Pesticides et santé : si l’État n’agit pas, nous agissons

Publié le 28 06 2021 par FNE

En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures). En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations, dont France Nature Environnement, se sont alliées pour demander leur retrait.

Une décision claire du Conseil Constitutionnel : des chartes illégales

Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement “dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine".

Depuis la rédaction de ces chartes, nos organisations dénoncent les dérogations qu’elles permettent et notamment la réduction des distances d’épandage vis-à-vis des propriétés. Cette réduction crée des disparités territoriales infondées, alors que la priorité doit rester la santé publique.

Ceci d’autant plus qu’elles ont été adoptées par un processus de concertation très insuffisant voire inexistant : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…

« Conférence citoyenne » de l'Andra : pour un vrai débat sur Cigéo

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), vient de communiquer qu’elle organise une « conférence de citoyens » consacrée à la « phase industrielle pilote » du projet Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs en couche géologique profonde, sur le site de Bure dans la Meuse. Vendredi et samedi derniers, ces citoyens ont visité le laboratoire sur place. Sollicitées pour intervenir lors de cette conférence, nos organisations, France Nature Environnement, Global Chance, Greenpeace et le Groupement de scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire, ont répondu qu’elles n’y participeraient pas. Explications.

Une concertation qui n’a pas de sens

Nos organisations, France Nature Environnement, Global Chance, Greenpeace et le Groupement de scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire ont participé pendant plusieurs mois aux travaux de la Commission orientations du Plan national de gestion des matières et déchets nucléaires (PNGMDR) et certains de nos membres ont été sollicités pour être intervenants lors de cette conférence.

Aires Marines Protégées : interdire les pêches destructrices est plus rentable que les autoriser

Publié par FNE le lundi 17 mai 2021.

Une analyse socio-économique commandée par l’ONG européenne Seas At Risk et réalisée par la New Economics Foundation révèle que l’interdiction de techniques de pêche destructrices pour les fonds marins dans les aires marines protégées entrainerait des bénéfices nets dès la quatrième année de son entrée en vigueur.

L’interdiction d’une activité économique est souvent perçue comme une perte de rentabilité. Dans le cas du chalutage profond et d’autres méthodes de pêche (cf. contexte), Seas At Risk nous démontre le contraire. Selon une étude commanditée par l’ONG européenne et réalisée par la New Economics Foundation, l’interdiction de ces techniques dans les aires marines protégées a non seulement des effets concrets pour y protéger la biodiversité, mais s’avérerait aussi rentable à très court terme !

L’étude souligne qu’au bout de 13 ans d’interdiction, chaque euro dépensé rapporterait 3,41 euros : en 20 ans, cela entrainerait un gain net cumulé de 8,4 milliards d’euros ! Alors que le chalutage de fond libère autant de carbone que le transport aérien, il devient urgent de questionner son intérêt.

Des avantages climatiques et commerciaux, ainsi que pour… la pêche durable !

Les principaux avantages commerciaux à l’interdiction de ces pêches seraient, entre autres, la création de nouvelles activités de loisir et la présence de poissons plus gros et en plus grand nombre, qui pourraient être pêchés par les pêcheurs utilisant des méthodes de pêche vertueuses.

Plus important encore, les conséquences d’une mer saine et d’écosystèmes résilients bénéficieraient à la population en termes de régulation du climat, d’eau propre, de piégeage du carbone et de protection contre les phénomènes naturels extrêmes.

« Nous sommes au cœur de la 6e extinction de masse. Les aires marines protégées ne peuvent pas jouer leur rôle fondamental de protection de la vie marine si des activités de pêche destructrices continuent à être autorisées », affirme Marc-Philip Buckhout, Responsable des aires marines protégées à Seas At Risk. « Interdire le chalutage de fond et les autres méthodes de pêche tout aussi destructrices pour les fonds marins, dans les aires marines protégées nous permettrait de lutter contre le déclin de la biodiversité et aiderait l’océan à atténuer le changement climatique, et ce avec de nets bénéfices socio-économiques. »

Victoire : l'environnement bientôt mieux pris en compte dans les projets d'aménagement et de construction

Communiqué de FNE le 15.04.2021.

Le Conseil d’Etat l’affirme aujourd’hui : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet.

Une nouvelle victoire essentielle dans la protection de notre environnement

Le Conseil d'Etat, saisi par France Nature Environnement, exige de l'Etat la révision complète de ses critères d'évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Cette décision est une étape très importante sur le long chemin de la préservation de notre patrimoine naturel. Explications.

Lorsqu’une entreprise ou une collectivité souhaite réaliser un aménagement ou mener une activité (porcherie, piste d’atterrissage, rond-point, éolienne, gymnase...), les législations française et européenne imposent de réaliser une évaluation environnementale. C’est une étape cruciale dans l’autorisation d’un projet ou d’un plan : elle permet d’évaluer les impacts pour les éviter, ou à défaut les réduire et en dernier recours, les compenser. Elle déclenche également le processus de participation du public, et garantit l’information des citoyens sur les enjeux environnementaux. L’administration doit en tenir compte pour autoriser, ou non, l’aménagement proposé.

Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Communiqué de FHE le jeudi 08 avril 2021.

C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement. 

Quel est le problème avec les chartes ?

Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.

Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte...

Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France (exemples en bas de page)... À noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour.

Elections régionales et départementales : développons les voies vertes pour le « Vélotaf »

Communiqué de France Nature Environnement le 06.04.2021.

Le vélo avait déjà le vent en poupe, la pandémie de Covid-19 a accéléré le phénomène : 10% de nouveaux usagers sur l'année 2020* ! Un chiffre qui grimpe à 27% si l’on exclut les deux périodes de confinement. C’est le moment de faciliter le quotidien des cyclistes et d’encourager le vélo comme mode de déplacement du quotidien. C’est ce que proposent aujourd’hui l’Association française pour le développement des véloroutes et voies vertes (AF3V) et France Nature Environnement aux candidat.e.s aux élections régionales et départementales. Face à l’urgence climatique, les associations s’unissent et invitent les candidat.e.s à s’emparer de 10 idées d’actions concrètes pour concilier préservation de la biodiversité et développement des voies vertes, ces voies réservées aux mobilités actives comme la marche, le vélo, le roller, la trottinette… Et c’est à la fois bon pour la santé et le climat.

Objectif : un tiers des déplacements domicile-travail réalisés à vélo

Des voies lisses, durables, suffisamment larges, sécurisées et bien entretenues. Des usagers associés à leur conception. Ce sont quelques-unes des idées de bon sens que AF3V et France Nature Environnement proposent aux candidats aux élections régionales pour développer le « Vélotaf ». Pourquoi ? Parce que le secteur des transports représente la première source d’émissions de gaz à effet de serre au niveau national, et plus de la moitié d’entre elles proviennent des voitures particulières. Pour rejoindre leur lieu de travail, 30% des Françaises et Français parcourent moins de 5km et 50% parcourent moins de 9km**. Des distances aisément réalisables à vélo ou avec d'autres formes de mobilités douces, faisant du Vélotaf un puissant outil de protection du climat.

Une nouvelle habitude à prendre, qui peut être encouragée par des infrastructures sécurisées. C’est ici que les voies vertes entrent en jeu : aménagées sur d’anciennes voies ferrées ou des chemins de halage, elles permettent à leurs usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes, ou utilisateurs d’autres engins non motorisés (trottinette, roller…), de rejoindre le cœur des agglomérations depuis la périphérie en évitant les embouteillages et en émettant zéro gaz à effet de serre !

« Les voies vertes ne sont pas uniquement des aménagements récréatifs, mais de vraies infrastructures de transport qui permettent de rejoindre son lieu de travail sans émissions de gaz à effet de serre. Avec des aménagements adaptés, un tiers de nos déplacements domicile-travail pourraient être faits en vélo, en 15 minutes ou moins et la moitié en 30 minutes ou moins », explique Pierre Hémon de l’association AF3V.

Planter des arbres pour compenser nos émissions de CO2 : décryptage d’un phénomène de mode

Entreprises, communes, personnalités politiques, particuliers… Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de plantation d’arbres pour compenser nos émissions carbone. Si on peut se réjouir de cet engouement, et d’autant plus en cette période de crise sanitaire, que valent réellement ces projets ? France Nature Environnement fait le point.

Pourquoi parle-t-on de « compensation carbone » ?

La compensation carbone repose sur un principe simple : les gaz à effet de serre ont des effets globaux sur le réchauffement planétaire, une tonne de CO₂ émise en un endroit pourrait donc être annulée par une tonne de CO₂ absorbée ailleurs.

La plantation d’arbres figure parmi les principaux mécanismes de la compensation. Les arbres, qui absorbent durant leur croissance le CO2 présent dans l’atmosphère et le stockent, constituent en effet de véritables réservoirs. Les forêts sont d’ailleurs le premier puits de carbone terrestre. En France, elles séquestrent près de 20 % de nos émissions[1].

En plantant des arbres –et donc en stockant du carbone– en un endroit, il serait alors possible de compenser les émissions de nos déplacements en voiture ou en avion par exemple. Mais ce système peut-il vraiment permettre d’enrayer les émissions planétaires ?