Passage obligé pour toute collectivité territoriale, le débat d'orientations budgétaires précède et prépare le vote du budget.
Ce soir la 2C2A a ouvert ce débat à la salle des fêtes de Vouziers, moment important même si aucun vote ne vient valider les orientations présentées. L'inquiétude ne semble pas habiter les responsables de la communauté de communes, mais la cure d'amaigrissement de l'Etat aura des conséquences directes pour la 2C2A dans les prochaines années.
En dehors de ce débat, plusieurs points étaient également inscrits à l'ordre du jour, mais ils n'ont en général pas soulevé de critiques importantes de la part des délégués présents.
Le débat d'orientations budgétaires a commencé par la présentation du contexte national.
Les dotations de l'Etat vont baisser au cours des 3 années à venir, tandis que la péréquation due aux communautés de communes va augmenter. Mais ces deux mouvements ne vont pas s'équilibrer, et au fil des ans les recettes de la 2C2A vont avoir tendance à fondre doucement.
C'est donc à partir de 2015 que la baisse des dotations (en particulier la Dotation Globale de Fonctionnement) ne sera plus compensée par le FPIC ( fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). La différence va s'accentuer jusqu'en 2017, année où la ponction de DGF sera à son maximum.
La présentation s'est poursuivie par une étude financière rétrospective puis prospective.
Si les ratios concernant la 2C2A étaient au vert jusqu'alors (épargne brute et épargne nette, capacité d'autofinancement), les choses vont devenir assez rapidement plus délicates.
Ainsi, l'épargne nette risque de chuter et de passer en dessous de 10%, entrainant une limitation des investissements réalisables.
Pour le prochain budget, les dépenses devraient se voir libérer des charges liées à l'opération "Chouettes vergers" qui va stopper.
Les recettes vont donc perdre 80.000 € de DGF, non compensés par l'augmentation de 49.000 € de FPIC.
Pour le Parc Argonne Découverte, l'augmentation des visiteurs permettrait une augmentation des recettes (estimées à 23.000 €) mais nécessiterait un recrutement de personnel et une augmentation des charges liées à ce poste (au moins 24.500 € et il faudrait y ajouter 31.000 € si un animateur supplémentaire était recruté).
Le dossier "Centre Bourg" pour la ville de Vouziers n'a pas été retenu par le jury national, Cependant, encouragées par le Préfet de Région, la Communauté de Communes et la Ville souhaitent mener à bien les projets qui en faisaient partie. Sur 3 ans, une somme de 622.000 € est prévue, avec 50 % de subventionnement attendu. Cela permettrait en particulier l'achat de deux cellules commerciales en centre ville, établissements à rénover avant location à un coût raisonnable. Le programme ORAC en faveur des artisans et commerçants serait renforcé par ailleurs.
Les autres points financiers ont rapidement été étudiés, avant de passer aux affaires d'administration générale.
On retiendra surtout dans ces affaires générales la remise à plat du processus de subvention aux associations. Les plus importantes aides resteront encadrées par une convention, et sont maintenues au niveau de 2014 (sont concernés le FJEP-Centre Social, les Tourelles, l'UCIA et peut-être à l'avenir la Maison de la Nature et l'ASPV).
Par contre, les autres associations seront aidées au coup par coup selon des critères dépoussiérés, mais la somme globale plafond attribuées à ce contingent est en diminution, rigueur oblige!
En affaires de personnel, il faut surtout retenir la proposition de créer un emploi d'animalier supplémentaire pour répondre au surcroît d'activité du PAD. Cette création pourrait se faire sous forme d'un emploi aidé.
Enfin, le dispositif de soutien à l'amélioration de l'habitat a été reconduit.
Monsieur Maël Fourrier-David, nouveau Directeur Général des Services de la 2C2A a été présenté aux délégués au début du conseil communautaire de ce soir.
