L’Etat ordonne la destruction du barrage illégal de Caussade

Il y a un mois, le tribunal administratif de Bordeaux confirmait l’illégalité du barrage de Caussade. Une décision désormais confortée par l’Etat, qui vient de prendre un arrêté décisif : la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne a 3 mois pour détruire la retenue d’eau construite sans autorisation. Dans un an et demi, le site devra avoir été remis dans son état initial. La protection de l’environnement passe enfin au premier plan, un soulagement pour France Nature Environnement et la SEPANSO Aquitaine, qui suivront de près la remise en état du site.

Une position de l’Etat attendue et logique
Après 5 décisions de justice favorables, France Nature Environnement et sa fédération régionale, la SEPANSO Aquitaine, réclamaient la remise en état du site du barrage de Caussade. En toute illégalité, la Chambre d’agriculture du département y avait permis la construction d’une digue pour barrer le ruisseau de Caussade, détruisant notamment l’habitat de plusieurs espèces protégées. Objectif affiché : créer un lac artificiel de 920 000 m3 pour un usage par une vingtaine d'agriculteurs. Mais ce projet ne répond en rien à la problématique locale, qui est de partager la ressource de la manière la plus juste, pour l’ensemble des habitants d’un territoire où l’eau manque régulièrement.
« Afin de retrouver sa crédibilité en matière de gestion partagée de l'eau, et particulièrement sur le bassin Adour-Garonne, l'État devait impérativement organiser la remise en état du site mais aussi obliger à la compensation des dommages d’ores et déjà réalisés sur la nature », explique Michel Dubromel, président de France Nature Environnement.

 

Biodiversité : urgence absolue, l’heure n’est plus aux demi-mesures !

Communiqué de FNE

Réunis à Paris, les scientifiques de l’IPBES rendent aujourd’hui leur rapport sur l’état de la biodiversité à l’échelle mondiale. Leur constat est édifiant : jusqu'à un million d'espèces animales et végétales pourraient être menacées d'extinction dans les prochaines décennies. Après une telle annonce, il serait irresponsable de poursuivre des politiques au rabais. Les Etats rassemblés au G7 Environnement qui se déroule actuellement à Metz sauront-ils prendre les mesures nécessaires ? France Nature Environnement rappelle que les grands axes d’action sont connus, et appelle la France à donner l’exemple en se dotant d’une ambitieuse stratégie interministérielle.

L'Homme dépend de la nature mais la détruit méthodiquement
Le diagnostic de l’IPBES, qui réunit des scientifiques de 132 pays, précise le déclin massif de la biodiversité dans tous les milieux et sous toutes les latitudes, ainsi que l'étendue des dommages causés par les activités humaines à toute la biodiversité, de la micro-faune des sols aux espèces marines, en passant par les insectes, les oiseaux et les mammifères. Leurs préconisations demandent expressément une réorientation des politiques publiques afin d'éviter que la situation ne s'aggrave encore et ne prenne un caractère irréversible.
La biodiversité et les contributions de la nature aux populations sont pourtant le socle de notre alimentation, de la pureté de notre eau, de la régulation du climat… et du bon état des milieux naturels, condition même de toute vie future. L'humanité a pris l’habitude de bénéficier de ces équilibres naturels sans se rendre compte qu’ils sont vulnérables et fragilisés par notre mode de développement destructeur. "Nous devons reconnaître que le changement climatique et la perte de la nature sont tout aussi importants, pas seulement pour l'environnement, mais pour des questions économiques et de développement", a déclaré l’année dernière Robert Watson, le président de IPBES.

 

Le futur Office français de la biodiversité menacé par les lobbies de la chasse

Communiqué de FNE le 19.04.2019

Réunis les 11 et 12 avril 2019, les Sénateurs ont complètement dénaturé le projet de loi consacrant la fusion entre l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et l’Agence Française de la Biodiversité. Le nombre de cadeaux indécents abandonnés au monde de la chasse, notamment fiscaux, marqueraient un recul historique de la protection de la nature en France et hypothéquerait les chances de succès du futur établissement public. France Nature Environnement et un groupement d’ONG demandent au gouvernement, qui a le dernier mot, d’en revenir au consensus sorti de la première lecture à l’Assemblée nationale.

En l’état et tel que voté par le Sénat, l’Agence française pour la biodiversité deviendrait l’Office français de la biodiversité et de la chasse. Les chasseurs obtiendraient au moins 10% de sièges au conseil d’administration, de même que les organisations agricoles et forestières.
L’une des missions de l’Office serait de contribuer à l’exercice de la chasse et de la pêche en eau douce, durables, mission qui ne relevait ni de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ni de l’Agence française de la biodiversité.
Les fédérations régionales des chasseurs pourraient se voir confier la gestion des réserves naturelles nationales, et des réserves nationales de la chasse et de la faune sauvage aujourd’hui sous la responsabilité de l’Etat. Au même moment, la superficie minimale des réserves de chasse communales ou intercommunales (censées permettre à la faune de se reconstituer) passerait de 10% à 5% de la superficie du territoire.

Lactalis fait des économies sur le dos de l’environnement

Communiqué de FNE le 08.04.2019

Quatre litres par seconde : c’est la quantité de substances polluantes déversée par la fromagerie Etoile du Vercors dans un cours d’eau, l’Isère, en continu depuis 1942. Une pollution colossale, pour laquelle cette filiale du premier groupe mondial laitier et fromager Lactalis vient enfin d’être condamnée à 100 000 € d’amende dont la moitié avec sursis. Un montant loin de compenser les dommages sanitaires et environnementaux pour France Nature Environnement et la FRAPNA Isère, qui rappellent qu’à ce jour, le rejet de ces substances toxiques n’a pas cessé.

Lactalis fait des économies sur le dos de l’environnement

On aurait pu croire que le rachat de l’Etoile du Vercors par un grand groupe ayant pignon sur rue en 2011 allait conduire rapidement à l’assainissement des effluents de cette fromagerie. Il n’en a rien été : loin de se soumettre aux différentes injonctions de l’administration à régulariser sa situation, Lactalis les a au contraire déférées devant le tribunal administratif de Grenoble. Le premier groupe mondial laitier n’a, en parallèle, pris aucune mesure pour limiter la pollution de l’Isère.

Fort heureusement, la justice administrative a, le 28 décembre 2018, mis en demeure la société Etoile du Vercors de mettre en œuvre une solution de traitement de ses effluents dans un délai de neuf mois à compter de cette date. Mais surtout, un procès a eu lieu devant le tribunal correctionnel, mettant en lumière la gravité de la pollution : chaque année, 200 tonnes de produits sont déversées dans le cours d’eau, dont 28 substances chimiques comme l’Hypochlorite de soude 47/50, un extrait de javel très toxique pour les organismes aquatiques, ou encore le PENNGAR NPH, un nettoyant liquide acide oxygéné, apprécié de l’industrie agro-alimentaire pour sa puissante action dégraissante et oxydante.

Barrage de Caussade : l'illégalité du projet confirmée

Par FNE le 03.04.2019

Illégal sur le fond. Ce jeudi 28 mars 2019, le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter les demandes des promoteurs (le Syndicat Départemental des Collectivités Irrigantes de Lot-et-Garonne) du barrage de Caussade, retenue d'eau de 920 000 m3 dans le Lot et Garonne. Suite à cette décision, qui conforte les demandes de France Nature Environnement, notre fédération

Un projet qui ne tient pas sur le plan juridique
Nouvel épisode dans le désolant feuilleton du barrage de Caussade : il donne, pour la 5ème fois, raison à France Nature Environnement et sa fédération régionale, la SEPANSO. En effet, par sa décision du 28 mars portant sur le fond de l'affaire, le tribunal administratif de Bordeaux confirme le bien-fondé du retrait par la Préfète de l'arrêté autorisant la retenue de Caussade. Après avoir étudié l’ensemble du dossier, la justice confirme donc que le projet est bel et bien illégal.
Ce projet, c’est celui d’une digue devant barrer le ruisseau de Caussade. Objectif affiché : créer un lac artificiel de 920 000 m3 pour l’usage d’une vingtaine d'irrigants. Le tribunal rappelle que ce projet ne répond en rien à une gestion soutenable de l'eau pour les habitants d’un territoire où l’on manque d’eau régulièrement. En effet, il souligne que ce projet est incompatible avec deux textes : la directive-cadre sur l’eau et le SDAGE (Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des Eaux) du bassin Adour-Garonne qui, tous deux, fixent des objectifs de bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L’absence de « contribution du projet à l’adaptation des productions agricoles au changement climatique » est sanctionnée. En clair : dans un contexte où l’eau se fait de plus en plus rare, le barrage se remplira de plus en plus difficilement, et n’est donc en rien une solution.

L’urgence de remettre en état le site ravagé
Les premières victoires juridiques des associations ont poussé des délinquants environnementaux à agir en force en novembre dernier. En toute illégalité, la Coordination Rurale, syndicat aux manettes de la Chambre d’agriculture du département, a pris des pelleteuses, saccagé la nature et revendiqué « l’inauguration » de la digue barrant le ruisseau de Caussade. Un vrai racket de l’eau contre lequel l’État n’a jamais sérieusement pu réagir localement, face à des années d’intimidations par des personnes déjà condamnées pour agressions et dégradations.
La nouvelle décision de justice de ce 28 mars confirme ce que France Nature Environnement dénonce : ce barrage est fondamentalement illégal. Afin de retrouver sa crédibilité en matière de gestion partagée de l'eau, et particulièrement sur le bassin Adour Garonne, l'État doit organiser de toute urgence la remise en état du site mais aussi obliger à la compensation des dommages d’ores et déjà réalisés sur la nature.
Il ne peut en effet y avoir aucune complaisance avec la délinquance écologique, avec les destructions de milieux et d’espèces protégées, avec la prise de risques pour la sécurité publique : le non-respect des règles qui s'appliquent à tous n'aboutira qu'à des guerres de l'eau, loin d'une gestion partagée. Cela est d'autant plus important dans un département où un climat délétère s'est installé depuis plusieurs années pour l’intérêt privé de quelques-uns.

Les dates de péremption, une idée dépassée ?

Communiqué de FNE le 19.02.2019

Les dates de péremptions seraient responsables à elles seules de 20 % du gaspillage alimentaire des ménages, et d’au moins 50 % au niveau de la distribution. Investie depuis de longues années dans la lutte contre le gaspillage, France Nature Environnement soutient le Livre Blanc porté par Too Good To Go, l’application devenue un incontournable de la lutte « anti gaspi ». Découvrez dans cette publication une série de recommandations de bon sens pour réduire le gaspillage lié aux dates de péremption…

Gaspillage alimentaire et dates de péremption, quel est le problème?

10 % du gaspillage alimentaire ! À elles seules, les dates de péremption représentent 10 % du gaspillage alimentaire en Europe : elles jouent donc un rôle clef dans la lutte anti gaspi. Selon la Commission Européenne, elles seraient responsables de 20 % du gaspillage alimentaire dans les foyers et au moins 50 % du gaspillage dans la grande distribution. En tout, le gaspillage alimentaire lié aux dates de péremption, ce serait une valeur comprise en 3 et 6 milliards d’euros tout au long de la chaîne alimentaire¹ jetés… à la poubelle.

Un gaspillage inévitable au vu de l'enjeu sanitaire ? Pas vraiment… Car les règles autour de ces dates sont bien trop obscures.

FNE conteste le prolongement de la chasse aux oies en février devant le Conseil d'Etat

Vous avez été nombreux à participer à la consultation du public organisée sur le projet d'arrêté prolongeant la chasse aux oies en février, et nous vous remercions de votre mobilisation.
Malheureusement, cette année encore, le gouvernement veut flatter l'électorat des chasseurs en prolongeant la chasse des oiseaux migrateurs au-delà de la date légale du 31 janvier.
Le ministère de la transition écologique vient de publier l'arrêté du 30 janvier 2019 autorisant la chasse des oies cendrées jusqu'au 28 février, et la chasse aux oies rieuses et les oies des moissons jusqu'au 10 février 2019 en prétextant des dégâts commis par les oies dans d'autres pays.
France Nature Environnement a aussitôt déposé un recours au conseil d'état, en demandant en urgence la suspension de cet arrêté.
Le Conseil d'Etat a fixé la date de l'audience de référé le 5 septembre. Nous vous tiendrons informés de la décision des juges administratifs sur cet arrêté.