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cour des comptes

  • EHPAD public de Vouziers : plus de 15 ans d'attente

    Soyons précis dans les termes, on ne dit plus maison de retraite, mais EHPAD, acronyme d'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

    Vouziers possède un EHPAD privé, situé à Condé et géré par Orpea. Cet établissement nommé "La Demoiselle" est ouvert depuis 2013, et il bénéficie d'un confort moderne.

    L'hôpital Sud-Ardennes, le GHSA, gère l'EHPAD public qui comporte plusieurs bâtiments distincts et vieillissants, dont "La Résidence" et "Les Tilleuls", ex V 80.

    Cela fait des années que le constat est partagé par pratiquement tous les responsables locaux : ces bâtiments ne sont plus dignes de recevoir nos aînés dans leurs murs.

    Mais depuis 15 ans rien ne se concrétise, ce qui fait que l'on peut désormais traduire localement EHPAD en Établissement d'Hébergement à Programmation Anormalement Défaillante.

     

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  • La Cour des Comptes pour une refonte de la carte des sous-préfectures

    Dans notre note datée du 07 février, nous avons souligné la fragilité du maintien de la Sous-préfecture de Vouziers. L'absence depuis plus de 6 mois d'un titulaire en poste est un signal qu'il faut prendre très au sérieux.

    Le contexte national indique que Vouziers n'est pas un cas isolé, et qu'une réforme globale se prépare. Des expérimentations sont déjà en cours, en particulier en Alsace. Ce choix d'une restructuration apparaissant clairement comme acquis, il est nécessaire que les élus locaux se positionnent, soit en défendant "bec et ongles" le statu quo, soit en proposant des solutions alternatives. Il n'est pas souhaitable d'attendre 2017 pour se retrouver devant un départ définitif pour lequel aucun recours ne serait plus possible.

    Notons que la Cour des Comptes prend la restructuration de la carte judiciaire comme modèle à suivre pour la restructuration de la carte des sous-préfecture. On a donc une bonne idée du résultat souhaité en regardant les suppressions récentes de tribunaux : Vouziers a perdu le sien, qu'en sera-t-il pour la Sous-préfecture ?

    Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport 2015 de la Cour des Compte sur ce sujet et un extrait de la réponse du ministre.

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  • La référence pas innocente à 1926 avec la suppression de 106 sous-préfectures

    La cour des comptes publie ce jour un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat.

    Elle indique vouloir "inviter les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité."

    En plus simple, la Cour indique les réformes qu'elle pense utiles pour réduire les dépenses afin d'atteindre dans le déficit fixé (par les marchés financiers ).

    Pour les sous-préfectures la référence est l'année 1926 qui a vu la dernière grande réforme dans ce domaine . Il y avait eu 106 fermetures, dont deux pour les Ardennes. Rocroi avait été définitivement rayé de la liste, Sedan a été rétabli en 1942. Par ce rappel la Cour veut montrer que rien n'est définitif et que l'organisation doit à nouveau être modifiée.

    Dans la synthèse du rapport il est écrit :"Le nombre de sous-préfectures est excessif par rapport à l’évolution de leurs fonctions, et n’a pas été modulé dans chaque département par rapport à la population."

    Le chapitre orientations et recommandations comporte un point spécifique et très clair : "réduire le nombre des sous-préfectures"

    Cette orientation n'est pas surprenante, elle rejoint un rapport de 2009 dont nous avons parlé en son temps. Les politiques, Manuel Vals en tête, ont plutôt été dans le sens de la Cour des Comptes.

    A moins d'être sourd et aveugle, nous savons donc à quoi nous attendre. Il n'y aura probablement pas 100 fermetures, mais plusieurs projections estiment le nombre de disparitions entre 30 et 40. Vouziers fait partie des plus petites sous-préfectures de France : elle est donc potentiellement menacée.

    Va-t-on attendre une annonce officielle pour réfléchir au problème et mener un combat uniquement défensif ? On attend des responsables politiques locaux qu'ils anticipent cette évolution qui sera très probablement imposée dans quelque temps. Une vraie réflexion est indispensable, il n'est plus possible de se contenter de pousser un grand soupir de soulagement chaque fois qu'un nouveau Sous-préfet vient remplacer celui qui vient de partir.

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    La Sous-préfecture de Vouziers

  • La Cour des comptes confirme l’indépendance de Greenpeace

    L’audit de la Cour des comptes vient de paraître. Ceux qui pensaient que Greenpeace était financée par Monsanto, Total, Areva, voire la CIA vont être déçus !

     

    Notre indépendance est notre liberté. Nous refusons les subventions d’Etat et les contributions d’entreprises. Nous gardons ainsi une totale liberté de parole et d’action en tout lieu et en toute circonstance. Cette liberté, quasi unique dans le monde associatif, n’a pas de prix. Nous avons aujourd’hui plus de 150 000 adhérents en France et nous leur devons cette liberté. Cette situation nous rend plus forts, lorsque nous sommes dans des rapports de force nous nous sentons portés par tous nos adhérents. Cela nous donne à la fois un grand pouvoir et une grande responsabilité vis-à-vis de toutes ces personnes qui nous confient une mission : nous battre pour un avenir meilleur.

    Sans indépendance, nous n’aurions pas pu prouver le 5 décembre 2011 qu’il est possible d’entrer comme dans un moulin dans les centrales nucléaires en France… Sans indépendance, nous ne pourrions pas entraver Shell pour l’empêcher d’aller forer en Arctique

    Alors il n’est pas étonnant que cette indépendance qui nous permet d’être percutants et dérangeants soit aussi en permanence remise en question. Que les rumeurs les plus folles et les plus absurdes se propagent. Que le doute soit instillé. C’est donc avec sérénité que nous avons accueilli cet 6266567122_4c3abf68fe_n.jpgaudit. Et c’est tout naturellement avec vous que nous voulons en partager les résultats.

    La conclusion est simple et sans appel. Dixit la Cour des comptes : « Le mouvement Greenpeace revendique le fait d’être financé que par des personnes physiques et refuse toute subvention provenant de personnes publiques ou d’entreprises : la Cour a constaté, lors de son enquête, que cette règle de principe est respectée par Greenpeace France ».

    Les enjeux d’aujourd’hui nous imposent d’agir au niveau global. A ce propos, la Cour des comptes relève que Greenpeace France reverse environ 20% des ressources collectées en France à la structure de Greenpeace international. Cette part est en croissance chaque année et nous en sommes fiers. C’est à ce prix que Greenpeace peut se battre à la hauteur des enjeux environnementaux. Nous fonctionnons selon un principe de solidarité et un principe de réalité. Les bureaux nationaux qui ont le plus de ressources aident les bureaux les plus défavorisés partout dans le monde.

    Aujourd’hui se battre pour l’environnement signifie être présent dans les pays émergents comme l’Inde, le Brésil, la Chine, etc. C’est aussi ce qui nous différencie d’autres acteurs de l’environnement : nous avons la capacité de lutter efficacement contre des lobbys politiques internationaux et des multinationales.

  • Vouziers sous-préfecture : jusque quand ?

     

     

    La cour des comptes remplit des missions qui sont définies par la constitution, et ce en toute indépendance des instances législatives (le parlement) et exécutives (le gouvernement)

     

    La constitution indique que "La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action duLe-rapport-public-annuel-2010-de-la-Cour-des-comptes.-3-volumes_large.jpg Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens."

    Cette mission d'évaluation des politiques publiques est assez récente (2008), elle est de nature bien différente de ses missions traditionnelles de contrôle financier.

    Lors de son rapport annuel, la cour des comptes rend public des observations, des remarques qui fond rarement plaisir au gouvernement en place. Elle est présidée par le socialiste Didier Migaud depuis début 2010, ancien président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale.

    Le rapport 2012 vient d'être publié, et il insiste en particulier sur l'effort supplémentaire à réaliser pour diminuer les dépenses de l'Etat.

    Parmi ses remarques et préconisations, on retient un chapitre sur les sous-préfectures.

    Le rapport constate que dans un environnement qui a beaucoup bougé, les sous-préfectures ne changent pratiquement pas. Il est écrit en introduction:

    La carte des arrondissements n’a été que peu remodelée afin de l’adapter aux réalités contemporaines, en premier lieu en milieu urbain, mais aussi rural.

    L’enquête récemment conduite par la Cour fait aussi apparaître un hiatus croissant entre l’intangibilité du réseau des sous-préfectures et les transformations de leur environnement, aussi bien économique et social qu’administratif. Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’Etat devient de plus en plus inconsistant.

    En partant de cette analyse, les rapporteurs de la cour analysent en détail le  rôle et le fonctionnement des sous-préfectures. Dans leurs conclusions, on retient :

    L’état actuel du réseau des sous-préfectures appelle une approche stratégique et de gestion plus vigoureuse et audacieuse. La discordance entre les processus de modernisation qui sont en cours au sein de l’Etat et l’apparence immuable des sous-préfectures apparaît d’autant moins tenable que l’organisation des collectivités locales devrait s’inscrire, dans les prochaines années, dans divers mouvements de rationalisation.

    (...)

    Des marges nombreuses existent : aménager la carte des arrondissements, adapter les formes de présence et représentation de l’Etat sans exclure par principe des suppressions de site, mutualiser les
    moyens humains de l’administration préfectorale au plan départemental, proportionner les implantations immobilières.


    depenses-etat-didier-migaud-cour-des-comptes-200x300.jpgAussi la Cour formule les recommandations suivantes :


    En ce qui concerne l’organisation territoriale :
    1. adapter la carte des arrondissements aux réalités sociodémographiques et administratives actuelles

    (...)

    3. sortir de situations indécises sur l’avenir des arrondissements et sous-préfectures les plus petits, en examinant leur situation concrète et en assurant la viabilité des sites maintenus

    (...)

    4. déterminer les conditions humaines, sociales, budgétaires et immobilières nécessaires à la transformation des sous-préfectures en « administration de mission » et adopter une approche plus sélective et plus différenciée

    On peut constater que le rapport n'utilise pas la "langue de bois" et préconise clairement un grand coup de balai dans l'organisation des arrondissements.

    Au nom du premier ministre, le ministre de l'Intérieur répond à ce rapport. Il réfute une partie des critiques, ce qui parait bien naturel. On retient cependant que le ministre écrit : Pour ce qui concerne le maillage territorial, je considère que sans être intangible, la carte des arrondissements et des sous-préfectures n'a pas lieu d'être fondamentalement bouleversée.

    En période pré-électorale, le gouvernement ne va pas annoncer de fermetures ! Mais le maillage n'est pas intangible, et s'il n'y a pas lieu de bouleverser fondamentalement la carte des arrondissements, elle peut cependant l'être à la marge. On comprend donc que  un certain nombre de secteurs peut être touché par des modifications.

     

    Dans un article de notre (bien sous tous rapports) confrère "L'Union", le Sous-préfet de Sainte-Menehould est interrogé sur cette évolution possible.

    Ses arguments pour défendre la sous-préfecture locale sont assez minces et il déclare : « on peut s'interroger sur la pertinence du maintien de certains arrondissements en France. »
    Il exerce toutefois son droit de réserve lorsqu'on lui demande de préciser lesquels…


     Et Vouziers ?

    On doit s'interroger sur l'avenir de notre sous-préfecture, une des plus petites de France. De plus les5998106322_c1fbbee751.jpg chiffres du dernier recensement ne sont pas bons d'après le commentaire du Maire lors de la dernière réunion avec la population.

    La ville a perdu de très nombreuses fonctions qui font la réalité socio-économique d'une sous-préfecture (lycée professionnel, collège agricole, , bureaux EDF, maternité, service de chirurgie, gare SNCF, voie d'eau fonctionnelle, ...).

    Le constat démographique et la faiblesses des services existants mettent Vouziers dans la tête de liste des sous-préfectures fragiles. Il est désormais licite de se poser la question dans ces termes" A quand la fermeture ? "et pas seulement " Va-t-on fermer la sous-préfecture ?".

    Ce sera une décision politique, en fonction d'un moment plus opportun ("la crise par exemple"), et il sera difficile pour les Vouzinois de présenter un tableau optimiste de l'avenir du secteur, en apportant des arguments concrets.

     

    A y réfléchir un peu, un jumelage avec Sainte-Menehould serait une piste intéressante. Mais il semble déjà difficile de moderniser une route conduisant vers Reims car elle traverse deux départements. D'ici que l'on puisse faire se rencontrer deux sous-préfectures voisines mais "étrangères" puisqu'elles appartiennent à deux collectivités distinctes, il y a un long chemin.