Les pesticides dans les sites Natura 2000 c'est terminé

Communiqué de FNE le 15.11.2021

Nouvelle victoire de France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont la mission est de préserver la biodiversité européenne. Les arguments de France Nature Environnement ont porté devant la plus haute juridiction administrative française. Le Gouvernement a désormais 6 mois pour prendre les dispositions nécessaires pour enfin protéger les sites terrestres des méfaits de l’agriculture chimique.

Les sites Natura 2000 enfin libérés des pesticides 

Une directive européenne impose aux Etats membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000. Si la loi française reprend bien cette obligation, nos associations constatent une absence de mise en œuvre sur le terrain.  

Sur demande de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat dans son arrêt du 15 novembre 2021 constate l’illégalité de cette situation, et demande au gouvernement dans un délai de 6 mois de prendre les mesures utiles et nécessaires à la protection de la biodiversité d’intérêt européen exposée aux pesticides dans les zones Natura 2000 terrestres. 

Pesticides et santé : si l’État n’agit pas, nous agissons

Publié le 28 06 2021 par FNE

En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures). En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations, dont France Nature Environnement, se sont alliées pour demander leur retrait.

Une décision claire du Conseil Constitutionnel : des chartes illégales

Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement “dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine".

Depuis la rédaction de ces chartes, nos organisations dénoncent les dérogations qu’elles permettent et notamment la réduction des distances d’épandage vis-à-vis des propriétés. Cette réduction crée des disparités territoriales infondées, alors que la priorité doit rester la santé publique.

Ceci d’autant plus qu’elles ont été adoptées par un processus de concertation très insuffisant voire inexistant : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…

La LPO accuse des industriels de l’agrochimie d’avoir décimé les oiseaux des champs

 Soutenue par l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir et celle de Me Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats, La LPO a assigné le 21 mai 2021 - Journée nationale de la biodiversité - devant le Tribunal judiciaire de Lyon les principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride (une substance néonicotinoïde très toxique) en France afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles.

En juillet 2009[1], un groupe d'entomologistes et d'ornithologues internationaux se réunit à Notre-Dame de Londres (Hérault) pour discuter du déclin progressif des insectes dans toute l’Europe, à l’œuvre depuis les années 1950 et les débuts de l’agriculture intensive. Les scientifiques constataient déjà qu’une dégradation plus prononcée de l’abondance des populations d’insectes s’observait à partir des années 1990, et que celle-ci était concomitante avec l’effondrement de celles de différentes espèces d'oiseaux insectivores fréquentant les milieux agricoles, dont plusieurs espèces protégées (arrêté du 29 octobre 2009) : Bruant jaune, Pipit farlouse, Tarier des prés, Faucon crécerellette, etc.

Aujourd’hui, c’est au minimum 25% de ces populations qui ont disparu et le silence s’installe dans nos campagnes, syndrome alarmant de l’extinction d’espèces perdues pour les générations futures. 

La responsabilité des pesticides sur le déclin du vivant est établie

Selon les études, les néonicotinoïdes persistants, systémiques et neurotoxiques, soit la nouvelle génération de pesticides introduits au début des années 1990, sont responsables de ces déclins. Des travaux plus récents démontrent même une corrélation spatiale et temporelle entre la commercialisation massive de l’imidaclopride, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas, et en France, et le déclin des oiseaux en zones rurales, établissant le lien de causalité entre les produits phytosanitaires et les dommages environnementaux.

L'imidaclopride, principalement utilisé en enrobage de semences pour diverses cultures (blés, betteraves, maïs, tournesol), est la substance néonicotinoïde la plus commercialisée en France depuis 1991. C’est à cause de ses effets dévastateurs pour les abeilles, même à des doses infinitésimales, qu’il est qualifié de « tueur d’abeilles ». Mais ses effets ne s’arrêtent pas là car son mode d’action le rend toxique pour de nombreuses autres espèces.

Concernant les oiseaux spécifiquement, l’imidaclopride a des effets directs dus à l’ingestion de graines enrobées de la substance toxique (6 graines suffisent à tuer instantanément une Perdrix grise), et des effets indirects liés à la disparition des invertébrés, aquatiques et terrestres, dont ils se nourrissent[2]. 

Arrêté abeilles : des divergences à respecter !

22.04.2021

Dans une tribune du Monde publiée jeudi dernier, la FNSEA* présentait sa position au sujet de l'arrêté abeille. Pour rappel, ce dernier est relatif aux conditions d'utilisations des pesticides à usage agricole pour minimiser leurs impacts sur les pollinisateurs.

La Confédération paysanne est profondément choquée que les signataires de cette tribune syndicale aient impliqué l'interprofession apicole, InterApi. En effet celle-ci n'est absolument pas en accord avec la FNSEA* sur ce sujet ! Plusieurs membres de l'interprofession, dont la Confédération paysanne ont interpellé le président d'InterApi sur cette bavure qui n'aurait pas dû être et ne doit en aucun cas se reproduire ! Il en va de la crédibilité de l'interprofession et du respect de ses membres !

Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Communiqué de FHE le jeudi 08 avril 2021.

C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement. 

Quel est le problème avec les chartes ?

Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.

Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte...

Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France (exemples en bas de page)... À noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour.

SPAP 2021 : Protéger les paysan•ne•s pour assurer la souveraineté alimentaire

Communiqué de la Confédération paysanne

Ce Vendredi 19 mars s'ouvre l'édition 2021 de la Semaine Pour les Alternatives au Pesticides (SPAP). Cette année, la SPAP se concentre sur le thème de la souveraineté alimentaire. Jusqu'au 30 mars, de nombreux évènements auront lieu en ligne et dans les territoires pour mettre en avant les pratiques agricoles et les solutions existantes pour réduire l'utilisation de pesticides : conférences, débats en ligne, défis et autres actions locales. La Confédération paysanne est partenaire de cet évènement aux côtés de dizaines d'organisations françaises et internationales.

'utilisation massive de pesticides est un des outils de l'industrialisation de l'agriculture, d'une course effrénée aux volumes et aux prix bas, de la compétitivité par la productivité du travail et de l'instabilité des revenus des paysan·ne·s. Les conséquences en sont aujourd'hui démontrées, sur la santé des paysan·ne·s qui y sont les premiers exposés, mais aussi sur l'environnement, par la pollution diffuse des sols, de l'air et de l'eau et sur la biodiversité. C'est donc tout le modèle agricole et alimentaire qui est à revoir dans la perspective de s'affranchir des pesticides.

Découvrez la carte 2019 des achats de pesticides en France

Générations Futures rend publique ce jour la carte de France, détaillée et exclusive, des achats de pesticides par département et par type de substances actives pesticides. Notre association profite de la publication de ces données pour remettre les « Glyph’Awards » d’or, d’argent et de bronze ainsi que leurs accessits aux départements qui arrivent en tête du classement pour les achats de glyphosate!

Contexte. Où achète-t-on le plus de pesticides ? Et lesquels ? Ces questions nous nous les posons régulièrement et nombreux sont celles et ceux qui nous interpellent sur ce sujet. En 2018, nous avions publié tout une série de cartes basées sur les ventes de pesticides. Forts de ces premières publications, nous avons souhaité poursuivre ce travail en publiant des données actualisées portant sur les achats de pesticides. Les données déclaratives correspondant aux achats de substances actives pesticides (le code postal indiqué est donc celui de l’acheteur) ont été extraites des ressources pour la dernière année disponible, à savoir 2019^[1], sur le site « Répertoire des données publiques sur l’eau » qui offre un accès libre aux données sur l’eau, les milieux aquatiques et leurs usages^[2]. (données déclaratives réalisées par des distributeurs agréés de vente de produits stockées dans la banque nationale des ventes de produits phytosanitaires (BNV-D).)