Réchauffement climatique : TotalEnergies à nouveau poursuivie en justice

Publié le 31.05.2023 par Amnesty International.

Mercredi 31 mai, la multinationale TotalEnergies se retrouve une nouvelle fois devant la justice dans une affaire liée au climat. Les six associations et 16 collectivités territoriales à l’origine de cette procédure accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Face à l’urgence climatique, elles lui demandent de faire des choix en adéquation avec les engagements de la France lors de l’Accord de Paris. 

La pression monte contre TotalEnergies. Mercredi 31 mai au matin, s’est tenue la première audience de procédure au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux climatique engagé par des associations et collectivités territoriales contre TotalEnergies. En tant qu’intervenant volontaire accessoire, nous soutenons et appuyons cette coalition pour faire valoir la défense des droits humains et de l’environnement.  

Après son passage devant la justice pour défendre son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, c’est la deuxième fois que TotalEnergies est entendue sur une affaire liée au climat. Survenant quelques jours seulement après la forte mobilisation contre l’Assemblée générale deTotalEnergies, cette audience s’inscrit dans la première action en justice française dont l’objectif est de rehausser les ambitions climatiques d’une entreprise. Lancée début 2020, la procédure a été retardée par la multinationale énergétique qui contestait la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. Durant l'audience, l’entreprise a développé ses nombreux moyens de défense pour contester la recevabilité de l’action judiciaire, y compris notre rôle d’intervenant volontaire. 

Au regard de l’urgence climatique et des engagements de la France sur une trajectoire 1,5°C, la coalition a demandé au juge de contraindre TotalEnergies à adopter des mesures provisoires telles que la suspension de ses nouveaux projets pétro-gaziers et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités mondiales. Selon les associations et collectivités, TotalEnergies est responsable de 0,8% à 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et prévoit de continuer à investir d'ici à 2030 à 70% dans les énergies fossiles. Le groupe a reconnu que l’usage de ses produits dans le monde génère 0,8% des émissions mondiales. 

Grande-Synthe : la justice place l’État sous surveillance renforcée

Publié le 10 mai 2023 par Greenpeace

Ce mercredi 10 mai 2023, le Conseil d’État a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe, portée par la commune de Grande-Synthe et les organisations de l’Affaire du Siècle. Suivant les recommandations du Rapporteur public, le Conseil d’État rejette le bilan du gouvernement, le jugeant non conforme avec l’objectif climatique inscrit dans la Stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2030.

C’est un désaveu pour le gouvernement : le Conseil d’État constate de nouveau l’insuffisance des politiques climatiques mises en place par l’État depuis sa condamnation en juillet 2021. Le Conseil d’État estime qu’il « n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée ».

Estimations des émissions de gaz à effet de serre : réaction de l’Affaire du Siècle

Publié le 4 avril 2023 par Greenpeace

L’organisme CITEPA a publié ses premières estimations des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2022. Pour les organisations de l’Affaire du Siècle, si la baisse anticipée d’environ 2,5% par rapport à 2021 va a priori dans le bon sens, elle reste largement insuffisante, d’autant plus qu’elle n’est pas liée à des actions structurelles du gouvernement.

D’abord, une baisse de 2,5% des émissions de gaz à effet de serre est largement insuffisante pour atteindre les objectifs européens de -55% à l’horizon 2030. Ce n’est pas non plus suffisant pour atteindre l’effort supplémentaire de réduction de 15,8 mégatonnes de CO2eq ordonné à l’Etat suite à sa condamnation d’octobre 2021 pour inaction climatique.
Par ailleurs, l’État a artificiellement abaissé ses objectifs à court terme, augmentant donc l’effort à réaliser plus tard, ainsi que l’expliquait le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport.

Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat aura été insuffisante

Publié le 20 décembre 2022 par Greenpeace

Les associations demanderont une astreinte financière en 2023.

Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre expirera. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles envoient aujourd’hui un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.ci

Les mesures prises jusqu’à présent insuffisantes

Le 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif condamnait l’Etat pour inaction climatique (1) et l’enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022.
Plus de 14 mois plus tard, les organisations de l’Affaire du Siècle font le constat que l’Etat n’a pas agi suffisamment. Sur la base des nombreuses études et rapports publiés cette année (Haut Conseil pour le climat (2), l’observatoire Energie Climat (3), etc.), elles estiment que les mesures prises jusqu’à présent par l’exécutif ne sont pas assez ambitieuses et que la baisse effective des émissions de gaz à effet de serre de la France depuis le jugement est, par ailleurs, principalement conjoncturelle, due à la crise du Covid et à la crise énergétique. Les mesures structurelles mises en place sont largement insuffisantes.

2013 : concentrations records des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère

Communiqué de l'Agence Locale de l'Energie et du climat (ALE 08)

Certains scientifiques parle de l'anthropocène pour désigner une nouvelle époque géologique caractérisée par les bouleversements planétaires d'origine humaine que nous vivons. 2013, témoigne de ces bouleversements avec de tristes records. Dimanche 21 septembre, une marche mondiale pour le climat aura lieu pour réclamer des mesures à la hauteur des enjeux.

Selon le secrétaire général de l'OMM (Organisation Météorologique Mondiale), une agence de l'organisation des Nations Unies : « Nous savons avec certitude que le climat est en train de changer et que les conditions météorologiques deviennent plus extrêmes à cause des activités humaines, telles que l'exploitation des combustibles fossiles. (…) L'ignorance ne peut plus justifier l'inaction ».

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2013, les concentrations en CH4 (méthane), CO2 et N2O (protoxyde d'azote) dans l'atmosphère ont représenté respectivement 121 %, 142 % et 253 % de ce qu'elles étaient en période préindustrielle.

2013 est donc une année record pour les émissions de GES mais également pour leur taux d'accroissement. Même chose pour le taux d'acidification des océans.

Malgré cela, les responsables politiques n'ont pas pris la mesure de la gravité de la situation et des conséquences de l'inaction face aux changements climatiques.

L'exploitation des gaz de schistes et autres énergies fossiles "non conventionnelles" ne ferait qu'aggraver cette situation alarmante.

Une marche mondiale pour le climat aura lieu dimanche 21 septembre, deux jours avant le sommet historique des Nations unies sur le changement climatique. Des millions de citoyens se mobilisent partout dans le monde afin de demander des mesures ambitieuses sur le climat.

À Paris, départ Place de la République à 14h00, arrivée Hôtel de Ville.

Source : "Le Monde.fr" (09.09.2014)