Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 26 mai 2025 par FNE

La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été votée au Sénat le 28 janvier. Elle est maintenant examinée par l’Assemblée nationale. Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agriculture industrielle à bout de souffle. Le soutien du gouvernement à ce texte est un très mauvais signal pour la transition agroécologique. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.

L’actualité de la proposition de la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» ou «Loi Duplomb»

La semaine du 5 mai, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le texte. Elle était saisie sur le fond sur les articles 5 (stockage d’eau et zones humides) et 6 (OFB), et pour avis sur les autres articles. Les député.es ont largement réorienté le texte, en supprimant une grande partie des dispositions mettant en jeu la santé publique et des écosystèmes (comme le retour des néonicotinoïdes, la mise sous tutelle de l’ANSES, le relèvement des seuils des ferme-usines et l’affaiblissement de la protection des zones humides,…), et votant plusieurs articles additionnels allant vers une meilleure protection de la ressource en eau et une accélération efficace des contentieux environnementaux.

La semaine du 12 mai, c’était au tour de la Commission des affaires économiques d’examiner le texte. En miroir de la première commission, elle était saisie au fond sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8, et pour avis sur les 5 et 6. Les député.es de la Commission des affaires économiques sont largement revenus à l’esprit initial du texte, en réintroduisant l’autorisation de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles, en facilitant les élevages intensifs et limitant la consultation publique, … des cadeaux faits à l’agriculture industrielle, sans prise en compte des connaissances scientifiques qui témoignent des risques que font peser ces dispositions sur la santé des citoyen·nes. Seul accord entre les deux commissions : la mise sous tutelle de l’ANSES a été supprimée des deux côtés.

Le texte qui sera discuté en séance reste donc largement orienté en soutien à l’agriculture industrielle, quoi qu’il en coûte à la santé des agriculteur·ices, des citoyen·nes, de l’environnement, et au futur de l’agriculture. FNE appelle donc les député·es à rejeter l’ensemble de la proposition de loi Duplomb.

PAC : une simplification manquée toujours sans réponse sur le revenu paysan et la transition agroécologique

La Commission européenne vient de présenter son deuxième paquet de « simplification » de la PAC*, la Politique Agricole Commune. Pour la Confédération paysanne, ces mesures ne répondent pas aux principales difficultés du monde agricole : elles ne garantissent pas un meilleur revenu pour les paysan·nes et ne réduisent pas la complexité administrative.

La Confédération paysanne dénonce l'empressement à poursuivre le détricotage de la conditionnalité environnementale sans pour autant exiger des Etats Membres le renforcement des incitations à la transition agro-écologique. En France, l'écorégime constitue un paiement découplé déguisé. En même temps, les 3/4 des paysan·nes ne peuvent accéder aux MAEC système, faute d'un budget suffisant, et l'aide au maintien à l'agriculture biologique a disparu. Ni carotte ni bâton !

Ce deuxième paquet de simplification, comme le premier, sacrifie les objectifs de durabilité sans garantir l'avenir des fermes. Pire, il fait un pas de plus vers la renationalisation de la PAC*, en donnant encore davantage de latitudes aux Etats membres et en déconnectant la PAC* des autres politiques européennes.

Journée contre l’agrochimie et vers un autre modèle agroalimentaire

Comme chaque année depuis 2013, des dizaines d’organisations de la société civile et paysannes et des citoyen-ne-s feront entendre leur voix pour exiger la fin de ce système agro-industriel dont nous sommes tous-te-s victimes à différentes échelles et promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire. Nous réclamerons un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, de notre santé et des conditions de vie des paysan-ne-s.

La crise agricole de l’année 2024 a permis de mettre en lumière les nombreuses problématiques que rencontrent les agriculteur-rice-s pour vivre dignement tout en ayant des pratiques agricoles écologiques. La politique du gouvernement persiste à soutenir une Pac au rabais finançant en priorité l’agriculture industrielle, à appuyer la dérégulation des nouveaux OGM et le renouvellement du glyphosate, à signer de nouveaux accords de libre-échange, à conserver des relations de proximité très fortes avec la FNSEA-JA et les lobbies de l’agrobusiness, à soutenir la construction de méga-bassines… Pour répondre à cette crise agricole, depuis début 2024, le gouvernement a préféré suivre les tenants de l’agro-industrie qui demandent une réduction des normes environnementales (suspension du plan Ecophyto, réduction du nombre de haies et de jachères, facilitation des projets d’élevage industriel…), plutôt que de s’occuper sérieusement des revenus des agriculteur-rice-s (prix planchers, limites des marges des acteurs de l’agroalimentaire et de la grande distribution…) et de la préservation de la biodiversité. Et ce en contradiction totale avec la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 29 juin 2023 dans l’affaire “Justice pour le Vivant”, dans laquelle il condamne l’Etat français pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité et lui enjoint de réduire sa consommation de pesticides conformément à ses obligations nationales et européennes qu’elle s’est elle même fixée. Alors que le procès en appel va s’ouvrir au premier semestre 2025, cette décision pourrait notamment conduire à l’obligation pour le gouvernement de revoir le processus d’évaluation et d’autorisation des pesticides en France, afin de le mettre en conformité avec l’état de la science actuelle. Une victoire qui serait fondamentale pour l’environnement et le Vivant.

Une ambiance Trash pour le croc'local de Boult aux Bois

Ce vendredi 2 mai, la MARS de Boult aux Bois organisait son premier croc'local pour l'année 2025. Ce marché festif fait cohabiter les producteurs et artisans locaux avec des concerts proposés par des groupes originaux. Le tout se déroule dans une ambiance nature et joie de vivre, bien servie par le cadre champêtre où se déroule le festival.

La première animation était proposée, dans le cadre du projet Enchant’arbres, avec le spectacle "De Souvenirs en Racines". Les comédiens nous questionnent notre rapport aux arbres et aux forêts pour mieux en prendre soin. Cette création constitue un spectacle participatif et familial, qui a captivé petits et grands.

L'ambiance était bien différente avec le groupe suivant. Les Miss Trash ont parcouru l'espace du marché, en créant un lien proche avec les spectateurs. Elles se présentent ainsi : "Le groupe presque féminin qui vous bétonne du son chaud ! Musique rondement électrique, mises en scène vitaminées et chorégraphies on the bitume,  les MissTrash vous embarquent avec frénésie dans leur histoire . Depuis bientôt 20 ans, elles partagent leur énergie cosmique avec Poésie et Rock'n roll en vous accrochant le Coeur..."

Avec autant d'énergie, mais dans un autre genre, le Big Brass Band a ensuite occupé le podium. Ce grand ensemble joue du jazz, mais pas que ! Il nous prévient :"Le BBB, ou Big Brass Band, c'est l'énergie pure du groove version turbo ! Ce groupe détonnant bouscule les codes du big band traditionnel en mélangeant fanfare, jazz, et une bonne dose de folie. Inspiré par les génies comme les Lucky Chops et les Youngblood Brass Band, le BBB se démarque avec un répertoire complètement décalé et des shows enflammés". Et après les avoir entendus, on ne peut que convenir que cette présentation est conforme à la réalité de leur prestation.

1er mai : unir nos revendications et nos actions !

La Confédération paysanne sera présente dans les cortèges du 1er mai. Nous partageons l'appel de l'intersyndicale à faire de ce 1er mai une manifestation contre l'extrême droite, pour la paix, les libertés et la justice sociale. Alors que pour des « raisons budgétaires, »les droits du travail sont remis en cause (35h, jours fériés…), que les services publics sont menacés dans l'éducation, la santé, particulièrement en zone rurale, nous appelons plus que jamais les paysan·nes à rejoindre les cortèges du 1er mai.

Avec les particularités inhérentes à notre métier de paysan·nes, nous nous considérons aussi comme des travailleur·euses et faisons partie intégrante du mouvement social. C'est pourquoi, depuis plusieurs années nous nous attachons à travailler avec les syndicats de salarié∙es et faire de cette alliance une priorité. Nous partageons les mêmes préoccupations : meilleure répartition de la valeur produite par les travailleur∙euses, revenu digne, meilleures retraites et protection sociale.

Une Confédération paysanne robuste pour continuer à défendre les paysan·nes et leur revenu

La Confédération paysanne était réunie en congrès du 15 au 17 avril à Langres, en Haute-Marne. Trois journées de débats, de réflexion et de convivialité. Le 17 avril, journée internationale des luttes paysannes, nous avons de nouveau rendu hommage à Pierre Alessandri, le secrétaire général de Via Campagnola*, assassiné en Corse il y a tout juste un mois. Plus de 300 confédéré·es ont adopté, à l’unanimité, le rapport d’orientation pour les deux prochaines années. Le nouveau Comité national élu compte 64 membres, dont près de 44% de paysannes. La mixité au tiers est en vigueur depuis plus de 20 ans à la Confédération paysanne dans les instances nationales. C’est le Comité national qui élira, en son sein, la nouvelle équipe du secrétariat national lors d’un comité électif organisé les 14 et 15 mai à Bagnolet.

Les 11 motions débattues ont été adoptées. Une motion demande la révision de la répartition du POSEI, l'aide européenne pour l'agriculture d'outre-mer, pour que tous·tes les paysan·nes cotisant à la MSA* y accèdent, en priorité celles et ceux qui diversifient leurs productions et contribuent à l'autonomie alimentaire locale. Elle appelle aussi à la simplification des démarches administratives et un contrôle accru sur l'attribution des aides pour garantir un accès effectif, équitable et transparents aux financements, face à leur concentration excessive au profit de quelques filières dominantes ; la création d'un fonds spécifique pour soutenir les productions locales ; la reconnaissance institutionnelle des disparités historiques et structurelles des territoires d'outre-mer ; le renforcement des liens entre les  paysan·nes de l'hexagone et des outre-mer pour construire un projet qui porte nos valeurs syndicales : autonomie alimentaire, justice sociale, et solidarité.

Consommation française : derrière les importations alimentaires, un coût humain et écologique inacceptable

L’étude « consommation française de produits agricoles importés : quels impacts, quelles solutions ? », réalisée par le BASIC, commandée par Greenpeace France, Max Havelaar France et l’Institut Veblen, montre l’urgence d’un changement de modèle et la nécessité de régulation.

Une étude inédite menée par le BASIC pour Greenpeace France, l’Institut Veblen et Max Havelaar France révèle l’impact massif des importations agricoles à destination de la France sur les droits humains et l’environnement. Derrière des produits du quotidien comme le cacao, le café, le riz, la banane, l’huile de palme ou encore la vanille, se cachent des réalités préoccupantes pour les populations, les écosystèmes des pays producteurs et le climat. Face à ces constats, la mise en œuvre des réglementations européennes du Pacte vert visant justement à renforcer les exigences pour les produits importés sur le marché européen, apparaît comme une urgence ! Pourtant, le débat bat son plein pour baisser leur ambition avec la proposition du paquet omnibus et la course pour signer l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur.r demande)

Cette étude évalue les impacts socio-économiques (travail des enfants, travail forcé, niveau de vie) et écologiques (climat, eau, biodiversité) des principales filières d’importation agricoles vers la France. Elle analyse également le potentiel de trois législations européennes essentielles à venir pour améliorer la durabilité des chaînes d’approvisionnement (déforestation importée, devoir de vigilance et travail forcé) et a contrario les risques liés à la mise en œuvre de l’accord de commerce avec les pays du Mercosur.

Un système qui perpétue pauvreté et abus sociaux

• Six filières majeures – cacao, vanille, riz, huile de palme, sucre de canne, café – concentrent les violations des droits humains : travail des enfants, travail forcé, salaires indécents.
• Dans six filières, les travailleurs perçoivent moins de 60% d’un revenu vital: vanille, huile de palme, sucre de canne, jus d’orange, riz, cacao.
• Deux filières concentrent des impacts majeurs sur l’environnement : cacao et soja ont un impact important sur le climat, d’importants taux de déforestation et de pollution des eaux.

Des impacts écologiques étendus et durables
L’étude met en lumière les conséquences environnementales majeures de ces filières :

• Climat : Le cacao est la filière la plus émettrice de CO₂, suivi du soja (importé en grande quantité), puis du café et de l’huile de palme.
• Déforestation : Trois filières sont particulièrement concernées : soja, huile de palme et cacao, participant à faire de ces trois produits les plus contributeurs au changement climatique.
• Eau : Le soja, le riz et le jus d’orange sont les trois filières les plus consommatrices. Le cacao, le soja et le café sont les filières les plus polluantes (eau grise), en raison des modes de production et des volumes importés. La vanille a l’impact le plus important sur l’eau, rapporté à la tonne produite.