Annulation de l’A69 : une victoire pour la démocratie environnementale

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) se réjouit de la décision du tribunal administratif de Toulouse annulant le projet d’autoroute A69, qui remplit son office en faisant prévaloir la protection de l’environnement, notamment de la biodiversité, sur les finalités économiques mises en avant par les promoteurs d’une nouvelle infrastructure qui amènerait « des bénéfices très limités pour le territoire et ses habitants ».

Le constat précis, établi par la juridiction, montre que l’intérêt public ne se décrète pas et qu’il appartient aux porteurs de projet d’ampleur ayant des conséquences sur l’environnement de démontrer qu’une dérogation se justifie et de s’en assurer auprès des populations concernées. C’est tout ce qui n’a pas été fait dans le cas de l’A69, notamment par l’Etat et par la plupart des collectivités qui y étaient favorables.

Plutôt que de respecter les obligations de la France, consacrées notamment dans la convention d’Aarhus, d’information non biaisée du public et de participation à la prise de décision, sachant qu’elle avait des conséquences environnementales, c’est le passage en force et la répression des opposantes et opposants qui ont tenu lieu de conduite aux autorités.

Refusons la chasse anticipée des cerfs et des biches en été !

Le ministère de la Transition Écologique a ouvert une consultation publique sur un décret autorisant l’ouverture de la chasse du cerf à partir du 1er juin. France Nature Environnement vous invite à donner votre avis sur le site web du ministère avant le 11 mars.

Pourquoi faut-il se mobiliser contre ce projet ?

Le cerf est déjà chassé de septembre à fin mars, presque sept mois de l’année. Allonger de trois mois la période de chasse entraîne un dérangement supplémentaire pour cette espèce. C’est aussi une période sensible pour d’autres espèces de mammifères et d’oiseaux, en pleine saison de reproduction, qui vont subir un dérangement dû à la chasse.

De plus, c’est au mois de juin que la majorité des biches donnent naissance à leurs faons. Chasser les cerfs à partir de juin va conduire à tuer des femelles gestantes ou pire, tuer des biches accompagnées de leurs petits, qui sont incapables de survivre sans leur mère.

C’est en été que les promeneur·euses et randonneur·euses en forêt sont les plus nombreux : ce projet fait donc courir des risques supplémentaires d’accidents aux usagers et usagères de la nature.

Comment participer à la consultation ?

Rendez-vous avant le 11 mars sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important d’indiquer « avis défavorable » dans le titre, de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie

Article de  Elsa Souchay pour Reporterre

C’est une victoire inédite qui conclut une longue bataille judiciaire. Dix ans après la mort du militant écologiste, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation du « droit à la vie ».

Il a fallu atteindre le dernier échelon du droit pour enfin obtenir justice. Ce 27 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour violation du « droit à la vie » à la suite de la mort de Rémi Fraisse. Le jeune homme avait été tué par une grenade lancée par un gendarme mobile lors d’une manifestation contre un projet de barrage à Sivens, dans le Tarn, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Suspendu, le projet en lui-même a été jugé illégal en 2016.

Pour autant, jamais le gendarme auteur du lancer ni sa hiérarchie n’ont été mis en examen pour la mort du militant écologiste et l’enquête judiciaire s’est soldée par un non-lieu définitif. Quant à la justice administrative, elle a reconnu en 2023 que l’État était « civilement responsable » des dégâts causés par ses opérations de maintien de l’ordre, tout en précisant qu’il n’y avait pas eu de « faute » commise à Sivens. La CEDH vient ainsi mettre un terme à cette absence constante de condamnation de fond. Dans son arrêt, elle relève à la fois « des défaillances de la chaîne de commandement » et de l’organisation des opérations.

Les armes utilisées sont également mises en cause. La grenade fatale, dite OF-F1 et composée du puissant explosif TNT, à Rémi Fraisse « était problématique en raison de l’absence d’un cadre d’emploi précis et protecteur ». Même si elle a été interdite en 2017, les forces de police disposent encore d’autres grenades similaires, à l’instar des GLI-F4 qui contiennent également une charge de TNT et qui continuent de blesser des manifestants.

S’ajoute à cela qu’aucune autorité civile n’était présente sur place au moment des faits et « ne pouvait, à distance, complètement percevoir l’ampleur des affrontements et la situation rencontrée par les forces de l’ordre ». Dans ces conditions, le risque d’atteinte au droit à la vie des manifestants était présent, ce qui viole l’article 2 de la Convention européenne des droits d’homme.

Conférence : les oiseaux communs

Le mois de mars est un mois "spécial oiseaux"  à la Maison de la Nature de Boult-aux-Bois  !

Avec l'arrivée imminente du printemps, nos animateurs adorés vous feront découvrir tout au long du mois de mars, des animations et des sorties ludiques, pour tout savoir sur les oiseaux de nos contrées, des ateliers de créations de nichoirs et d'hironchoirs, en passant par des séances d'observations en milieux naturels !

Ouvrons le bal des oiseaux  en commençant par une conférence  le vendredi 28 février 2025, de 18h00 à 19h30 à la Maison de la Nature , pour apprendre à connaitre et à reconnaitre nos oiseaux communs, du plus petit au plus grand !

Les places sont limitées, et les inscriptions obligatoires 

Informations et inscriptions:

 03 24 30 24 98

[e-mail]

Menacée par une procédure-bâillon, Greenpeace USA entame un procès pour sa survie

Dix ans après les manifestations des peuples autochtones contre l’oléoduc Dakota Access (DAPL), des représentants et des représentantes de Greenpeace International (GPI) et de deux entités de Greenpeace USA sont arrivés aujourd’hui au tribunal du comté de Morton (Dakota du Nord) pour faire face au procès sans fondement intenté par Energy Transfer (ET), la multinationale à l’origine de la construction de l’oléoduc.

Dans le cadre de ce procès, qui s’avère un cas d’école de procédure-bâillon, Energy Transfer réclame 300 millions de dollars de dommages-intérêts et tente de réécrire l’histoire des protestations menées par les peuples autochtones à Standing Rock, en affirmant qu’elles ont été orchestrées par Greenpeace. L’issue de ce procès pourrait avoir d’importantes répercussions sur le droit à la liberté d’expression, aux États-Unis et dans le monde entier. Depuis 2017, GPI et les différentes entités de Greenpeace aux États-Unis font face à différentes poursuites lancées par ET[1].

Deepa Padmanabha, conseillère juridique principale de Greenpeace USA, a déclaré : “Au-delà de l’impact que cette affaire pourrait avoir sur les entités de Greenpeace, ce qui est encore plus inquiétant est qu’elle pourrait établir un précédent juridique dangereux en considérant que les personnes qui participent à des manifestations sont responsables des actes d’autres participants. Cela pourrait avoir un sérieux effet dissuasif sur toutes celles et ceux qui voudraient participer à des manifestations.”

Venez découvrir et/ou re-découvrir les oiseaux communs de nos contrées

Amis Vouzinois (et d’ailleurs) !

La Maison de la Nature de Boult-aux-Bois  vous propose de découvrir et/ou re-découvrir les oiseaux communs de nos contrées 

Critères visuels  et sonores .

Ça se passe le Samedi 1er mars 2025 de 9h00 à 12h00.

Informations et inscriptions 

 03 24 30 24 98

 [e-mail]

Bonne journée 

Une politique agricole orientée contre l’environnement

Malgré les alertes répétées de nos associations de protection de la nature, le projet de loi d’orientation agricole sur lequel le Parlement rendra son vote final cette semaine introduit des dérogations massives aux réglementations environnementales en vigueur, au détriment des avancées écologiques indispensables à la transition agricole.

L’examen du “Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture” avait été suspendu par la dissolution de l'Assemblée nationale, puis à nouveau repoussé par la censure du gouvernement Barnier. De retour à l’agenda politique en mode accéléré, sous la pression des syndicats agricoles majoritaires, le texte sera voté ce 18 février par le Sénat et passera le soir même en Commission mixte paritaire afin d’être adopté avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture le week-end prochain.

Comme lors de la première présentation du projet de loi en avril 2024, nos organisations dénoncent avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte.

En érigeant l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’intérêt général majeur, l’article 1 permet de faciliter l’octroi de dérogations à la règlementation environnementale pour les projets qui portent atteinte aux espèces protégées, qui touchent la gestion des milieux aquatiques ou qui nuisent à la conservation de sites naturels menacés. Après avoir tenté de supprimer l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio) dans le cadre du projet de loi de finances 2025, les sénateurs ont finalement fait retirer l’objectif national d’atteindre 21 % de surfaces agricoles utiles cultivées en bio d’ici 2030, entérinant l’abandon des ambitions de développement de cette filière cruciale.

Le Sénat a également inscrit dans ce premier article le principe selon lequel les produits phytosanitaires ne pourraient plus être interdits sans avoir au préalable identifié des solutions alternatives économiquement viables, ouvrant ainsi la porte au retour de pesticides dangereux tels que les néonicotinoïdes, à la toxicité avérée pour la biodiversité.