le Conseil Constitutionnel donne un coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane

Communiqué de FNE le 18.02.2022

Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est également historique car pour la première fois, deux articles de la Charte de l’Environnement sont appliqués, avec des conséquences potentiellement extrêmement fortes sur le droit de l’environnement. Décryptage et réactions des associations.

Une décision historique du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet. Il répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, après le renouvellement de 4 concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la compatibilité de certains articles du Code minier, qui autorisent l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement, avec la charte constitutionnelle de l’environnement .

“C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! ” remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE.

Une jurisprudence essentielle qui aura des conséquences majeures au-delà même des projets miniers en France: une administration doit pouvoir dire non à tout projet attentatoire à l’environnement.

 

Guyane : le juge ferme l’usine de cyanuration de Dieu-Merci

Communiqué de FNE le vendredi 01 octobre 2021

C’est une excellente nouvelle pour l’environnement et l’exceptionnelle richesse de la biodiversité de la forêt guyanaise. Ce jeudi 30 septembre, le tribunal administratif de Cayenne a rendu sa décision sur l’usine d’extraction d’or par cyanuration d’Auplata à Saint-Élie, dans le cadre du recours porté par les associations Guyane Nature Environnement (GNE) et France Nature Environnement (FNE). Le juge considère que l’autorisation de cette usine est caduque car cette dernière n’a pas été mise en service dans le temps imparti. Ce retard s’explique principalement par des non-conformités des installations, cette société ayant déjà été rappelée à l’ordre par le passé pour des faits similaires. Cette usine de traitement industriel de l’or au cyanure, une substance hautement toxique, doit donc arrêter son activité.

La légèreté de la société sanctionnée par la justice

La société Auplata a été mise en demeure à plusieurs reprises par les services de l’Etat pour de nombreuses irrégularités sur ses installations d’orpaillage. Malgré la constatation d’une exploitation illégale et de graves non-conformités aux normes environnementales et de sûreté en 2007, la société avait obtenu en 2015 l’autorisation d’exploiter une unité de traitement de l’or par cyanuration, et la régularisation de son installation gravimétrique, qui consiste à séparer les minerais en fonction de leur densité.

Salsigne : la vallée de l’arsenic, un scandale d’État

Salsigne, c’est le nom d’une petite commune française, à 20 kilomètres de Carcassonne, dans l’Aude. Elle est célèbre pour son ancienne mine d’or, fermée en 2004, et ses pollutions. Le site reste aujourd'hui l’un des plus pollués de France et intoxique toute la vallée de l’Orbiel, tristement rebaptisée « la vallée de l’arsenic ». Alors que de nouvelles analyses montrent chez 38 enfants des taux inquiétants d'arsenic dans leur urines, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon et l'association départementale de l’Aude, l’ECCLA condamnent l’hypocrisie de l’État face à cet héritage empoisonné. Communiqué du 23.08.2019.

Salsigne : quand est-ce qu'on arrête l'hypocrisie ?

La polémique suscitée par la découverte de taux d’arsenic élevés dans les urines de plusieurs dizaines d’enfants de la vallée de l’Orbiel rappelle à tous l’existence de ce scandale d’État soigneusement étouffé depuis des décennies. France Nature Environnement Languedoc-Roussillon et ECCLA tiennent à rappeler l’incurie de l’État en matière de gestion de l’après-mine et à condamner les dénégations par certaines institutions de la réalité vécue par les citoyens.

Un des pires sites pollués de France

Faut-il le rappeler, Salsigne a été la plus grande mine d’or de France, et la plus grande mine d’arsenic du monde ! Des déchets bourrés d’arsenic (et de quelques autres produits aussi peu sympathiques) sont encore là, mal stockés dans d’énormes buttes qui fuient, avec une installation de traitement des eaux qui laisse passer 10% de l’arsenic, soit plusieurs tonnes par an qui finissent dans la vallée de l’ORBIEL…

Non, cette pollution n’est pas naturelle

S’il y a naturellement de l’arsenic dans cette zone, les niveaux de pollution constatés n’ont rien de naturel comme tente de le faire croire l’Agence Régionale de Santé (ARS). L’arsenic intégré dans une roche massive n’est pas la même chose que l’arsenic présent dans des montagnes de déchets broyés. Essayez de faire un café avec des grains de café entiers ou moulus, et vous comprendrez la différence. La pollution très élevée du secteur est le résultat de l’exploitation industrielle de la mine pendant plusieurs siècles, aggravée dans les dernières années par une entreprise mafieuse qui a importé des déchets supplémentaires sur le site. Vouloir faire croire autre chose ici est profondément malhonnête et irresponsable.

Le gouvernement doit refuser immédiatement la prolongation de la concession "Montagne d’or"

Face au flou qui perdure sur l’avenir du projet Montagne d’or, nous demandons au gouvernement de refuser immédiatement la prolongation de la concession Montagne d’or, seule garantie d’un abandon ferme et définitif de ce projet inacceptable. En effet, malgré les récentes déclarations du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et de sa secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon qui affirment que le projet de la Montagne d’or « ne se fera pas », son abandon n’a toujours pas été officiellement acté. En rouvrant la réforme du Code minier, le gouvernement laisse à la compagnie la possibilité de revenir avec un projet modifié, ce que nous refusons d’emblée : la mine industrielle responsable et durable, ça n’existe pas !

Malgré son engagement vis-à-vis des Guyanais-e-s, le ministre de la Transition écologique et solidaire a annulé sa visite prévue cette semaine, mais nous ne laisserons pas le gouvernement jouer le jeu de la chaise vide. Il s’agit désormais de trancher la question une bonne fois pour toutes. Depuis le 31 décembre dernier, la concession historique de la compagnie minière Montagne d’or est arrivée à expiration.

« Montagne d’or » en Guyane : des effets irréversibles sur la nature et la population

Communiqué de la LDH

 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé de rejoindre le collectif « Or de question » créé il y a un an en Guyane, désormais composé d’une centaine d’organisations guyanaises, hexagonales et internationales.

La Guyane est (trop) connue pour ses gisements aurifères. L’appétit pour les métaux, dont le plus brillant d’entre tous, a conduit un conglomérat à identifier une zone pour un projet de méga-mine appelé la « Montagne d’or ». L’extraction aurifère, polluante par nature, a des impacts irréversibles tant sur l’environnement immédiat, que dans des zones a priori éloignées, comme le montrent les ruptures de digues de stockage il y a quelques années au Brésil, et la pollution des sols par infiltration. Tout aussi grave est l’atteinte aux droits des habitants et des communautés vivant, de très longue date, dans ces zones qui devraient rester protégées.

Les promoteurs du projet mettent en avant l’impératif du développement économique et utilisent à l’envie l’image de richesses qui vont ruisseler sur toute la Guyane. C’est un mensonge au sens où il est fait abstraction des externalités négatives – sur le milieu naturel, sur les conditions de vie des populations – que produit toute industrie extractive, mais encore plus quand il s’agit de l’or.