La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

Communiqué LDH

A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.

PPL Duplomb : la droite et l’extrême droite sacrifient le monde paysan au profit de l’agro-industrie

Communiqué de la Confédération Paysanne du 08.07.2025

Après le Sénat, l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement la proposition de loi Duplomb contre l'avis d'une grande partie du monde agricole et de la société civile. Ce texte entérine des régressions agricoles, sanitaires et écologiques d'une très grande gravité, taillées sur mesure pour l'agro-industrie et portées par les dirigeants de la FNSEA*, déconnectés de leur base.

 

Favoriser l'agrandissement des exploitations destinées à la production animale industrielle, l'accaparement de l'eau par la construction de méga-bassines et réintroduire l'acétamipride sont une fuite en avant mortifère et de très court-terme. Les enjeux sont tout autre : garantir un revenu paysan par la mise en place de prix minimums garantis et l'installation de fermes partout sur le territoire.

Or, la coalition « centristes, LR, macronistes et RN » refuse de s'attaquer à cette question du revenu agricole et affaiblit les outils de la transition agro-écologique comme jamais, alors que plus de 80% des agriculteur·rices y sont favorables.

Chaque parlementaire devra donc assumer son vote en faveur d'un texte déconnecté des préoccupations de la majorité des paysan·nes qui subissent de plus en plus violemment la succession de crises sanitaires et climatiques.

Paysans et citoyens mobilisés partout en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb

Communiqué de presse de la coalition de 36 organisations contre la loi Duplomb

10 000 citoyennes et citoyens – paysans, scientifiques, médecins et victimes – se sont mobilisés dans plus de 60 villes en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb, à l’approche de son examen en Commission mixte paritaire ce lundi 30 juin. Cette mobilisation fait suite à un appel national lancé par une centaine d’organisations paysannes, environnementales, syndicales et de défense des victimes de pesticides et des consommateurs. Alors que le texte sera soumis au vote final du Sénat le 2 juillet, puis de l’Assemblée le 8 juillet, nous, 36 organisations de la société civile et syndicats agricoles, appelons les sénateurs et les députés à s’y opposer.

Les alertes sur la loi Duplomb, qui prétend “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, ont été nombreuses. Reculs sur l’encadrement des pesticides, accaparement de la ressource en eau, développement des méga-bassines, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs : les paysans et apiculteurs ont interpellé les élus et le gouvernement pour expliquer en quoi cette loi ne répond pas à leurs préoccupations et entrave leur capacité à pouvoir assurer notre souveraineté alimentaire.

« Cette loi ne répond à aucun des enjeux majeurs pour les paysans : ni au renouvellement des générations, ni au revenu, ni aux conséquences du changement climatique et à la perte de biodiversité. » — Stéphane Galais, Confédération paysanne

Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 26 mai 2025 par FNE

La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été votée au Sénat le 28 janvier. Elle est maintenant examinée par l’Assemblée nationale. Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agriculture industrielle à bout de souffle. Le soutien du gouvernement à ce texte est un très mauvais signal pour la transition agroécologique. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.

L’actualité de la proposition de la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» ou «Loi Duplomb»

La semaine du 5 mai, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le texte. Elle était saisie sur le fond sur les articles 5 (stockage d’eau et zones humides) et 6 (OFB), et pour avis sur les autres articles. Les député.es ont largement réorienté le texte, en supprimant une grande partie des dispositions mettant en jeu la santé publique et des écosystèmes (comme le retour des néonicotinoïdes, la mise sous tutelle de l’ANSES, le relèvement des seuils des ferme-usines et l’affaiblissement de la protection des zones humides,…), et votant plusieurs articles additionnels allant vers une meilleure protection de la ressource en eau et une accélération efficace des contentieux environnementaux.

La semaine du 12 mai, c’était au tour de la Commission des affaires économiques d’examiner le texte. En miroir de la première commission, elle était saisie au fond sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8, et pour avis sur les 5 et 6. Les député.es de la Commission des affaires économiques sont largement revenus à l’esprit initial du texte, en réintroduisant l’autorisation de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles, en facilitant les élevages intensifs et limitant la consultation publique, … des cadeaux faits à l’agriculture industrielle, sans prise en compte des connaissances scientifiques qui témoignent des risques que font peser ces dispositions sur la santé des citoyen·nes. Seul accord entre les deux commissions : la mise sous tutelle de l’ANSES a été supprimée des deux côtés.

Le texte qui sera discuté en séance reste donc largement orienté en soutien à l’agriculture industrielle, quoi qu’il en coûte à la santé des agriculteur·ices, des citoyen·nes, de l’environnement, et au futur de l’agriculture. FNE appelle donc les député·es à rejeter l’ensemble de la proposition de loi Duplomb.

Pesticides : l'agriculture paysanne est porteuse de solutions alternatives

Communiqué de la Confédération Paysanne le 27.03.2025

La 20e édition de la Semaine pour les alternatives aux pesticides se tient dans un climat de régression en termes de réductions des usages des pesticides. Lors du dernier plan Ecophyto de 2023 le Ministère de l'agriculture a choisi de changer de thermomètre pour baisser la fièvre en modifiant l‘indicateur de mesure de l'utilisation des pesticides. Aujourd'hui, il casse le thermomètre en cherchant à ré-autoriser des pesticides interdits depuis plusieurs années comme certains néonicotinoïdes, 7000 fois plus toxiques que le DDT.

L'agriculture française reste très largement dépendante de l'utilisation des pesticides, au service du système agro-industriel. Pulvériser toujours plus de pesticides marque l'échec de ce modèle agro-industriel avec des conséquences très lourdes. En tout premier lieu pour les paysan·nes qui sont toujours les première victimes et subissent, plus que dans tout autre métier, des maladies professionnelles directement liées à l'usage des pesticides. Nombre d'études et de rapports documentent les niveaux alarmant de pollution de l'eau, la disparition de biodiversité ou encore la dégradation des sols ; cercles vicieux qui fragilisent la productivité et la santé de nos productions végétales.

Proposition de loi Duplomb : Greenpeace dénonce une attaque contre l’environnement et l’avenir de l’agriculture.

Publié le 27 janvier 2025

Alors qu’une proposition de loi (PPL) portée par le sénateur Laurent Duplomb va être débattue aujourd’hui au Sénat, Greenpeace France dénonce la menace directe qu’elle représente pour l’environnement, la santé publique et l’avenir de l’agriculture. Sous couvert de vouloir « libérer » les agriculteurs et les agricultrices de contraintes supposément excessives, ce texte propose des mesures régressives qui favorisent une agriculture intensive et destructrice, aux antipodes des exigences d’une transition agroécologique pourtant indispensable.

« Dans un contexte où le secteur agricole est confronté à de multiples crises, ce texte est un cadeau de plus du gouvernement aux industriels de l’agriculture, aux lobbies agricoles et au syndicat majoritaire, s’indigne Romane Rozencwajg, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. Il entraîne l’agriculture dans une voie sans issue et ne répond en rien aux problèmes structurels que rencontrent les agriculteurs et agricultrices : les faibles revenus, la répartition inéquitable de la valeur ou encore leur vulnérabilité face aux aléas climatiques. »

Parmi les mesures proposées, Greenpeace dénonce une vision obsolète et dangereuse sur quatre points en particulier :

• Réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage

La PPL Duplomb propose de « simplifier » l’implantation d’élevages intensifs, notamment en alignant les seuils de ces installations sur des normes européennes et en limitant les contrôles et les possibilités de recours de la société civile [1]. Greenpeace rappelle que les ICPE peuvent, par définition, « créer des risques pour les tiers et/ou des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement » [2]. De plus, ces installations à fort impact environnemental contribuent à la pollution des sols et des eaux, menacent la biodiversité et fragilisent les petites et moyennes exploitations [3].

Pesticides dans l’eau potable : il est encore temps d’agir !

Publié par FNE le 3 décembre 2024

Un rapport interministériel rendu public le 22 novembre dernier fait état de l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau pour ce qui concerne les pesticides, malgré quelques progrès localisés et souvent très lents. Les conclusions du rapport rejoignent notre demande de généraliser la mise en place de deux dispositifs aux mains des préfets, avec interdictions de pesticides dans les périmètres les plus larges possibles. Le cocktail de molécules que nous buvons chaque jour est composé de substances actives cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ou perturbatrices du système endocrinien. Sans le savoir et sans pouvoir choisir, nous sommes exposés à des risques accrus d’infertilité, de cancers. Il est urgent d’agir pour des raisons de santé publique. 

Captages pollués, eau potable en danger : un rapport interministériel sonne l’alarme  

De novembre 2023 à juin 2024, une mission réunissant trois corps d’inspection des ministères de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement a enquêté sur la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites (ces molécules issues de la dégradation des pesticides dans l’environnement) dans l’eau destinée à la consommation humaine. Après l’analyse des données disponibles et la conduite de plusieurs centaines d’entretiens, les conclusions du rapport sont sans appel : la reconquête de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine passe par des mesures préventives ambitieuses, à mettre en place d’urgence. Parmi celles-ci sont citées : 

• L’interdiction, sur les aires de captages d’eaux souterraines, de l’utilisation des pesticides générant des métabolites susceptibles de migrer vers les nappes phréatiques . 
• L’augmentation du taux de la redevance pour pollution diffuse (appliquée à la vente des pesticides mais ne couvrant qu’une faible part du coût du traitement de l’eau) et son élargissement aux produits biocides (pesticides utilisés à des fins non agricoles) .
• L’orientation des fonds publics de la politique agricole commune et des agences de l’eau vers l’évolution des pratiques sur les aires d’alimentation de captages (agriculture biologique, cultures à bas niveau d’intrant, paiements pour services environnementaux spécifiques eau en grandes cultures, infrastructures agroécologiques telles que les haies pour limiter les transferts, actions foncières, actions d’animation et de conseil avec objectifs de résultats…) ; 
• La mise en place de Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) avec des programmes d’actions pour toutes les aires de captages en dépassement ou proches des limites de qualité, et des mesures obligatoires de restriction, voire d’interdictions d’usage sur ces aires, accompagnées d’indemnités compensatoires.