Publié le 31.05.2023 par Amnesty International.
Mercredi 31 mai, la multinationale TotalEnergies se retrouve une nouvelle fois devant la justice dans une affaire liée au climat. Les six associations et 16 collectivités territoriales à l’origine de cette procédure accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Face à l’urgence climatique, elles lui demandent de faire des choix en adéquation avec les engagements de la France lors de l’Accord de Paris.
La pression monte contre TotalEnergies. Mercredi 31 mai au matin, s’est tenue la première audience de procédure au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux climatique engagé par des associations et collectivités territoriales contre TotalEnergies. En tant qu’intervenant volontaire accessoire, nous soutenons et appuyons cette coalition pour faire valoir la défense des droits humains et de l’environnement.
Après son passage devant la justice pour défendre son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, c’est la deuxième fois que TotalEnergies est entendue sur une affaire liée au climat. Survenant quelques jours seulement après la forte mobilisation contre l’Assemblée générale deTotalEnergies, cette audience s’inscrit dans la première action en justice française dont l’objectif est de rehausser les ambitions climatiques d’une entreprise. Lancée début 2020, la procédure a été retardée par la multinationale énergétique qui contestait la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. Durant l'audience, l’entreprise a développé ses nombreux moyens de défense pour contester la recevabilité de l’action judiciaire, y compris notre rôle d’intervenant volontaire.
Au regard de l’urgence climatique et des engagements de la France sur une trajectoire 1,5°C, la coalition a demandé au juge de contraindre TotalEnergies à adopter des mesures provisoires telles que la suspension de ses nouveaux projets pétro-gaziers et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités mondiales. Selon les associations et collectivités, TotalEnergies est responsable de 0,8% à 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et prévoit de continuer à investir d'ici à 2030 à 70% dans les énergies fossiles. Le groupe a reconnu que l’usage de ses produits dans le monde génère 0,8% des émissions mondiales.
Quelles conséquences si nous dépassons la barre des +1,5°C ?
Les experts du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sont unanimes. Dans leurs rapports, ils estiment que 420 millions de personnes pourraient échapper à une exposition à des vagues de chaleur extrêmes si la hausse de la température moyenne de la planète n’excédait pas le seuil critique de 1,5°C au lieu de 2°C.
Le nombre de personnes exposées au stress hydrique serait également réduit de 50%. Le changement climatique impacte et continuera d’impacter les conditions de vie sur terre. Ne pas s’aligner sur la trajectoire 1,5°, conformément à l’Accord de Paris, et continuer d'investir dans des projets pétro-gaziers sont autant d’éléments qui représentent une menace pour le respect et la protection des droits humains. Le changement climatique constitue une crise de droits humains sans précédent dans laquelle nous nous engageons.
Abandonner les énergies fossiles : une priorité dans la lutte contre le réchauffement climatique
Nous vivons une crise climatique qui est une véritable crise des droits humains. Pour lutter contre le réchauffement, les producteurs et fournisseurs d’énergie doivent abandonner dès maintenant la production et l’utilisation des énergies fossiles.
"TotalEnergies est en première ligne en tant que “major carbon”, et grand producteur d'énergie et émetteur d’émissions de gaz à effet de serre. L'entreprise doit respecter ses obligations au titre du devoir de vigilance et de la prévention des préjudices écologiques. C’est la raison pour laquelle nous soutenons l’action de ces associations et collectivités."
Sabine Gagnier, responsable du programme Justice climatique à Amnesty International France.
L'affaire a été mise en délibéré au 6 juillet prochain.
