Communiqué de FNE le 05.10.2022

Dopée à la consommation de ressources, notre société gaspille beaucoup trop d’énergie et de matières, et plus que ce que notre planète est capable de reconstituer. La crise énergétique actuelle (arrêt de la moitié du parc nucléaire, crise ukrainienne) nous impose de réfléchir dans l’urgence à nos consommations pour éviter coupures d’électricité et rationnement d’énergie. Pour répondre à cette situation à la fois exceptionnelle et prévisible, le gouvernement va présenter demain son plan de sobriété. Objectif : diminuer la consommation énergétique de 10 % en 2 ans. Au-delà de cet impératif de court terme pour passer l’hiver, France Nature Environnement liste 6 axes clés pour faire de la sobriété un objectif de moyen et long terme, qui implique l’ensemble de la société et soit un puissant levier de justice sociale.

1. Penser la sobriété au-delà du court terme : si tous les scénarios de prospective sont fondés sur une réduction des consommations, seuls ceux de l’Ademe et de Negawatt misant sur la sobriété individuelle et collective permettent de respecter les objectifs climatiques de la France en 2030. Ce sont donc des mesures structurelles de sobriété pérennes qu’il faut rapidement intégrer dans l’ensemble des politiques publiques. 
2. Se donner les moyens d’atteindre l’objectif : le gouvernement entend réduire la consommation d’énergie de 10% en 2 ans seulement alors que le rythme actuel de réduction de la consommation d’énergie est de moins de 1% par an. Une ambition que France Nature Environnement salue, mais qui requiert la mise en place de moyens d’accompagnement dans la durée pour les entreprises, les ménages et les collectivités. Des indicateurs précis et un suivi régulier sont également indispensables : France Nature Environnement appelle ainsi le gouvernement à faire tous les six mois un rapport d’avancement dans l’atteinte des objectifs fixés. 
3. Aller au-delà des écogestes : la sobriété ne saurait se limiter aux écogestes, certes utiles et nécessaires (et déjà bien identifiés par l’Ademe et RTE) mais insuffisants et parfois culpabilisant pour les individus. L’essentiel de l’effort doit être porté par les entreprises, à commencer par les plus polluantes, et par la puissance publique qui organise le territoire (infrastructures de mobilité alternatives à la voiture, revitalisation des centres-villes, accompagnement à la rénovation…) 

 

Sécheresse 2022 : un moment historique qui doit remettre en question notre gestion de l'eau

Communiqué de FNE le 11.08.2022.

La sécheresse 2022 s’annonce déjà historique. Pour l’heure, 95 départements sont concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau. 62 départements sont placés en crise, soit le dernier des quatre niveaux d’alerte. Outre le manque de pluie de ces derniers mois et du dernier hiver, cette sécheresse est aussi la conséquence d’une gestion de l’eau inadaptée à la réalité de nos ressources et incohérente par rapport aux connaissances scientifiques. Mauvaise gestion de l’eau et réchauffement climatique : France Nature Environnement revient sur les ingrédients de cette sécheresse gravissime pour notre pays et vouée à se répéter dans les prochaines années. La sobriété, la remise en cause du modèle agricole et la préservation des écosystèmes s’imposent aujourd’hui comme les seules solutions de sortie de crise.

Sécheresse : de quoi on parle ?

Quand on parle de sécheresse, on distingue :  

• La sécheresse météorologique : “il ne pleut pas”. Un déficit de précipitations prolongé affecte un territoire. 
• La sécheresse agronomique : “les sols sont secs”. Le manque d’eau affecte le développement de la végétation. 
• La sécheresse hydrologique : “il n’y a plus d’eau dans les rivières”. Les niveaux des nappes souterraines et le débit des cours d’eau diminuent ; les milieux aquatiques sont impactés et leur fonctionnement naturel est perturbé.  

Si la première échappe à notre contrôle et est aggravée par le réchauffement climatique, les deux autres sont étroitement liées à nos choix en matière de gestion de l’eau.

Outre le déficit pluviométrique, une augmentation des températures entraîne un assèchement de l’air en surface et un accroissement de l’évaporation des sols et de la transpiration des plantes. Mais les écosystèmes sont normalement tout à fait capables de gérer ce genre d’épisodes. Le problème, c’est que des décennies d’aménagements et de prélèvements les ont poussés au bout de leur capacité de résilience. Et les conséquences de ces choix se font douloureusement ressentir aujourd’hui.

Aménagements, mauvaise gestion des sols et prélèvements excessifs : la recette d’une sécheresse inédite 

L’artificialisation des sols joue un rôle primordial dans les problèmes d’eau que nous rencontrons actuellement. Les zones urbaines sont aujourd’hui largement imperméabilisées, empêchant l’eau de s’infiltrer dans le sol et donc d’aller remplir les réserves souterraines. 

Il en va de même pour les sols agricoles dont la surface agricole utile (SAU) occupe 50% du territoire hexagonal : destruction structurale des sols, destruction des zones humides et des haies qui permettaient l’infiltration de l’eau… Un sol vivant agit comme une éponge tandis qu’un sol en mauvais état laisse glisser l’eau sans la retenir : elle gonfle les cours d’eau, provoque des inondations et rejoint les océans sans avoir le temps de s’infiltrer.  Ces pratiques ont contribué à accélérer le cycle de l’eau alors qu’il faudrait le ralentir.

“Yaka stocker l’eau”, pourrait-on penser. La nature fait cela très bien et gratuitement, pour peu qu’on lui en donne l’occasion. Au contraire, les retenues d’eau artificielles aggravent les sécheresses qu’elles sont censées combattre : en Espagne, une récente étude a montré que les bassins versants comportant le plus de barrages sont aussi ceux qui connaissent le plus de sécheresses. Par ailleurs, le stockage crée un cercle vicieux de surconsommation de l’eau (plus d’informations ici).

Fiasco à Oléron : la France doit apprendre à planifier ses projets éoliens en prenant en compte la biodiversité

Publié le 5 août 2022 par FNE

Sans tenir compte des avis scientifiques ni des débats publics, l’Etat a annoncé l’implantation d’un parc éolien offshore dans une zone Natura 2000 au large de l’île d’Oléron, zone de protection spéciale de la biodiversité. C’est un nouvel exemple de planification ratée du développement des énergies renouvelables. Pour réussir à la fois sa transition énergétique et préserver sa biodiversité, la France doit revoir fondamentalement ses méthodes de planification des projets éoliens et s’inspirer des meilleures pratiques européennes. 

Deux parcs éoliens prévus en pleine zone Natura 2000

Le 29 juillet 2022, l’Etat a publié au Journal Officiel sa décision d’ouvrir un appel à projet pour un parc éolien d’une capacité de 1GW, sur une zone marine de 180 km² au large de l’île d’Oléron, Ce premier parc sera raccordé au réseau par câbles enterrés entre les îles d’Oléron et de Ré, et pourra être suivi d’un second parc situé plus au large dans une zone délimitée de 250 km², en prenant en compte les évolutions de technologies, a priori du flottant.

Problème : même s’ils évitent un parc naturel marin, ces deux parcs sont prévus au sein même d’un site Natura 2000 désigné zone de protection spéciale par la France auprès de la Commission européenne pour la protection des oiseaux, car couloir de migration, zone de stationnement et d’hivernage. Cette annonce intervient malgré un débat public de haut niveau et les conclusions du rapport de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur un projet voisin et qui étaient défavorables à l’implantation d’un parc éolien dans cette zone.

Pour Isabelle Loulmet, présidente de France Nature Environnement Nouvelle Aquitaine : « Ce gouvernement et le précédent savaient pertinemment que le débat public de l’année 2021 et jusqu’à mi 2022 sur la macro-zone Oléron n’apporterait pas de solution pour un appel d’offres éolien, dans une zone marine très importante et internationalement protégée pour la biodiversité. Cette proposition a déjà été pré-étudiée en partie 4 ans auparavant, avec un avis négatif de l’Agence des Aires marines protégées. Ce que la nouvelle ministre nous propose est donc en dehors de tout cadre réglementaire et surtout, une contreperformance pour la réussite de la transition et la planification écologiques en mer ».