La question du maintien d'une sous-préfecture à Vouziers a été posée de nombreuses fois ces dernières années. Depuis longtemps, le fait d'aborder ce sujet n'est plus tabou au plus haut sommet de l'Etat (Manuel Valls alors Premier ministre) ou à la Cour des comptes. Celle-ci, dans son rôle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, a plusieurs fois recommandé la réduction du nombre de Sous-préfectures en France. Elle vient de publier ce mois-ci un nouveau rapport sur "LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT, Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance".
Ce rapport s'intéresse aux changements liés en particulier aux nouvelles Régions, mais aussi à l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat. Voici la table des matières :
Introduction
1 L’État doit recentrer ses services déconcentrés sur ses missions prioritaires
2 L’organisation des services déconcentrés de l’État doit s’adapter aux enjeux nouveaux des territoires
3 Une gestion fortement rénovée des moyens des services déconcentrés de l’État est nécessaire
Conclusion
Orientations et recommandations
Il est clair que "la gestion fortement rénovée" représente la direction recommandée par la Cour des comptes. Voyons ce que cela signifie au niveau des Sous-préfectures.
On trouve dans orientations et recommandations :
n° 27 :"élaborer d’ici le 31 décembre 2018 un plan de rationalisation de la carte des arrondissements étayé par des critères pertinents tels le volume d’activités de guichet ou la définition d’un effectif minimum assurant la taille critique de la sous-préfecture pour des missions déterminées ; accompagner la révision de la carte des arrondissements d’une clarification des fonctions de sous-préfet en département, en dissociant l’incarnation territoriale de la présence de l’État par le sous-préfet de la fonction de sous-préfet d’arrondissement en sous-préfecture"
La notion de taille critique est précisée dans le texte du rapport :
"Mais plusieurs sous-préfectures n’atteignent plus la taille critique : en novembre 2016, 60 comptaient moins de 10 agents .
L’exercice de certaines compétences se heurte à des effets de seuil, alors que l’activité de délivrance de titres se réduit .
Début 2015, seulement 98 sous-préfectures délivraient des permis de conduire et 59 (soit un quart d’entre elles) des titres de séjour. La diminution, souhaitable, du nombre de sous-préfectures n’est envisageable que si elle est accompagnée de la clarification du rôle du sous-préfet, notamment en matière de sécurité publique"
Notre sous-préfecture compte moins de 10 agents, est se trouve bien parmi celles ciblées par ce rapport. Bien entendu, rien n'est décidé, et ce n'est qu'une décision politique au plus haut niveau qui pourra imposer cette réforme. Pour ceux qui se souviennent des mois qui ont précédé la fermeture de la gare, de la maternité, du tribunal, de la chirurgie, ..., il est clair qu'un rappel régulier d'orientation finit un jour ou l'autre par devenir une réalité. A moins d'anticiper la décision probable, et de mobiliser au maximum sur un objectif qui soit plus positif que défensif. On a le droit d'y croire encore ...
La Sous-préfecture de Vouziers
Commentaires
A quoi sert la sous-préfecture. POur les associations, tout se fait auprès de Jeunesse et Sport à Charleville. Permis, etc. tout doit se faire par Internet. Je ne connais pas tous le travail que doit faire une sous préfecture, mais le guichet est inutile maintenant. A prt dire il faure aller voir tel service ou il faut aller sur Internet. En 10 ans, jamais le guichet m' permis de faire quoi que ce soit, que des renvois.
Tous les services de l'Etat sont impactés par l'internet donc Vouziers n'est pas un cas particulier. Quand je regarde la région sur Google Earth je constate des immenses territoires qui, si la sous-préfecture fermait, seraient laissés à l'abandon par l'Etat. Le sous-préfet est l'oeil de l'Exécutif mais aussi notre courroie de transmission en direction de la République( Je repense à la défense du Lycée par exemple ou à d'autres manifestations du mécontentement de la population vouzinoise). attention au risque de transformer la région en "Réserve d'Indiens" où même "les Tuniques bleues", les gardes-mobiles refuseraient de rester si l'Etat se retirait complètement !