Dans notre note datée du 07 février, nous avons souligné la fragilité du maintien de la Sous-préfecture de Vouziers. L'absence depuis plus de 6 mois d'un titulaire en poste est un signal qu'il faut prendre très au sérieux.
Le contexte national indique que Vouziers n'est pas un cas isolé, et qu'une réforme globale se prépare. Des expérimentations sont déjà en cours, en particulier en Alsace. Ce choix d'une restructuration apparaissant clairement comme acquis, il est nécessaire que les élus locaux se positionnent, soit en défendant "bec et ongles" le statu quo, soit en proposant des solutions alternatives. Il n'est pas souhaitable d'attendre 2017 pour se retrouver devant un départ définitif pour lequel aucun recours ne serait plus possible.
Notons que la Cour des Comptes prend la restructuration de la carte judiciaire comme modèle à suivre pour la restructuration de la carte des sous-préfecture. On a donc une bonne idée du résultat souhaité en regardant les suppressions récentes de tribunaux : Vouziers a perdu le sien, qu'en sera-t-il pour la Sous-préfecture ?
Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport 2015 de la Cour des Compte sur ce sujet et un extrait de la réponse du ministre.
__________ CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS __________
La réduction des missions des sous-préfectures est un objectif fixé par la directive nationale d’orientation 2010-2015 du ministère de l’intérieur, qui n’a pas été atteint. Elle paraît se heurter aux réactions supposées des élus et des usagers, telles qu’elles sont redoutées par les pouvoirs publics. Ce manque de volonté semble, dans bien des cas, la principale explication du maintien en sous-préfecture d’un service d’accueil censé satisfaire une demande qui pourrait être traitée à distance (procédures dématérialisées, correspondance) ou en préfecture.
Le temps est venu de mettre fin à ce statu quo. Si des leçons pouvaient être tirées de la refonte expérimentale de la carte des arrondissements et de celle des sous-préfectures en Alsace et en Moselle, les exemples de rationalisation du maillage territorial fournis par le ministère de la défense comme celui de la justice montrent qu’il est d’ores et déjà possible d’engager une démarche étendue à l’ensemble du territoire national.
Cette démarche servirait à la fois l’objectif de redressement des comptes publics et celui de la nécessaire modernisation, dans un contexte de réforme territoriale, de la présence de l’État. Elle n’est pas contradictoire mais bien complémentaire avec un service public plus efficace et plus efficient, notamment si elle est associée à des mesures de simplification administrative et à des dispositifs de dématérialisation des procédures
Cour des comptes
Rapport public annuel 2015 – février 2015
Extraits de la réponse du ministre :
(…)Ces décisions attestent de la volonté qui est la mienne et celle du Gouvernement de concrétiser une réforme souhaitée de longue date.
J'ai par ailleurs décidé d'étendre progressivement la méthode expérimentée en Alsace Moselle à l'ensemble du territoire national pour aboutir à une refonte du réseau d'ici à 2017. Ces travaux seront conduits de manière successive dans trois vagues de régions retenues sur la base des critères suivants : cohérence avec la future carte des régions, degré d'intégration intercommunale et maturité des projets locaux d'évolution du réseau.
