Agriculture : décryptage des annonces de Gabriel Attal sur l’environnement

Publié  par FNE le 29 janvier 2024

Le 26 janvier, le Premier ministre entendait répondre à la colère des agriculteurs et agricultrices en annonçant, dans une exploitation de Montastruc-de-Salies en Haute-Garonne, des mesures de politique publique. Plusieurs de ces mesures concernent l’environnement et aboutissent à des régressions importantes de la protection de la nature et de l’environnement. 

À l’heure des États généraux de l’information, et parce que le Premier ministre fonde ses décisions sur un certain nombre d’informations erronées, France Nature Environnement a choisi de rappeler dans ce décryptage les contre-vérités très inquiétantes entendues dans la bouche du Premier ministre. Très inquiétantes car elles fondent aujourd’hui des décisions publiques dans le domaine de l’environnement. 

L’analyse du discours du Premier ministre sur l’environnement démontre que sa vision de l’agriculture se résume à la seule agriculture industrielle. 

“J’ai fait le choix de recevoir à Matignon l’ensemble des responsables syndicaux”

 Le Premier ministre, alors même que s’annonçaient des décisions publiques en matière d’environnement, n’a à aucun moment entendu les services publics de l’environnement concernés par ses annonces, ou les associations de protection de la nature, malgré nos nombreuses demandes. En ce sens, ces décisions publiques en matière d’environnement ne respectent pas les principes constitutionnels de la participation préalable du public avant toute décision en matière d’environnement. 

Les décisions qui en ressortent sont donc fondées sur le discours unique des représentants syndicaux dominants et ne tiennent pas compte des divergences d’opinion au sein même du monde agricole. Si Gabriel Attal a bien reçu tous les syndicats, seules les demandes de l’agriculture industrielle ont été prises en compte. 

“Ce pour quoi on se bat, c’est tout simplement notre indépendance agricole et notre souveraineté”

TROMPEUR ! Notre indépendance s’écrit justement dans la proximité, avec des paysannes et paysans nombreux sur nos territoires, qui respectent leur capital sol et biodiversité, sans lesquels ils ne pourront plus produire demain.  

Le modèle agro-industriel soutenu par G. Attal est en réalité extrêmement dépendant des importations : énergies fossiles pour les machines agricoles, intrants de synthèse, produits phytosanitaires…  Si l’on veut réduire la dépendance de la France aux importations étrangères, des solutions existent : réduire la consommation de viande permettra par exemple de réorienter une partie de l’espace dédié à la production d’aliments pour le bétail vers l’alimentation humaine.  

La France ne manque pas de terres agricoles mais fait le choix d’exporter une partie de sa production : par exemple, en 2022, 29% de la volaille de chair était exportée. Assurer la souveraineté alimentaire de la France passe avant tout par une massification des circuits de proximité.  

“Quand quelqu’un veut déposer un recours contre un projet, il y a un délai de 2 mois pour le faire (…). Pour les agriculteurs, c’est un délai de 4 mois.”

FAUX. Il n’existe aucun délai de recours contentieux spécial en matière agricole. Le délai de recours contentieux est de 4 mois pour toutes les installations industrielles dangereuses soumises à la règlementation industrielle ICPE. Ce délai de recours était de 1 an jusqu’en 2017 et a déjà été réduit à 4 mois. 

Ce délai de recours ne concerne donc que les activités agricoles les plus dangereuses : les activités industrielles soumises à autorisation (porcheries industrielles de plus de 2000 porcs, élevages de poulets de plus de 40 000 animaux, méthaniseurs à plus de 100 tonnes par jour …). L’essentiel de la production agricole de qualité qui nourrit les Françaises et les Français de manière non industrielle n’est donc pas concernée par ce type de procédures. 

“On passe son temps à se battre contre des recours abusifs”

FAUX. Aucune « procédure abusive » n’existe en matière de contentieux environnementaux contre l’agriculture industrielle. En 50 ans d’activités, aucune des 6200 associations du mouvement FNE n’a jamais été reconnue par un juge comme ayant conduit une « procédure abusive ». Puisque les mots ont un sens en droit : les « procédures abusives » sont celles reconnues comme telles par le juge dans le cadre de contentieux pour procédures abusives. 

Par contre, le mouvement FNE gagne ses recours contentieux contre les décisions préfectorales autorisant des activités industrielles (et seulement elles) sans intégrer les limites environnementales.

“On va simplifier drastiquement tout ce qui relève des curages. (…) Dès la semaine prochaine, on sort un décret pour passer de l’autorisation à la déclaration”

MAUVAISE IDÉE ! Le Premier ministre donne crédit à une information fausse de la FNSEA selon laquelle les lourdeurs administratives empêcheraient les agriculteurs et agricultrices de curer les cours d’eau, au risque de provoquer des inondations.   

Cette affirmation est fausse d’un point de vue hydrologique. Le problème des inondations s’explique au contraire par les effets combinés d’une artificialisation excessive et d’une perte de matière organique des sols, ce qui ne leur permet plus de jouer leur rôle “d’éponge”. En facilitant le curage des fossés, et des cours d’eau, on accélère le circuit de l’eau et on s’expose à davantage d’inondations.  

Au-delà des fossés, le « curage de cours d’eau » est interdit au-delà de l’entretien normal car ce sont des écosystèmes fragiles qui ne supportent pas une intervention mécanisée, et qui n’ont normalement pas besoin de curage dans un fonctionnement hydrologique normal. Les périodes de hautes-eaux jouent le rôle de chasse des sédiments et d’entretien naturel   

“Désormais l’OFB sera sous la tutelle du préfet, ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet quand ça va et quand ça va pas” 

FAUX. Les contrôles administratifs de l’OFB sont déjà sous tutelle des préfets et les contrôles judiciaires de l’OFB ne peuvent par nature pas l’être : ils sont sous contrôle du Procureur de la République, conformément au principe de séparation des pouvoirs ! 

La réalité est toute autre : l’OFB a pour mission principale le contrôle de la chasse et les contrôles administratifs dans le domaine de l’eau, donc sous l’égide d’un plan de contrôle décidé en lien avec le préfet et l’ensemble des autres services de contrôle. Compte tenu des faibles moyens accordés à ce service de l’environnement, les contrôles sont ciblés : 3000 contrôles en 2023, soit 0,75% des installations agricoles seulement.

L’OFB a, en plus de ses missions administratives, des missions judiciaires, en lien avec la gendarmerie et sous l’autorité du Procureur de la République. C’est en effet l’OFB qui conduit les enquêtes judiciaires pour destructions de l’environnement et pollutions. Les nombreux rapports publics et déclarations politiques du gouvernement reconnaissent par ailleurs que le contrôle et la sanction pénale des atteintes à l’environnement sont très insuffisantes en France (voir le rapport de l’ancien procureur général François Molins sur le droit pénal de l’environnement).

Restrictions de la pêche dans le golfe de Gascogne : préserver la biodiversité aujourd'hui et les pêcheurs de demain

Article publié le 19 janvier 2024 par FNE

A la suite d’une décision historique du Conseil d’Etat, la pêche va être fermée dès ce lundi 22 janvier 2024 dans le golfe de Gascogne. Les navires dont les techniques de pêche sont qualifiées de problématiques à l’égard des cétacés comme le dauphin commun ou le marsouin commun devront rester à quai jusqu’au 20 février prochain. Pour rappel cette mesure a pour objectif principal de préserver les espèces précédemment citées, aujourd’hui menacées d’extinction.

Cette mesure, inédite, va avoir un impact significatif sur le quotidien des pêcheurs. France Nature Environnement est pleinement consciente des conséquences d’une telle décision et entend les inquiétudes des professionnels de la mer.

Changer de méthode pour préserver les dauphins et la biodiversité marine

Durant cette période de fermeture, nous rappelons que les pêcheurs sont incités à changer de méthode pour préserver les dauphins : ils peuvent aller pêcher avec d’autres engins. Dans le Golfe de Gascogne les navires sont souvent polyvalents : un navire sur deux utilise deux méthodes de pêche au cours de la même année. D’autres engins, comme par exemple la ligne, la palangre, ou encore le casier peuvent être utilisés.

Irrigation et pesticides : quand les polleurs et les préleveurs refusent de payer

La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique inadmissible : l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.  

Une hausse des taxes visant à réparer une injustice 

Cette hausse des taxes sur les pesticides et l’eau prélevée est essentielle pour rééquilibrer le financement des Agences de l’eau, établissements publics dont la priorité est la préservation de la ressource en eau. Les Agences de l’Eau s’appuient sur des participations financières de tous les usagers de l’eau, avec un système très inéquitable. Ainsi en matière de prélèvements d’eau, en 2020, les irrigants (58% de l’eau douce consommée pour 15% des exploitations) ne contribuaient qu’à hauteur de 31,4 M€ contre 273,9M€ pour l’eau potable (26 % de l’eau consommée) ! Les déséquilibres en matière de pollution des eaux sont tout aussi prononcés !  

Cette réforme est recommandée depuis plusieurs années (voir par exemple ce rapport interministériel de 2022 et notre analyse), notamment par de nombreux acteurs de l’Eau (Comités de bassin, Comité national de l’eau…).  

Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins

Communiqué publié le 5 décembre 2023

Nos quatre associations de protection de la nature saisissent à nouveau la plus haute juridiction administrative française pour contester les insuffisances des mesures gouvernementales de protection des cétacés dans le Golfe de Gascogne. 

Dans une décision historique rendue le 20 mars 2023 à la suite d’un recours de France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques (DMA), le Conseil d’État avait enjoint au gouvernement de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Le Secrétariat d’État a donc pris l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures visant la réduction de la mortalité des mammifères marins causée par les engins de pêche.  

Les associations requérantes, accompagnées par la LPO, s’en remettent aujourd’hui à la justice pour faire reconnaître l’inefficience de ces mesures gouvernementales, considérant que les dérogations mises en place et financées par l’Etat, vont en fait permettre à de très nombreux navires concernés de continuer à pêcher comme d’habitude sans épargner le moindre dauphin. 

Depuis des années, des milliers de dauphins et de marsouins meurent après avoir été capturés par des filets de pêche dans le Golfe de Gascogne. Les chercheurs de l’observatoire Pelagis du CNRS estiment que pour 1000 échouages constatés en moyenne chaque hiver sur le littoral atlantique français, entre 5000 et 10000 cétacés périssent en mer. Le dauphin et le marsouin communs sont désormais menacés de disparition à l’échelle régionale en dépit de leur statut légal d’espèces protégées.  

Faire du bien-être animal un enjeu clef de la transition de l’élevage

Dans une une lettre ouverte adressée aujourd’hui, jeudi 16 novembre 2023 au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, 16 ONG l’ appellent à intervenir auprès de la Commission européenne afin que soit publiée dès que possible la révision de la législation européenne sur le bien-être animal. Au-delà des dégâts environnementaux, sanitaires et des atteintes au bien-être animal qu’elle engendre, l’industrialisation de l’élevage est également souvent synonyme, pour les éleveurs et éleveuses, d’une perte d’autonomie économique et décisionnelle, cause importante de mal-être, et d’une désaffection du métier par les nouvelles générations. Il est temps de définir une vision pour l’avenir de l’élevage en France et en Europe

 

A l’attention de M. Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

 

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, l’Union européenne s’est engagée à réviser la législation européenne sur le bien-être animal, reconnue obsolète, inefficace pour protéger les animaux d’élevage en Europe et inadaptée pour accompagner la transition agroécologique. Cette évolution est nécessaire à l’échelle européenne et doit également s’imposer aux importations afin, notamment, de mettre un terme aux situations de distorsions de concurrence.

C’est pourquoi, face aux attaques dont elle fait l’objet, nous vous appelons à intervenir, auprès de la Commission européenne, afin que soit publiée dès que possible la révision de la législation européenne sur le bien-être animal.

Cela doit être fait en complément d’un plan d’accompagnement du secteur de l’élevage, à l’échelle nationale, dont l’ambition doit être de  pérenniser et généraliser les systèmes d’élevage paysans et biologiques, et contrer la tendance à l’industrialisation qui est aujourd’hui la pire réponse possible  aux crises à répétition de ce secteur. Pour les bovins par exemple, le nombre de têtes par exploitation a progressé de 27% pour les vaches allaitantes et de 39% pour les laitières et la proportion de vaches en zéro pâturage a augmenté d’un tiers entre 2008 et 2016 (Idele).

Pesticides : le constat d’un échec gouvernemental

Nos organisations dénoncent l’incapacité du gouvernement à réduire l’usage des pesticides en France et demandent un plan réellement efficace pour diminuer la dépendance de l’agriculture vis à vis des produits phytosanitaires.

La mise en place de systèmes de production agricole moins dépendants aux pesticides est plus que jamais une urgence sanitaire et écologique. Les connaissances sur les effets délétères de ces molécules sur la santé humaine se renforcent chaque année, comme en attestent plusieurs expertises collectives récentes (notamment celles de l’INSERM et de l’INRAE/IFREMER). En parallèle, une étude du CNRS a démontré que l’utilisation de pesticides est la principale cause de la disparition de 800 millions d’oiseaux depuis 40 ans sur le continent européen, dont près de 60 % d’espèces inféodées aux milieux agricoles.

Malgré ces conséquences reconnues, la réaction nécessaire n’a pas eu lieu au niveau français, en témoignent les échecs cuisants des plans Ecophyto successifs. Les ressources mobilisées ont certes été considérables, mais seule une partie des financements a effectivement été dirigée vers l’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides.

Au niveau européen, si les molécules les plus dangereuses ont bien vu leurs volumes baisser grâce aux critères d’exclusion prévus par la Commission Européenne, le projet de Règlement SUR pour une utilisation durable des pesticides rencontre aujourd’hui les plus grandes difficultés à être soutenu sous une forme ambitieuse par une majorité d’États membres. Sans parler du glyphosate, dont l’autorisation pourrait bien être renouvelée pour 10 années supplémentaires dans les semaines qui viennent !

Loto « Mission Nature » : attention, arnaque à la biodiversité !

Publié le 19 octobre 2023 par FNE

Une opération de com qui profite surtout à la Française des jeux

« L’Etat se trompe de cible et trompe le public en se servant d’un jeu de hasard comme paravent et outil de communication sur les politiques de biodiversité, alors qu’il devrait y consacrer des moyens autrement importants et commencer par réduire les dépenses publiques néfastes pour la biodiversité, estimées à plus de 10 milliards d’euros par an par l’Inspection Générale des Finances », rappelle Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement.

De fait, outre le risque d’addiction que ce nouveau jeu d’argent peut générer, comme l’a souligné l’Autorité Nationale des Jeux, « Mission Nature » pose au moins 5 grandes questions :

1. Le «jeu» profitera majoritairement à la Française des Jeux, avant l’Etat (via le reversement de la FDJ et la TVA). Avec cette opération, la FDJ arrive donc à la fois à générer de nouvelles recettes et à se légitimer en faisant croire que ces jeux sont «utiles socialement». Ce type de jeu entretient la confusion entre les jeux d’argent et le financement d’actions d’intérêt général, comme l’avait déjà fait le Loto du Patrimoine institué en 2017 (dont seulement 12% des recettes ont été reversées à la Mission Patrimoine).
2. Ce «jeu» fait à nouveau porter l’effort de financement sur les citoyens, dans un contexte de crise économique et de forte inflation. Posant aussi des questions éthiques, puisque l’opération cible les joueurs, notamment les plus fragiles, qui pensent améliorer leur situation financière tout en contribuant à une cause d’intérêt général.
3. Ce «jeu» trompe le consommateur, en faisant croire qu’il popularisera la défense de la biodiversité : on trompe le consommateur qui aura tendance à penser que l’intégralité de sa mise est reversée au bénéfice de la cause défendue. En réalité, il ne s’agit que d’une partie de la fiscalité perçue par l’Etat. Dans le même temps, la FDJ réalise un bénéfice d’image. Au lieu d’engager durablement des crédits pour les politiques de préservation et de restauration de la biodiversité, l’Etat communique sur ce jeu : pour le grand public qui n’a aucune idée des montants en jeu, il est facile de croire à l’arnaque.