Après 7 ans de fiasco, les députés enterrent les ZFE

Extraits de l'article d'Alexandre-Reza Kokabi pour Reporterre

Du Rassemblement national pro-voitures à LFI, qui pointe le manque d’alternatives pour les plus précaires, les ZFE ont cristallisé les colères. Leur suppression illustre l’échec d’une écologie déconnectée des réalités sociales.

C’est un vote au goût de renoncement. Mercredi 28 mai, les députés ont adopté un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique qui prévoit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Portée par le député d’extrême droite Pierre Meurin (RN), la mesure a été adoptée par 98 voix contre 51, scellant une alliance hétéroclite allant du Rassemblement national à La France insoumise (LFI), en passant par Les Républicains et quelques élus de la majorité. Le gouvernement, qui tentait de sauver les meubles en restreignant l’obligation aux seules métropoles de Paris et Lyon, a échoué.

Créées en 2018, les ZFE visaient à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Déjà mises en place dans une dizaine de villes (Nice, Rouen, Paris...) elles devaient pleinement entrer en vigueur en 2025. À peine amorcé, ce chantier est aujourd’hui mis à l’arrêt. Un recul net par rapport aux ambitions affichées par Elisabeth Borne, qui voyait dans ces zones un dispositif « irréversible ».

Un fiasco programmé

Ce revirement spectaculaire sanctionne un long enlisement. Imaginées comme un levier structurant de transition écologique, les ZFE ont souffert d’un double défaut originel : un pilotage centralisé, déconnecté des réalités locales, et une mise en œuvre sans véritable accompagnement. « On a mis la charrue avant les bœufs en disant aux gens de ne plus prendre leur voiture, sans proposer d’alternatives », résumait le député LFI Sylvain Carrière, en avril, dans Reporterre. La prime à la conversion s’est effritée, les transports publics en dehors des grandes métropoles sont restés sous-financés, le leasing social a fait long feu. Le gouvernement, sous pression, avait bien promis de réserver au moins 10 % des 50 000 véhicules électriques accessibles pour 100 euros par mois aux habitants concernés par des ZFE. Pas de quoi changer la donne : à l’écologie incantatoire a succédé le vide opérationnel.

Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 26 mai 2025 par FNE

La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été votée au Sénat le 28 janvier. Elle est maintenant examinée par l’Assemblée nationale. Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agriculture industrielle à bout de souffle. Le soutien du gouvernement à ce texte est un très mauvais signal pour la transition agroécologique. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.

L’actualité de la proposition de la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» ou «Loi Duplomb»

La semaine du 5 mai, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le texte. Elle était saisie sur le fond sur les articles 5 (stockage d’eau et zones humides) et 6 (OFB), et pour avis sur les autres articles. Les député.es ont largement réorienté le texte, en supprimant une grande partie des dispositions mettant en jeu la santé publique et des écosystèmes (comme le retour des néonicotinoïdes, la mise sous tutelle de l’ANSES, le relèvement des seuils des ferme-usines et l’affaiblissement de la protection des zones humides,…), et votant plusieurs articles additionnels allant vers une meilleure protection de la ressource en eau et une accélération efficace des contentieux environnementaux.

La semaine du 12 mai, c’était au tour de la Commission des affaires économiques d’examiner le texte. En miroir de la première commission, elle était saisie au fond sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8, et pour avis sur les 5 et 6. Les député.es de la Commission des affaires économiques sont largement revenus à l’esprit initial du texte, en réintroduisant l’autorisation de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles, en facilitant les élevages intensifs et limitant la consultation publique, … des cadeaux faits à l’agriculture industrielle, sans prise en compte des connaissances scientifiques qui témoignent des risques que font peser ces dispositions sur la santé des citoyen·nes. Seul accord entre les deux commissions : la mise sous tutelle de l’ANSES a été supprimée des deux côtés.

Le texte qui sera discuté en séance reste donc largement orienté en soutien à l’agriculture industrielle, quoi qu’il en coûte à la santé des agriculteur·ices, des citoyen·nes, de l’environnement, et au futur de l’agriculture. FNE appelle donc les député·es à rejeter l’ensemble de la proposition de loi Duplomb.

TotalEnergies : le greenwashing et la “stratégie climat” au tribunal le 5 juin

Publié par Greenpeace le 23 mai 2025

Ce vendredi 23 mai, TotalEnergies convoque son assemblée générale annuelle. Dans un discours bien rodé, l’entreprise se satisfera d’être « la plus engagée dans la transition énergétique parmi les Majors », défendant le gaz comme « énergie de transition » et sa trajectoire de neutralité carbone. Mais cette année, c’est surtout devant la justice que TotalEnergies devra justifier de la sincérité de sa stratégie climat. Le jeudi 5 juin 2025, se tiendra au Tribunal judiciaire de Paris l’audience au fond du recours pour pratiques commerciales trompeuses engagé, en mars 2022, par Les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, avec le soutien de ClientEarth.

Cette action inédite en France vise à faire reconnaître le greenwashing massif orchestré par le géant pétro-gazier, notamment lors de son changement de nom en 2021. Au cœur de ce recours : une campagne de publicité diffusée auprès de millions de consommateurs français, où TotalEnergies prétend être un acteur majeur de la transition énergétique. Elle y avance un objectif de « neutralité carbone » et vante les mérites du gaz fossile comme énergie de transition, « la moins polluante » et « la moins émettrice de gaz à effet de serre » des énergies fossiles. Des affirmations aux consommateurs dont le tribunal aura à juger, au vu de la stratégie d’expansion fossile de l’entreprise en contradiction flagrante avec les objectifs de l’accord de Paris et le consensus de la communauté scientifique.

Malgré les tentatives procédurales de TotalEnergies pour tenter de tuer le procès dans l’œuf, en 2023, la justice a rejeté les moyens de procédure soulevés par la major. C’est la première fois qu’un tribunal français examinera la sincérité des engagements climatiques d’une entreprise exploitante d’énergies fossiles à l’aune de ses actes, et la légalité de publicités présentant le gaz comme une énergie de transition. Un enjeu crucial, alors que la dépendance à ces énergies est au cœur de l’actualité : crise climatique et événements extrêmes associés, crise sociale, souveraineté énergétique, instabilités géopolitiques

La nature entre fête et défaites

Communiqué commun LPO, WWF, FNE, FNH, H&B, FERUS, SNPN, SHF, SFEPM, ASPAS, SFDE, OPIE

Lancée en 2007 à l’initiative du Comité français de l'UICN et du magazine Terre Sauvage, la Fête de la Nature se tient chaque année pendant 5 jours autour de la Journée mondiale de la biodiversité du 22 mai. Nos organisations y participent depuis sa création avec enthousiasme et conviction. L’an dernier, l’événement a connu une mobilisation record avec près de 10 000 animations gratuites organisées par plus de 1 000 structures à travers tout le pays, et destinées à reconnecter les citoyens au vivant qui les entoure.  L’engouement est tel que le gouvernement a intégré ce grand rendez-vous dans la Stratégie nationale pour la biodiversité, avec l’ambition de rassembler 5 millions de participants d'ici 2027.

La 19^e édition débute cependant aujourd’hui dans un contexte politique particulièrement hostile à la nature. Les régressions environnementales s’enchaînent en effet depuis plus d’un an sur fond de colère agricole, de tensions géopolitiques et de restrictions budgétaires. Les lois d’accélération et de simplification se multiplient, niant l’effondrement en cours de la biodiversité et sa capacité à fournir les biens et services nécessaires à nos sociétés. Le budget 2025 fait ainsi de la transition écologique la principale victime des réductions de dépenses publiques avec plus de 2 milliards d’euros de crédits supprimés, notamment pour le Fonds vert destiné à l’accompagnement des collectivités locales.

Activités en détention : le Conseil d’Etat remet à sa place le ministre de la Justice

Communiqué commun du 19.05.2025

Saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), aux côtés de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’A3D, le Syndicat de la magistrature (SM), le CRI, le SNEPAP-FSU et la CGT Insertion Probation, le Conseil d’Etat a rendu sa décision : l’interdiction générale des activités “ludiques ou provocantes” en détention décrétée par le ministre de la Justice est illégale.

Par une instruction datée du 19 février 2025, Gérald Darmanin avait demandé aux directions pénitentiaires d’interdire toute activité en détention pouvant être considérée comme « ludique » ou « provocante ». Cette décision politique a entraîné l’annulation ou la suspension de plus de 150 activités dans au moins 74 établissements pénitentiaires, au mépris total des objectifs de réinsertion des personnes incarcérées.

Le Conseil d’Etat a censuré cette instruction sur deux points majeurs :

• l’interdiction des activités “ludiques” est illégale. Elle contrevient directement à l’article R.411-8 du Code pénitentiaire, qui autorise explicitement les personnes détenues à participer à des jeux sans enjeu financier. En outre, le Code impose à l’administration de proposer un large éventail d’activités (culturelles, éducatives, sportives, etc.) visant à la réinsertion. Le Conseil d’Etat souligne ainsi que le caractère éventuellement ludique de ces activités ne saurait justifier leur interdiction ;
• l’interdiction des activités “provocantes” est fortement restreinte. Si le Conseil d’Etat n’annule pas cette interdiction, il précise que seules peuvent être concernées « les activités qui sont, en raison de leur objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes », et ce, au cas par cas. Il revient donc aux directeurs d’établissements, sous contrôle du juge administratif, d’évaluer cette éventuelle atteinte – et certainement pas au ministre.

Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière

Communiqué de l'ANAFE le 14.05.2025

Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». Cette décision, qui mit fin à plus de 6 ans de procédure, est un camouflet pour l’ensemble des militants et militantes des droits des personnes étrangères, qui demandent aux Institutions européennes de garantir l’application systématique de l’immunité humanitaire aux frontières.

Loïc Le Dall, président d’Emmaüs La Roya et membre du conseil d’administration de l’Anafé, militant de la défense des droits des personnes exilées, a été arrêté à la frontière franco-italienne en janvier 2018 alors qu’il conduisait sa voiture avec à son bord une personne racisée. Relaxé par le tribunal correctionnel puis condamné par la cour d’appel, la Cour de cassation a finalement confirmé en janvier 2023 sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France » en excluant l’immunité humanitaire pour l’aide à l’entrée. Aucune réponse n’a été apportée concernant le manque de caractérisation de l’infraction par la cour d’appel. C’est en effet sans aucun élément matériel permettant de savoir si la personne était ou non « étrangère » et « en situation irrégulière » que la cour d’appel a décidé de condamner Loïc Le Dall.

Propositions associatives pour la restauration des forêts mahoraises post-Chido

Note inter-ONG France Nature Environnement, Mayotte Nature Environnement, Les Naturalistes de Mayotte, Conservatoire botanique national du Mascarin, Comité Français de l’UICN, LPO, GEPOMAY, Réserves naturelles de France, H&B, Canopée, WWF.

Le 14 décembre 2024, Mayotte a été violemment frappée par le cyclone Chido. Les dégâts sur les populations et les écosystèmes sont considérables. L’écosystème forestier, durement touché, nécessite une attention particulière. En réponse aux enjeux mis en lumière par le cyclone, les onze ONG signataires de cette note, proposent des solutions pour une restauration efficace et durable des écosystèmes forestiers mahorais :

1. Cette restauration des forêts mahoraises doit passer par une meilleure prise en compte des écosystèmes forestiers et de leur spécificité, dans les documents nationaux visant la refondation de Mayotte post-cyclone (projet de loi de refondation), dans les documents cadres locaux (schéma d’aménagement régional) ou encore dans l’application du règlement européen sur la restauration de la nature (feuille de route sur la restauration des forêts mahoraises). La rédaction de ces documents stratégiques devra nécessairement se faire en concertation avec les acteurs associatifs locaux.
2. L’ampleur des dégâts sur les forêts mahoraises implique une coordination rapide et opérationnelle des moyens d’action au niveau local pour répondre aux mieux à la diversité des enjeux, qu’il s’agisse de la faune, de la végétation ou encore du risque incendie. A ce titre, les associations de protection de l’environnement mahoraises disposent d’une expertise et de ressources précieuses permettant une appréhension de la restauration des forêts mahoraises dans sa globalité.
3. Enfin, pour permettre une restauration complète de Mayotte, il est indispensable d’impliquer tout acteur souhaitant participer à l’effort commun. Les ONG constituent un très bon appui technique, lequel devra nécessairement être accompagné de moyens humains et financiers.

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