le Conseil Constitutionnel donne un coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane

Communiqué de FNE le 18.02.2022

Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est également historique car pour la première fois, deux articles de la Charte de l’Environnement sont appliqués, avec des conséquences potentiellement extrêmement fortes sur le droit de l’environnement. Décryptage et réactions des associations.

Une décision historique du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet. Il répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, après le renouvellement de 4 concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la compatibilité de certains articles du Code minier, qui autorisent l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement, avec la charte constitutionnelle de l’environnement .

“C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! ” remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE.

Une jurisprudence essentielle qui aura des conséquences majeures au-delà même des projets miniers en France: une administration doit pouvoir dire non à tout projet attentatoire à l’environnement.

 

La justice permet l’exploitation minière de la Montagne d’or

 

Un article de "Reporterre" publié le 17.07.2021

La justice administrative a donné raison en appel à la compagnie minière qui souhaite exploiter la Montagne d’or en Guyane. Le juge a appliqué un Code minier archaïque, face à un État français qui n’a guère fait de zèle pour défendre sa position.

Vendredi 16 juillet, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement en première instance du tribunal de Cayenne : la compagnie Montagne d’or a bien droit aux concessions minières que le ministère de l’Économie, en charge des mines, refuse pour l’instant de lui délivrer. Avec ces titres miniers, le consortium russo-canadien Nordgold – Orea mining (anciennement Columbus gold) peut envisager d’exploiter le gisement d’or primaire qui se trouve dans l’emprise de l’une de ces concessions.

Début 2019, la Compagnie Montagne d’or contestait auprès du tribunal administratif de la Guyane le refus implicite que lui opposait le ministère de l’Économie. Ce dernier ne lui délivrait pas les titres miniers dont elle demandait le prolongement pour une durée de 25 ans. En décembre 2020, le juge administratif de Cayenne avait enjoint l’État d’octroyer ces concessions à la compagnie minière sous six mois.

Le gouvernement doit refuser immédiatement la prolongation de la concession "Montagne d’or"

Face au flou qui perdure sur l’avenir du projet Montagne d’or, nous demandons au gouvernement de refuser immédiatement la prolongation de la concession Montagne d’or, seule garantie d’un abandon ferme et définitif de ce projet inacceptable. En effet, malgré les récentes déclarations du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et de sa secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon qui affirment que le projet de la Montagne d’or « ne se fera pas », son abandon n’a toujours pas été officiellement acté. En rouvrant la réforme du Code minier, le gouvernement laisse à la compagnie la possibilité de revenir avec un projet modifié, ce que nous refusons d’emblée : la mine industrielle responsable et durable, ça n’existe pas !

Malgré son engagement vis-à-vis des Guyanais-e-s, le ministre de la Transition écologique et solidaire a annulé sa visite prévue cette semaine, mais nous ne laisserons pas le gouvernement jouer le jeu de la chaise vide. Il s’agit désormais de trancher la question une bonne fois pour toutes. Depuis le 31 décembre dernier, la concession historique de la compagnie minière Montagne d’or est arrivée à expiration.

Montagne d'Or : un débat public capital pour l'avenir de la Guyane

Communiqué de FNE le 03.04.2018

Un débat public utile pour démontrer la non-pertinence de l’exploitation minière du site de la Montagne d’Or en Guyane ? Le 7 mars s’est ouvert pour 4 mois le débat public sur le projet de méga mine d’or en Guyane, sur demande de France Nature Environnement. L’industriel s’y prête, contraint et de mauvaise grâce car c’est l’occasion en Guyane comme en métropole de soulever les faiblesses technologiques et sociales du projet ainsi que le désastre écologique que l’exploitation de la Montagne d’Or représenterait. Alors que la première réunion publique se tient aujourd’hui à St Laurent du Maroni, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement font le point sur les enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux liés à la Montagne d’Or et rappellent qu’un autre projet de territoire est possible.

Un choix de société déterminant pour l’avenir de la Guyane

Le gigantisme de ce projet minier en pleine forêt amazonienne, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la Guyane posent le grave problème du choix de développement du territoire. Soit parier sur le court terme et l'apparente facilité en misant sur l’exploitation aurifère industrielle non durable, soit proposer un développement pérenne du territoire qui préserve les particularités et les valeurs de la Guyane et sert l'ensemble de la population.

Non à la mine d’or industrielle en Guyane !

Un monstre industriel prévu pour 2018 : le projet Montagne d’Or s’inscrit sur 190km2 de concessions et prévoit une fosse de 2,5km de long, 500m de large et 400m de profondeur. Son usine de traitement de minerai par cyanuration exige l'énergie de 20% de la consommation annuelle de la Guyane.

Les sites industriels de ce type détruisent immanquablement la forêt et les écosystèmes sur lesquels ils s’implantent et bien au-delà, du fait du probable drainage minier acide. Le risque majeur repose sur le stockage en digue de millions de tonnes de boues cyanurées. Au moins 25 ruptures de digue ont eu lieu depuis 2000 dans le monde. En 2015, le Brésil a connu un accident similaire considéré comme l'une des pires catastrophes écologiques.
La Guyane inclut une partie encore intacte de la forêt amazonienne, poumon de notre planète, et zone de biodiversité extraordinaire. Ce territoire doit absolument être préservé d’activités aussi destructrices.
L’exploitation minière de l’or n’est pas indispensable. Les besoins industriels représentent seulement 8% de l’or extrait. La filière du recyclage en a fourni 3 fois plus en 2015.
Si la France autorise l’exploitation à grande échelle de ce premier gisement, elle s’exposera nécessairement à la multiplication de projets miniers équivalents.
Ce choix de société n'est pas une solution de développement pérenne. La population n'a pas été consultée et les procédures imposant de recourir au Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinengué n'ont pas été respectées.
Le collectif Or de question qui regroupe des ONG locales et nationales, demande au gouvernement français l'arrêt immédiat des projets de méga-industrie minière. L’économie guyanaise doit s’orienter vers un développement écologiquement et socialement soutenable.

Soutenez-le en signant la pétition

« Montagne d’or » en Guyane : des effets irréversibles sur la nature et la population

Communiqué de la LDH

 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé de rejoindre le collectif « Or de question » créé il y a un an en Guyane, désormais composé d’une centaine d’organisations guyanaises, hexagonales et internationales.

La Guyane est (trop) connue pour ses gisements aurifères. L’appétit pour les métaux, dont le plus brillant d’entre tous, a conduit un conglomérat à identifier une zone pour un projet de méga-mine appelé la « Montagne d’or ». L’extraction aurifère, polluante par nature, a des impacts irréversibles tant sur l’environnement immédiat, que dans des zones a priori éloignées, comme le montrent les ruptures de digues de stockage il y a quelques années au Brésil, et la pollution des sols par infiltration. Tout aussi grave est l’atteinte aux droits des habitants et des communautés vivant, de très longue date, dans ces zones qui devraient rester protégées.

Les promoteurs du projet mettent en avant l’impératif du développement économique et utilisent à l’envie l’image de richesses qui vont ruisseler sur toute la Guyane. C’est un mensonge au sens où il est fait abstraction des externalités négatives – sur le milieu naturel, sur les conditions de vie des populations – que produit toute industrie extractive, mais encore plus quand il s’agit de l’or.