Paysans et citoyens mobilisés partout en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb

Communiqué de presse de la coalition de 36 organisations contre la loi Duplomb

10 000 citoyennes et citoyens – paysans, scientifiques, médecins et victimes – se sont mobilisés dans plus de 60 villes en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb, à l’approche de son examen en Commission mixte paritaire ce lundi 30 juin. Cette mobilisation fait suite à un appel national lancé par une centaine d’organisations paysannes, environnementales, syndicales et de défense des victimes de pesticides et des consommateurs. Alors que le texte sera soumis au vote final du Sénat le 2 juillet, puis de l’Assemblée le 8 juillet, nous, 36 organisations de la société civile et syndicats agricoles, appelons les sénateurs et les députés à s’y opposer.

Les alertes sur la loi Duplomb, qui prétend “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, ont été nombreuses. Reculs sur l’encadrement des pesticides, accaparement de la ressource en eau, développement des méga-bassines, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs : les paysans et apiculteurs ont interpellé les élus et le gouvernement pour expliquer en quoi cette loi ne répond pas à leurs préoccupations et entrave leur capacité à pouvoir assurer notre souveraineté alimentaire.

« Cette loi ne répond à aucun des enjeux majeurs pour les paysans : ni au renouvellement des générations, ni au revenu, ni aux conséquences du changement climatique et à la perte de biodiversité. » — Stéphane Galais, Confédération paysanne

La LPO mobilisée contre la loi Duplomb

De nombreuses manifestations réuniront plus d’une centaine d’organisations partout en France les 28 et 29 juin pour dénoncer une régression sans précédent de la législation environnementale.

Après un passage en force sans débat à l’Assemblée nationale, la loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » sera discutée en Commission Mixte Paritaire (CMP) à partir du 30 juin, avant d’être soumise au vote final des députés et des sénateurs quelques jours plus tard. 

Dépendance aux pesticides de synthèse, accaparement de la ressource en eau, déclassement de zones humides, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs, affaiblissement des instances de contrôle sanitaire : ce texte représente un recul inédit des réglementations censées protéger la biodiversité et notre santé, en particulier celle des travailleurs agricoles. En 40 ans, l’Europe a pourtant perdu 800 millions d’oiseaux, et la France 800 000 agriculteurs !

Tout en sacrifiant la nature, la loi Duplomb vise à pérenniser des modèles agroindustriels productivistes qui ignorent les causes véritables de la crise paysanne : instabilité des revenus et injuste répartition de la valeur dans les filières, absence d’accompagnement vers la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique.

La Confédération paysanne demande à l’État de mettre fin à l’impunité des industriels de l’agro-alimentaire

Lors de son audition au Sénat ce jeudi 19 juin, Emmanuel Besnier, le PDG du groupe Lactalis, a préféré attaquer la Confédération paysanne, nous accusant d'avoir « imaginé » des montages pour maximiser ses profits au détriment des paysan·nes. Il choisit ainsi la diversion pour échapper à ses responsabilités.

Depuis plusieurs mois, la Confédération paysanne a joué un rôle central dans la levée du voile sur l'opacité de Lactalis. Grâce à notre travail, les comptes consolidés de Lactalis ont enfin été rendus publics après des années d'opacité. Cette nouvelle transparence a permis à l'administration fiscale de constater des irrégularités et de diligenter un redressement fiscal. Ce redressement négocié à l'amiable, d'un montant de 475 millions d'euros, permet au groupe d'éviter un procès et de préserver son image.

Comment l’agriculture chimique européenne finance la machine de guerre de Poutine

Extraits de l'article de Sophie Chapelle, publié dans Basta ! le 12.06.2025

Voilà plus de trois ans que l’addiction du modèle agricole français aux engrais chimiques participe à financer la guerre de Poutine.

Depuis le début de la guerre en Ukraine en 2022, les importations françaises d’engrais russes ont augmenté de 86 %, passant de 402 000 tonnes en 2021 à 750 000 tonnes en 2023. Ces chiffres mentionnés dans un récent rapport des Amis de la Terre sont probablement sous-estimés.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Les sanctions sur le gaz russe, matière première essentielle pour les producteurs d’engrais chimiques, ont amené les fabricants européens d’engrais à réduire leur production. Mais la consommation de nos agriculteurs n’a pas diminué pour autant et ils ont poursuivi leurs approvisionnements en… Russie. Si les importations de gaz sont sanctionnées, celles d’engrais azotés ne le sont pas ! Premier consommateur européen d’engrais chimiques, la France figure même dans le peloton de tête des importateurs européens d’engrais russes aux côtés de la Pologne et de l’Allemagne.

Les régions de grandes cultures, comme le nord et l’est de la France ainsi que le Bassin parisien, sont les plus dépendantes des engrais de synthèse. C’est précisément cette dépendance qui explique l’absence d’embargo sur les engrais en provenance de Russie.

Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 26 mai 2025 par FNE

La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été votée au Sénat le 28 janvier. Elle est maintenant examinée par l’Assemblée nationale. Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agriculture industrielle à bout de souffle. Le soutien du gouvernement à ce texte est un très mauvais signal pour la transition agroécologique. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.

L’actualité de la proposition de la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» ou «Loi Duplomb»

La semaine du 5 mai, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le texte. Elle était saisie sur le fond sur les articles 5 (stockage d’eau et zones humides) et 6 (OFB), et pour avis sur les autres articles. Les député.es ont largement réorienté le texte, en supprimant une grande partie des dispositions mettant en jeu la santé publique et des écosystèmes (comme le retour des néonicotinoïdes, la mise sous tutelle de l’ANSES, le relèvement des seuils des ferme-usines et l’affaiblissement de la protection des zones humides,…), et votant plusieurs articles additionnels allant vers une meilleure protection de la ressource en eau et une accélération efficace des contentieux environnementaux.

La semaine du 12 mai, c’était au tour de la Commission des affaires économiques d’examiner le texte. En miroir de la première commission, elle était saisie au fond sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8, et pour avis sur les 5 et 6. Les député.es de la Commission des affaires économiques sont largement revenus à l’esprit initial du texte, en réintroduisant l’autorisation de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles, en facilitant les élevages intensifs et limitant la consultation publique, … des cadeaux faits à l’agriculture industrielle, sans prise en compte des connaissances scientifiques qui témoignent des risques que font peser ces dispositions sur la santé des citoyen·nes. Seul accord entre les deux commissions : la mise sous tutelle de l’ANSES a été supprimée des deux côtés.

Le texte qui sera discuté en séance reste donc largement orienté en soutien à l’agriculture industrielle, quoi qu’il en coûte à la santé des agriculteur·ices, des citoyen·nes, de l’environnement, et au futur de l’agriculture. FNE appelle donc les député·es à rejeter l’ensemble de la proposition de loi Duplomb.

PAC : une simplification manquée toujours sans réponse sur le revenu paysan et la transition agroécologique

La Commission européenne vient de présenter son deuxième paquet de « simplification » de la PAC*, la Politique Agricole Commune. Pour la Confédération paysanne, ces mesures ne répondent pas aux principales difficultés du monde agricole : elles ne garantissent pas un meilleur revenu pour les paysan·nes et ne réduisent pas la complexité administrative.

La Confédération paysanne dénonce l'empressement à poursuivre le détricotage de la conditionnalité environnementale sans pour autant exiger des Etats Membres le renforcement des incitations à la transition agro-écologique. En France, l'écorégime constitue un paiement découplé déguisé. En même temps, les 3/4 des paysan·nes ne peuvent accéder aux MAEC système, faute d'un budget suffisant, et l'aide au maintien à l'agriculture biologique a disparu. Ni carotte ni bâton !

Ce deuxième paquet de simplification, comme le premier, sacrifie les objectifs de durabilité sans garantir l'avenir des fermes. Pire, il fait un pas de plus vers la renationalisation de la PAC*, en donnant encore davantage de latitudes aux Etats membres et en déconnectant la PAC* des autres politiques européennes.

Journée contre l’agrochimie et vers un autre modèle agroalimentaire

Comme chaque année depuis 2013, des dizaines d’organisations de la société civile et paysannes et des citoyen-ne-s feront entendre leur voix pour exiger la fin de ce système agro-industriel dont nous sommes tous-te-s victimes à différentes échelles et promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire. Nous réclamerons un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, de notre santé et des conditions de vie des paysan-ne-s.

La crise agricole de l’année 2024 a permis de mettre en lumière les nombreuses problématiques que rencontrent les agriculteur-rice-s pour vivre dignement tout en ayant des pratiques agricoles écologiques. La politique du gouvernement persiste à soutenir une Pac au rabais finançant en priorité l’agriculture industrielle, à appuyer la dérégulation des nouveaux OGM et le renouvellement du glyphosate, à signer de nouveaux accords de libre-échange, à conserver des relations de proximité très fortes avec la FNSEA-JA et les lobbies de l’agrobusiness, à soutenir la construction de méga-bassines… Pour répondre à cette crise agricole, depuis début 2024, le gouvernement a préféré suivre les tenants de l’agro-industrie qui demandent une réduction des normes environnementales (suspension du plan Ecophyto, réduction du nombre de haies et de jachères, facilitation des projets d’élevage industriel…), plutôt que de s’occuper sérieusement des revenus des agriculteur-rice-s (prix planchers, limites des marges des acteurs de l’agroalimentaire et de la grande distribution…) et de la préservation de la biodiversité. Et ce en contradiction totale avec la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 29 juin 2023 dans l’affaire “Justice pour le Vivant”, dans laquelle il condamne l’Etat français pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité et lui enjoint de réduire sa consommation de pesticides conformément à ses obligations nationales et européennes qu’elle s’est elle même fixée. Alors que le procès en appel va s’ouvrir au premier semestre 2025, cette décision pourrait notamment conduire à l’obligation pour le gouvernement de revoir le processus d’évaluation et d’autorisation des pesticides en France, afin de le mettre en conformité avec l’état de la science actuelle. Une victoire qui serait fondamentale pour l’environnement et le Vivant.