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affaire du siècle

  • Jugement final de l’Affaire du Siècle

    Climat : le(s) prochain(s) quinquennat(s) sous la contrainte judiciaire

    Le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle : les gouvernements successifs sont désormais obligés de faire leurs preuves et de respecter strictement les engagements climatiques de la France. L’État français est également sommé de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction, avant le 31 décembre 2022. Ce jugement inédit oblige le gouvernement actuel, mais aussi le ou la futur·e locataire de l’Élysée. Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France : plus aucun·e Président.e ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’État hors la loi.

    La justice climatique s’impose à l’agenda politique

    Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Désormais, le-la Président-e qui ne respecterait pas les engagements climatiques de la France la condamnerait deux fois : d’abord en exposant sa population aux impacts de plus en plus dévastateurs et coûteux du changement climatiques, ensuite en l’exposant à une nouvelle condamnation par les juges.

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  • Affaire du Siècle : la rapporteure publique recommande la réparation rapide du préjudice écologique

    Lors de la deuxième audience de l’Affaire du Siècle aujourd’hui, la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a conclu que l’État doit réparer, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les graves dommages causés à l’environnement par son inaction climatique.

    Cette audience intervient huit mois après une première victoire historique remportée par les quatre organisations à l’origine du recours : les juges avaient alors déclaré illégale l’inaction climatique de l’État, et affirmé la responsabilité de celui-ci dans la crise climatique. Le tribunal avait ensuite rouvert l’instruction, pour “déterminer les mesures qui doivent être ordonnées à l’État” pour réparer le préjudice écologique causé par les surplus d’émissions entre 2015 et 2018.

    L’Affaire du Siècle touche au but : obliger l’État à agir pour le climat

    Nous nous félicitons des conclusions de la rapporteure publique, pour qui l’État, au 31 décembre 2022, aura dû réparer, par des mesures concrètes et effectives, les conséquences de son inaction climatique. C’est dans ce but, et pour créer un précédent historique, que nous avons lancé l’Affaire du siècle il y a 3 ans, et que tant de personnes nous ont rejoint, déclarent les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France).

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  • l’État condamné pour inaction climatique.

    Communiqué de presse Notre affaire à tous, La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Oxfam France

    Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’État est également reconnu responsable de “préjudice écologique”. Les ONG requérantes dans l’Affaire du Siècle se félicitent de cette première victoire et espèrent un jugement plus historique encore au printemps : l’Etat pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat.

    Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français. Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Alors que le nouveau projet de loi Climat de ce gouvernement est, de son propre aveu, insuffisant pour atteindre les objectifs fixés [1], nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques.”

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  • Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le climat

    Publié le 14 janvier 2021 par Greenpeace.

    L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique [1], lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal administratif de Paris cet après-midi.

    Plus de deux ans après le début de la procédure initiée en décembre 2018 par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, l’audience de l’Affaire du Siècle s’est déroulée aujourd’hui, marquant le premier grand procès climatique en France. La décision du tribunal est attendue sous quinze jours.

    Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : « si le tribunal suit les conclusions de la rapporteure publique, la responsabilité de l’Etat français dans le dérèglement climatique serait reconnue du fait de l’insuffisance de ses actions. Ce serait une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux conséquences du dérèglement climatique. Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s’appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir réparation. L’Etat subirait alors une forte pression pour enfin mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C. »

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