Discrimination, opacité : des associations attaquent en justice l’algorithme de la Caf

Extraits de l'article de  Rachel Knaebel pour Basta !

En tant qu’allocataire du RSA, vous avez plus de chances d’essuyer un contrôle de la Caf si vous avez moins de 34 ans ou si vous avez un enfant à charge de plus de 12 ans. C’est le principe des « scores de risque » établis par la Caf de manière automatisée. En 2022, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui regroupe les Caf, annonçait qu’elle avait effectué 28,3 millions de contrôles « automatisés » sur l’année. Pour cela, elle utilise depuis les années 2010 un algorithme afin de repérer automatiquement les cas possibles d’indus ou de fraude, et engager ainsi des contrôles des allocataires du RSA, de l’aide au logement ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Un algorithme pour contrôler

En moulinant des millions de données, cet algorithme attribue un score de risque aux allocataires. Ce score note la probabilité que la personne ait touché un indu ou commis une fraude. Cette notation déclenche ensuite des contrôles de l’organisme. En 2023, l’association La Quadrature du Net avait obtenu le code source d’anciennes versions de l’algorithme utilisé par la Cnaf. La Cnaf a refusé la communication de la dernière version.

Le décryptage des anciennes versions du code source, utilisées jusqu’en 2018, réalisé par La Quadrature du Net, avait toutefois mis au jour certains critères qui augmentaient le score de risque. Le Monde l’expliquait alors dans une enquête sur le sujet.

Budget 2025 : pour un PLF populaire et démocratique

Déclaration commune ,par 350.org, Attac France, Oxfam France le lundi 21 octobre 2024

Les enjeux du débat sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui s’ouvre aujourd’hui en plénière à l’Assemblée nationale, sont considérables. Il s’agit non seulement de rétablir les finances publiques, mais aussi et surtout d’ouvrir des perspectives de justice fiscale, sociale et écologique.

Nous approchons de l’hiver avec un·e Français·e sur cinq en situation de précarité énergétique, ne parvenant pas à se chauffer ou à régler ses factures d’énergie [1]. Les événements climatiques extrêmes se multiplient. Malgré l’aggravation des crises sociale et écologique, les moyens pour y faire face sont réduits par des coupes budgétaires successives. Comme les services publics, essentiels pour la cohésion sociale, les politiques de lutte contre le dérèglement climatique sont sacrifiées sur l’autel de l’austérité.

Parallèlement, les grandes fortunes et les multinationales continuent de bénéficier de niches fiscales et d’échapper à l’impôt. Nous voyons ainsi des milliardaires comme Bernard Arnault payer proportionnellement moins d’impôts que la majorité des citoyens [2]. Cette situation est inacceptable. Il est temps de rétablir un impôt sur la fortune (ISF) ajusté pour tenir compte à la fois de l’empreinte carbone des actifs détenus et de mettre un terme aux privilèges fiscaux injustifiés qui creusent les inégalités.

Les multinationales comme TotalEnergies continuent de générer des profits colossaux [3] tout en violant les droits humains et en détruisant la planète. Une taxation accrue et permanente de ces superprofits permettrait de financer des projets essentiels, comme la rénovation thermique des logements et le développement des infrastructures de transport durable.

Ces mesures sont de plus en plus soutenues par les Français·es [4] et par les élu·es, comme l’ont démontré les débats dans le cadre de la commission des Finances la semaine dernière. Grâce à la mobilisation et au rôle pivot joué par certains groupes parlementaires, des amendements significatifs ont été approuvés : renforcement de la contribution sur les hauts revenus, augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et taxation des superdividendes [5].

France : hommage aux professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard

Edito de Cartooning for peace du Mercredi 16 octobre 2024

Il y a 4 ans, le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné à Conflans Sainte-Honorine par un islamiste radicalisé pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression. Un attentat qui a plongé le pays dans l’effroi absolu.

Trois ans plus tard, malgré des mesures prises nationalement pour mieux protéger les professeurs, Dominique Bernard, professeur de français, a été assassiné le 13 octobre 2023, lors du périple meurtrier d’un autre islamiste autour d’un collège d’Arras. L’école publique, les valeurs républicaines et la laïcité, visées de nouveau en plein cœur par la violence barbare de l’obscurantisme.

Ce lundi 14 octobre, une minute de silence a été respectée dans 10 000 collèges et lycées de France pour hommage aux deux professeurs disparus. Moins nombreuses que l’année dernière, 78 perturbations et contestations ont tout de même été recensées… De quoi nous convaincre, si besoin en est, de l’impérieuse priorité qui doit être donnée à l’école et à l’éducation. Ce que fait au quotidien Cartooning for Peace par ses actions pédagogiques.

L’Etat réautorise le piégeage non sélectif des oiseaux sous prétexte d'expérimentation !

Communiqué LPO le 18 octobre 2024

Les Préfets des départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques viennent d’autoriser l’utilisation des pantes (filets) et matoles (cages-trappes), afin de soi-disant vérifier leur sélectivité pour capturer des alouettes. Ces pratiques ont pourtant été jugée illégales par la Cour de justice de l’Union Européenne et le Conseil d’Etat. La LPO dénonce l’acharnement politique à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques, tout en contournant les décisions de justice.

Trois arrêtés préfectoraux publiés ce 15 octobre autorisent les fédérations départementales des chasseurs des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à capturer à des fins expérimentales 18 000 alouettes des champs d’ici au 20 novembre 2024, à l’aide de pantes (filets) et de matoles (cages tombantes), deux pratiques de piégeage traditionnel pourtant déclarées illégales par la justice.

Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a en effet annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles). Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, en particulier parce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française a même ordonné l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.

Lactalis : ne laissons pas l’agro-industrie imposer sa politique mortifère

Communiqué de la Confédération Paysanne le 18.10.2024

Ce vendredi 18 octobre, plus d’une soixantaine d’éleveur·euses de la Confédération paysanne de Bretagne et des Pays-de-la Loire ont occupé le site industriel de Lactalis, à Retiers en Ille-et-Vilaine, en réaction à l'annonce de la cessation unilatérale de collectes. Plus grosse usine de Lactose en Europe, ce site industriel est symbolique de l’hégémonie de Lactalis.

 Cette action est un nouveau signal envoyé à Lactalis ainsi qu'à l'ensemble des industriels et aux pouvoirs publics : nous refusons de voir disparaître l'élevage laitier. Nous entamons donc une série de mobilisations pour défendre les nombreux·euses éleveur·euses laissé·es dans une grande détresse, victimes des pratiques indécentes de Lactalis.

A ce jour, par leur inaction, les pouvoirs publics se rendent complices de ce nouveau plan de liquidation dans le secteur laitier. La mise en place d'organisations de producteurs verticales dépendant d'un seul acheteur, permet à ces mastodontes d'user et d'abuser de leur position commerciale dominante, précarisant et fragilisant les éleveur·euses, comme l'ont aussi montré les difficultés de l'OP de Savencia. Ces multinationales poursuivent leurs propres objectifs commerciaux, quelles que soient les répercussions sur les éleveur·euses. La stratégie de Lactalis reste de collecter du lait, le moins cher possible, d'où qu'il vienne.

Il est urgent de développer une régulation des marchés, avec un dispositif de gestion collective des volumes et un arbitrage des pouvoirs publics. Cette régulation doit s'appliquer avec des prix minimums garantis payés aux producteur·rices qui intègrent l'ensemble des coûts de production, la rémunération de l'éleveur·euse et la protection sociale, y compris le droit au repos. Le gouvernement doit agir et non regarder disparaître les éleveur·euses, c'est pourquoi nous réclamons qu'il remette sur la table la politique laitière.

Journée mondiale du refus de la misère 2024

Non à la maltraitance sociale et institutionnelle

Ils sont contrôlés, surveillés, soupçonnés de frauder les « allocs », de ne pas chercher de travail, de laisser traîner dehors leurs enfants, de ne pas suivre leur scolarité, etc. Dans le monde entier, les plus pauvres sont victimes d’une double maltraitance : sociale et institutionnelle. Sociale, par la stigmatisation, qui les rend responsables de leur situation. Institutionnelle, par des politiques publiques qui renforcent les conditions et les règles toujours plus strictes pour accéder à leurs droits.

Nous refusons que les divisions soient attisées au sein de notre société. Nous refusons les discours fustigeant les « profiteurs de l’État social » ou opposant le mérite à la fainéantise, alors même que de nombreuses personnes n’accèdent pas aux aides auxquelles elles ont droit, découragées par la complexité des procédures et perdues devant la généralisation du numérique.

Concours photo : stop aux ébriétés !

Du 4 octobre au 8 novembre 2024, le Réseau Sobriété co-animé par le réseau Cler et Virage Energie avec le soutien de l’ADEME, vous invite à participer au Concours photo #StopEbriétés pour constituer la collection du futur Musée des ébriétés.

L’objectif : mettre en lumière les excès de notre société de consommation, ces “ébriétés” qui surexploitent les re,société de consommssources naturelles, afin de mieux promouvoir, par contraste, les sobriétés et les acteurs qui œuvrent en leur faveur. 

Quelques exemples d’ébriétés collectives : des bureaux vides éclairés la nuit, des amas de plastique en mer, des écrans lumineux publicitaires, etc.

Comment participer à cette exposition collective ? Quel thème choisir ? Quels critères seront ceux du jury pour désigner les lauréats ? 

Le Musée des ébriétés vous donne toutes les clés ici : https://cler.org/concours-photo-stop-ebrietes/