"Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas"

Publié le 25 avril 2022 par FNE

Lors de l’entre-deux tours, Emmanuel Macron a promis de faire de ce quinquennat un quinquennat écologique et de léguer un monde vivable. C’est une belle promesse. Elle doit engager davantage que ceux qui y croient. Elle doit engager celui qui l’a formulée. Nous avons souligné de grandes lacunes dans le volet environnemental du programme du candidat Macron.

Pour tenir cette promesse d’un monde vivable et d’un quinquennat écologique, le président Macron devra aller au-delà de ce programme avec des chantiers prioritaires à mener : la gouvernance, le dialogue avec les acteurs de la transition écologique, les indicateurs de performance et plusieurs grands projets législatifs déjà au calendrier, sans oublier les importantes régressions du droit de l’environnement que nous avons subies, et qu’il faudra réparer.

 

Organiser le gouvernement pour mettre l’écologie au cœur de l’action du gouvernement : Emmanuel Macron a parlé d’un Premier ministre chargé de la planification écologique. Cette transversalité qui sera ainsi donnée à l’écologie est une bonne chose pour aller au-delà des mots, à condition que la transition écologique soit réellement la boussole de tous les ministères, les faiblesses et limites du ministère de l’écologie – le « ministère de l’impossible » - ayant été montrées et démontrées depuis longtemps.

Ceci étant, pour que cela soit efficace, il est indispensable que ce futur  Premier ministre ait à la fois un poids politique important avec la volonté de faire respecter et renforcer le droit de l’environnement et surtout une connaissance et une sensibilité à l’écologie très fortes avec une capacité à faire dialoguer les parties prenantes plutôt qu’à les opposer.

Par ailleurs, il est absolument essentiel, au sein de l’ensemble des ministères, que les services en charge de la protection de la nature et de l’environnement, dont les moyens humains ont été réduits fortement ces dernières années, soient remis à niveau et qu’ils disposent des ressources nécessaires à la complétion de leurs missions.

Quand le ministre de l'Agriculture enterre un rapport dérangeant sur les pesticides

Publié le 23 mars 2022 par FNE

France Nature Environnement a eu accès à un rapport encore confidentiel remis au ministre de l’Agriculture. Ce rapport dresse un diagnostic complet et un bilan très décevant des 14 dernières années d’actions politiques en matière de réduction de l’usage des pesticides. Il n’a jamais été rendu public et pourtant les auteurs font état de solutions réalistes et rapidement applicables. Trois scénarios sont proposés pour rendre enfin crédible l’action publique en matière de pesticides. A l’occasion de la Semaine pour les alternatives aux pesticides, nous rendons public ce rapport afin que les candidats à la présidentielle puissent se saisir du sujet et que le prochain quinquennat démarre sur de meilleures bases.  

Un rapport dissimulé par le ministre de l’Agriculture pour masquer ses échecs  

En juillet 2020, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie missionne des experts du ministère de l’Agriculture, du ministère de l’Ecologie et d’Inspection Générale des Finances sur l’efficience des fonds publics dédiés à la réduction de l’usage des pesticides. En mars 2021, le rapport est remis mais non rendu public, alors que des recommandations pouvaient être appliquées dès 2021, en particulier celles visant la réorientation des subventions de la politique agricole européenne (9 Milliards d’euros pour l’agriculture française chaque année), politique qui se négociait alors. Après plusieurs demandes et saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs, France Nature Environnement a pu se procurer ledit rapport.   

“La machine Ecophyto est grippée, il faut davantage accompagner l’agriculture biologique”  

Les recommandations du rapport (voir notre tableau synthétique ci-dessous) sont à mettre en parallèle avec les résultats de ces cinq dernières années. “Il est clair qu’après les grandes ambitions et actions intéressantes au début du quinquennat avec les Etats Généraux de l’Alimentation, la loi Alimentation, la mise à jour du plan Ecophyto, les efforts se sont rapidement essoufflés et les renoncements ont été nombreux avec la poursuite de l’utilisation des néonicotinoïdes et du glyphosate et l’échec de la diminution d’usage global des pesticides sensée tendre vers le –50% à 2025”, analyse Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture à France Nature Environnement.  

Communiqué commun sur la conclusion des assises de la forêt et du bois

Les Assises ont mis en évidence le large consensus sur les enjeux : mieux prendre en compte les attentes de la société, renforcer la résilience des forêts face au changement climatique et préserver leur biodiversité. Nous saluons l’annonce d’avancées concrètes comme les lancements d’un plan national d’action en faveur des vieilles forêts et des vieux bois, si importants pour la biodiversité ; d’un appel à manifestation d’intérêt «Territoires forestiers résilients» pour expérimenter des démarches de concertation ; l’élargissement des acteurs du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois et son pilotage devenant interministériel. Pour autant, des sujets importants restent en suspens : encadrement des coupes rases de grande dimension ; enjeux spécifiques des forêts ultramarines ; sortie des produits chimiques de synthèse. Nous appelons le futur gouvernement, les collectivités, parlementaires et tous les acteurs de la filière à poursuivre un dialogue constructif et la mobilisation de tous pour définir les principes et modalités d’une gestion soutenable des forêts.

Les Assises de la forêt et du bois ont ouvert un dialogue inédit et indispensable.

Lancées le 19 octobre 2021, les Assises de la Forêt du Bois ont été saluées par nos organisations, tant pour la qualité des débats que par le choix de leurs quatre thèmes de travail : résilience de la forêt face au changement climatique, préservation de la biodiversité, valorisation économique, renforcement du dialogue avec la société.
Nous avons contribué activement aux réflexions des groupes de travail, et avons résumé nos propositions dans un document final de synthèse portant sur les forêts métropolitaines et ultramarines. Ce document, diffusé en janvier 2021, appelait à s’appuyer sur 3 dispositifs pour poursuivre le dialogue, à ouvrir 4 chantiers de moyen terme et à prendre 5 décisions immédiates et marquantes à court terme.

Stratégie Nationale pour la Biodiversité : lettre ouverte de 13 associations au Président

Communiqué de FNE le 21.02.2022

Dans une lettre ouverte au Président de la République, 13 organisations lui demandent de ne pas précipiter la publication de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, dont le projet actuel manque encore cruellement d’ambitions et de moyens.

Le Code de l’environnement prévoit que la France organise et programme son action pour la préservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité. Pour cela, elle élabore depuis 2004 un document-cadre : la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). La précédente stratégie s’est achevée en 2020 et la 3^e stratégie aura cours jusqu’en 2030.

Les réflexions sur la 3e stratégie ont été engagées en mars 2020 avant de reprendre, suite à la parenthèse forcée par la crise de la Covid-19, en janvier 2021 avec une consultation des territoires, puis des citoyens et enfin des parties prenantes. Sur cette base, le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet de Stratégie. Ce projet est soumis en ce mois de février 2022 à l’avis de différentes instances consultatives nationales. Le gouvernement souhaite publier la 3^e Stratégie très rapidement, sans attendre les conclusions de la COP15 sur la Biodiversité qui pourraient poser un nouveau cadre stratégique mondial pour la biodiversité.

le Conseil Constitutionnel donne un coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane

Communiqué de FNE le 18.02.2022

Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est également historique car pour la première fois, deux articles de la Charte de l’Environnement sont appliqués, avec des conséquences potentiellement extrêmement fortes sur le droit de l’environnement. Décryptage et réactions des associations.

Une décision historique du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet. Il répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, après le renouvellement de 4 concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la compatibilité de certains articles du Code minier, qui autorisent l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement, avec la charte constitutionnelle de l’environnement .

“C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! ” remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE.

Une jurisprudence essentielle qui aura des conséquences majeures au-delà même des projets miniers en France: une administration doit pouvoir dire non à tout projet attentatoire à l’environnement.

 

One Ocean Summit : les 5 sujets à traiter d'urgence

Publié le 7 février 2022 par FNE

Soyons clairs, pour les mers et océans, le bilan du quinquennat qui s’achève est extrêmement décevant : l’exploitation économique ayant largement dominé la politique du ministère de la Mer, très loin devant les enjeux climatiques et de biodiversité marine, dans un milieu pourtant très fragile et en grande détresse. La tenue du One Ocean Summit du 9 au 11 février à Brest représente la dernière chance pour sauver le bilan de ce mandat politique. A condition que les bons sujets – Aires marines protégées, statut de la haute mer, protection des cétacés, préservation des fonds marins et traitement de la menace des déchets militaires notamment – soient enfin abordés et traités dans le bon sens. Ce sont nos demandes essentielles pour ce sommet.

Pour des aires marines vraiment protégées

L’annonce en mai 2019 du Président de la République de la création de 30% d’aires protégées terrestres et marines (dont 10% sous protection forte d’ici 2022) d’ici 2030 allait dans le bon sens. Hélas, les moyens ne suivent pas et le niveau de protection forte est inférieur aux critères de protection européens. Alors que la France n’a pas atteint le niveau de Bon Etat Ecologique en 2020 pour ses mers et océans, les aires marines protégées doivent être centrales dans la politique de la mer française pour devenir autre chose qu’une protection de papier.

 

La haute mer doit devenir une zone de droit

La haute mer, qui représente près de la moitié de la surface de la planète, est essentielle pour toute vie sur terre, mais se voit menacée du fait d’une absence de gouvernance et de protections vitales à sa survie. Avec de nombreuses ONG internationales, nous demandons qu’un traité ambitieux soit conclu pour protéger la vie marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale dans le cadre des Nations Unies en 2022.

Rejet d'hydrocarbures en mer : condamnation de la société exploitante du navire Thisseas

Communiqué de FNE le 04.01.2022

Le 13 décembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la société grecque Laskaridis Shipping Co., armateur du Thisseas, pour une pollution au large de Brest en 2016. Une amende de 800 000 euros pour rejet illicite d’hydrocarbures en mer est infligée, alors que la société invoquait avoir déjà réglé une amende de 160.000 dollars, soit environ 137.000 euros, auprès de l’Autorité maritime du Libéria (État du pavillon du navire).

La nécessité de poursuites effectives contre les pollueurs reconnue par la justice française

Lors d’un vol de surveillance effectué le 24 février 2016, la Marine avait détecté une nappe d’hydrocarbures de 35 kilomètres de long et 50 mètres de large dans le sillage du navire, le Thisseas battant pavillon du Libéria. Celui-ci avait alors été détourné sur Brest et immobilisé.

Le tribunal correctionnel de Brest avait condamné en janvier 2017 l’armateur, la société Laskaridis, à une amende d’un million d’euros.  En septembre 2018, la Cour d’appel de Rennes avait quant à elle prononcé l’extinction de l’action publique, estimant que le Libéria avait demandé dans les délais la suspension des poursuites en France après avoir condamné la société au paiement d’une amende de 160 000 dollars. L’article 228 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), dite de Montego Bay, prévoit en effet la suspension des poursuites engagées par un État pour une pollution commise dans sa Zone économique exclusive (ZEE) par un navire étranger dès lors que l’État du pavillon a lui-même engagé des poursuites.