Projet de loi énergies renouvelables : doit mieux faire

Publié le 9 janvier 2023 par FNE

Le projet de loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables (ENR) sera soumis à un vote officiel ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale. Alors que l’année 2022 a été particulièrement révélatrice de l’état de fragilité du système énergétique français - état prévisible et connu, autant que la crise climatique - le déploiement des ENR, énergies les plus efficaces pour répondre à la crise climatique et énergétique, doit effectivement être accéléré. Cependant, en l’état, ce texte nous semble encore largement à améliorer pour répondre aux objectifs cruciaux d’accélération des projets ENR et de respect de la biodiversité. La prise en compte de la biodiversité et des citoyen.nes est une condition de la réussite du déploiement des ENR et d’un monde vivable.  

Notre focus sur les trois dimensions du projet de loi

1. Asseoir la connaissance scientifique pour mieux piloter les filières 

Nous saluons la création de l’observatoire ENR terrestres et biodiversité dont la mission sera « de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance ». Demandée de longue date par France Nature Environnement, cet observatoire est essentiel pour piloter correctement le déploiement des filières renouvelables terrestres et non plus uniquement sous le seul prisme de la meilleure rentabilité ou de disponibilité foncière (en zone agricole, naturelle ou forestière principalement). Il permettra – enfin ! - de disposer d’une connaissance scientifique solide des impacts des projets sur la biodiversité, de mesurer l’effectivité et l’efficacité des mesures de suivi, de réduction ou de compensation mises en place. Pour que cet observatoire fonctionne correctement, des moyens financiers et humains doivent lui être attribués.

Photovoltaïque : énergie renouvelable en danger de disparition

La position de la FNE sur le photovoltaïque


FNE réitère son soutien aux énergies renouvelables

Seule alternative possible pour limiter les émissions de GES et faire face à la pénurie et au renchérissement des énergies fossiles, les énergies renouvelables sont incontournables pour tout développement soutenable de nos sociétés. Les caractéristiques de ces énergies : renouvelables, peu émettrices de CO2, décentralisées et présentant moins de risques technologiques et d'impacts que tout autre mode de production, les rendent plus qu’intéressantes.

Néanmoins, il convient de signaler que :
- Les énergies renouvelables doivent se montrer exemplaires d’un point de vue environnemental et, en particulier, en ce qui concerne la prise en compte de la biodiversité ;

- Le développement des énergies renouvelables doit absolument être accompagné d’un très fort renforcement de la maîtrise de la consommation et de l’efficacité énergétique.

Une électricité à consommer sur place

La production aléatoire d'électricité (éolien et photovoltaïque) sollicite directement les réseaux. Si l'impact est aujourd'hui encore très faible pour l'éolien en France et négligeable pour le photovoltaïque, les expériences étrangères montrent qu'il faut s'en préoccuper en amont.

Pour FNE, les énergies renouvelables doivent être utilisées le plus localement possible. La priorité doit être portée sur les installations de petites et moyennes puissances, près des lieux de consommation, voire pour le photovoltaïque sur les bâtiments qui l'utilisent en direct. Ceci a pour avantage de limiter le recours aux réseaux et de favoriser l’autonomie énergétique des territoires.

La priorité doit être donnée au photovoltaïque sur bâti

Les à-coups de la réglementation voyant les prix de rachat fluctuer au gré d'ajustements pour le photovoltaïque et qui ne s’est jamais vu pour l’énergie nucléaire, condamnent le bon développement de la filière. FNE demande une stabilisation des conditions de raccordement et de rachat pour une durée suffisante permettant aux investisseurs de disposer d'une visibilité suffisante pour développer leurs projets, planifier leur amortissement.. Concrètement, la sortie de crise doit stabiliser les conditions pour les quatre à cinq années à venir en prévoyant la décroissance régulière du prix de rachat.

La priorité au bâti par rapport aux centrales au sol

Pour FNE, les centrales au sol sont celles qui posent le plus de problèmes. Ces très grandes centrales, au-delà de 20 à 30 hectares, n'ont pas leur place dans des milieux de qualité, qu'ils soient agricoles, forestiers, naturels ou formant des écosystèmes intéressants avec des espèces protégées. Il existe en France de très nombreux lieux qui pourraient a priori accueillir de telles centrales (sous réserves des études d’impacts) : des sites dégradés, des sites proches d'usines SEVESO seuil haut, des lieux déjà imperméabilisés comme les toitures de parkings ou encore, des friches industrielles…

Les installations sur le bâti, qu’il s’agisse des bâtis individuels, collectifs ou les grands entrepôts, doivent avoir la priorité par rapport aux installations au sol. Elles combinent plusieurs avantages : pas d'utilisation des sols, utilisation directe de l'électricité produite, implication des particuliers qui sont plus attentifs à leur consommation d’électricité, possibilité par les « grandes toitures » d'avoir des surfaces assez importantes…

Pour Bruno Genty, président de FNE : « il faut impérativement redresser la filière photovoltaïque, indispensable pour notre stratégie énergétique. Le retard s'accumule aussi sur le développement de l'éolien offshore. Dans le même temps, on voudrait creuser des milliers de puits de gaz de schistes, lancer de nouvelles centrales nucléaires ?! Il faut d'urgence sortir de ce schéma qui nous conduit dans l'impasse et construire dès à présent l'alternative à un modèle dépassé servant les intérêts d'un très petit nombre, contre l'intérêt collectif ».