Qualité de l’air : de nouvelles normes européennes trop timides

Publié le 27 octobre 2022 par FNE.

Les normes européennes en matière de qualité de l’air sont anciennes et désormais loin d’être assez strictes pour protéger la santé des européens. Aujourd’hui 77% de la population de l’UE est exposée à des taux de particules fines (PM2,5) qui dépassent les recommandations sanitaires de l’OMS. Revoir la règlementation était donc une urgence, reconnue par la Commission Européenne elle-même dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de son plan d’action «zéro pollution». Sa nouvelle proposition, publiée le 26 octobre, permettra-t-elle des avancées pour mieux protéger la santé des européens ?

Des propositions toujours en dessous des recommandations de l’OMS

Alors que la santé des européens est mise en péril, la commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines (PM2,5) et dioxyde d’azote NO2), la Commission propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS et qui ne seront applicables qu’à partir de 2030. Le risque est que de nombreux pays considèrent cette échéance, trop lointaine, et reportent leurs actions pendant 8 années encore. 

Polluants	Période	Recommandations OMS  (µg/m3)	Nouvelle proposition d’ici à 2030
PM 2.5	Journée	15 3j/an max	25 18j/an max
	Année	5	10
NO2	Journée	25	50 18j/an max
	Année	10	20

Comparaison entre les recommandations de l’OMS et la proposition de règlementation de la commission européenne pour les deux polluants principaux d’ici à 2030.

Pour France Nature Environnement, aligner les normes de l’UE sur les dernières recommandations de l’OMS est une priorité pour protéger la santé des citoyens. Conscients que la marche est très haute, nous proposons d’échelonner dans le temps l’obligation d’atteindre les valeurs de l’OMS. Il nous semble essentiel de fixer une trajectoire claire, polluant par polluant et année par année, afin d’y parvenir sans perdre davantage de temps.

Si vous pouviez retenir votre respiration pendant une journée ...

Charleville-Mézières, le 23 janvier 2017
Communiqué de presse du Préfet des Ardennes
Pollution atmosphérique :
déclenchement du seuil d'alerte
Compte tenu d’un épisode de pollution de l’air aux poussières fines, la procédure d'alerte est activée pour le mardi 24 janvier 2017 sur le département des Ardennes.
Les conditions météorologiques très stables favorisent l’accumulation des polluants. Les températures sont très basses avec la présence d’inversions de température, et le vent est faible. Ces conditions non propices à la dispersion des poussières, associées à une surémission de polluants provenant notamment du chauffage dans le secteur résidentiel et tertiaire, ont pour conséquence une augmentation des teneurs en poussières fines dans l’air ambiant.
Les poussières en suspension sont principalement issues de la combustion et de l’érosion.
Parmi les sources les plus importantes de particules de combustion, on peut citer les véhicules ou poids lourds diesel, la combustion du bois, notamment dans le secteur résidentiel, l’industrie ou la production d’énergie. Les poussières en suspension peuvent également résulter de transformations dans l’atmosphère (particules secondaires), en lien notamment avec l’activité agricole.
En conséquence, Pascal JOLY, Préfet des Ardennes, a pris un arrêté portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique.

 

 

Européennes 2014 : la pollution pour les nuls

A l’occasion des élections européennes, France Nature Environnement a choisi de mettre en avant la question de la qualité de l’air. En effet, les leviers pour assainir notre air sont essentiellement au niveau européen. Les sources de pollution comme les solutions sont multiples. FNE a décidé de développer des outils servant à éclairer les citoyens et à leur rappeler que la composition du nouveau parlement européen sera déterminante quant aux orientations prises, ou non, en matière de lutte contre la pollution de l’air.

La pollution coûte cher pour notre santé et notre portefeuille

Chaque jour, chacun de nous inhale un cocktail chargé de nombreux polluants, dont les particules fines, l’ozone, le dioxyde d’azote. Cette pollution a un impact sanitaire, environnemental et économique. La baisse de rendement des cultures s’ajoute à l’eutrophisation des milieux. 20 à 30 milliards d’euros par an en France métropolitaine. C’est le montant des coûts sanitaires(2) liés à la pollution de l'air extérieur ! Sans compter les amendes(3) que la France se verra probablement infliger d’ici peu par l’Europe pour non-respect de la règlementation, notamment sur les niveaux de particules fines.

Les citoyens savent…que leur air est pollué !

Pour que chacun soit informé, les réglementations européennes et françaises prévoient une information du public sur la qualité de l’air. Cette information est disponible en permanence et indique notamment les dépassements des valeurs seuils fixées par les réglementations, mais aussi les pics de pollution. FNE regrette que cette obligation d’information concerne les conséquences et pas les causes. Qu’il s’agisse de l’Union européenne, de l’Etat ou des collectivités, le citoyen ignore le plus souvent les décisions prises en faveur d’une amélioration de la qualité de l’air qu’il respire ou celles qui, au contraire, accélère sa dégradation.

Deux spots pour faire savoir

Denez L’Hostis, président de FNE : « Notre rôle est de sensibiliser les citoyens au rôle de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement. Avec ces deux films d’animation, nous essayons de faire une présentation simplifiée des enjeux en ce qui concerne la pollution de l’air. Les Français doivent savoir que leurs représentants européens ont entre leurs mains la possibilité d’améliorer, ou pas, la qualité de l’air qu’ils respirent en bas de chez eux. L’Europe qui semble parfois loin des Européens s’occupe bien de leur environnement immédiat.»

Voir les films d’animation de la campagne « Rendez-nous notre air ! »

Notes

(1) http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2014/air-pollution/fr/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=7-millions-de-deces-prematures-sont-lies-a-la-pollution-de-lair-chaque-annee

(2) Rapport de la Commission des comptes de l’économie et de l’environnement de 2012
(3) Elle pourrait atteindre 11 M € et des astreintes journalières d’au moins 240 000 € par jour, jusqu’au rétablissement d’une bonne qualité de l’air, soit environ 100 M€ la première année et 85 M€ les années qui suivront.
(4) Cette directive (01/81/CE) relative à des plafonds nationaux d'émissions (National Emissions Ceilings - NEC) a été promulguée en 2001. Elle vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs de l'ozone troposphérique et fixe des plafonds nationaux d'émissions pour 4 polluants atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3. Les États membres doivent respecter ces plafonds et élabore des programmes de réduction progressive des émissions. Cette Directive va être rediscutée dans le cadre du nouveau Paquet Air.
(5) http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs313/fr/