Barrage illégal de Caussade : le tribunal administratif ferme les yeux

Communiqué de FNE le 05.06.2020

Les outrages au droit se poursuivent dans le dossier du barrage illicite de Caussade : alors que la Préfecture du Lot-et-Garonne demandait la vidange immédiate de la retenue d’eau, certains élus et agriculteurs ont obtenu courant mars de la part de l’Etat la possibilité d’utiliser l’eau durant la période estivale. Respect de l’Etat de droit, sécurité des riverains, adaptation au changement climatique, sobriété et partage de la ressource en eau : reportés à plus tard… peut-être. Face aux défaillances manifestes et réitérées de l’Etat, France Nature Environnement a de nouveau saisi la justice administrative début mai 2020 afin que l’ordre public soit rétabli dans les meilleurs délais. Le tribunal administratif de Bordeaux vient de considérer qu’il n’y avait pas d’urgence à le faire. Indignation.

Sanctions factices et reculs successifs

Des travaux démarrés fin 2018 sans autorisation, des scellés jamais posés sur les engins de chantier début 2019, des sanctions financières non exécutées, un remplissage du lac malgré l’interdiction, une vidange ordonnée début 2020 jamais effectuée… la non-application des sanctions administratives décidées par la Préfecture du Lot-et-Garonne est devenue presque systématique dans ce dossier. En cause, l’inertie de l’Etat et de la préfecture du Lot-et-Garonne face au passage en force et aux menaces des promoteurs de la retenue. Les reculs de l’Etat ont rendu purement factices, virtuelles même, les sanctions arrêtées, encourageant et légitimant les comportements irresponsables… effectivement poursuivis avec aplomb aux yeux de tous et avec le soutien de la plupart des élus locaux.

Dernier recul : l’autorisation, donnée par l’Etat, d’utiliser l’eau de la retenue cet été. Ceci après avoir ordonné, deux mois plus tôt, sa vidange pour des raisons de sécurité. Pour France Nature Environnement, ces complaisances annoncent une régularisation du barrage de Caussade, parfait contre-exemple du respect du droit et de l’environnement. Face à cette énième concession, notre fédération a déposé 2 référés au Tribunal administratif de Bordeaux le 8 mai 2020, demandant l’interdiction de l’utilisation de la retenue d’eau illégale et la vidange immédiate du lac

Forêts françaises en crise

Analyse et propositions des ONG de conservation de la nature

Le gouvernement a chargé Madame la députée Anne-Laure Cattelot d'une mission sur l'avenir des forêts françaises. Six ONG environnementales (WWF, Humanité et Biodiversité, France Nature Environnement, Réserves Naturelles de France, le comité français de l'UICN et la LPO) ont donc pris la plume ensemble afin de lui adresser leur point de vue sur la question. 

Notre analyse et nos 21 propositions sont rassemblées dans ce rapport collectif 

Dans les Outre-mer comme en métropole, les forêts françaises constituent des espaces d'importance majeure pour la biodiversité et l'avenir de notre planète. Les cycles écologiques s'y déroulent de manière moins perturbée par l'homme qu'ailleurs, les animaux y trouvent des zones de tranquillité, la canopée conserve sa part d'inaccessibilité, la litière grouille de vie, les champignons y peuplent le sous-sol et les rivières y prennent source. 

Pour que vive la nature : le guide pour agir de 14 ONG

Ce Livre blanc pour la biodiversité est le fruit d’un travail engagé depuis plusieurs mois qui s’inscrit dans la perspective de la prochaine Stratégie nationale pour la Biodiversité 2021-2030, qui fera suite au Congrès Mondial de l’UICN et de la 15^e COP pour la biodiversité.

Compte tenu de l’actualité, nos 14 associations de connaissance, protection et éducation à la biodiversité ont intégré, dans leurs analyses et leurs propositions d’actions, la crise sanitaire en la replaçant dans une perspective plus globale et systémique et en soulignant les responsabilités humaines.

Elles proposent d’en tirer toutes les conséquences et tous les enseignements, et formulent des pistes de transformation et d’actions pour exposer une autre vision du monde, de nos sociétés et de l’économie afin que nature vive, humains compris, seule manière d’éviter qu’adviennent d’autres crises de même ampleur.

FNSEA et environnement : en arrière, toute !?

France Nature Environnement le dénonçait il y a quelques semaines : à la faveur de la crise environnementale, la liste des atteintes à l’environnement s’allonge et les lobbys ne sont pas confinés ! Cette fois, c’est au tour de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, de remettre en cause les réglementations environnementales, au moment même où il lance un appel pour « rebâtir notre souveraineté alimentaire ». France Nature Environnement dénonce ces manœuvres et appelle les pouvoir publics à ne pas céder à ces pressions indécentes.

Stocker plus d’eau, préconiser la culture du maïs : des solutions datées et inadaptées

« Face aux aléas climatiques, une souplesse règlementaire est nécessaire » : c’est ce qu’a déclaré la FNSEA fin avril, par un communiqué. Pour « améliorer la résilience de la production agricole française » face à un nouvel épisode de sécheresse, le syndicat agricole majoritaire propose une nouvelle fois d’assouplir la réglementation pour multiplier les ouvrages de stockage de l'eau. Elle demande également à « déroger à la mesure de diversification des assolements » en préconisant de semer du maïs à la place d'autres cultures.

Ce que des ONG proposent à l’UE pour remettre de l’ordre dans l’industrie du textile

France Nature Environnement milite avec une coalition de 65 ONG pour proposer à la Commission européenne, une stratégie globale sur le textile. Au moment où l’UE se remet en question à travers le Green Deal, sur l’avenir de la filière textile, des ONG apportent leurs visions. Entre les impacts environnementaux, l’iniquité sociale, les pratiques commerciales douteuses ou les appels à la surconsommation, le secteur textile parait être un archétype de l’industrie mondialisée de consommation de masse, dont les limites se font d’autant plus sentir à l’heure de la pandémie du coronavirus.

La mode, une des industries les plus polluantes au monde

86€ : c’est le salaire mensuel d’un ouvrier du secteur textile au Bangladesh, tels que ceux travaillant au Rana Plaza. Un atelier de confection à Dahka, dont l’effondrement a fait plus de 1 000 morts, il y a 7 ans jour pour jour. Et pendant ce temps, on estime que le gaspillage mondial de vêtements toujours en état d’être portés représenterait un coût de 395 milliards annuel d'euro.

Depuis plusieurs décennies, l’industrie de la mode est régulièrement dénoncée comme cadre de violation des Droits de l’Homme, d’exploitation de la misère et de rupture d’égalité dans le rapport commercial. Plus récemment, son empreinte écologique a aussi fait l’objet d’une massive prise de conscience : entre le gaspillage des ressources provoqué par la surconsommation, la pollution générée à tous les niveaux de production puis par les kilomètres parcourus avant d’arriver en boutique, l’industrie textile fait partie des industries les plus polluantes de la planète (pour plus d’informations, voir nos publications sur le sujet).

COVID-19 : désinfecter les rues est inutile et dangereux

Communiqué de FNE le vendredi 17 avril 2020

En France, de nombreuses municipalités partent à la traque du Covid-19 en pulvérisant dans l’espace public des produits biocides dilués. Si l’inquiétude des populations et le souhait de limiter au maximum la transmission du virus est bien légitime, recourir à des pulvérisations de ce type est inefficace et non sans risques.

Des pratiques inefficaces pour protéger la population

Pour vivre le coronavirus a besoin d’infester une cellule vivante (homme ou animal), Il ne peut pas exister à l’air libre, ainsi, faute de trouver un hôte, il meurt.

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a réalisé une analyse relative au risque de contamination de la population par les espaces publics (voirie et mobilier urbain) ainsi qu’au risque lié à l’utilisation de produits détergents et désinfectants sur l’écosystème et l’environnement urbain. Dans son avis du 4 avril 2020, il recommande de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie et autres lieux publics de plein air, du fait de l’absence d’argument scientifique de l’efficacité d’une telle mesure sur la prévention de la transmission du virus.

Cette mesure ne contribuerait donc pas à la diminution de la transmission virale interhumaine, qui est ce contre quoi il faut précisément lutter. Les gestes barrières préconisés par le gouvernement sont la meilleure solution pour limiter cette transmission.

Des déversements dangereux pour l’environnement

Dans son avis, le HCSP précise par ailleurs qu’il est préférable, par mesure de précaution, de proscrire toute application de produits à proximité des milieux aquatiques. Il met en garde sur les effets de certains produits reconnus toxiques.

Quoi qu’il en soit, lors des pulvérisations, les eaux chargées en produits désinfectants ruissellent et s’écoulent par le biais des avaloirs de rue pour aller se déverser dans les stations d’épuration urbaines, ou directement dans les cours d’eau.

L’apport de ces produits dans les stations d’épuration peut entraîner des altérations de leur fonctionnement et donc de la qualité de l’eau épurée qui en ressort et est rejetée au milieu naturel. En effet, la quasi-totalité des stations d’épuration traitent les eaux usées grâce à l’action de communautés de bactéries. L’afflux de produits biocides en quantité peut altérer l’action de ces bactéries, entraînant un risque important de dysfonctionnement du système de traitement des eaux.

De Caussade à Vittel, contre-exemples d'un juste partage de l’eau

Dans le Lot-et-Garonne, le barrage de Caussade sur le petit cours d’eau du Tolzac cristallise les tensions entre une poignée d’agriculteurs irrigants, ayant construit illégalement l’ouvrage, et des habitants soucieux de l’intérêt général. Dans les Vosges, la surexploitation de la nappe phréatique de Vittel oppose la multinationale Nestlé Waters et la population locale. Deux conflits, un même problème de taille : un partage inéquitable de l’eau, au seul profit d’intérêts privés pour une ressource aussi rare que précieuse. Décryptage de France Nature Environnement, mobilisée dans ces deux cas aux côtés de ses associations locales.

Vittel, Caussade : de l’appropriation d’une ressource commune par des intérêts privés.

Intérêts privés contre intérêt général, tel est le nerf de la guerre de l’eau menée à Vittel et sur le barrage de Caussade.

À Vittel, l’association Vosges Nature Environnement fait face, avec d’autres associations amies, au géant Nestlé Waters. La nappe phréatique de la ville présente un déficit chronique de l’ordre de 1 million de m³ d’eau dans sa partie inférieure : c’est précisément le volume de prélèvements accordé à la multinationale par le préfet des Vosges, dans cette même partie de la nappe¹. Le géant de l’agroalimentaire embouteille l’eau pour l’exporter quand, pendant un temps, il a été envisagé de créer un pipeline de plusieurs dizaines de kilomètres pour alimenter en eau potable les habitants de Vittel. Si le pipeline a finalement été abandonné, l’industriel pompe toujours. Cet accaparement de la ressource est à l’origine de dangereux déséquilibres. Le renouvellement de la nappe n’est plus assuré, l’alimentation en eau potable des populations est menacée, les sécheresses futures amplifiées… des conséquences lourdes, pour un territoire pourtant naturellement bien doté en eau.

Du côté du Lot-et-Garonne, c’est la SEPANSO qui voit des intérêts privés réaliser un rapt sur l’eau, dans un territoire bien plus sec. Sur un petit cours d’eau, le Tolzac, le barrage de Caussade a été construit illégalement par et pour une poignée d’agriculteurs irrigants. Malgré plusieurs décisions de justice rappelant l’illégalité du barrage, rien n’y fait. L’État laisse les irrigants s’approprier les eaux de la rivière dont l’écoulement est désormais perturbé. Ces quelques agriculteurs avancent que ce stockage d’eau leur permettra de faire face aux sécheresses. Pourtant, les études sont catégoriques : plus l’eau est stockée, moins elle est rendue aux milieux naturels, plus les sécheresses sont graves. Le cercle vicieux, au profit d’intérêts privés, est enclenché et renforce les déséquilibres en eau déjà très présents dans le Sud-Ouest.

Au sein du mouvement France Nature Environnement, un profond sentiment d’injustice émerge face à cet accaparement d’une ressource indispensable, rare et vitale, par des intérêts purement privés au détriment de l’ensemble du monde vivant. Nous militons ainsi pour remettre l’intérêt général au cœur des usages de l’eau.