La biodiversité sacrifiée sur l’autel de la crise agricole

Communiqué de la LPO du 2 février 2024

Le Premier Ministre a annoncé plusieurs mesures d’urgence destinées à calmer la colère des agriculteurs français. Une partie d’entre elles ne vise qu’à affaiblir les réglementations environnementales en faveur de la préservation de la biodiversité, pourtant aucunement responsables de la détresse paysanne, en revenant sur les rares avancées écologiques dans le secteur agricole sous la pression de l’agro-industrie.

En mai 2023, une étude du CNRS mettait en évidence la disparition des oiseaux des champs en Europe, qui ont perdu 60 % de leurs effectifs en à peine quarante ans, soit 800 millions d’oiseaux en moins. Au-delà des oiseaux, c’est en réalité toute la chaine du vivant qui s’est effondrée dans nos campagnes depuis la deuxième guerre mondiale, victime des pesticides, du remembrement et de la mécanisation à outrance, au nom de l’indépendance alimentaire. Or, dans un texte publié en juin 2023, plus de 3 000 scientifiques démontraient que notre souveraineté alimentaire est désormais surtout menacée par le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité, essentielle pour la fertilité des sols et la pollinisation de nombreuses cultures.

En poussant à l’agrandissement des exploitations, à la standardisation des pratiques et à la productivité à bas prix, le modèle agro-industriel dominant en Europe s’est avéré extrêmement néfaste pour la nature et le climat : énergies pour les machines et l’import/export, disparation des structures bocagères, produits phytosanitaires, épuisement des ressources en eau, massacre aveugle des animaux sauvages susceptibles d’être nuisibles aux rendements, etc.

La LPO est solidaire des paysans qui revendiquent de produire une alimentation saine et de toucher des revenus dignes en préservant les écosystèmes et les paysages. Notre association est également favorable à un partage plus équitable entre les agriculteurs des aides de la Politique agricole commune (PAC), en favorisant l’utilisation de cet argent public pour accompagner la transition agroécologique. Enfin, la LPO souhaite que l’agriculture biologique soit davantage soutenue par une politique alimentaire ambitieuse et soutient la mise en place de mesures miroirs sur les produits d’importation afin de ne plus favoriser le moins-disant écologique. 

Ceux qui aujourd’hui cherchent opportunément à opposer la protection de l’agriculture à celle de la nature sont les tenants d’un modèle ultra-libéral dont les profits sont confisqués par la grande distribution et les industriels sur le dos des agriculteurs, que les gouvernements successifs et la FNSEA ont guidé dans l'impasse actuelle avec l’aide de la PAC. Pour que les exploitants vivent justement de leur métier, il est nécessaire de faciliter leur engagement massif dans la transition écologique. Plusieurs mesures d’urgence annoncées par Gabriel Attal pour tenter de juguler rapidement la crise en cours vont à l’encontre d’un tel objectif :

Frein sur la réduction des pesticides

La mise en place d’une production agricole moins dépendante aux intrants chimiques est plus que jamais une urgence sanitaire et écologique. Les connaissances sur les effets délétères de ces molécules sur la santé humaine et l’environnement se renforcent chaque année, comme en attestent plusieurs expertises collectives récentes, notamment celles de l’Inserm et de l’INRAE/IFREMER.

Malgré ces conséquences reconnues, la réaction nécessaire n’a pas eu lieu au niveau français ni à l’échelle européenne, En témoignent les échecs cuisants des précédents "plans Ecophyto" successifs en France, dont le Premier Ministre vient d’annoncer la mise à l’arrêt. Les ressources mobilisées ont certes été considérables, mais seule une partie des financements a effectivement été dirigée vers l’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides. En novembre 2023, le Parlement européen a prolongé de 10 ans l’autorisation du glyphosate avant de rejeter le projet de règlement sur l’usage durable des produits phytosanitaires.

Pour l’année 2022, le NODU (pour « Nombre de Doses Unités »), l’indicateur de référence sur l’utilisation des pesticides, était de nouveau en augmentation de 3,5% par rapport à 2021 et les quantités de substances actives vendues étaient aussi reparties à la hausse, repassant au-dessus des 68 000 tonnes/an. En réponse, le Gouvernement souhaite maintenant changer d’indicateur…

La LPO attend de l’exécutif qu’il réaffirme son ambition de réduire de moitié l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à l'horizon 2030 par rapport à la période 2015-2017. Cette diminution est indispensable pour garantir à la fois la résilience des écosystèmes ruraux et protéger la santé des agriculteurs, des consommateurs et de la biodiversité. 

Pourquoi tant de haies ?

Gabriel Attal a déclaré qu’il comptait réduire de 14 à 1 les normes s’appliquant aux haies. S’il est vrai que la destruction de ces structures végétales essentielles à la biodiversité est très règlementée, le sujet ne concerne en réalité que l’agriculture intensive, responsable de la disparition de plus de 20 000 km de haies par an. Depuis 1950, près de 70% des haies ont ainsi disparu des bocages français. Causes de cette hémorragie : le regroupement des parcelles agricoles, la mécanisation de l’agriculture, l’expansion urbaine, le non entretien des haies existantes et le déclin de l’élevage extensif. 

Habitats indispensables à la survie de nombreuses espèces sauvages, les haies limitent l’érosion des sols, participent au stockage du carbone, régulent la ressource en eau, fournissent de l’ombre pour le bétail, tout en ayant un effet coupe-vent. Annoncer la simplification de leur destruction est contraire à la Stratégie nationale biodiversité 2030 du Gouvernement, et contradictoire avec l’engagement pris lors du lancement du « Pacte en faveur de la haie » le 29 septembre 2023. Le Ministre de l’Agriculture avait alors annoncé un objectif de replantation inédit visant un gain net total de 50 000 km de haies d’ici 2030. Plus de 100 millions d'euros ont été budgété par l'Etat pour mener à bien cette action. Comment expliquer un tel changement de politique publique en quelques mois ?

Agriculture : Gabriel Attal tire à côté de la cible une fois sur deux

Publié par FNJE le 1 février 2024

Le Premier ministre s’est de nouveau exprimé aujourd’hui sur les questions agricoles. La présence de Bruno Le Maire traduit un début de prise de conscience de la logique industrielle du modèle d’agriculture défendu par la FNSEA. Celle de Christophe Béchu pourrait suggérer la reconnaissance du rôle clé de l’agriculture dans la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Une reconnaissance malheureusement balayée par la volonté de complaire à la FNSEA. Symboliquement, le mot « biodiversité » n’est toujours pas prononcé, pas même par le ministre de l’écologie. Analyse de ces quelques pas en avant et gros pas en arrière, et de l’éléphant absent.   

Quelques mesures qui visent juste… 

Quelques-unes des mesures annoncées par le Gouvernement vont permettre de traiter des vrais sujets :   

• Appliquer la loi Egalim, notamment pour que l’Etat et les collectivités territoriales proposent du bio et du local dans les cantines : un vrai sujet à la fois pour la santé des Français·es et pour créer des débouchés pour le bio ;  
• Veiller à ce que la grande distribution n’impose pas des prix impossibles, pour que les agriculteurs et agricultrices puissent vivre de leur métier ;   
• Refuser le traité Mercosur : c’est indispensable. Il faut même aller au-delà et bloquer tous les accords de libre-échange, nocifs pour notre agriculture et la santé des Français·es ;  
• Instaurer plus de transparence sur l’origine des produits : c’est un enjeu aussi pour les consommateurs ; 
• Appliquer des clauses miroirs pour ne pas importer des aliments traités avec des pesticides interdits en Europe.

Agriculture : décryptage des annonces de Gabriel Attal sur l’environnement

Publié  par FNE le 29 janvier 2024

Le 26 janvier, le Premier ministre entendait répondre à la colère des agriculteurs et agricultrices en annonçant, dans une exploitation de Montastruc-de-Salies en Haute-Garonne, des mesures de politique publique. Plusieurs de ces mesures concernent l’environnement et aboutissent à des régressions importantes de la protection de la nature et de l’environnement. 

À l’heure des États généraux de l’information, et parce que le Premier ministre fonde ses décisions sur un certain nombre d’informations erronées, France Nature Environnement a choisi de rappeler dans ce décryptage les contre-vérités très inquiétantes entendues dans la bouche du Premier ministre. Très inquiétantes car elles fondent aujourd’hui des décisions publiques dans le domaine de l’environnement. 

L’analyse du discours du Premier ministre sur l’environnement démontre que sa vision de l’agriculture se résume à la seule agriculture industrielle. 

“J’ai fait le choix de recevoir à Matignon l’ensemble des responsables syndicaux”

 Le Premier ministre, alors même que s’annonçaient des décisions publiques en matière d’environnement, n’a à aucun moment entendu les services publics de l’environnement concernés par ses annonces, ou les associations de protection de la nature, malgré nos nombreuses demandes. En ce sens, ces décisions publiques en matière d’environnement ne respectent pas les principes constitutionnels de la participation préalable du public avant toute décision en matière d’environnement. 

Les décisions qui en ressortent sont donc fondées sur le discours unique des représentants syndicaux dominants et ne tiennent pas compte des divergences d’opinion au sein même du monde agricole. Si Gabriel Attal a bien reçu tous les syndicats, seules les demandes de l’agriculture industrielle ont été prises en compte. 

“Ce pour quoi on se bat, c’est tout simplement notre indépendance agricole et notre souveraineté”

TROMPEUR ! Notre indépendance s’écrit justement dans la proximité, avec des paysannes et paysans nombreux sur nos territoires, qui respectent leur capital sol et biodiversité, sans lesquels ils ne pourront plus produire demain.  

Le modèle agro-industriel soutenu par G. Attal est en réalité extrêmement dépendant des importations : énergies fossiles pour les machines agricoles, intrants de synthèse, produits phytosanitaires…  Si l’on veut réduire la dépendance de la France aux importations étrangères, des solutions existent : réduire la consommation de viande permettra par exemple de réorienter une partie de l’espace dédié à la production d’aliments pour le bétail vers l’alimentation humaine.  

La France ne manque pas de terres agricoles mais fait le choix d’exporter une partie de sa production : par exemple, en 2022, 29% de la volaille de chair était exportée. Assurer la souveraineté alimentaire de la France passe avant tout par une massification des circuits de proximité.  

“Quand quelqu’un veut déposer un recours contre un projet, il y a un délai de 2 mois pour le faire (…). Pour les agriculteurs, c’est un délai de 4 mois.”

FAUX. Il n’existe aucun délai de recours contentieux spécial en matière agricole. Le délai de recours contentieux est de 4 mois pour toutes les installations industrielles dangereuses soumises à la règlementation industrielle ICPE. Ce délai de recours était de 1 an jusqu’en 2017 et a déjà été réduit à 4 mois. 

Ce délai de recours ne concerne donc que les activités agricoles les plus dangereuses : les activités industrielles soumises à autorisation (porcheries industrielles de plus de 2000 porcs, élevages de poulets de plus de 40 000 animaux, méthaniseurs à plus de 100 tonnes par jour …). L’essentiel de la production agricole de qualité qui nourrit les Françaises et les Français de manière non industrielle n’est donc pas concernée par ce type de procédures. 

“On passe son temps à se battre contre des recours abusifs”

FAUX. Aucune « procédure abusive » n’existe en matière de contentieux environnementaux contre l’agriculture industrielle. En 50 ans d’activités, aucune des 6200 associations du mouvement FNE n’a jamais été reconnue par un juge comme ayant conduit une « procédure abusive ». Puisque les mots ont un sens en droit : les « procédures abusives » sont celles reconnues comme telles par le juge dans le cadre de contentieux pour procédures abusives. 

Par contre, le mouvement FNE gagne ses recours contentieux contre les décisions préfectorales autorisant des activités industrielles (et seulement elles) sans intégrer les limites environnementales.

“On va simplifier drastiquement tout ce qui relève des curages. (…) Dès la semaine prochaine, on sort un décret pour passer de l’autorisation à la déclaration”

MAUVAISE IDÉE ! Le Premier ministre donne crédit à une information fausse de la FNSEA selon laquelle les lourdeurs administratives empêcheraient les agriculteurs et agricultrices de curer les cours d’eau, au risque de provoquer des inondations.   

Cette affirmation est fausse d’un point de vue hydrologique. Le problème des inondations s’explique au contraire par les effets combinés d’une artificialisation excessive et d’une perte de matière organique des sols, ce qui ne leur permet plus de jouer leur rôle “d’éponge”. En facilitant le curage des fossés, et des cours d’eau, on accélère le circuit de l’eau et on s’expose à davantage d’inondations.  

Au-delà des fossés, le « curage de cours d’eau » est interdit au-delà de l’entretien normal car ce sont des écosystèmes fragiles qui ne supportent pas une intervention mécanisée, et qui n’ont normalement pas besoin de curage dans un fonctionnement hydrologique normal. Les périodes de hautes-eaux jouent le rôle de chasse des sédiments et d’entretien naturel   

“Désormais l’OFB sera sous la tutelle du préfet, ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet quand ça va et quand ça va pas” 

FAUX. Les contrôles administratifs de l’OFB sont déjà sous tutelle des préfets et les contrôles judiciaires de l’OFB ne peuvent par nature pas l’être : ils sont sous contrôle du Procureur de la République, conformément au principe de séparation des pouvoirs ! 

La réalité est toute autre : l’OFB a pour mission principale le contrôle de la chasse et les contrôles administratifs dans le domaine de l’eau, donc sous l’égide d’un plan de contrôle décidé en lien avec le préfet et l’ensemble des autres services de contrôle. Compte tenu des faibles moyens accordés à ce service de l’environnement, les contrôles sont ciblés : 3000 contrôles en 2023, soit 0,75% des installations agricoles seulement.

L’OFB a, en plus de ses missions administratives, des missions judiciaires, en lien avec la gendarmerie et sous l’autorité du Procureur de la République. C’est en effet l’OFB qui conduit les enquêtes judiciaires pour destructions de l’environnement et pollutions. Les nombreux rapports publics et déclarations politiques du gouvernement reconnaissent par ailleurs que le contrôle et la sanction pénale des atteintes à l’environnement sont très insuffisantes en France (voir le rapport de l’ancien procureur général François Molins sur le droit pénal de l’environnement).

La Confédération paysanne ne peut se satisfaire des annonces du gouvernement et poursuit la mobilisation

Face aux difficultés exprimées par le monde agricole, les annonces du Premier ministre ce soir sont largement insuffisantes voire, pour certaines d’entre elles, totalement éloignées des réalités et de l’urgence d’agir sur le revenu paysan pour redonner des perspectives d'avenir à toutes les fermes. C’est pourquoi la Confédération paysanne va continuer la mobilisation ce week-end et la semaine prochaine, dont le 1er février à Bruxelles à l’appel du syndicat belge FUGEA.

Des mesures conjoncturelles, d'urgence et d'aides à la trésorerie ont été annoncées pour les agriculteurs et agricultrices impactées par la MHE, les tempêtes, les inondations et pour celles et ceux en agriculture biologique. Elles étaient indispensables, attendues depuis trop longtemps et revendiquées par la Confédération paysanne depuis le début de ces différentes crises.

Parce que nos revenus ne sont pas sécurisés par une interdiction d'achat de nos produits sous nos coûts de revient, ce sont des mesures structurelles que nous attendions avec des prix minimums garantis, de la régulation des marchés (y compris en Europe) et de la maîtrise des volumes. Au-delà du respect (enfin !) de la loi Egalim, aucune annonce aujourd'hui pour garantir des prix rémunérateurs pour nos produits agricoles, qui constituent pourtant l'enjeu principal.

Réaction de Greenpeace France aux manifestations des agriculteurs

Publié le 23 janvier 2024

Alors que la mobilisation du secteur agricole se poursuit depuis plusieurs jours sur tout le territoire français, Greenpeace affirme son soutien aux agriculteurs et agricultrices et rappelle que l’écologie et les normes environnementales visent à maintenir leur survie. Une réforme en profondeur de notre système agro-alimentaire est plus que jamais nécessaire et urgente.

“Nous comprenons la colère des agriculteurs, explique Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France, qui est la conséquence directe des politiques agricoles et commerciales menées depuis des décennies. L’ultra-libéralisme et le système agro-industriel qui en découle les précarisent et aggravent leur dépendance aux multinationales de l’agro-industrie. Les agriculteurs ne peuvent pas vivre dignement de leur travail et craignent de disparaître : nous partageons leur indignation. L’État doit favoriser l’emploi agricole et sa digne rémunération. Nous ne voulons pas d’une agriculture sans agriculteurs.”

Face à certains discours dénonçant les normes environnementales comme cause du mal-être paysan, Greenpeace tient à souligner que ces normes sont mises en place pour assurer la viabilité de notre système alimentaire et ainsi la survie des agriculteurs. Elles visent à protéger l’environnement et nos écosystèmes dont l’agriculture dépend pleinement, et à éviter l’industrialisation à outrance de nos systèmes de production, qui aboutirait à la disparition de nos agriculteurs. Nous déplorons la manipulation du débat qui éloigne les discussions des causes réelles du mal-être paysan.

Sainte-Soline : un délibéré qui piétine l’exercice du droit syndical

Communiqué de la Confédération Paysanne du 17.01.2024.

Le délibéré prononcé par le tribunal correctionnel de Niort ce matin est inacceptable. Suivant quasiment à la lettre les réquisitions du procureur, le président du tribunal a fait preuve de déni climatique en refusant de prendre en compte l’état de nécessité, alors même que la justice nous a plusieurs fois donné raison sur le fond.

Tous les responsables syndicaux poursuis ont été reconnus coupables d'organisation d'une manifestation interdite. C'est une décision choquante car l'organisation de manifestations est un droit pour les syndicats et les organisations. Elle l'est aussi car des militants ne doivent pas être tenus personnellement responsables pour une manifestation organisée par le syndicat dont ils sont les porte-parole.

Certaines peines ont été assorties d'une interdiction du territoire des Deux-Sèvres pendant 3 ans, ce qui constitue une grave entrave à la liberté fondamentale de circuler et d'agir syndicalement. Les trois confédérés condamnés, qui ont dix jours pour faire appel, souhaitent se donner le temps de la réflexion avec leurs instances nationales pour engager un éventuel appel.

Photovoltaïque sur terres agricoles, naturelles et forestières : c’est non !

Communiqué de la Confédération Paysanne du 15.01.2024

La concertation publique sur le décret concernant les installations photovoltaïques sur terres agricoles, naturelles et forestières, dont l’agrivoltaïsme, lancée fin décembre après des mois de tergiversation, s’achève demain. Nous refusons d’abandonner le combat primordial de défense du revenu paysan et de l’installation. C’est pourquoi, dès cet été la Confédération paysanne avait refusé de poursuivre la discussion autour de ce décret consistant à finaliser techniquement la vente du secteur agricole aux grands énergéticiens. La Confédération paysanne exige de fait l’interdiction des centrales photovoltaïques et de l'agrivoltaïsme sur toutes les terres agricoles, naturelles et forestières.

Le couplage entre production solaire et production agricole est perçu comme un moyen pour développer les énergies renouvelables et apporter un complément de revenu aux agriculteurs. A première vue, « l'agrivoltaïsme » est séduisant. En réalité, la production solaire sur des terres agricoles est incompatible avec la souveraineté alimentaire et l'agriculture paysanne[1].