Omnibus « pesticides » : un voyage sans retour pour la biodiversité et la santé publique

Communiqué de FNE le 15.12.2025

Une loi « omnibus » européenne est une proposition unique qui regroupe plusieurs modifications de textes existants. Sous couvert de « simplification », l’Omnibus VII s’inscrit dans une dangereuse logique de recul environnemental et sanitaire pour l’ensemble des citoyen·nes de l’Union Européenne. Une mesure nous interroge particulièrement : la fin du réexamen systématique et régulier des autorisations de mise sur le marché pour la plupart des pesticides. 

Aujourd’hui, l’autorisation d’utiliser un pesticide en Europe est réexaminée tous les 10 à 15 ans. Cela permet notamment de prendre en compte les études scientifiques parues entretemps, qui peuvent mettre en lumière des effets néfastes sur la santé ou l’environnement jusqu’alors inconnus. 

Si cette mesure est adoptée, les études les plus récentes ne seront plus intégrées aux dossiers de ré-examen des substances, ce qui laisserait disponible sur le marché des produits cancérogènes, perturbateurs endocriniens, polluants éternels, nocifs pour l’eau, les insectes, les mammifères… et tout cela sans clause de revoyure !

Lire le dossier Pesticides, définitions, enjeux et impacts

 

Moins d’évaluation et moins de contrôle, comme le propose le texte, se traduira inévitablement par une aggravation de la crise environnementale et sanitaire, au détriment des citoyen·nes de l’Union Européenne. 

Pour éviter ce recul majeur, vous pouvez dès à présent interpeller vos élu.es, en vous rendant sur la plateforme « Shake ton politique :

Voir la plateforme Shake ton politique

Vous n’aurez pas nos haies !

Communiqué de la LPO le 12.12.2025

La LPO invite à s’opposer à un projet de décret gouvernemental visant à faciliter la destruction des haies agricoles sous couvert de simplification administrative.

Quand la loi d’orientation agricole fut promulguée en mars 2025, la LPO avait alors symboliquement décrété la nature en deuil en organisant une vingtaine de cérémonies funèbres à travers la France. La semaine suivante, le Conseil constitutionnel avait considérablement censuré le texte et ses régressions environnementales sans précédent.

Certaines de ses mesures ont toutefois survécu à l’examen des Sages, comme la simplification de la destruction des haies champêtres, demandée par les syndicats agricoles majoritaires. Un projet de décret d’application prévoit ainsi d’instaurer un régime de « déclaration unique préalable » auprès du préfet du département, pour accélérer et unifier les procédures.  

Pourquoi c’est non

• Les haies sont essentielles pour préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique, l’érosion des sols et les inondations.
• 70 % des haies ont disparu depuis 1950 en France, victimes du remembrement et de l’artificialisation. En parallèle, les oiseaux ont décliné de près de 60% en milieu agricole.
• L’État s’est engagé à un gain net de 50 000 km de haies d’ici 2030 via le Pacte en faveur de la haie, mais la tendance demeure défavorable avec un solde négatif moyen de 23 500 km/an entre 2017 et 2021.
• La sauvegarde des haies existantes doit prévaloir sur les plantations compensatrices, une jeune haie mettant des décennies à retrouver les fonctionnalités écologiques d’une ancienne. Toute destruction doit être autorisée en dernier ressort, après démonstration de l’absence d’alternative par une expertise de terrain systématique.
• La période d’interdiction doit s’étendre du 16 mars au 31 août afin d’éviter la période de reproduction de la faune sauvage (oiseaux, chiroptères, reptiles, amphibiens, insectes).

À noter : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a également rendu un avis défavorable, alertant notamment sur le décalage temporel entre destruction et replantation et sur des coefficients de compensation insuffisants pour retrouver l’équivalence écologique.

Participer à la consultation avant le 16 décembre

Mégabassines sur la Sèvre niortaise : où en est-on ?

Publié le 28 novembre 2025 par Nature Environnement 17

 

L’actualité récente a mis en lumière les évènements passés à Sainte-Soline et a relancé le débat sur la criminalisation des militants écologistes. Alors que 4 militants seront jugés en appel la semaine prochaine, un point essentiel reste peu abordé : l’illégalité de la bassine de Sainte-Soline.

Un projet pensé pour satisfaire des intérêts économiques privés

Le projet de construction de 16 mégabassines sur la Sèvre niortaise a débuté en 2017. Depuis cette date, les associations environnementales n’ont cessé d’alerter sur le manque de collégialité dans la prise de décision alors que la protection de la ressource en eau est d’intérêt général et qu’elles y sont impliquées depuis des décennies.

Les associations dénoncent aussi l’ancienneté des données utilisées dans l’étude d’impact (2001-2011) en contradiction avec la quantité d’eau disponible à ce jour, l’absence de prise en compte du changement climatique, notamment la diminution de la quantité d’eau disponible à l’avenir et le non-respect de la réglementation liée aux espèces protégées.

Les associations critiquent en outre la faiblesse des engagements agroécologiques pris par les irrigants, vitrine du projet justifiant d’importants financements publics.

Un collectif de 10 associations (Nature Environnement 17, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, les Fédérations de pêche 17, 79 et de Saint-Maixent, Poitou-Charentes Nature, Vienne Nature, SOS Rivières et Environnement et l’Association de Protection, d’Information et d’Etudes de l’Eau et de son Environnement) a ainsi porté le dossier devant la justice.

Première instance : la taille des bassines revue à la baisse  

Le 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Poitiers a demandé au porteur de projet, la Coop de l’eau 79, de diminuer la taille de 9 réserves sur les 16 envisagées.

Toutefois, les données utilisées par le juge pour redimensionner les réserves étaient, de l’avis des associations, déjà obsolètes. Les impacts sur les espèces protégées avaient en outre été écartés. Les associations ont donc fait appel.

Instance d’appel : la prise en compte des espèces protégées

Le 18 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé les autorisations environnementales de 4 réserves car elles ne comportaient pas de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées malgré les impacts importants sur l’avifaune de plaine dont l’Outarde canepetière.

L’exigence de dérogation concerne les réserves projetées dans des zones particulièrement sensibles en termes de biodiversité, à savoir les réserves de Saint-Sauvant (86), Messé (79), Mougon (79) et Sainte-Soline (79).

Or, illustration de la politique du passage en force, la bassine de Sainte-Soline avait été construite alors que les recours n’étaient pas purgés.

C’est la raison pour laquelle le collectif d’associations avait déposé plainte début 2024 pour destruction d’habitat d’une espèce protégée.

A ce jour, la bassine de Sainte-Soline est donc illégale et ne peut pas être utilisée en raison de ses impacts sur les espèces protégées.

L’annulation de l’autorisation d’irrigation

Le collectif d’associations avait déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat concernant les arguments liés à la gestion de l’eau non retenus en appel. Toutefois, le pourvoi n’ayant pas passé le filtre de l’admission, la juridiction ne s’est pas prononcée sur ces arguments.

Ces derniers ont néanmoins été entendus par le biais d’un autre contentieux : le recours de Nature Environnement 17 contre l’Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le territoire du Marais poitevin.

L’AUP concerne l’ensemble des prélèvements sur le territoire dont les 16 réserves prévues sur la Sèvre niortaise. Par jugement du 9 juillet 2024, confirmé en appel le 26 septembre 2025, les juges administratifs ont annulé l’AUP en raison de l’excessivité des volumes autorisés pour l’irrigation et les ont diminués.

Or, les nouveaux volumes ne permettraient de remplir que ces 16 réserves et laisseraient les autres irrigants du périmètre sans eau, élément que dénonçaient les associations depuis des années. La volonté d’accaparement de l’eau par une minorité d’irrigants ne peut plus être niée.

En déréglementant les pesticides chimiques, la Commission européenne ferait reculer l’Europe de trente ans

Un collectif de 114 organisations de protection de l’environnement demande le retrait immédiat de la proposition de Bruxelles d’autoriser la plupart des pesticides de façon illimitée.

En début de l’année, la Commission européenne utilise à tour de bras un outil législatif pour conduire sa politique antiécologique : « l’omnibus ». Présenté comme un outil pour simplifier la réglementation de l’Union, il vise à modifier simultanément différents points d’un ou de plusieurs règlements. Sous prétexte de « simplification », les omnibus sont en réalité utilisés pour déréguler massivement et prioriser les intérêts industriels au détriment de la santé et de l’environnement, pour les Européens et pour le reste du monde.

La direction générale de la santé de la Commission européenne tente ainsi, avec son projet d’Omnibus sur la sécurité des aliments, de déréglementer les pesticides chimiques. Une proposition de règlement de la Commission européenne reprenant les propositions d’un rapport du commissaire européen hongrois à la santé Oliver Varhelyi contient une série de mesures très favorables à l’industrie, qui, si elles étaient adoptées, affaibliraient considérablement le règlement (CE) n° 1107/2009 relatif aux pesticides et, par conséquent, le niveau de protection de la santé des citoyens et de l’environnement.

Souhait de l’industrie agrochimique

Parmi l’ensemble des mesures envisagées par le commissaire Varhelyi, une est particulièrement inquiétante. Au motif « d’améliorer la compétitivité des agriculteurs » et de « réduire la charge administrative des Etats », il est proposé de supprimer le réexamen systématique de toutes les substances pesticides. Il s’agirait d’une modification majeure de la réglementation actuelle qui prévoit d’accorder des autorisations de mise sur le marché pour une durée limitée en général à dix ou quinze ans et de réévaluer les substances, au bout de cette période d’autorisation, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques disponibles.

Les substances identifiées, « candidates à la substitution » en raison de leur toxicité, ne seraient pas visées par cette modification et devraient donc toujours se plier à un réexamen systématique pour rester sur le marché. Mais il s’agit d’un faible nombre de substances. Avec cette proposition, les autorisations d’une très grande majorité de pesticides n’auraient plus de limite dans le temps !

Cette mesure, souhaitée par l’industrie agrochimique, éviterait aux acteurs du secteur de devoir discuter régulièrement des nouvelles données scientifiques, potentiellement défavorables à leur substance. Les firmes seraient aussi soulagées de toute incitation à examiner d’éventuels effets négatifs supplémentaires sur la santé ou l’environnement.

25 novembre : un guide pour agir contre les violences sexistes et sexuelles

En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Confédération paysanne invite toutes les paysannes à s’emparer du guide d’actions contre les Violences Sexistes et sexuelles conçu par la commission femmes de la Confédération paysanne et la Fadear - Réseau de l’Agriculture paysanne.

Les violences sexuelles sont une réalités dans tous milieux professionnels, l'agriculture ne fait pas exception. Les paysannes font encore face à des propos et comportements sexistes, à une ambiance machiste et à une faible représentation dans le monde agricole. Elles subissent aussi des inégalités d'accès au métier, au capital et au foncier… Et lors d'une séparation, elles sont bien souvent lésées, notamment lorsqu'elles se sont installées en couple dans une société agricole.

Le patriarcat tue encore une femme tous les 3 jours en France. Alors que 30 % de la population vit en zone rurale, 47 % des féminicides y sont commis. En milieu rural, isolement et éloignement des structures d'aide aggravent les violences sexistes et sexuelles. Pour les victimes, c'est une double peine : les femmes rurales sont oubliées, invisibilisées. Accéder à des soins, se déplacer, accoucher, vivre librement sa sexualité… tout est encore plus difficile.

Promouvoir et protéger les droits des femmes est plus que jamais essentiel. En tant que syndicat agricole, la Confédération paysanne réaffirme ses exigences :

 

• Le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysannes (UNDROP), et notamment de l'article 4 sur la non-discrimination envers les femmes.
• Des politiques publiques renforcées pour les femmes, les enfants et les diversités, afin de mettre fin à l'impunité et garantir une vie digne, libre et sans violence.

Plainte contre le président de la Coordination Rurale pour incitation à la haine et à la violence​

Communiqué de FNE, publié le 20.11.2025

France Nature Environnement porte plainte contre le nouveau président de la Coordination Rurale pour incitation à la haine et à la violence après ses premières déclarations publiques. L’appel au meurtre des défenseurs et défenseuses de l’environnement lancé par le président de la Coordination Rurale doit être sanctionné fermement.

France Nature Environnement (FNE) dépose plainte contre Bertrand Venteau, nouveau président de la Coordination Rurale (CR) et a demandé en urgence à rencontrer le ministre de l’Intérieur. Ses déclarations publiques appelant à « faire la peau aux écolos » constituent une incitation à la haine et à la violence envers les défenseurs de l’environnement. Ces propos, tenus lors de son élection le 19 novembre 2025, franchissent les lignes rouges du débat démocratique et exigent une réponse ferme.

FNE saisit également les ministres de l’Intérieur, de l’Environnement et de l’Agriculture, ainsi que le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ces démarches visent à obtenir une réaffirmation claire des règles qui encadrent le débat démocratique et protègent les acteurs de la société civile.

Des années de violences de la part de la Coordination Rurale

Les associations membres de FNE subissent depuis des années des pressions, des intimidations et des actes de violence de la part de militants de la CR. Ces méthodes reflètent une absence de vision pour la transition écologique du monde agricole, confirmée par des propos ouvertement climato-dénialiste sur l’existence du réchauffement climatique et la responsabilité humaine dans celui-ci. La CR privilégie la provocation populiste et la violence plutôt que de proposer des solutions pour concilier agriculture et préservation de l’environnement.

Mise à l'arrêt du site de production de pesticides BASF par plus de 500 paysannes et paysans, malades et soutiens

Communiqué de la Confédération paysanne, du Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest (CSVPO), de Cancer Colère, des Faucheurs Volontaires et des Soulèvements de la Terre. (extraits)

Nous sommes paysannes et paysans, victimes des pesticides, parents de victimes, riverains d'épandages de pesticides et de captages d'eau intoxiqués, scientifiques et soutiens. Nous sommes plus de 500 à nous rassembler pour mettre à l'arrêt le site BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Ce lieu incarne les dérives et l'impunité persistantes de l'industrie criminelle des pesticides : fabrication de substances hautement toxiques interdites en Europe, rejets massifs de polluants éternels dans la Seine, augmentation des cas de cancers chez les riverain·es, et lobbying brutal pour imposer un modèle agricole qui empoisonne les sols et les travailleurs et travailleuses de la terre.

Pour faire cesser cette situation ici et ailleurs, nous avons bloqué avec nos tracteurs l'entrée du site BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et interrompu la production du site. Nous avons fait une inspection des stocks afin de récupérer des preuves supplémentaires de la fabrication et du stockage de pesticides interdits, notamment à base de Fipronil, exportés ensuite au Brésil. L'entrée du site est bloquée par des tracteurs.

Des victimes nombreuses et ignorées 
 
Nous qui sommes réuni·es sur le site de BASF cumulons tout au long de l’année les dossiers de reconnaissance de maladies professionnelles, les recours juridiques, les marches blanches sur nos territoires, les enquêtes de terrain et les soins au chevet de celles et ceux dont le corps a été contaminé. Mais nous ne sommes pas entendu·es ! Paysans et paysannes, nous voulons simplement vivre dignement de notre travail et nourrir la population sans être exposé·es à ces poisons !  
 
Après cet été, malgré une mobilisation massive de plus de deux millions de personnes contre la loi Duplomb, le pouvoir politique continue de nous mépriser et de soutenir coûte que coûte un modèle dépendant des géants de l'agrochimie : BASF, Syngenta, Bayer et consorts. Nos dirigeants soumettent les aides publiques et les législations à leur lobbying. En France comme ailleurs, la pression économique, les politiques libérales imposées par les gouvernements successifs et la concurrence mondiale tirent les prix vers le bas, mettent les agriculteurs et agricultrices du monde entier en compétition et les enferment dans un système où l'usage des pesticides est présenté comme inévitable.  
 
Les agriculteurs et agricultrices en sont pourtant les premières victimes et nous savons toutes et tous que ce modèle fait disparaître depuis des décennies les paysan·es et leurs fermes. Nous ne les laisserons plus faire ! 

Nous l’affirmons en acte, les entreprises productrices de cancer, comme BASF, Syngenta, Corteva, Bayer doivent changer fondamentalement leurs productions ou doivent être mises à l’arrêt !