Néonicotinoïdes : l’Europe interdit les dérogations accordées par les États membres

Publié le 19 janvier 2023 par Reporterre

Victoire pour les écologistes opposés aux néonicotinoïdes. Les vingt-sept États membres de l’Union européenne n’ont pas le droit de déroger à l’interdiction européenne concernant les semences aux néonicotinoïdes, a jugé le 19 janvier la Cour de justice européenne. Et ce, y compris en cas de circonstances exceptionnelles.

Surnommés « tueurs d’abeilles », les néonicotinoïdes sont interdits depuis fin 2018 au sein de l’Union européenne en raison de leur dangerosité pour la biodiversité et la santé humaine. Onze mauvais élèves persistent malgré tout à accorder des « autorisations d’urgence » aux acteurs de la filière des betteraves sucrières, qui peinent à trouver des alternatives.

Pour une interdiction totale et définitive des néonicotinoïdes en 2023

Communiqué de la LPO le 13 janvier 2023

Rien ne justifie cette année la reconduite à l'identique de la dérogation pour prolonger l’utilisation par l’industrie betteravière française de ces pesticides toxiques pour la biodiversité.

Strictement identique à ceux de 2021 et 2022, un projet d’arrêté a été soumis à la consultation publique jusqu’au 24 janvier 2023 afin de renouveler, pour une durée de 120 jours à compter de sa signature, la dérogation permettant l’emploi de semences de betteraves sucrières enrobées de la substance insecticide imidaclopride ou thiamethoxam, qui élimine les pucerons vecteurs de la jaunisse.

Ce renouvellement correspond à l’application de la loi du 14 décembre 2020 « relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières », à laquelle la LPO s’était alors opposée et dont les dispositions permettent aux betteraviers de déroger temporairement jusqu’au 1^er juillet 2023 à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis le 1er septembre 2018 suite à la loi biodiversité du 8 août 2016.

Pour la LPO, membre du Conseil de surveillance sur les néonicotinoïdes, il est indispensable que soit prises en compte les dernières études scientifiques réalisées dans le cadre du Plan National Recherche et Innovation (PNRI) démontrant que le risque épidémique de jaunisse de la betterave est bien moindre qu'en 2020. En effet, parmi les 264 plantes analysées par l'Institut Technique de la Betterave et l'INRAE début décembre 2022, aucune ne se révèle positive au virus de la jaunisse, et seules 16 plantes présentent un résultat« douteux », soit environ 6%. Or, pour que la maladie s'exprime, la présence d'un réservoir viral important est nécessaire en plus de l'apparition précoce de pucerons, vecteurs du virus. En outre, depuis 2020, plusieurs alternatives efficaces à l'utilisation de néonicotinoïdes ont été identifiées par un rapport de l'ANSES, ainsi que par le PNRI sur la jaunisse de la betterave, telles que l'utilisation de prédateurs naturels des pucerons (syrphes, coccinelles, chrysopes) par la plantation de bandes enherbées et fleuries ou leur relâcher; l'introduction de plantes compagnes (notamment l'avoine); l'utilisation de phéromones, la pulvérisation de produits aphicides moins toxiques pour les écosystèmes ou encore le développement de variétés de betteraves résistantes.

Arrêté abeilles : des divergences à respecter !

22.04.2021

Dans une tribune du Monde publiée jeudi dernier, la FNSEA* présentait sa position au sujet de l'arrêté abeille. Pour rappel, ce dernier est relatif aux conditions d'utilisations des pesticides à usage agricole pour minimiser leurs impacts sur les pollinisateurs.

La Confédération paysanne est profondément choquée que les signataires de cette tribune syndicale aient impliqué l'interprofession apicole, InterApi. En effet celle-ci n'est absolument pas en accord avec la FNSEA* sur ce sujet ! Plusieurs membres de l'interprofession, dont la Confédération paysanne ont interpellé le président d'InterApi sur cette bavure qui n'aurait pas dû être et ne doit en aucun cas se reproduire ! Il en va de la crédibilité de l'interprofession et du respect de ses membres !

Néonicotinoïdes : des recours en justice sont engagés

Rappel des faits

Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré la mobilisation de nos organisations et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », cette pression a abouti au vote début novembre au parlement; et malgré la mobilisation de parlementaires et de notre alerte auprès du  Conseil constitutionnel  sur les dangers pour la biodiversité que signifiait ce retour, la loi a été promulguée le 14 décembre.

Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique  portant sur l’arrêté d’application de la loi  et dans le cadre du comité de surveillance où siègent  certaines d’entre elles. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes. Ainsi, comme annoncé, nous avons  souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.

Après les député·e·s, les sénateurs et sénatrices manquent de vision et de courage en votant pour le retour des « insecticides tueurs d’abeilles »

Après les député·e·s, le Sénat vient de donner son feu vert à la réautorisation des néonicotinoïdes après un débat des plus clivants. Malgré l’opposition déterminée de nombreux sénateurs et sénatrices, une majorité (à 56 voix) a décidé d’entériner une décision qui met à mal la biodiversité dans un état déjà catastrophique et la durabilité de nos pratiques agricoles. Face à ce recul historique, nos organisations alertent les pouvoirs publics : elles n’en resteront pas là et se battront pour la biodiversité, la santé humaine et un avenir agricole durable.

La soirée aura été marquée par un rebondissement notable : l’adoption à une voix près par scrutin public de 3 amendements de suppression de l’article 1^er réautorisant les néonicotinoïdes, suite à l’erreur d’un groupe politique. In fine, en fin de soirée, après un nouveau vote demandé par Julien Denormandie, le Sénat a adopté comme attendu à une majorité le retour des néonicotinoïdes. Les élus de droite et du centre ont majoritairement voté en faveur de cette loi qui enterre les lois votées en 2016 (loi biodiversité) et 2018 (loi agriculture et alimentation issue des EGA) instaurant pourtant l’interdiction des néonicotinoïdes (ainsi que toutes les substances ayant le même mode d’action).

Retour des néonicotinoïdes, massacre de dauphins, dialogue citoyen bafoué… sombre journée pour l'environnement

Communiqué de FNE

Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont voté pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes, dans nos champs. Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont aussi validé le projet de simplification de la vie publique, qui amoindrit le droit de recours des associations et limite fortement le dialogue dans l’élaboration de projets. Ce mardi 6 octobre, France Nature Environnement apprend également que le Gouvernement, sommé d’agir pour réduire les captures de dauphins dans les filets de pêche cet hiver, pourrait basculer une fois de plus… pour l’inaction.

Néonicotinoïdes : nouveau recul environnemental, tant pis pour les pollinisateurs

A rebours de la Loi Biodiversité de 2016, le texte de loi ré-autorisant le retour des insecticides tueurs d’abeilles vient d’être adopté. 313 voix pour et 158 contre. En connaissance de cause, les député.e.s restent dans le déni du déclin de la biodiversité. Les milliers d’études scientifiques sur les conséquences des néonicotinoïdes sur l’environnement et la santé humaine n’auront pas fait le poids face aux exportations et à la prétendue « souveraineté » agroalimentaire de la filière betterave sucrière. En prime, de nouvelles études prévues et un conseil de suivi viennent verdir la ré-autorisation des néonicotinoides. Echec du plan Ecophyto, augmentation des usages de pesticides, non-interdiction du glyphosate, pollution établie des cours d’eau et des sols… contrairement à ce qu’il répète, le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, est loin de tout mettre en œuvre pour accompagner le modèle agricole français vers la transition agroécologique et les alternatives qui existent bel et bien. Le plan pollinisateurs attendu depuis 2 ans par France Nature Environnement subira-t-il le même sort ?

Néonicotinoïdes : des petits pas aux grands passe-droits ?

Publié le 5 octobre 2020 par Greenpeace.

Mardi 6 octobre, les député·es doivent voter sur le projet de loi de réintroduction des néonicotinoïdes. Ces pesticides avaient été interdits en 2018, en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité portée par Barbara Pompili en 2016, en raison de leur impact nocif sur les pollinisateurs, comme les abeilles.

Greenpeace France condamne fermement ce recul majeur qui signe l’échec de ce gouvernement à mettre en place une législation qui protège le vivant, la santé les agricultrices et les agriculteurs des dérives de l’agrochimie, malgré les alertes des scientifiques.    
Par conséquent, Greenpeace, ainsi que de nombreuses associations et ONG appellent les député·es à voter contre ce projet de loi pour protéger les générations futures.

« Les arguments invoqués par le gouvernement et le lobby agro-industriel ne tiennent pas la route. La réintroduction des néonicotinoïdes ne permettra ni de renforcer notre souveraineté alimentaire, ni de sauver la filière betterave qui se trouve aujourd’hui prise au piège de ce modèle conventionnel. Plus de 1200 études scientifiques attestent de la toxicité des néonicotinoïdes qui, en ravageant les populations d’abeilles, ruinent l’ensemble du processus de pollinisation nécessaire à la survie et à la variété des espèces cultivées. Même en enrobage de semences comme le propose le gouvernement, leur utilisation constitue une pollution durable qui se diffuse aussi bien dans l’air, le sol ou l’eau. La crainte aujourd’hui, c’est que cette dérogation ouvre la porte à d’autres », souligne Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture pour Greenpeace France