Le Parlement européen enterre la réduction des pesticides

 Publié par la LPO le 22 novembre 2023.

Une semaine après la prolongation pour 10 ans de l’autorisation du glyphosate, les eurodéputés ont rejeté aujourd’hui le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides.

En réduisant notamment de moitié leur utilisation d’ici 2030, le Règlement européen SUR (Sustainable Use Regulation) sur l’usage durable des pesticides devait permettre d’accélérer la transition vers des modèles de production agroécologique.

Le texte, qui avait pourtant été validé en commission Agriculture le 9 octobre puis en commission Environnement le 24 octobre, a été rejeté lors d’un vote en séance plénière au Parlement européen à Strasbourg ce 23 novembre, par 299 voix contre 207 et 121 abstentions.

En dépit d’une forte mobilisation des associations environnementales, beaucoup d’eurodéputés se sont laissés abuser par la campagne de désinformation massive menée par les lobbies de l’agrochimie. Le rejet de la loi, orchestré par les partis conservateurs et soutenu par l’extrême droite et de nombreux libéraux, met en péril l’objectif de réconcilier l’agriculture avec la nature et lutter contre l’effondrement de la biodiversité en zones rurales. En mai 2023, une étude du CNRS alertait sur la responsabilité des pesticides dans la disparition des oiseaux des champs en Europe, qui ont perdu 60 % de leurs effectifs en à peine quarante ans.

Pesticides : le constat d’un échec gouvernemental

Nos organisations dénoncent l’incapacité du gouvernement à réduire l’usage des pesticides en France et demandent un plan réellement efficace pour diminuer la dépendance de l’agriculture vis à vis des produits phytosanitaires.

La mise en place de systèmes de production agricole moins dépendants aux pesticides est plus que jamais une urgence sanitaire et écologique. Les connaissances sur les effets délétères de ces molécules sur la santé humaine se renforcent chaque année, comme en attestent plusieurs expertises collectives récentes (notamment celles de l’INSERM et de l’INRAE/IFREMER). En parallèle, une étude du CNRS a démontré que l’utilisation de pesticides est la principale cause de la disparition de 800 millions d’oiseaux depuis 40 ans sur le continent européen, dont près de 60 % d’espèces inféodées aux milieux agricoles.

Malgré ces conséquences reconnues, la réaction nécessaire n’a pas eu lieu au niveau français, en témoignent les échecs cuisants des plans Ecophyto successifs. Les ressources mobilisées ont certes été considérables, mais seule une partie des financements a effectivement été dirigée vers l’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides.

Au niveau européen, si les molécules les plus dangereuses ont bien vu leurs volumes baisser grâce aux critères d’exclusion prévus par la Commission Européenne, le projet de Règlement SUR pour une utilisation durable des pesticides rencontre aujourd’hui les plus grandes difficultés à être soutenu sous une forme ambitieuse par une majorité d’États membres. Sans parler du glyphosate, dont l’autorisation pourrait bien être renouvelée pour 10 années supplémentaires dans les semaines qui viennent !

Le rapport de l’OFB confirme que la HVE(haute valeur environnementale) est un outil commercial et pas agro-environnemental

Sans communication du Ministère de l’agriculture ni de l’Office français de la biodiversité (OFB), le rapport [1] sur la certification HVE*, dite « haute valeur environnementale » vient enfin de paraître. Mieux vaut tard que jamais, sauf que ce rapport était censé servir de base à la rénovation de ce label, validée en juillet dernier précipitamment pour être inclus dans la PAC* 2023 !

 

Ce rapport révèle aujourd'hui que la certification HVE* est accessible à des pratiques agro-environnementales à peine supérieures aux moyennes actuelles de l'ensemble des fermes françaises. Pire, une partie des critères HVE* sont moins-disant, notamment en viticulture, première production ainsi labellisé (soit 75% du total des exploitations tricolores classées HVE*).

Il apparaît clairement que, pour la majorité des fermes ayant la certification HVE*, la certification a été accessible sans changement significatif de pratiques. Le passage en HVE* n'enclenche pas non plus une dynamique de transition environnementale. A titre d'exemple, la baisse de l'indicateur de fréquence des traitements phytosanitaires des exploitations viticoles HVE* n'est que de 1% par rapport à la moyenne.

C'est bien d'abord l'objectif de valorisation commerciale qui est visé par les producteur·trices qui se font certifier HVE*.

Augmentation des pesticides : la déception du plan Ecophyto

Publié le 23 novembre 2021 par France Nature Environnement.

Les chiffres 2019-2020 sur l’évolution de l’usage des pesticides de l’agriculture française ont été rendus publics. Ils indiquent une augmentation de 13% du nombre de doses utilisées en 10 ans par rapport à 2009, avec une hausse supplémentaire probable pour 2020. L’objectif initial du plan Ecophyto était de réduire de 50% l’usage des pesticides pour 2018. Pour France Nature Environnement, ces chiffres décevants du plan Ecophyto doivent faire réagir sans plus tarder le Gouvernement pour davantage arbitrer en faveur de la préservation de la santé, de la biodiversité et des écosystèmes. A côté de ce sombre tableau, un nouvel arrêté pour renforcer la protection des abeilles et pollinisateurs sauvages a été présenté. Malgré de trop nombreux compromis, cette avancée réglementaire est nécessaire pour freiner un peu le déclin de notre biodiversité.

Les pesticides dans les sites Natura 2000 c'est terminé

Communiqué de FNE le 15.11.2021

Nouvelle victoire de France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont la mission est de préserver la biodiversité européenne. Les arguments de France Nature Environnement ont porté devant la plus haute juridiction administrative française. Le Gouvernement a désormais 6 mois pour prendre les dispositions nécessaires pour enfin protéger les sites terrestres des méfaits de l’agriculture chimique.

Les sites Natura 2000 enfin libérés des pesticides 

Une directive européenne impose aux Etats membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000. Si la loi française reprend bien cette obligation, nos associations constatent une absence de mise en œuvre sur le terrain.  

Sur demande de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat dans son arrêt du 15 novembre 2021 constate l’illégalité de cette situation, et demande au gouvernement dans un délai de 6 mois de prendre les mesures utiles et nécessaires à la protection de la biodiversité d’intérêt européen exposée aux pesticides dans les zones Natura 2000 terrestres. 

Pesticides et santé : si l’État n’agit pas, nous agissons

Publié le 28 06 2021 par FNE

En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures). En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations, dont France Nature Environnement, se sont alliées pour demander leur retrait.

Une décision claire du Conseil Constitutionnel : des chartes illégales

Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement “dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine".

Depuis la rédaction de ces chartes, nos organisations dénoncent les dérogations qu’elles permettent et notamment la réduction des distances d’épandage vis-à-vis des propriétés. Cette réduction crée des disparités territoriales infondées, alors que la priorité doit rester la santé publique.

Ceci d’autant plus qu’elles ont été adoptées par un processus de concertation très insuffisant voire inexistant : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…

La LPO accuse des industriels de l’agrochimie d’avoir décimé les oiseaux des champs

 Soutenue par l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir et celle de Me Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats, La LPO a assigné le 21 mai 2021 - Journée nationale de la biodiversité - devant le Tribunal judiciaire de Lyon les principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride (une substance néonicotinoïde très toxique) en France afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles.

En juillet 2009[1], un groupe d'entomologistes et d'ornithologues internationaux se réunit à Notre-Dame de Londres (Hérault) pour discuter du déclin progressif des insectes dans toute l’Europe, à l’œuvre depuis les années 1950 et les débuts de l’agriculture intensive. Les scientifiques constataient déjà qu’une dégradation plus prononcée de l’abondance des populations d’insectes s’observait à partir des années 1990, et que celle-ci était concomitante avec l’effondrement de celles de différentes espèces d'oiseaux insectivores fréquentant les milieux agricoles, dont plusieurs espèces protégées (arrêté du 29 octobre 2009) : Bruant jaune, Pipit farlouse, Tarier des prés, Faucon crécerellette, etc.

Aujourd’hui, c’est au minimum 25% de ces populations qui ont disparu et le silence s’installe dans nos campagnes, syndrome alarmant de l’extinction d’espèces perdues pour les générations futures. 

La responsabilité des pesticides sur le déclin du vivant est établie

Selon les études, les néonicotinoïdes persistants, systémiques et neurotoxiques, soit la nouvelle génération de pesticides introduits au début des années 1990, sont responsables de ces déclins. Des travaux plus récents démontrent même une corrélation spatiale et temporelle entre la commercialisation massive de l’imidaclopride, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas, et en France, et le déclin des oiseaux en zones rurales, établissant le lien de causalité entre les produits phytosanitaires et les dommages environnementaux.

L'imidaclopride, principalement utilisé en enrobage de semences pour diverses cultures (blés, betteraves, maïs, tournesol), est la substance néonicotinoïde la plus commercialisée en France depuis 1991. C’est à cause de ses effets dévastateurs pour les abeilles, même à des doses infinitésimales, qu’il est qualifié de « tueur d’abeilles ». Mais ses effets ne s’arrêtent pas là car son mode d’action le rend toxique pour de nombreuses autres espèces.

Concernant les oiseaux spécifiquement, l’imidaclopride a des effets directs dus à l’ingestion de graines enrobées de la substance toxique (6 graines suffisent à tuer instantanément une Perdrix grise), et des effets indirects liés à la disparition des invertébrés, aquatiques et terrestres, dont ils se nourrissent[2].