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hydrocarbures

  • Rejet d'hydrocarbures en mer : condamnation de la société exploitante du navire Thisseas

    Communiqué de FNE le 04.01.2022

    Le 13 décembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la société grecque Laskaridis Shipping Co., armateur du Thisseas, pour une pollution au large de Brest en 2016. Une amende de 800 000 euros pour rejet illicite d’hydrocarbures en mer est infligée, alors que la société invoquait avoir déjà réglé une amende de 160.000 dollars, soit environ 137.000 euros, auprès de l’Autorité maritime du Libéria (État du pavillon du navire).

    La nécessité de poursuites effectives contre les pollueurs reconnue par la justice française

    Lors d’un vol de surveillance effectué le 24 février 2016, la Marine avait détecté une nappe d’hydrocarbures de 35 kilomètres de long et 50 mètres de large dans le sillage du navire, le Thisseas battant pavillon du Libéria. Celui-ci avait alors été détourné sur Brest et immobilisé.

    Le tribunal correctionnel de Brest avait condamné en janvier 2017 l’armateur, la société Laskaridis, à une amende d’un million d’euros.  En septembre 2018, la Cour d’appel de Rennes avait quant à elle prononcé l’extinction de l’action publique, estimant que le Libéria avait demandé dans les délais la suspension des poursuites en France après avoir condamné la société au paiement d’une amende de 160 000 dollars. L’article 228 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), dite de Montego Bay, prévoit en effet la suspension des poursuites engagées par un État pour une pollution commise dans sa Zone économique exclusive (ZEE) par un navire étranger dès lors que l’État du pavillon a lui-même engagé des poursuites.

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  • Lettre ouverte à S. Royal “Geler l’extraction fossile en mer, c’est maintenant!”

    Communiqué d'Alternatiba

    Il y a un peu moins d’un an, nous lancions un appel à bloquer le Sommet de Pau sur l’exploitation d’hydrocarbures en haute-mer. Un mois plus tard, nous étions près d’un millier à perturber la bonne tenue de cette « contre COP21 » en multipliant les actions non-violentes autour du centre de congrès et en montrant que les alternatives sont possibles ! Quelques jours après, Ségolène Royal donnait suite à notre appel et annonçait un moratoire sur les forages en mer Méditerranée, puis annonçait sa volonté de l’étendre à l’ensemble des eaux territoriales françaises.

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    Il est aujourd’hui nécessaire de passer à l’étape suivante, autrement dit de geler définitivement l’exploitation des fossiles dans les eaux territoriales françaises, et de s’assurer que cet engagement perdure au-delà des élections présidentielle et législatives du printemps prochain. C’est le sens d’une lettre ouverte à Madame la Ministre de l’environnement, de la mer et de l’énergie.

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  • Le gouvernement délivre de nouveaux permis pétroliers à la veille de la COP21 !

    Le 21 septembre dernier, Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, et Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, ont accordé trois nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (les permis de Champfolie en Seine-et-Marne, de Herbsheim dans le Bas-Rhin et d’Estheria dans la Marne) et ils ont décidé d’en prolonger deux autres jusqu’à fin 2018 (les permis de Bleue Lorraine en Moselle et de Juan de Nova dans « les terres australes et antarctiques françaises »). Ces permis de recherche visent officiellement des pétrole et gaz conventionnels, mais également des pétrole et du gaz non conventionnels, malgré la loi d’interdiction de la fracturation hydraulique.

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