Les normes européennes en matière de qualité de l’air sont anciennes et désormais loin d’être assez strictes pour protéger la santé des européens. Aujourd’hui 77% de la population de l’UE est exposée à des taux de particules fines (PM2,5) qui dépassent les recommandations sanitaires de l’OMS. Revoir la règlementation était donc une urgence, reconnue par la Commission Européenne elle-même dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de son plan d’action «zéro pollution». Sa nouvelle proposition, publiée le 26 octobre, permettra-t-elle des avancées pour mieux protéger la santé des européens ?
Des propositions toujours en dessous des recommandations de l’OMS
Alors que la santé des européens est mise en péril, la commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines (PM2,5) et dioxyde d’azote NO2), la Commission propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS et qui ne seront applicables qu’à partir de 2030. Le risque est que de nombreux pays considèrent cette échéance, trop lointaine, et reportent leurs actions pendant 8 années encore.
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Polluants |
Période |
Recommandations OMS (µg/m3) |
Nouvelle proposition d’ici à 2030 |
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PM 2.5 |
Journée |
15 |
25 |
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Année |
5 |
10 |
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NO2 |
Journée |
25 |
50 |
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Année |
10 |
20 |
Comparaison entre les recommandations de l’OMS et la proposition de règlementation de la commission européenne pour les deux polluants principaux d’ici à 2030.
Pour France Nature Environnement, aligner les normes de l’UE sur les dernières recommandations de l’OMS est une priorité pour protéger la santé des citoyens. Conscients que la marche est très haute, nous proposons d’échelonner dans le temps l’obligation d’atteindre les valeurs de l’OMS. Il nous semble essentiel de fixer une trajectoire claire, polluant par polluant et année par année, afin d’y parvenir sans perdre davantage de temps.
Pas d’obligation de réduire la pollution liée à l’ozone
Pour l’ozone (O3), un polluant inquiétant qui a tendance à augmenter, la Commission se contente de proposer des valeurs cibles, sans obligation de les atteindre donc. Ceci est décevant et inacceptable, alors que 98% de la population urbaine de l’Union est exposée à ce polluant toxique pour la santé humaine, à des taux qui dépassent les valeurs guides de l’OMS.
L’ozone a également un impact sur le changement climatique : une partie de l’ozone émis au niveau troposphérique se transforme en gaz à effet de serre et vient aggraver le problème de réchauffement de l’atmosphère. La part relative de l’ozone dans l’effet de serre anthropique est actuellement comprise entre 10% et 20%.
Particules ultra-fines et carbone-suie : deux oubliés de la Commission Européenne
La science progresse dans ses connaissances. Les réglementations doivent s’adapter à cette évolution. La proposition de la Commission a omis de réglementer au moins deux polluants qui ont un impact considérable sur notre santé et notre environnement :
- Les particules Ultra Fines (PUF) : Leur toxicité est avérée et pourtant elles échappent encore à toute réglementation ! Les PUF sont si microscopiques qu’elles traversent la barrière sanguine et touchent tous les organes du corps (cerveau, foie, etc). La Commission propose uniquement de les mesurer pour le moment. C’est une étape importante, mais insuffisante face à l’immense impact de ces particules sur la santé, dont celle des enfants.
- Le Carbone Suie (BC) : Bien que l’OMS n’ait pas défini de valeurs pour le carbone suie, ce polluant émis par le transport routier et l’industrie notamment, est toxique pour la santé et participe au réchauffement climatique. Les particules de carbone suie se déposent sur les étendues glacières de tous les continents. Ceci accroit la fonte des glaciers et réduit leur capacité à réfléchir l’énergie solaire. Elle est au contraire absorbée par la surface de la Terre, qui se réchauffe davantage. Il est indispensable de commencer à réglementer ce polluant.
Révision tous les cinq ans, nouveaux polluants, accès à la justice : quelques avancées notables
Nous saluons plusieurs propositions de la Commission, qui présentent des avancées pour la protection de la santé des européens, comme l’introduction de valeurs limites réglementaires pour plusieurs métaux et substances est positive (cadmium, nickel, benzo[a]pyrène).
Le texte propose aussi une obligation de révision de l’état de la science tous les cinq ans, pour évaluer si les normes européennes de qualité de l’air sont toujours adaptées à la protection de la santé.
Enfin, des dispositions en faveur de l’accès à la justice par les citoyens et un droit à la compensation en cas de dommages à leur santé sont introduites.
Les propositions de la Commission européenne pour la révision de la Directive sur les normes de qualité de l’air devraient permettre de sauver un nombre considérable de vies en Europe, mais leur application en 2030 est beaucoup trop lointaine. Le Parlement européen, qui va se prononcer sur ces propositions, devra aller plus loin, en instaurant un calendrier précis d’application de ces normes de façon graduelle si besoin, mais avant 2030. A plus longue échéance, l’objectif affiché doit être l’alignement avec les valeurs guides de l’OMS.
