Le tri à la source des biodéchets sera généralisé au 31 décembre 2023

Communiqué de FNE le 10.11.2022.

Les biodéchets sont actuellement définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement et regroupent une partie des déchets organiques (soit biodégradables) :

• les déchets alimentaires dits « de cuisine et de table » (restes de repas…),
• les déchets de parc et de jardin dits « déchets verts » comme les tontes de pelouse, les feuilles mortes, ou encore les tailles de haies.

Ces déchets sont particulièrement importants car ils constituent un tiers de nos ordures ménagères. Certains doivent bien sûr être évités en luttant contre le gaspillage alimentaire ou en mettant en œuvre un jardinage au naturel dès que possible. Pour les autres, il est essentiel de les sortir de la poubelle afin qu’ils puissent être valorisés comme il se doit.

Aujourd’hui incinérés ou enfouis, ils sont à l’origine de nombreux impacts sur l’environnement. En les compostant, ils pourraient nourrir les sols et leur apporter de nombreux bénéfices (stockage de carbone.

Tri à la source : vers une généralisation partout en France

Derrière ce terme se cache tout simplement le tri au plus près du lieu de génération du déchet, chez les particuliers comme les professionnels. Ces derniers sont déjà soumis à l’obligation de trier leurs biodéchets s’ils en produisent ou détiennent une importante quantité. Cette obligation, datant de 2012, a évolué jusqu’à aujourd’hui pour englober de plus en plus de professionnels.

La nouveauté concerne donc les particuliers. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici le 1^er janvier 2024 pour l’ensemble des producteurs : professionnels, collectivités, ménages…

Déchets organiques : vers la généralisation du tri à la source

Le tri sélectif est devenu un geste naturel pour nombre de citoyens, mais il peut encore être amélioré.

Les performances mesurées dans ce domaine sont inférieures en France par rapport à des pays voisins comme l'Allemagne. De très grosses collectivités,  les  villes  de Naples ou de San Francisco par exemple, se donnent comme but zéro déchet non recyclé. San Francisco approche déjà à 80 % cet objectif, Naples s'est inspirée de villes voisines qui ont obtenu d'excellents résultats.

Ce type d'objectif ne peut se concevoir qu'en agissant aussi sur les déchets organiques. Le compostage individuel ou collectif ne répond pas totalement à cette problématique. Un ramassage sélectif pour ce type de déchets s'imposera petit à petit, avec le double avantage de réduire les déchets à enfouir et de fournir de la matière organique pour régénérer les sols.

Voici un communiqué de la FNE sur ce sujet :

Paris, le 3 juin 2014 - A l’occasion de la Green Week européenne sur l’économie circulaire et l’efficacité dans l’utilisation des ressources, qui s’ouvre aujourd’hui à Bruxelles, associations de protection de l’environnement (le Cniid et France Nature Environnement) réseau de collectivités (Compostplus) et représentants du monde agricole (Agriculteurs Composteurs de France, Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France et Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture) s’associent pour réaffirmer leur soutien au tri à la source des déchets et demander la mise en place rapide de ce modèle pour l’ensemble des déchets organiques des ménages et des entreprises afin de favoriser un retour au sol de qualité pour la matière organique. Un courrier a été envoyé ce jour aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture pour faire valoir cette position commune.

La priorité doit être donnée à la réduction du gaspillage de matière, notamment organique. Pour les déchets produits malgré tout, dans une logique d’économie circulaire, le tri à la source est aujourd’hui la voie la plus efficiente pour permettre une valorisation et un recyclage optimal des différentes matières. Les agriculteurs, soucieux de garantir la qualité des sols et des biens alimentaires produits, sont favorables à ce système, qui offre des garanties de traçabilité et de confiance aux utilisateurs.

De nombreuses institutions, dont l’Union européenne et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, ont reconnu que seul le tri à la source des déchets organiques apportait les meilleures garanties pour la production d’un compost et d’un digestat de qualité, sans danger pour les sols ni pour l’environnement.

Dans l’objectif de favoriser le recyclage de la matière organique, la France doit prendre position clairement en faveur du tri à la source des déchets organiques à l’occasion de la publication de son plan déchets 2014-2020 et dans le cadre des débats actuels au niveau européen sur la révision des directives déchet et décharge.

Cette décision viendrait compléter et renforcer les engagements du Grenelle et ceux du plan déchets 2009-2012, déjà conformes à la directive européenne du 18 novembre 2008. Cette directive encourageait en effet déjà la collecte séparée et le traitement des biodéchets par compostage ou méthanisation selon le meilleur coût-bénéfice environnemental, à des fins de retour au sol.