La décision est tombée ce jeudi 13 janvier en début d’après-midi, les protagonistes responsables de la construction du barrage illégal du lac de Caussade, dans le Lot-et-Garonne ont été condamnés par la cour d’appel d’Agen à dix mois de prison avec sursis et à 7000 euros d’amende. La Chambre d’Agriculture a été quant à elle condamnée à 40 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis. À quelques jours des conclusions du Varenne agricole qui menace de déstabiliser la politique de l’eau en France, France Nature Environnement et ses associations membres saluent cette décision qui confirme les infractions pour de graves atteintes à l’environnement.
Les délinquants environnementaux condamnés par la justice
C’est une première et France Nature Environnement s’en félicite : enfin des délinquants environnementaux, élus dirigeants de la Chambre d’agriculture ont été condamnés par la justice française, tout comme la Chambre consulaire elle-même. À l’issue d’une saga politique et judiciaire qui dure depuis l’été 2018, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, ont été condamnés en appel pour avoir construit un barrage illégal. Toutefois nous observons avec regret que la justice réduit les peines sous la pression du monde agricole et des élus locaux, ce qui témoigne du fait qu’elle n’est pas à la hauteur de l’urgence écologique. Il est vraiment temps que la France se dote de véritables juridictions spécialisées dans l’environnement.
Cette décision rappelle que la loi est la même pour tous et que la destruction de l’environnement mérite des sanctions. Des sanctions qui étaient particulièrement attendues, dès lors que les instigateurs et chefs d’orchestres de cette opération illégale ont déjà été condamnés par le passé pour des faits de violence sur gendarmes1 et des faits de destruction lors de manifestations agricoles2. N’hésitant pas à utiliser leurs mandats électifs et leurs soutiens politiques parmi les élus locaux, ils ont détourné l’argent public de la chambre consulaire (plus d’1,5 million d’euros) aux fins de servir les intérêts de quelques utilisateurs et leurs intérêts propres. Aujourd’hui, le barrage est construit et il est exploité aux mépris de l’environnement (en travers d’un cours d’eau au sein d’une masse d’eau identifiée en déséquilibre quantitatif) et de la sécurité du public, alors que des études montrent des risques de rupture.
