Enfin un jugement qui devrait mettre un coup d’arrêt à l’utilisation de la VSA !

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) ne peut que se réjouir de la décision du tribunal administratif de Grenoble, en date du 24 janvier 2025, qui « enjoint à la commune de Moirans de cesser sans délai l’utilisation du logiciel Briefcam à compter de la notification du présent jugement ». Cette décision « historique » est une victoire importante pour les associations qui combattent l’utilisation de la vidéosurveillance et plus particulièrement la vidéosurveillance algorithmique (VSA).

Ce long combat, initié en 2020 (!) par la Quadrature du Net et mené en coordination avec la LDH, le Syndicat des avocats de France (Saf) et le Syndicat de la magistrature (SM), marque un tournant important dans le combat pour les libertés publiques.

Nos avocats ont en effet démontré que c’est en violation de plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de la directive dite « Justice- Police » (n° 2016/680 du 27 avril 2016) et de la loi Informatique et libertés que la maire de Moirans (commune de 7000 habitants) a décidé d’augmenter les capacités des cinquante caméras de vidéosurveillance (autorisées par le préfet) en utilisant le logiciel Briefcam. Ce logiciel permet notamment, grâce à l’analyse algorithmique des images de télésurveillance et l’application de filtres par sexe, taille, type de vêtements, de couleurs, la surveillance des comportements de déplacement et, par exemple, de suivre une personne aperçue sur plusieurs caméras.

Projet de loi de finances : un bloc gouvernemental rétrograde épargne encore les pollueurs

Publié  par Greenpeace le 31 janvier 2025

Ce vendredi, la commission mixte paritaire, dominée par le bloc gouvernemental, a rendu sa copie. Le projet de loi de finances sera présenté à l’Assemblée nationale lundi prochain. Greenpeace France regrette des coupes budgétaires massives et anachroniques sur le plan écologique et l’absence de mesures fiscales socialement justes et ambitieuses. A nouveau, ce texte marque l’abandon des enjeux de la justice climatique dans les politiques fiscales du pays. 

Sur ce sujet, une seule avancée, très insuffisante, est à remarquer : l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), dont le barème est toutefois revu à la baisse. L’espoir en matière de justice climatique était pourtant permis suite à l’adoption d’amendements ambitieux, en octobre et novembre derniers. La gauche de l’échiquier politique avait alors porté des mesures concrètes, comme l’établissement d’un ISF climatique, lors des débats à l’Assemblée nationale.

Pour Sarah Cleaver, chargée de campagne Climat chez Greenpeace France : “Le texte issu de cette commission mixte paritaire est une vraie déception. Où est la justice climatique ? Les entreprises les plus polluantes sont exonérées de toute contribution tandis que les Français·es et les collectivités paient toujours plus cher le prix des catastrophes climatiques. Les moyens financiers nécessaires à la transition et à l’adaptation existent, mais notre gouvernement refuse toujours d’aller les chercher chez les responsables de la crise climatique.”

 

Alerte sur la situation financière des associations

Lettre ouverte du Mouvement associatif adressée à François Bayrou, Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Le Mouvement associatif et l’ensemble des réseaux qui le composent et qui agissent au quotidien partout en France vous sollicitent pour exprimer leur profonde inquiétude quant aux difficultés encourues par les associations.

Les 1,4 million d’associations jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social et la cohésion territoriale. Ce secteur dynamique s’appuie sur l’engagement de 20 millions de bénévoles et sur un partenariat important avec les pouvoirs publics. Le prochain vote du budget pourrait avoir un impact majeur sur le monde associatif, en raison des coupes sectorielles annoncées, du décalage dans son adoption et de la diminution des budgets des collectivités territoriales, dont certaines ont déjà prévenu qu’elles réduiraient significativement leurs subventions aux associations. Cette situation déstabilise un monde associatif déjà fragilisé depuis de nombreuses années, pris en tenailles entre une hausse continue des charges et une demande de plus en plus importante des bénéficiaires. En clair, les associations sont aujourd’hui dans l’impasse de devoir faire toujours plus avec moins.

Il n’est aujourd’hui plus possible que le monde associatif continue d’être une variable d’ajustement budgétaire des politiques publiques. Le Mouvement associatif et ses membres ont toujours considéré que les pouvoirs publics et les associations devaient agir ensemble en tant que partenaires et non pas en tant que prestataires. C’est le sens de la charte d’engagement réciproque signée il y a près de 11 ans entre Le Mouvement associatif, les collectivités territoriales et le gouvernement.

Proposition de loi Duplomb : Greenpeace dénonce une attaque contre l’environnement et l’avenir de l’agriculture.

Publié le 27 janvier 2025

Alors qu’une proposition de loi (PPL) portée par le sénateur Laurent Duplomb va être débattue aujourd’hui au Sénat, Greenpeace France dénonce la menace directe qu’elle représente pour l’environnement, la santé publique et l’avenir de l’agriculture. Sous couvert de vouloir « libérer » les agriculteurs et les agricultrices de contraintes supposément excessives, ce texte propose des mesures régressives qui favorisent une agriculture intensive et destructrice, aux antipodes des exigences d’une transition agroécologique pourtant indispensable.

« Dans un contexte où le secteur agricole est confronté à de multiples crises, ce texte est un cadeau de plus du gouvernement aux industriels de l’agriculture, aux lobbies agricoles et au syndicat majoritaire, s’indigne Romane Rozencwajg, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. Il entraîne l’agriculture dans une voie sans issue et ne répond en rien aux problèmes structurels que rencontrent les agriculteurs et agricultrices : les faibles revenus, la répartition inéquitable de la valeur ou encore leur vulnérabilité face aux aléas climatiques. »

Parmi les mesures proposées, Greenpeace dénonce une vision obsolète et dangereuse sur quatre points en particulier :

• Réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage

La PPL Duplomb propose de « simplifier » l’implantation d’élevages intensifs, notamment en alignant les seuils de ces installations sur des normes européennes et en limitant les contrôles et les possibilités de recours de la société civile [1]. Greenpeace rappelle que les ICPE peuvent, par définition, « créer des risques pour les tiers et/ou des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement » [2]. De plus, ces installations à fort impact environnemental contribuent à la pollution des sols et des eaux, menacent la biodiversité et fragilisent les petites et moyennes exploitations [3].

C’est parti pour la nouvelle ère Trump !

Edito de Cartooning for Peace du 23.01.2025

Donald Trump a officiellement pris ses fonctions de 47e président des États-Unis lundi 20 janvier, à l’issue d’une journée d’investiture scrutée par le monde entier. Une étrange journée, marquée par un froid polaire qui a cloué la cérémonie à l’intérieur du Capitole, et par le double salut fasciste lancé par Elon Musk au meeting d’investiture*, tout un symbole…
Dès lundi, Donald Trump a signé plusieurs « executive orders » parmi la centaine qu’il a préparé pour son début de mandat, un record. Il a signé, entre autres, des lois anti-immigration, une grâce présidentielle pour les assaillants du Capitole, et le retrait des États-Unis des accords de Paris.
Sur la scène internationale, Donald Trump va appliquer son principe « America First ». Il compte refondre l’ordre mondial sous le signe de la puissance, à l’instar de ses homologues Russes et Chinois. Il cherche à s’émanciper du droit international et de ses institutions, du dialogue et des alliances. L’Europe, que ce soit sur le terrain stratégique ou commercial, sera la première à faire les frais de cette nouvelle ère Trump.

Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances

Communiqué LDH

Cette nouvelle circulaire vient dans le prolongement d’une campagne de désinformation qui notamment :
– assimile immigration et délinquance par l’utilisation sordide de faits divers alors que, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur sur 7,3% des obligations de quitter le territoire (OQTF) moins de 2% ont pour origine une condamnation pénale ;
– met en avant le nombre d’OQTF exécutées (avec une évaluation fantaisiste, 7% ou 20% selon les jours et les ministres qui s’expriment) alors que le premier problème est le nombre d’OQTF bien supérieurs à celui de nos voisins européens et le fait que beaucoup sont sans fondement. D’après les statistiques européennes (Eurostat), si l’on compare le nombre de demandes d’asile et le nombre d’expulsions effectuées, la France expulse presque deux fois plus que l’Espagne et trois fois plus que l’Allemagne ;
– passe sous silence la situation tragique de beaucoup d’étrangers en France, familles séparées quand l’un des parents n’obtient pas de titre de séjour, personnes travaillant depuis des années, contraintes de vivre dans la clandestinité, enfants qui ne connaissent pas d’autres pays que la France expulsés ou vivant en permanence la peur au ventre d’être contrôlés, femmes victimes de violences renvoyées vers leurs bourreaux… ;
– ne parle pas de l’avenir compromis des jeunes intégrés depuis plusieurs années dans les formations générales ou professionnelles.

La Confédération paysanne appelle à l'interdiction de la viande in vitro en France et dans l'UE

Après le dépôt d'une demande d'approbation par l'entreprise française Gourmey cet été 2024, pour du foie gras de synthèse, c'est au tour d'une entreprise néerlandaise, Mosa Meat, de soumettre à la Commission européenne la première demande d'autorisation de mise sur le marché pour de la graisse de bœuf de synthèse.

Lors des épisodes de colères paysannes, la Confédération paysanne a revendiqué, dans les mesures urgentes à prendre, l'interdiction commerciale de la viande in vitro et l'arrêt des subventions publiques à tout projet de développement. Nous sommes déjà en action avec notre fédération européenne ECVC* pour contrer cette industrialisation et artificialisation de notre alimentation.

Nos revendications structurelles pour un revenu garanti, pour la sortie des accords de libre-échange et pour interdire la viande in vitro sont passées aux oubliettes du gouvernement français et de la cogestion avec les dirigeant·es de la FNSEA*.