Découvrez la faune et la flore de notre territoire, le long des chemins

Il reste des places pour cette animation

 Informations et inscriptions:   03 24 30 24 98 ou   [e-mail]

Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

Climat : pourquoi la décision de la Cour internationale de justice est « historique »

Extraits de l'article de Reporterre, écrit par Justine Guitton-Boussion

La Cour internationale de justice a rendu un avis « historique » sur les obligations climatiques des États. Tous doivent réduire activement leurs émissions pour ne pas bafouer les droits humains. Les pays riches avant tout.

Les juristes et observateurs parlent d’un avis « historique ». La Cour internationale de justice (CIJ) a conclu le 23 juillet que tous les États avaient l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de « coopérer de bonne foi les uns avec les autres ».

Les pays les plus riches doivent en outre « être à l’avant-garde de la lutte », précise la Cour. La violation d’une de ces obligations constitue « un fait internationalement illicite » engageant la responsabilité des États, qui pourraient être amenés à payer une forme de « réparation intégrale aux États lésés ».

Cette conclusion pourrait aller de soi, au vu des textes encadrant déjà l’action climatique internationale — l’Accord de Paris signé en 2015 par exemple — mais c’est la première fois qu’une décision de justice internationale clarifie de cette façon les obligations de chaque pays. Et ce, qu’ils aient signé des traités environnementaux ou non.

« Certains États, comme les États-Unis, souhaitaient s’abstraire de leurs responsabilités climatiques en se retirant de l’Accord de Paris. La CIJ refuse cela, elle dit clairement que les obligations climatiques sont des obligations du droit international général », relève Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.

 

La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

Communiqué LDH

A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

Je m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.

La Confédération paysanne rejette le projet de la Commission Européenne

Communiqué de la Confédération Paysanne du 17.07.2025

Ce 16 juillet, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives sur le futur Cadre Financier Pluriannuel et sur la future PAC* dont les fonds seraient fusionnés avec celui pour la cohésion. La Confédération paysanne rejette ces propositions, aux antipodes des besoins des paysannes et paysans européens, qui renoncent à toute ambition pour protéger et accompagner tous les agriculteurs européens.

La Commission européenne persiste à refuser d'inclure dans la PAC* des outils pour réguler les marchés agricoles pour assurer des prix justes et stables, poursuivant ainsi l'abandon des paysans aux marchés mondialisés. Cette renonciation à améliorer le revenu des agriculteurs s'accompagne en outre d'une baisse drastique du budget de la PAC* de plus de 20%, ce qui va fragiliser fortement nombre de paysan.nes. Les enjeux de transition, de renouvellement de générations, de relocalisation nécessitent pourtant un budget PAC* fort pour accompagner l'ensemble des paysans.

Concernant la PAC*, la proposition de plans nationaux signe l'absence d'objectifs communs et donc la fin de la politique agricole commune ! Cela va aggraver les distorsions de concurrence entre européens et empêcher toute action cohérente européenne face aux accords de libre-échange. Cette manœuvre conduira inexorablement au nivellement des ambitions environnementales et sociales par le bas entre les Etats membres.

Pour un avenir paysan et écologiste – CIGEO, c’est toujours non !

Communiqué publié en juillet 2025

Nous, cultivateurices, agris critiques, paysan.nes avec ou sans terre et employé.es des métiers du vivant appelons à la manifestation unitaire du futur, contre CIGEO et les enfouissements de déchets toxiques à Bure et ailleurs. Retrouvons nous, le 20 septembre, à cheval, à pied et avec nos tracteurs, pour dire non à l’industrie nucléaire, qui menace le sud meusien et bien d’autres régions…

Paysannerie versus nucléocratie

500 ans après les guerres paysannes, nous nous trouvons renvoyé.es à l’ère d’un feodalisme moderne. Les extractivismes nucléaires et autres, et un sollutionisme basé sur le libre marché néo-colonial barrent la route au vivant, cultivent la haine entre les peuples et pourraient tout simplement empêcher la survie de l’humanité. Le centre d’enfouissement de déchets nucléaires prévu sur nos terres est un symbole de refus démocratique, l’expression d’une croissance sans fin et d’un demain irradié que nous refuserons toujours. Il est encore et toujours temps de manifester en force contre l’ogre CIGEO et de revendiquer la fin de leur cheval de Troie « laboratoire de l’ANDRA ». Il n’est jamais trop tard pour claquer la porte au nez de ceux et celles, qui veulent bétonner ce territoire et faire disparaître à terme un quart des villages du canton. Pour des lendemains qui dansent et chantent – sur les tombes des technocrates et globalisateurs de la guerre industrielle menée contre le vivant.

Halte aux expropriations !

À l’heure des expropriations massives de plus de 500 parcelles, mises en oeuvre par les négociateurs de l’ANDRA, nous sommes loin d’avoir abandonné la lutte pour ces terres et un futur désirable en sud-Meuse. Il s’agit de penser un avenir des politiques énergétiques et de souveraineté alimentaire avec les acteurices locales pour mettre fin au « libre échange » d’un marché débridé qui profite toujours aux mêmes et ravage les campagnes ici et ailleurs par son extractivisme mortifère. Ce n’est pas aux haut-marnais.es et aux meusiennes de payer le prix d’une croissance aveugle et ce n’est pas la république qui devrait imposer l’achat des consciences et l’empoisonnement de nos sols. C’est par l’appropriation des savoirs faire, la relocalisation des décisions politiques, l’occupation des terres du capital et l’installation de nouvelles paysannes, que nous pouvons faire face aux multinationales qui ne cessent de détruire les campagnes aux quatre coins de la planète. Bâtissons un libre échange du savoir faire, de la culture et des valeurs résilientes.