TotalEnergies : le greenwashing et la “stratégie climat” au tribunal le 5 juin

Publié par Greenpeace le 23 mai 2025

Ce vendredi 23 mai, TotalEnergies convoque son assemblée générale annuelle. Dans un discours bien rodé, l’entreprise se satisfera d’être « la plus engagée dans la transition énergétique parmi les Majors », défendant le gaz comme « énergie de transition » et sa trajectoire de neutralité carbone. Mais cette année, c’est surtout devant la justice que TotalEnergies devra justifier de la sincérité de sa stratégie climat. Le jeudi 5 juin 2025, se tiendra au Tribunal judiciaire de Paris l’audience au fond du recours pour pratiques commerciales trompeuses engagé, en mars 2022, par Les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, avec le soutien de ClientEarth.

Cette action inédite en France vise à faire reconnaître le greenwashing massif orchestré par le géant pétro-gazier, notamment lors de son changement de nom en 2021. Au cœur de ce recours : une campagne de publicité diffusée auprès de millions de consommateurs français, où TotalEnergies prétend être un acteur majeur de la transition énergétique. Elle y avance un objectif de « neutralité carbone » et vante les mérites du gaz fossile comme énergie de transition, « la moins polluante » et « la moins émettrice de gaz à effet de serre » des énergies fossiles. Des affirmations aux consommateurs dont le tribunal aura à juger, au vu de la stratégie d’expansion fossile de l’entreprise en contradiction flagrante avec les objectifs de l’accord de Paris et le consensus de la communauté scientifique.

Malgré les tentatives procédurales de TotalEnergies pour tenter de tuer le procès dans l’œuf, en 2023, la justice a rejeté les moyens de procédure soulevés par la major. C’est la première fois qu’un tribunal français examinera la sincérité des engagements climatiques d’une entreprise exploitante d’énergies fossiles à l’aune de ses actes, et la légalité de publicités présentant le gaz comme une énergie de transition. Un enjeu crucial, alors que la dépendance à ces énergies est au cœur de l’actualité : crise climatique et événements extrêmes associés, crise sociale, souveraineté énergétique, instabilités géopolitiques

La nature entre fête et défaites

Communiqué commun LPO, WWF, FNE, FNH, H&B, FERUS, SNPN, SHF, SFEPM, ASPAS, SFDE, OPIE

Lancée en 2007 à l’initiative du Comité français de l'UICN et du magazine Terre Sauvage, la Fête de la Nature se tient chaque année pendant 5 jours autour de la Journée mondiale de la biodiversité du 22 mai. Nos organisations y participent depuis sa création avec enthousiasme et conviction. L’an dernier, l’événement a connu une mobilisation record avec près de 10 000 animations gratuites organisées par plus de 1 000 structures à travers tout le pays, et destinées à reconnecter les citoyens au vivant qui les entoure.  L’engouement est tel que le gouvernement a intégré ce grand rendez-vous dans la Stratégie nationale pour la biodiversité, avec l’ambition de rassembler 5 millions de participants d'ici 2027.

La 19^e édition débute cependant aujourd’hui dans un contexte politique particulièrement hostile à la nature. Les régressions environnementales s’enchaînent en effet depuis plus d’un an sur fond de colère agricole, de tensions géopolitiques et de restrictions budgétaires. Les lois d’accélération et de simplification se multiplient, niant l’effondrement en cours de la biodiversité et sa capacité à fournir les biens et services nécessaires à nos sociétés. Le budget 2025 fait ainsi de la transition écologique la principale victime des réductions de dépenses publiques avec plus de 2 milliards d’euros de crédits supprimés, notamment pour le Fonds vert destiné à l’accompagnement des collectivités locales.

Activités en détention : le Conseil d’Etat remet à sa place le ministre de la Justice

Communiqué commun du 19.05.2025

Saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), aux côtés de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’A3D, le Syndicat de la magistrature (SM), le CRI, le SNEPAP-FSU et la CGT Insertion Probation, le Conseil d’Etat a rendu sa décision : l’interdiction générale des activités “ludiques ou provocantes” en détention décrétée par le ministre de la Justice est illégale.

Par une instruction datée du 19 février 2025, Gérald Darmanin avait demandé aux directions pénitentiaires d’interdire toute activité en détention pouvant être considérée comme « ludique » ou « provocante ». Cette décision politique a entraîné l’annulation ou la suspension de plus de 150 activités dans au moins 74 établissements pénitentiaires, au mépris total des objectifs de réinsertion des personnes incarcérées.

Le Conseil d’Etat a censuré cette instruction sur deux points majeurs :

• l’interdiction des activités “ludiques” est illégale. Elle contrevient directement à l’article R.411-8 du Code pénitentiaire, qui autorise explicitement les personnes détenues à participer à des jeux sans enjeu financier. En outre, le Code impose à l’administration de proposer un large éventail d’activités (culturelles, éducatives, sportives, etc.) visant à la réinsertion. Le Conseil d’Etat souligne ainsi que le caractère éventuellement ludique de ces activités ne saurait justifier leur interdiction ;
• l’interdiction des activités “provocantes” est fortement restreinte. Si le Conseil d’Etat n’annule pas cette interdiction, il précise que seules peuvent être concernées « les activités qui sont, en raison de leur objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes », et ce, au cas par cas. Il revient donc aux directeurs d’établissements, sous contrôle du juge administratif, d’évaluer cette éventuelle atteinte – et certainement pas au ministre.

Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière

Communiqué de l'ANAFE le 14.05.2025

Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». Cette décision, qui mit fin à plus de 6 ans de procédure, est un camouflet pour l’ensemble des militants et militantes des droits des personnes étrangères, qui demandent aux Institutions européennes de garantir l’application systématique de l’immunité humanitaire aux frontières.

Loïc Le Dall, président d’Emmaüs La Roya et membre du conseil d’administration de l’Anafé, militant de la défense des droits des personnes exilées, a été arrêté à la frontière franco-italienne en janvier 2018 alors qu’il conduisait sa voiture avec à son bord une personne racisée. Relaxé par le tribunal correctionnel puis condamné par la cour d’appel, la Cour de cassation a finalement confirmé en janvier 2023 sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France » en excluant l’immunité humanitaire pour l’aide à l’entrée. Aucune réponse n’a été apportée concernant le manque de caractérisation de l’infraction par la cour d’appel. C’est en effet sans aucun élément matériel permettant de savoir si la personne était ou non « étrangère » et « en situation irrégulière » que la cour d’appel a décidé de condamner Loïc Le Dall.

Propositions associatives pour la restauration des forêts mahoraises post-Chido

Note inter-ONG France Nature Environnement, Mayotte Nature Environnement, Les Naturalistes de Mayotte, Conservatoire botanique national du Mascarin, Comité Français de l’UICN, LPO, GEPOMAY, Réserves naturelles de France, H&B, Canopée, WWF.

Le 14 décembre 2024, Mayotte a été violemment frappée par le cyclone Chido. Les dégâts sur les populations et les écosystèmes sont considérables. L’écosystème forestier, durement touché, nécessite une attention particulière. En réponse aux enjeux mis en lumière par le cyclone, les onze ONG signataires de cette note, proposent des solutions pour une restauration efficace et durable des écosystèmes forestiers mahorais :

1. Cette restauration des forêts mahoraises doit passer par une meilleure prise en compte des écosystèmes forestiers et de leur spécificité, dans les documents nationaux visant la refondation de Mayotte post-cyclone (projet de loi de refondation), dans les documents cadres locaux (schéma d’aménagement régional) ou encore dans l’application du règlement européen sur la restauration de la nature (feuille de route sur la restauration des forêts mahoraises). La rédaction de ces documents stratégiques devra nécessairement se faire en concertation avec les acteurs associatifs locaux.
2. L’ampleur des dégâts sur les forêts mahoraises implique une coordination rapide et opérationnelle des moyens d’action au niveau local pour répondre aux mieux à la diversité des enjeux, qu’il s’agisse de la faune, de la végétation ou encore du risque incendie. A ce titre, les associations de protection de l’environnement mahoraises disposent d’une expertise et de ressources précieuses permettant une appréhension de la restauration des forêts mahoraises dans sa globalité.
3. Enfin, pour permettre une restauration complète de Mayotte, il est indispensable d’impliquer tout acteur souhaitant participer à l’effort commun. Les ONG constituent un très bon appui technique, lequel devra nécessairement être accompagné de moyens humains et financiers.

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PAC : une simplification manquée toujours sans réponse sur le revenu paysan et la transition agroécologique

La Commission européenne vient de présenter son deuxième paquet de « simplification » de la PAC*, la Politique Agricole Commune. Pour la Confédération paysanne, ces mesures ne répondent pas aux principales difficultés du monde agricole : elles ne garantissent pas un meilleur revenu pour les paysan·nes et ne réduisent pas la complexité administrative.

La Confédération paysanne dénonce l'empressement à poursuivre le détricotage de la conditionnalité environnementale sans pour autant exiger des Etats Membres le renforcement des incitations à la transition agro-écologique. En France, l'écorégime constitue un paiement découplé déguisé. En même temps, les 3/4 des paysan·nes ne peuvent accéder aux MAEC système, faute d'un budget suffisant, et l'aide au maintien à l'agriculture biologique a disparu. Ni carotte ni bâton !

Ce deuxième paquet de simplification, comme le premier, sacrifie les objectifs de durabilité sans garantir l'avenir des fermes. Pire, il fait un pas de plus vers la renationalisation de la PAC*, en donnant encore davantage de latitudes aux Etats membres et en déconnectant la PAC* des autres politiques européennes.

Journée contre l’agrochimie et vers un autre modèle agroalimentaire

Comme chaque année depuis 2013, des dizaines d’organisations de la société civile et paysannes et des citoyen-ne-s feront entendre leur voix pour exiger la fin de ce système agro-industriel dont nous sommes tous-te-s victimes à différentes échelles et promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire. Nous réclamerons un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, de notre santé et des conditions de vie des paysan-ne-s.

La crise agricole de l’année 2024 a permis de mettre en lumière les nombreuses problématiques que rencontrent les agriculteur-rice-s pour vivre dignement tout en ayant des pratiques agricoles écologiques. La politique du gouvernement persiste à soutenir une Pac au rabais finançant en priorité l’agriculture industrielle, à appuyer la dérégulation des nouveaux OGM et le renouvellement du glyphosate, à signer de nouveaux accords de libre-échange, à conserver des relations de proximité très fortes avec la FNSEA-JA et les lobbies de l’agrobusiness, à soutenir la construction de méga-bassines… Pour répondre à cette crise agricole, depuis début 2024, le gouvernement a préféré suivre les tenants de l’agro-industrie qui demandent une réduction des normes environnementales (suspension du plan Ecophyto, réduction du nombre de haies et de jachères, facilitation des projets d’élevage industriel…), plutôt que de s’occuper sérieusement des revenus des agriculteur-rice-s (prix planchers, limites des marges des acteurs de l’agroalimentaire et de la grande distribution…) et de la préservation de la biodiversité. Et ce en contradiction totale avec la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 29 juin 2023 dans l’affaire “Justice pour le Vivant”, dans laquelle il condamne l’Etat français pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité et lui enjoint de réduire sa consommation de pesticides conformément à ses obligations nationales et européennes qu’elle s’est elle même fixée. Alors que le procès en appel va s’ouvrir au premier semestre 2025, cette décision pourrait notamment conduire à l’obligation pour le gouvernement de revoir le processus d’évaluation et d’autorisation des pesticides en France, afin de le mettre en conformité avec l’état de la science actuelle. Une victoire qui serait fondamentale pour l’environnement et le Vivant.