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barrage de caussade

  • Barrage de Caussade : l'illégalité du projet confirmée

    Par FNE le 03.04.2019

    Illégal sur le fond. Ce jeudi 28 mars 2019, le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter les demandes des promoteurs (le Syndicat Départemental des Collectivités Irrigantes de Lot-et-Garonne) du barrage de Caussade, retenue d'eau de 920 000 m3 dans le Lot et Garonne. Suite à cette décision, qui conforte les demandes de France Nature Environnement, notre fédération

    Un projet qui ne tient pas sur le plan juridique
    Nouvel épisode dans le désolant feuilleton du barrage de Caussade : il donne, pour la 5ème fois, raison à France Nature Environnement et sa fédération régionale, la SEPANSO. En effet, par sa décision du 28 mars portant sur le fond de l'affaire, le tribunal administratif de Bordeaux confirme le bien-fondé du retrait par la Préfète de l'arrêté autorisant la retenue de Caussade. Après avoir étudié l’ensemble du dossier, la justice confirme donc que le projet est bel et bien illégal.
    Ce projet, c’est celui d’une digue devant barrer le ruisseau de Caussade. Objectif affiché : créer un lac artificiel de 920 000 m3 pour l’usage d’une vingtaine d'irrigants. Le tribunal rappelle que ce projet ne répond en rien à une gestion soutenable de l'eau pour les habitants d’un territoire où l’on manque d’eau régulièrement. En effet, il souligne que ce projet est incompatible avec deux textes : la directive-cadre sur l’eau et le SDAGE (Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des Eaux) du bassin Adour-Garonne qui, tous deux, fixent des objectifs de bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L’absence de « contribution du projet à l’adaptation des productions agricoles au changement climatique » est sanctionnée. En clair : dans un contexte où l’eau se fait de plus en plus rare, le barrage se remplira de plus en plus difficilement, et n’est donc en rien une solution.


    L’urgence de remettre en état le site ravagé
    Les premières victoires juridiques des associations ont poussé des délinquants environnementaux à agir en force en novembre dernier. En toute illégalité, la Coordination Rurale, syndicat aux manettes de la Chambre d’agriculture du département, a pris des pelleteuses, saccagé la nature et revendiqué « l’inauguration » de la digue barrant le ruisseau de Caussade. Un vrai racket de l’eau contre lequel l’État n’a jamais sérieusement pu réagir localement, face à des années d’intimidations par des personnes déjà condamnées pour agressions et dégradations.
    La nouvelle décision de justice de ce 28 mars confirme ce que France Nature Environnement dénonce : ce barrage est fondamentalement illégal. Afin de retrouver sa crédibilité en matière de gestion partagée de l'eau, et particulièrement sur le bassin Adour Garonne, l'État doit organiser de toute urgence la remise en état du site mais aussi obliger à la compensation des dommages d’ores et déjà réalisés sur la nature.
    Il ne peut en effet y avoir aucune complaisance avec la délinquance écologique, avec les destructions de milieux et d’espèces protégées, avec la prise de risques pour la sécurité publique : le non-respect des règles qui s'appliquent à tous n'aboutira qu'à des guerres de l'eau, loin d'une gestion partagée. Cela est d'autant plus important dans un département où un climat délétère s'est installé depuis plusieurs années pour l’intérêt privé de quelques-uns.

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  • Les travaux du barrage de Caussade ont commencé sans autorisation.

    Nous vous avons parlé du projet de barrage dit de Caussade dans une précédente note et de la ressemblance avec le cas de Sivens, tristement célèbre.

    Malgré une autorisation préfectorale, ce projet a été bloqué par le tribunal administratif de Bordeaux le 13 novembre dernier. C'est la SEPANSO (Fédération des Sociétés pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest) et FNE (France Nature Environnement) qui ont porté l'affaire devant le tribunal.

    La Préfecture de Région précise :

    "Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, a reçu le 15 novembre dernier une délégation conduite par Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’Agriculture du Lot-et-Garonne. Il a rappelé l’impératif du respect de la loi et l’interdiction de poursuivre les travaux de construction de la retenue qui ne bénéficient plus d’une autorisation depuis l’arrêté préfectoral de retrait du 15 octobre 2018.

    Par ordonnance publiée le 16 novembre 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête déposée par le Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne qui demandait la suspension de l’arrêté préfectoral de retrait d’autorisation de la retenue de Caussade."

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