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cour des comptes

  • Rapport de la Cour des comptes : l'agriculture biologique doit être davantage soutenue

    Jeudi 30 juin, la Cour des comptes a rendu public un rapport d’évaluation sur le soutien à l’agriculture biologique. Les effets positifs de l’agriculture biologique sur la santé, la biodiversité, le climat y sont bien documentés et étayés par des études référencées. Ce rapport souligne également l’insuffisance de l’action publique en faveur de cette forme d’agriculture au travers de la politique agricole commune (PAC), voire les contradictions entre les politiques publiques via le soutien à l’agriculture de haute valeur environnementale (HVE), beaucoup moins exigeante.

    Les effets positifs de l’agriculture biologique

    C’est le président de la Cour des comptes lui-même qui lors d’une conférence de presse ce jeudi 30 juin a rappelé les lacunes de l’Etat français dans le soutien au développement et au maintien de l’agriculture biologique. En dépit d’une forte croissance de la production biologique depuis 2005, la consommation reste modeste. Pourtant nous le savons, les avantages de la production biologique sont nombreux : santé des producteurs et de leurs entourages, des consommateurs, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, de l’air, des sols, bien-être animal, climat, l’influence positive de cette agriculture sur ces domaines est indéniable. Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, l’a d’ailleurs bien souligné ce jeudi.

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  • EPR de Flamanville : un échec opérationnel, des dérives de coûts et de délais considérables

    Et ce n'est pas nous qui le disons, mais la Cour des Comptes, vénérable institution chargée de veiller sur la bonne utilisation des fonds publics.

    Voici le communiqué qu'elle publie ce jour (pour voir le rapport complet, cliquer ici)

    Le projet de réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR) est issu d’une coopération franco-allemande engagée en 1989, dont l’Allemagne s’est retirée en 1998. À partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDFqui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
    Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur.
    Malgré un choix technologique désormais éprouvé en Chine et l’amélioration apportée au pilotage de ces grands chantiers, les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.

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  • La sous-préfecture de Vouziers en dessous de la taille critique ?

    La question du maintien d'une sous-préfecture à Vouziers a été posée de nombreuses fois ces dernières années. Depuis longtemps, le fait d'aborder ce sujet n'est plus tabou au plus haut sommet de l'Etat (Manuel Valls alors Premier ministre) ou à la Cour des comptes. Celle-ci, dans son rôle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, a plusieurs fois recommandé la réduction du nombre de Sous-préfectures en France. Elle vient de publier ce mois-ci un nouveau rapport sur "LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT, Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance".

    Ce rapport s'intéresse aux changements liés en particulier aux nouvelles Régions, mais aussi à l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat. Voici la table des matières :

    Introduction
    1 L’État doit recentrer ses services déconcentrés sur ses missions prioritaires
    2 L’organisation des services déconcentrés de l’État doit s’adapter aux enjeux nouveaux des territoires
    3 Une gestion fortement rénovée des moyens des services déconcentrés de l’État est nécessaire
    Conclusion
    Orientations et recommandations

    Il est clair que "la gestion fortement rénovée" représente la direction recommandée par la Cour des comptes. Voyons ce que cela signifie au niveau des Sous-préfectures.

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  • EHPAD public de Vouziers : plus de 15 ans d'attente

    Soyons précis dans les termes, on ne dit plus maison de retraite, mais EHPAD, acronyme d'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

    Vouziers possède un EHPAD privé, situé à Condé et géré par Orpea. Cet établissement nommé "La Demoiselle" est ouvert depuis 2013, et il bénéficie d'un confort moderne.

    L'hôpital Sud-Ardennes, le GHSA, gère l'EHPAD public qui comporte plusieurs bâtiments distincts et vieillissants, dont "La Résidence" et "Les Tilleuls", ex V 80.

    Cela fait des années que le constat est partagé par pratiquement tous les responsables locaux : ces bâtiments ne sont plus dignes de recevoir nos aînés dans leurs murs.

    Mais depuis 15 ans rien ne se concrétise, ce qui fait que l'on peut désormais traduire localement EHPAD en Établissement d'Hébergement à Programmation Anormalement Défaillante.

     

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  • La Cour des Comptes pour une refonte de la carte des sous-préfectures

    Dans notre note datée du 07 février, nous avons souligné la fragilité du maintien de la Sous-préfecture de Vouziers. L'absence depuis plus de 6 mois d'un titulaire en poste est un signal qu'il faut prendre très au sérieux.

    Le contexte national indique que Vouziers n'est pas un cas isolé, et qu'une réforme globale se prépare. Des expérimentations sont déjà en cours, en particulier en Alsace. Ce choix d'une restructuration apparaissant clairement comme acquis, il est nécessaire que les élus locaux se positionnent, soit en défendant "bec et ongles" le statu quo, soit en proposant des solutions alternatives. Il n'est pas souhaitable d'attendre 2017 pour se retrouver devant un départ définitif pour lequel aucun recours ne serait plus possible.

    Notons que la Cour des Comptes prend la restructuration de la carte judiciaire comme modèle à suivre pour la restructuration de la carte des sous-préfecture. On a donc une bonne idée du résultat souhaité en regardant les suppressions récentes de tribunaux : Vouziers a perdu le sien, qu'en sera-t-il pour la Sous-préfecture ?

    Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport 2015 de la Cour des Compte sur ce sujet et un extrait de la réponse du ministre.

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  • La référence pas innocente à 1926 avec la suppression de 106 sous-préfectures

    La cour des comptes publie ce jour un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat.

    Elle indique vouloir "inviter les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité."

    En plus simple, la Cour indique les réformes qu'elle pense utiles pour réduire les dépenses afin d'atteindre dans le déficit fixé (par les marchés financiers ).

    Pour les sous-préfectures la référence est l'année 1926 qui a vu la dernière grande réforme dans ce domaine . Il y avait eu 106 fermetures, dont deux pour les Ardennes. Rocroi avait été définitivement rayé de la liste, Sedan a été rétabli en 1942. Par ce rappel la Cour veut montrer que rien n'est définitif et que l'organisation doit à nouveau être modifiée.

    Dans la synthèse du rapport il est écrit :"Le nombre de sous-préfectures est excessif par rapport à l’évolution de leurs fonctions, et n’a pas été modulé dans chaque département par rapport à la population."

    Le chapitre orientations et recommandations comporte un point spécifique et très clair : "réduire le nombre des sous-préfectures"

    Cette orientation n'est pas surprenante, elle rejoint un rapport de 2009 dont nous avons parlé en son temps. Les politiques, Manuel Vals en tête, ont plutôt été dans le sens de la Cour des Comptes.

    A moins d'être sourd et aveugle, nous savons donc à quoi nous attendre. Il n'y aura probablement pas 100 fermetures, mais plusieurs projections estiment le nombre de disparitions entre 30 et 40. Vouziers fait partie des plus petites sous-préfectures de France : elle est donc potentiellement menacée.

    Va-t-on attendre une annonce officielle pour réfléchir au problème et mener un combat uniquement défensif ? On attend des responsables politiques locaux qu'ils anticipent cette évolution qui sera très probablement imposée dans quelque temps. Une vraie réflexion est indispensable, il n'est plus possible de se contenter de pousser un grand soupir de soulagement chaque fois qu'un nouveau Sous-préfet vient remplacer celui qui vient de partir.

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    La Sous-préfecture de Vouziers

  • La Cour des comptes confirme l’indépendance de Greenpeace

    L’audit de la Cour des comptes vient de paraître. Ceux qui pensaient que Greenpeace était financée par Monsanto, Total, Areva, voire la CIA vont être déçus !

     

    Notre indépendance est notre liberté. Nous refusons les subventions d’Etat et les contributions d’entreprises. Nous gardons ainsi une totale liberté de parole et d’action en tout lieu et en toute circonstance. Cette liberté, quasi unique dans le monde associatif, n’a pas de prix. Nous avons aujourd’hui plus de 150 000 adhérents en France et nous leur devons cette liberté. Cette situation nous rend plus forts, lorsque nous sommes dans des rapports de force nous nous sentons portés par tous nos adhérents. Cela nous donne à la fois un grand pouvoir et une grande responsabilité vis-à-vis de toutes ces personnes qui nous confient une mission : nous battre pour un avenir meilleur.

    Sans indépendance, nous n’aurions pas pu prouver le 5 décembre 2011 qu’il est possible d’entrer comme dans un moulin dans les centrales nucléaires en France… Sans indépendance, nous ne pourrions pas entraver Shell pour l’empêcher d’aller forer en Arctique

    Alors il n’est pas étonnant que cette indépendance qui nous permet d’être percutants et dérangeants soit aussi en permanence remise en question. Que les rumeurs les plus folles et les plus absurdes se propagent. Que le doute soit instillé. C’est donc avec sérénité que nous avons accueilli cet 6266567122_4c3abf68fe_n.jpgaudit. Et c’est tout naturellement avec vous que nous voulons en partager les résultats.

    La conclusion est simple et sans appel. Dixit la Cour des comptes : « Le mouvement Greenpeace revendique le fait d’être financé que par des personnes physiques et refuse toute subvention provenant de personnes publiques ou d’entreprises : la Cour a constaté, lors de son enquête, que cette règle de principe est respectée par Greenpeace France ».

    Les enjeux d’aujourd’hui nous imposent d’agir au niveau global. A ce propos, la Cour des comptes relève que Greenpeace France reverse environ 20% des ressources collectées en France à la structure de Greenpeace international. Cette part est en croissance chaque année et nous en sommes fiers. C’est à ce prix que Greenpeace peut se battre à la hauteur des enjeux environnementaux. Nous fonctionnons selon un principe de solidarité et un principe de réalité. Les bureaux nationaux qui ont le plus de ressources aident les bureaux les plus défavorisés partout dans le monde.

    Aujourd’hui se battre pour l’environnement signifie être présent dans les pays émergents comme l’Inde, le Brésil, la Chine, etc. C’est aussi ce qui nous différencie d’autres acteurs de l’environnement : nous avons la capacité de lutter efficacement contre des lobbys politiques internationaux et des multinationales.