Comment participer à la consultation publique sur les SDAGE ?

Communiqué de FNE le  28 juillet 2021

Les SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) doivent permettre d’atteindre le bon état écologique de nos masses d’eau d’ici 2027, conformément à la Directive-cadre européenne sur l’eau. Ils font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 1er septembre 2021. Si les documents eux-mêmes sont techniques, leurs enjeux nous concernent toutes et tous. Pour vous aider à vous positionner, France Nature Environnement a identifié 4 priorités, détaillées dans un manifeste et résumées ci-dess

Pourquoi participer ?

Pour vivre dans un monde vivable, il est nécessaire que les masses d’eau et les systèmes aquatiques soient en bon état. Il en va de notre autonomie en eau potable et de la santé de nos corps composés à 60 % d’eau. Il en va de nos activités de subsistance comme de loisirs : agriculture, industrie, pêche ou conchyliculture, baignade et tourisme. Il en va de la vie partout où l’eau passe : dans les sols, dans les rivières, dans les nappes d’eau souterraine, les forêts, les bocages, les zones humides, sur les littoraux... Tout dépend de l’eau, et – en France – l’eau dépend des SDAGE.

Alors que les conséquences des changements climatiques se font sentir sur les ressources en eau, la santé des écosystèmes et la biodiversité, les orientations fixées par ces documents sont plus importantes que jamais. L’enjeu : assurer aux générations présentes et futures des milieux aquatiques préservés, une ressource en eau de qualité, équitablement partagée et sobrement utilisée. 

Participer à la consultation publique sur les SDAGE est l’occasion de rappeler ces priorités et d’appeler à un réel sursaut politique pour que l’atteinte du « bon état » fixé par la Directive cadre européenne sur l’eau ne soit pas un éternel horizon et devienne une réalité concrète.

 

 

Nitrates : Refuser les mauvais remèdes

Communiqué de la FNE

 

 

 

France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) forment ce jour un recours gracieux contre le décret « nitrates » du 10 octobre. Loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque même d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates.


Un remède inefficace

Alors que la Commission européenne menace la France d’un contentieux, le décret publié le 11 octobre dernier¹ ne va en rien résoudre le problème de la pollution des eaux françaises par les nitrates.

Pour Lionel Vilain, conseiller technique agriculture de FNE : « L’efficacité de cette nouvelle réglementation repose sur le respect des plans d’épandage qui devrait garantir l’équilibre de la fertilisation des sols par les nitrates. Un beau principe, sauf que ces plans d’épandage ne sont que des plans de papier, impossibles à vérifier. »

Des mesures contre-productives

Pire, en modifiant le calcul du plafond d’azote pouvant être épandu sur chaque exploitation agricole, ce décret va à l’encontre de l’objectif de réduction de la pollution des eaux par les nitrates.

Actuellement de 170 kg par hectare épandable, le plafond serait désormais calculé par rapport à l’ensemble de la surface agricole utile de l’exploitation (SAU). Or, toutes les surfaces agricoles ne peuvent pas recevoir d’épandage en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d’eau.

Pour Gilles Huet, délégué général d’ERB : « Cette nouvelle règle de calcul permettrait théoriquement d’augmenter de 20% le plafond d’azote pouvant être épandu sur les exploitations. C’est un très mauvais signal politique, relevé par les associations mais aussi par de nombreuses collectivités. »

Les associations non consultées

Enfin, les associations déplorent que leur consultation ne soit pas prévue pour l’élaboration du programme national et des programmes régionaux de lutte contre les pollutions par les nitrates. De même, aucune consultation publique n’est prévue.

Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « La pollution des eaux par les nitrates est un problème qui dépasse largement la seule sphère agricole. La pollution des eaux par les nitrates et pesticides agricoles représente pour les ménages français un coût de plus d’un milliard d’euros par an d’après une récente étude du Commissariat général au Développement durable² . Il est essentiel que la société civile soit impliquée dans la recherche de solutions face à ce fléau. »

FNE et ERB demandent à la Ministre de l’écologie et au Ministre de l’agriculture d’abroger ce décret.

¹Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655612&dateTexte=&categorieLien=id

²Etude n°52, Coût des principales pollutions agricoles de l’eau du CGDD, septembre 2011 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED52.pdf


Consulter le recours gracieux formé par FNE et ERB