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pollution des eaux

  • le Conseil Constitutionnel donne un coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane

    Communiqué de FNE le 18.02.2022

    Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est également historique car pour la première fois, deux articles de la Charte de l’Environnement sont appliqués, avec des conséquences potentiellement extrêmement fortes sur le droit de l’environnement. Décryptage et réactions des associations.

    Une décision historique du Conseil Constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet. Il répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, après le renouvellement de 4 concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la compatibilité de certains articles du Code minier, qui autorisent l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement, avec la charte constitutionnelle de l’environnement .

    “C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! ” remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE.

    Une jurisprudence essentielle qui aura des conséquences majeures au-delà même des projets miniers en France: une administration doit pouvoir dire non à tout projet attentatoire à l’environnement.

     

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  • One Ocean Summit : la protection des océans en jeu

    Edito de Cartooning for Peace du Jeudi 10 Février 2022

    C’est à l’initiative du gouvernement français que chefs d’Etat, experts scientifiques, acteurs économiques, ONG… se réuniront à Brest, du 9 au 11 février 2022.
    L’enjeu de ce sommet ? La protection des océans, dangereusement menacés par l’activité, l’exploitation et la pollution humaines.
    Réelle prise de conscience internationale ou coup de communication sans lendemain ? C’est toute la question…
    De nombreux associations ont organisé un contre-sommet pour mettre en garde les décideurs : des mesures concrètes et urgentes sont attendues pour préserver l’écosystème de nos mers avant qu’il ne soit trop tard…

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  • Rejet d'hydrocarbures en mer : condamnation de la société exploitante du navire Thisseas

    Communiqué de FNE le 04.01.2022

    Le 13 décembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la société grecque Laskaridis Shipping Co., armateur du Thisseas, pour une pollution au large de Brest en 2016. Une amende de 800 000 euros pour rejet illicite d’hydrocarbures en mer est infligée, alors que la société invoquait avoir déjà réglé une amende de 160.000 dollars, soit environ 137.000 euros, auprès de l’Autorité maritime du Libéria (État du pavillon du navire).

    La nécessité de poursuites effectives contre les pollueurs reconnue par la justice française

    Lors d’un vol de surveillance effectué le 24 février 2016, la Marine avait détecté une nappe d’hydrocarbures de 35 kilomètres de long et 50 mètres de large dans le sillage du navire, le Thisseas battant pavillon du Libéria. Celui-ci avait alors été détourné sur Brest et immobilisé.

    Le tribunal correctionnel de Brest avait condamné en janvier 2017 l’armateur, la société Laskaridis, à une amende d’un million d’euros.  En septembre 2018, la Cour d’appel de Rennes avait quant à elle prononcé l’extinction de l’action publique, estimant que le Libéria avait demandé dans les délais la suspension des poursuites en France après avoir condamné la société au paiement d’une amende de 160 000 dollars. L’article 228 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), dite de Montego Bay, prévoit en effet la suspension des poursuites engagées par un État pour une pollution commise dans sa Zone économique exclusive (ZEE) par un navire étranger dès lors que l’État du pavillon a lui-même engagé des poursuites.

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  • L'eau pour la vie, pas pour le profit !

    Ce 22 mars, les Nations unies célèbrent la Journée Mondiale de l’Eau autour du thème officiel « la valeur de l’eau ». Ce choix de thème doit nous alerter : de l’idée de valeur à celle de prix, il n’y a qu’un pas ! Or donner une valeur financière à la nature est un phénomène grandissant qui vient d‘atteindre son paroxysme avec l’entrée en bourse de l’élément le plus essentiel pour l’humanité et la vie : l’eau. 

    L’entrée de l’eau en bourse : un crime contre le vivant !

    Le 7 décembre 2020, la plus grande société mondiale d'échange de produits dérivés financiers, CME Group, a lancé le premier marché à terme de l'eau. Les investisseurs et spéculateurs peuvent désormais parier sur l’évolution du cours de l’eau en Californie.

    En théorie, les contrats à terme doivent permettre de lutter contre la volatilité des prix et offrir une sécurité pour les agriculteurs. La réalité, elle, a largement montré le contraire.

    Les impacts des « marchés de l’eau » déjà mis en place dans plusieurs pays sont catastrophiques. Au Chili, des rivières sont mises aux enchères et acquises par des milliardaires qui utilisent les eaux pour irriguer massivement les productions intensives d’avocats ou alimenter les mines tandis que des millions de personnes tentent de survivre à cet accaparement de l’eau qui entraine des sécheresses majeures. En Australie, le marché de l’eau, censé soutenir l’économie tout en empêchant le gaspillage de l’eau, a finalement incité les investisseurs et les industriels de l’agriculture à la spéculation, en fonction des prévisions de pénurie et du prix futur de l’eau, au détriment de l’accès à l’eau des paysans.

    Pollution, surexploitation, marchandisation, accaparements, perturbation des cycles… Autant de pressions que subissent déjà les écosystèmes aquatiques du fait de nos modèles de développement. Dans ce contexte de crise de l’eau généralisée, l'eau de qualité est de plus en plus rare et convoitée : elle devient un placement financier idéal pour les investisseurs puisque chaque personne en a besoin pour vivre, et qu’aucun substitut ne peut la remplacer.

    Des milliards de personnes ne jouissent toujours pas de leur droit humain à l’eau et des millions de petits paysans éprouvent déjà de grandes difficultés pour accéder à l’eau. La financiarisation de l’eau ouvre la porte à des spéculations massives et à des prix de l’eau élevés favorisant les acteurs économiques les plus puissants. C’est le risque de voir se multiplier des monocultures ou des zones sacrifiées par des crimes environnementaux causés par l’agrobusiness et l’extractivisme, dont les intérêts économiques et financiers sont bien plus attractifs pour les spéculateurs. Dans ce lucratif marché, les besoins humains et les besoins des écosystèmes ne sont pas prioritaires.

    Parce que l'eau est la source de la vie, elle ne peut être considérée comme une marchandise ni comme un placement financier ou un objet de spéculation. Les menaces que font peser la pandémie et la crise climatique au niveau mondial doivent nous en faire prendre conscience de manière urgente. Laisser les lois du marché décider de la répartition et de la gestion de l’eau est inacceptable au regard des droits humains et irresponsable face à la situation écologique et sanitaire mondiale.

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  • Biarritz : un G7 avec vue… sur un océan agonisant

    Le Golfe de Gascogne, bientôt « zone morte » de l’océan Atlantique ?

    Les « zones mortes », ces eaux contenant très peu d’oxygène et où la faune marine se fait rare, gagnent de plus en plus de terrain. En 2008, on en dénombrait déjà plus de 400 sur l’ensemble la planète, réparties sur 245 000 km2. A l’origine de ce phénomène, plusieurs facteurs dont le réchauffement climatique, les engrais et pesticides utilisés en agriculture, mais aussi d’autres produits chimiques.

    Dans le Golfe de Gascogne, ces derniers s’accumulent au point que l’atmosphère iodée naturelle, tant vivifiante, caractéristique d’un océan en bonne santé, a disparu. Les eaux ne sentent donc plus l’océan et sont devenues grasses. A la différence d’une marée noire, la pollution chimique à l’origine du problème est invisible… par mer calme. Pourtant, dès que la mer s’agite, des mousses brunâtres apparaissent, remplaçant l’écume naturelle. Enfin, les embruns chargés de ces polluants ont un effet décapant sur certains végétaux tels que les pins maritimes. Pour preuve, les pins « brûlés » de l’Hôtel du Palais à Biarritz. Cela génère une grande inquiétude pour les pêcheurs et les citoyens conscients : quel peut en être l’impact sanitaire ? Les analyses des prélèvements de mousses réalisés par la SEPANSO durant ces périodes, de Biscarrosse à la Côte Basque, confirment cette pollution.

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  • Lactalis fait des économies sur le dos de l’environnement

    Communiqué de FNE le 08.04.2019

    Quatre litres par seconde : c’est la quantité de substances polluantes déversée par la fromagerie Etoile du Vercors dans un cours d’eau, l’Isère, en continu depuis 1942. Une pollution colossale, pour laquelle cette filiale du premier groupe mondial laitier et fromager Lactalis vient enfin d’être condamnée à 100 000 € d’amende dont la moitié avec sursis. Un montant loin de compenser les dommages sanitaires et environnementaux pour France Nature Environnement et la FRAPNA Isère, qui rappellent qu’à ce jour, le rejet de ces substances toxiques n’a pas cessé.

    Lactalis fait des économies sur le dos de l’environnement

    On aurait pu croire que le rachat de l’Etoile du Vercors par un grand groupe ayant pignon sur rue en 2011 allait conduire rapidement à l’assainissement des effluents de cette fromagerie. Il n’en a rien été : loin de se soumettre aux différentes injonctions de l’administration à régulariser sa situation, Lactalis les a au contraire déférées devant le tribunal administratif de Grenoble. Le premier groupe mondial laitier n’a, en parallèle, pris aucune mesure pour limiter la pollution de l’Isère.

    Fort heureusement, la justice administrative a, le 28 décembre 2018, mis en demeure la société Etoile du Vercors de mettre en œuvre une solution de traitement de ses effluents dans un délai de neuf mois à compter de cette date. Mais surtout, un procès a eu lieu devant le tribunal correctionnel, mettant en lumière la gravité de la pollution : chaque année, 200 tonnes de produits sont déversées dans le cours d’eau, dont 28 substances chimiques comme l’Hypochlorite de soude 47/50, un extrait de javel très toxique pour les organismes aquatiques, ou encore le PENNGAR NPH, un nettoyant liquide acide oxygéné, apprécié de l’industrie agro-alimentaire pour sa puissante action dégraissante et oxydante.

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  • Tianjin: la tragédie n’est pas terminée et pourrait se reproduire ailleurs

    Communiqué de Geenpeace.

    L’accident chimique qui a eu lieu dans la zone portuaire de Tianjin n’est pas encore sous contrôle; la Chine devra longtemps lutter contre ses conséquences. Une équipe de Greenpeace effectue des mesures sur place et a enquêté dans d’autres ports chinois.

    L’équipe de Greenpeace en Chine accumule les nuits blanches derrière elle. Depuis plusieurs jours, des collaborateurs de l’organisation sont sur place à Tianjin. Ils prélèvent des échantillons d’eau provenant de flaques localisées autour du site des explosions et de la rivière Haihe où l’on a retrouvé de grandes quantités de poissons morts. L’objectif : évaluer les impacts environnementaux possibles suite à l’accident chimique catastrophique de mercredi 12 août 2015. L’explosion dans le port de cette métropole de 7,5 millions d’habitants a coûté la vie à 114 personnes au moins. Environ 70 autres sont portées disparues.

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