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Monde agricole

  • Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

    Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

    La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

    Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

    Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

    Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

    La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

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  • La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

    Communiqué LDH

    A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

    En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.

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  • La Confédération paysanne rejette le projet de la Commission Européenne

    Communiqué de la Confédération Paysanne du 17.07.2025

    Ce 16 juillet, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives sur le futur Cadre Financier Pluriannuel et sur la future PAC* dont les fonds seraient fusionnés avec celui pour la cohésion. La Confédération paysanne rejette ces propositions, aux antipodes des besoins des paysannes et paysans européens, qui renoncent à toute ambition pour protéger et accompagner tous les agriculteurs européens.

    La Commission européenne persiste à refuser d'inclure dans la PAC* des outils pour réguler les marchés agricoles pour assurer des prix justes et stables, poursuivant ainsi l'abandon des paysans aux marchés mondialisés. Cette renonciation à améliorer le revenu des agriculteurs s'accompagne en outre d'une baisse drastique du budget de la PAC* de plus de 20%, ce qui va fragiliser fortement nombre de paysan.nes. Les enjeux de transition, de renouvellement de générations, de relocalisation nécessitent pourtant un budget PAC* fort pour accompagner l'ensemble des paysans.

    Concernant la PAC*, la proposition de plans nationaux signe l'absence d'objectifs communs et donc la fin de la politique agricole commune ! Cela va aggraver les distorsions de concurrence entre européens et empêcher toute action cohérente européenne face aux accords de libre-échange. Cette manœuvre conduira inexorablement au nivellement des ambitions environnementales et sociales par le bas entre les Etats membres.

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  • Pour un avenir paysan et écologiste – CIGEO, c’est toujours non !

    Communiqué publié en juillet 2025

    Nous, cultivateurices, agris critiques, paysan.nes avec ou sans terre et employé.es des métiers du vivant appelons à la manifestation unitaire du futur, contre CIGEO et les enfouissements de déchets toxiques à Bure et ailleurs. Retrouvons nous, le 20 septembre, à cheval, à pied et avec nos tracteurs, pour dire non à l’industrie nucléaire, qui menace le sud meusien et bien d’autres régions…

    Paysannerie versus nucléocratie

    500 ans après les guerres paysannes, nous nous trouvons renvoyé.es à l’ère d’un feodalisme moderne. Les extractivismes nucléaires et autres, et un sollutionisme basé sur le libre marché néo-colonial barrent la route au vivant, cultivent la haine entre les peuples et pourraient tout simplement empêcher la survie de l’humanité. Le centre d’enfouissement de déchets nucléaires prévu sur nos terres est un symbole de refus démocratique, l’expression d’une croissance sans fin et d’un demain irradié que nous refuserons toujours. Il est encore et toujours temps de manifester en force contre l’ogre CIGEO et de revendiquer la fin de leur cheval de Troie « laboratoire de l’ANDRA ». Il n’est jamais trop tard pour claquer la porte au nez de ceux et celles, qui veulent bétonner ce territoire et faire disparaître à terme un quart des villages du canton. Pour des lendemains qui dansent et chantent – sur les tombes des technocrates et globalisateurs de la guerre industrielle menée contre le vivant.

    Halte aux expropriations !

    À l’heure des expropriations massives de plus de 500 parcelles, mises en oeuvre par les négociateurs de l’ANDRA, nous sommes loin d’avoir abandonné la lutte pour ces terres et un futur désirable en sud-Meuse. Il s’agit de penser un avenir des politiques énergétiques et de souveraineté alimentaire avec les acteurices locales pour mettre fin au « libre échange » d’un marché débridé qui profite toujours aux mêmes et ravage les campagnes ici et ailleurs par son extractivisme mortifère. Ce n’est pas aux haut-marnais.es et aux meusiennes de payer le prix d’une croissance aveugle et ce n’est pas la république qui devrait imposer l’achat des consciences et l’empoisonnement de nos sols. C’est par l’appropriation des savoirs faire, la relocalisation des décisions politiques, l’occupation des terres du capital et l’installation de nouvelles paysannes, que nous pouvons faire face aux multinationales qui ne cessent de détruire les campagnes aux quatre coins de la planète. Bâtissons un libre échange du savoir faire, de la culture et des valeurs résilientes.

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  • PPL Duplomb : la droite et l’extrême droite sacrifient le monde paysan au profit de l’agro-industrie

    Communiqué de la Confédération Paysanne du 08.07.2025

    Après le Sénat, l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement la proposition de loi Duplomb contre l'avis d'une grande partie du monde agricole et de la société civile. Ce texte entérine des régressions agricoles, sanitaires et écologiques d'une très grande gravité, taillées sur mesure pour l'agro-industrie et portées par les dirigeants de la FNSEA*, déconnectés de leur base.

     

    Favoriser l'agrandissement des exploitations destinées à la production animale industrielle, l'accaparement de l'eau par la construction de méga-bassines et réintroduire l'acétamipride sont une fuite en avant mortifère et de très court-terme. Les enjeux sont tout autre : garantir un revenu paysan par la mise en place de prix minimums garantis et l'installation de fermes partout sur le territoire.

    Or, la coalition « centristes, LR, macronistes et RN » refuse de s'attaquer à cette question du revenu agricole et affaiblit les outils de la transition agro-écologique comme jamais, alors que plus de 80% des agriculteur·rices y sont favorables.

    Chaque parlementaire devra donc assumer son vote en faveur d'un texte déconnecté des préoccupations de la majorité des paysan·nes qui subissent de plus en plus violemment la succession de crises sanitaires et climatiques.

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  • Paysans et citoyens mobilisés partout en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb

    Communiqué de presse de la coalition de 36 organisations contre la loi Duplomb

    10 000 citoyennes et citoyens – paysans, scientifiques, médecins et victimes – se sont mobilisés dans plus de 60 villes en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb, à l’approche de son examen en Commission mixte paritaire ce lundi 30 juin. Cette mobilisation fait suite à un appel national lancé par une centaine d’organisations paysannes, environnementales, syndicales et de défense des victimes de pesticides et des consommateurs. Alors que le texte sera soumis au vote final du Sénat le 2 juillet, puis de l’Assemblée le 8 juillet, nous, 36 organisations de la société civile et syndicats agricoles, appelons les sénateurs et les députés à s’y opposer.

    Les alertes sur la loi Duplomb, qui prétend “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, ont été nombreuses. Reculs sur l’encadrement des pesticides, accaparement de la ressource en eau, développement des méga-bassines, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs : les paysans et apiculteurs ont interpellé les élus et le gouvernement pour expliquer en quoi cette loi ne répond pas à leurs préoccupations et entrave leur capacité à pouvoir assurer notre souveraineté alimentaire.

    « Cette loi ne répond à aucun des enjeux majeurs pour les paysans : ni au renouvellement des générations, ni au revenu, ni aux conséquences du changement climatique et à la perte de biodiversité. » — Stéphane Galais, Confédération paysanne

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  • La LPO mobilisée contre la loi Duplomb

    De nombreuses manifestations réuniront plus d’une centaine d’organisations partout en France les 28 et 29 juin pour dénoncer une régression sans précédent de la législation environnementale.

    Après un passage en force sans débat à l’Assemblée nationale, la loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» sera discutée en Commission Mixte Paritaire (CMP) à partir du 30 juin, avant d’être soumise au vote final des députés et des sénateurs quelques jours plus tard. 

    Dépendance aux pesticides de synthèse, accaparement de la ressource en eau, déclassement de zones humides, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs, affaiblissement des instances de contrôle sanitaire : ce texte représente un recul inédit des réglementations censées protéger la biodiversité et notre santé, en particulier celle des travailleurs agricoles. En 40 ans, l’Europe a pourtant perdu 800 millions d’oiseaux, et la France 800 000 agriculteurs !

    Tout en sacrifiant la nature, la loi Duplomb vise à pérenniser des modèles agroindustriels productivistes qui ignorent les causes véritables de la crise paysanne : instabilité des revenus et injuste répartition de la valeur dans les filières, absence d’accompagnement vers la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique.

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