Pesticides : le constat d’un échec gouvernemental

Nos organisations dénoncent l’incapacité du gouvernement à réduire l’usage des pesticides en France et demandent un plan réellement efficace pour diminuer la dépendance de l’agriculture vis à vis des produits phytosanitaires.

La mise en place de systèmes de production agricole moins dépendants aux pesticides est plus que jamais une urgence sanitaire et écologique. Les connaissances sur les effets délétères de ces molécules sur la santé humaine se renforcent chaque année, comme en attestent plusieurs expertises collectives récentes (notamment celles de l’INSERM et de l’INRAE/IFREMER). En parallèle, une étude du CNRS a démontré que l’utilisation de pesticides est la principale cause de la disparition de 800 millions d’oiseaux depuis 40 ans sur le continent européen, dont près de 60 % d’espèces inféodées aux milieux agricoles.

Malgré ces conséquences reconnues, la réaction nécessaire n’a pas eu lieu au niveau français, en témoignent les échecs cuisants des plans Ecophyto successifs. Les ressources mobilisées ont certes été considérables, mais seule une partie des financements a effectivement été dirigée vers l’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides.

Au niveau européen, si les molécules les plus dangereuses ont bien vu leurs volumes baisser grâce aux critères d’exclusion prévus par la Commission Européenne, le projet de Règlement SUR pour une utilisation durable des pesticides rencontre aujourd’hui les plus grandes difficultés à être soutenu sous une forme ambitieuse par une majorité d’États membres. Sans parler du glyphosate, dont l’autorisation pourrait bien être renouvelée pour 10 années supplémentaires dans les semaines qui viennent !

La protection des générations futures enfin reconnue.

Publié le 27 octobre 2023

Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi encadrant l’enfouissement de déchets radioactifs (projet Cigéo), le Conseil constitutionnel a reconnu ce 27 octobre 2023 l’existence d’une protection pour les générations futures. C’est une décision historique qui ne valide en rien le projet Cigéo.

Une décision historique : enfin une reconnaissance de la protection des générations futures

En France, la Charte de l’environnement affirme, au septième alinéa dans son préambule, « qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Pour le Conseil constitutionnel, « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».

C’est en des termes inédits que le Conseil constitutionnel a donc reconnu la protection des générations
futures et des autres peuples – ce qui sous-tend l’idée de fraternité également invoquée au soutien de la QPC. En application de ce principe, le législateur devra à la fois garantir cette protection et en assurer l’effectivité. Cela représente une avancée historique !

C’est à partir des questionnements autour du projet Cigéo que le Conseil constitutionnel a été amené à prendre cette décision : d’une superficie de 270 ha en surface entre la Meuse et la Haute-Marne, et de 300 km de galeries et d’alvéoles à 500m de profondeur, il est censé accueillir des déchets radioactifs qui resteront dangereux plusieurs centaines de milliers d’années. La loi [1] ne garantit pas la réversibilité de ce stockage et la récupérabilité des déchets au delà de cent ans, ce qui pose question sur les capacités décisionnelles des générations futures.

C’est ainsi, dans le cadre du recours contre la déclaration d’utilité publique de Cigéo devant le Conseil d’État, que ce dernier a soumis au Conseil constitutionnel, à la demande des associations requérantes, une « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC)[2]. Concrètement, il était demandé si ces modalités de stockage peuvent constituer une atteinte à la protection des générations futures.

Si le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’une protection des générations futures, il estime que les modalités du stockage géologique profond, prévues par la loi, sont conformes à la Constitution.
Nous ne comprenons pas cette partie de la décision, car, en réalité, la réversibilité et la récupérabilité ne sont pas assurées ni pendant la phase d’exploitation, ni après la fermeture du site.

Ardennes : nature saccagée, marche et manif’action, à Daigny (Ardennes)

Une publication sur l'agenda de "Reporterre"

Samedi 28 octobre 2023 à 14H00 Marche et Manif’action à Daigny (Est de Sedan, Ardennes françaises) : pour dénoncer 5 points de pillage industriel et capitaliste dans un rayon de moins de 10km2 (déforestation et artificialisation des sols pour installation de parcs photovoltaïques, agrandissement de carrières et enfouissement de déchets du Grand Paris)

L’Etat et les entrepreneurs nous promettent un avenir 100% écologique. Et pourtant ! A l’Est de Sedan, rien ne semble pourtant arrêter le pillage industriel et capitaliste.

1-DOUZY : Sur une surface agricole, l’entreprise MCA (Matériaux Concassés Ardennais - URANO) s’apprête à agrandir sa carrière (déjà pourtant plus de 80 ha). On se croirait à Lützerath. La partie anciennement exploitée va devenir une ISDI = Installation de Stockage de Déchets Inertes. Oui ! Elle accueillera les déchets liés au Grand Chantier climaticide du Grand Paris : 500 000 tonnes par an soit 80 camions par jour pour un village de 2262 habitant.e.s...

2-ZAC de DOUZY : l’entreprise TSE prévoit l’installation d’une centrale photovoltaïque de 38ha avec 81 000 panneaux conditionnée par de la déforestation en partie. A noter : zone de terres des plus fertiles qui pourrait servir à nous nourrir...

3-Aérodrome de DOUZY : EDF va implanter des panneaux photovoltaïques sur 48 ha de zone pourtant classée Natura 2000 concernée par le plan national pour la préservation de plusieurs espèces d’oiseaux et de fleurs.

Territoires zéro chômeur de longue durée en danger

Communiqué d'ATD quart monde du 19.10.2023.

Depuis 2017, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée fait la démonstration, qu’en partant des personnes et des territoires, nous pouvons collectivement mettre fin au chômage de longue durée et rendre effectif localement le droit à un emploi décent. Avec la mobilisation des acteurs locaux et la création de 67 entreprises à but d’emploi dans 58 territoires habilités, Territoires zéro chômeur de longue durée a en effet permis la sortie de la privation durable d’emploi de plus de 3 600 personnes qui en étaient privées depuis 4 ans et 9 mois en moyenne.

Pourtant, après avoir récemment baissé la contribution que l’État verse pour chaque emploi créé dans le cadre de l’expérimentation, c’est désormais le projet de loi de finances 2024 qui met en danger le projet en prévoyant un budget bien inférieur que ce que nécessite la poursuite de l’expérimentation.  Alors que le Président de la République a apporté son soutien à plusieurs reprises à l’expérimentation, ces deux décisions du gouvernement s’attaque à la stabilité financière – et donc la pérennité – du projet, comme le rappelle Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde, dans une tribune publié sur le site de La Tribune.

Pourtant, rappelons que le coût annuel brut d’un emploi créé dans le cadre de Territoires zéro chômeur de longue durée s’élève à 22 500 €. Un coût bien en dessous de celui des autres politiques de créations d’emplois mises en place depuis 30 ans.

Halte aux atteintes à la liberté de manifestation

Communiqué LDH

La liberté de manifestation et la liberté d’expression sont des libertés fondamentales et il incombe à l’Etat d’en garantir l’exercice.

Une interdiction générale de manifestations de soutien à la cause palestinienne, telle qu’énoncée par Gérald Darmanin, contrevient à ce principe comme vient de le rappeler le Conseil d’Etat dans une ordonnance du 18 octobre 2023, fustigeant la « regrettable approximation rédactionnelle » de l’instruction donnée par le ministre de l’Intérieur.

Le Conseil d’Etat inflige au ministre un véritable camouflet en soulignant son incompétence radicale pour décider d’une mesure générale d’interdiction de manifester. Il rappelle que cette compétence appartient au cas par cas aux seuls préfets et que la décision doit présenter un caractère adapté, nécessaire et proportionné, en tenant compte des moyens humains, matériels et juridiques à disposition. Elle ne doit être prise qu’en dernier recours, sous le contrôle du juge, en cas de risques graves et avérés de troubles à l’ordre public.

Stratégie nationale pour la biodiversité : un virage écologique à réussir

Réunies au sein du collectif CAP Nature et Biodiversité, nos organisations ont participé activement à l’élaboration de l’avis du Comité national de la biodiversité (CNB) sur le projet gouvernemental de Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030. De nombreux points restent à clarifier ou à améliorer afin que cette dernière soit à la hauteur des enjeux environnementaux.

• La définition de cibles stratégiques visant les facteurs majeurs d’érosion de la biodiversité et d’indicateurs permettant de mesurer l’atteinte de ces cibles.
• Une politique des aires protégées limitant strictement les activités humaines néfastes dans les zones les plus sensibles dans le cadre du futur règlement européen sur la restauration de la nature.
• Une véritable transition écologique de l’agriculture avec notamment une réduction des intrants azotés et des pesticides, le développement des infrastructures agro-environnementales telles que les haies et le soutien à l’agriculture biologique.
• La programmation pluriannuelle des financements nécessaires à la réalisation des objectifs et la fin des subventions dommageables à la biodiversité.
• Une gouvernance intégrée de la planification écologique coordonnée, complémentaire et inclusive, avec l’éventualité d’une approbation de la SNB par décret, comme d'autres stratégies et programmes d'Etat, pour garantir une mise en œuvre rigoureuse.
• Une convergence renforcée entre les politiques de sauvegarde du climat et de la biodiversité, pour les porter à un haut niveau de priorité dans l’action publique.
• Une meilleure articulation entre l’État et les collectivités afin d’assurer la cohérence entre les stratégies territoriales et les objectifs de la SNB et préciser les attendus en termes de mobilisation des acteurs.

Nos 12 organisations de protection de la nature restent mobilisées afin que ces recommandations soient prises en compte par le gouvernement et intégrées dans la version finale de la stratégie nationale pour la biodiversité, véritable opportunité politique pour restaurer nos paysages et écosystèmes, améliorer la résilience de la nature et de nos sociétés face au réchauffement climatique, rétablir le lien des humains avec le reste du vivant et garantir notre avenir commun.

Crise de l’eau à Mayotte : un flot de résistance

Extraits de l'article de Politis

"Mayotte a soif. » Le slogan fédérateur se déverse depuis plusieurs semaines dans les rues du 101e département. Manifestations, actions judiciaires, campagne de communication : la formule rassemble désormais des centaines d’assoiffés en quête de justice. Dans leur viseur, les acteurs désignés comme « responsables ou bénéficiaires de la crise de l’eau ». Parmi les figures de proue de cette fronde : Racha Mousdikoudine, 34 ans, une mère de famille particulièrement concernée par les pénuries. « Je n’ai plus d’eau courante depuis le 7 juillet », raconte-t-elle. Tout le voisinage partage ce qu’elle décrit comme « un film d’horreur ». Depuis son quartier de classe moyenne perché sur les hauteurs de Petite-Terre, elle tient à nuancer. « Tout le monde n’est pas touché de la même manière par la crise. Mon cas est grave, mais certains le sont bien plus. »

« Chaque jour est une surprise »

Depuis le 4 septembre, Mayotte est soumise à un rythme de coupures d’eau redoutable. En cause : une sécheresse inédite doublée d’une gestion défaillante des acteurs privés et institutionnels. Les scandales s’enchaînent. La population enrage. Dans le meilleur des cas, seuls deux jours d’eau courante sont disponibles dans la semaine. De quoi aggraver une situation déjà insupportable. « Nous avons fini par bricoler un robinet sur le réseau en contrebas. J’y puise mes réserves, mais chaque jour est une surprise. Je ne peux jamais prévoir si l’eau sera réactivée, ni pour combien de temps. Sans ­parler de sa qualité », déplore Racha. Ses suspicions s’orientent vers le réseau local, sérieusement abîmé par les coupures qui ponctuent le quotidien des Mahorais depuis 2016. Date à laquelle Mayotte commence à enchaîner les coupures en raison du manque de ressources.