Décret sanctions RSA : les pauvres toujours coupables

Communiqué d'ATD quart monde du 05.06.2025

Le décret du 31 mai 2025 qui instaure un nouveau régime de sanctions pour les allocataires du RSA marque un tournant majeur dans la politique sociale de l’État : désormais, la pauvreté n’est plus un fléau à combattre, mais une faute à punir. Issu de la loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2024, ce texte ne protège pas, n’accompagne pas, mais punit les plus pauvres.

Des sanctions disproportionnées

Le nouveau barème de sanctions met en péril le droit à des moyens convenables d’existence et pourra désormais être suspendu même en l’absence de tout autre revenu. Comme l’illustre l’exemple de Caroline : privée d’allocations chômage pour un retard de démarche administrative, elle devrait basculer vers le RSA. Mais avec les nouvelles règles, elle se retrouve sans aucun revenu pendant quatre mois, le temps que l’administration autorise une nouvelle demande auprès de France Travail.

Face à la sanction les personnes disposent de 10 jours pour faire valoir leurs observations, un délai irréaliste pour des allocataires confrontés à des difficultés administratives, sociales ou de santé. Ces décisions peuvent entraîner des suspensions d’au moins 30 % du RSA dès le premier mois, jusqu’à la suppression totale de l’allocation, plongeant ainsi des milliers de foyers dans une situation d’extrême pauvreté. Quand on est au RSA, on ne vit pas, on survit ; et désormais, même cette survie est menacée.

Tribune « La solidarité comme boussole commune »

Face aux renoncements et au « grand renfermement », près d’une centaine de territoires accueillants défend l’accueil digne et le respect des droits en France ! Leurs voix se joignent à celles des acteurs associatifs et personnalités engagé·es pour une France accueillante. Et nous l’inscrivons, ce jeudi 5 juin, à l’occasion de la rencontre du réseau des villes et des territoires accueillants (Anvita) et d’une centaine d’acteurs agissant au quotidien pour toute personne en situation de précarité, en incluant les personnes au parcours migratoire.

Le paysage national est alarmant. Remises en cause généralisées de l’Etat de droit et des libertés civiles et associatives, banalisation des idées d’extrême droite, autant de préoccupations nationales qui s’inscriront au cœur des échanges. Loin de sombrer dans le défaitisme, les élu-e-s volontaristes et les acteurs de la société civile attachés à la défense des droits de toutes et tous démontrent à travers le local que l’hospitalité et la solidarité sont toujours des directions possibles à condition de préserver et suivre une boussole commune entre société civile engagée et collectivités territoriales.

De manière croissante, les extrêmes droites progressent dans de nombreux pays, signant un « grand renfermement ». L’Etat se désengage toujours plus de ses obligations en matière d’accueil et d’hébergement d’urgence. Le gouvernement renonce à ses principes républicains les plus élémentaires. Les questions d’accueil et d’hospitalité sont plus que jamais prises en étau entre les discours xénophobes et racistes d’un côté et les politiques de restriction des libertés de l’autre. Le moment est grave, le fond de l’air est brun.

Pourtant, en témoignent les territoires hospitaliers, il n’y a de crise que celle de l’accueil. L’Etat l’organise lui-même quand il refuse l’accès aux droits aux personnes exilées, en maintenant de manière forcée les personnes en situation de précarité. Et lorsqu’il se dégage de ses responsabilités, c’est au détriment des collectivités et des associations, aujourd’hui plus que jamais à bout de souffle. Hébergement d’urgence, accès à la scolarité, accompagnement à la parentalité, distribution d’aide alimentaire, défense des droits culturels, nos pratiques foisonnantes et inspirantes doivent être soutenues par la volonté politique et par les moyens financiers.

Déchets nucléaires : la Cour des comptes s’alarme des problèmes de stockage

Article publié dans Reporterre  le 04 juin 2025

Quelque 280 000 m³ de déchets entassés à droite et à gauche, radioactifs pour plus de 100 000 ans… et rien de prévu pour les gérer sur le long terme. Le devenir des déchets de « faible activité à vie longue » (FAVL) est au cœur d’un rapport de la Cour des comptes rendu public le 4 juin, qui estime que cette absence de perspectives expose toute la filière nucléaire à des « risques majeurs ».

La dénomination FAVL regroupe des déchets d’origines et de natures très différentes : déchets bitumés (32 %), déchets de graphite (30 %), déchets dits radifères (29 %) et déchets technologiques (9 %). À l’origine, l’idée était de tous les enfouir à faible profondeur dans la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (Aube). Las, le projet n’a cessé d’accumuler du retard : alors que sa mise en service était à l’origine prévue dès 2013, le chantier n’a toujours pas commencé et plus aucune échéance n’est évoquée pour sa livraison. Pire, un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire de 2020 alertait sur le fait que ce projet de stockage ne pourrait concerner que les déchets radifères.

Greenpeace dénonce le commerce de la France avec la Russie en pleine guerre en Ukraine

Un double discours inacceptable

Depuis le début de la guerre en Ukraine, Emmanuel Macron se fait le chantre de la résistance à l’armée russe, tout en continuant de commercer activement avec la Russie, dans des secteurs stratégiques comme le gaz, les engrais chimiques et le nucléaire. Greenpeace France a publié le 14 avril dernier un dossier de presse synthétisant ces dépendances.

Cette posture ambiguë affaiblit la crédibilité de la France sur la scène internationale en plus d’alimenter les caisses de guerre du Kremlin.

→ Trois ans après le début de l’invasion de l’Ukraine, la France est devenue le premier importateur européen de gaz naturel liquéfié (GNL) russe, avec une hausse de près de 80 % en 2024 (par rapport à 2023), malgré une baisse de la consommation de gaz. La Russie est le deuxième fournisseur de GNL en France, après les États-Unis).

→ Depuis le début de la guerre en Ukraine, la production européenne d’engrais chimiques a chuté en raison des tensions sur l’approvisionnement en gaz. Pour compenser, la France a massivement augmenté ses importations depuis la Russie : entre 2021 et 2023, elles sont passées de 402 000 à 750 000 tonnes, soit une hausse de 86 %

→ Au sujet du nucléaire, Framatome, le géant français de l’atome, et Orano, continuent de collaborer étroitement avec Rosatom, entreprise d’État russe fondée par Vladimir Poutine, pour la conversion de l’uranium de retraitement dont les centrales françaises sont dépendantes à 100 %. Pire encore : la France contribue indirectement à renforcer l’influence de la technologie nucléaire russe dans le monde, en participant au projet de la centrale de Paks en Hongrie, construite par Rosatom 

Une action pour exiger la fin des contrats avec la Russie

Devant l’ambassade de Russie à Paris, une dizaine d’activistes ont déployé une banderole : « L’Ukraine brûle, les affaires continuent », à côté d’un autre message « Business is business » et des billets ont été lancés pour dénoncer cette réalité cynique : les profits passent avant le soutien à l’Ukraine.

Sur place, un invité surprise était également présent, la statue de cire d’Emmanuel Macron, emprunté le matin même au musée Grévin pour ne plus le laisser profiter de ce rayonnement culturel, dans un lieu emblématique alors que la France est complice de l’effort de guerre en Russie. A ses pieds, trois panneaux de signalisation symbolisaient chacun : “gaz”, “uranium” et “engrais chimiques”, dénonçant la pérennité du commerce de la France avec le Kremlin dans ces trois secteurs stratégiques.

Plus tôt dans la journée, lors de l’emprunt de la statue d’Emmanuel Macron au musée Grévin à Paris, Greenpeace France a déroulé une banderole « Business is business », et déposé une photo complice d’Emmanuel Macron avec Vladimir Poutine sur le bureau du président de la République, pour dénoncer le double discours de la France sur l’Ukraine et le manque de cohérence politique dans les actes d’Emmanuel Macron.

La surveillance par reconnaissance faciale doit rester une ligne rouge

Tribune publiée par Amnesty International le 30.05.2025

Alors que des responsables politiques français affichent leur volonté de recourir à la reconnaissance faciale, Katia Roux, notre spécialiste technologie et droits humains, alerte sur les dangers d’une telle utilisation.

Longtemps, la reconnaissance faciale est restée une ligne rouge en France. Même les plus technophiles de nos responsables politiques considéraient ces outils comme une limite à ne pas franchir au nom des libertés. Ce consensus a vécu. De récentes prises de parole de ministres et d’élus municipaux préparent le terrain et les esprits à l’utilisation de technologies très intrusives.

Le 7 mars, le ministre des transports, Philippe Tabarot, a ainsi pu dire, sur Sud Radio, être « en phase » avec Martine Vassal, présidente (divers droite) de la Métropole Aix-Marseille-Provence, lorsqu’elle propose de généraliser la reconnaissance faciale dans les transports marseillais. Quand, en 2022, Gérald Darmanin [alors ministre de l’intérieur] affirmait devant le Sénat être opposé à la reconnaissance faciale, il s’agissait sans doute de rassurer. Mais, pour le ministre de la justice, les inquiétudes d’hier relèvent aujourd’hui d’une « paranoïa sur la technologie », a-t-il estimé, le 4 mai, dans une vidéo en ligne du média Legend. Il considère que la reconnaissance faciale est devenue facile, rapide, et surtout nécessaire pour garantir la sécurité, sans prendre la peine de préciser les différentes finalités de ces outils. Or, il faut être précis.

La reconnaissance faciale à des fins d’authentification vise à confirmer l’identité d’une personne, à vérifier qu’elle est bien celle qu’elle prétend être. Ces outils sont déjà utilisés en France pour déverrouiller son téléphone portable ou passer un portique d’aéroport, par exemple. Des usages, a priori, peu risqués pour les droits humains.

Après 7 ans de fiasco, les députés enterrent les ZFE

Extraits de l'article d'Alexandre-Reza Kokabi pour Reporterre

Du Rassemblement national pro-voitures à LFI, qui pointe le manque d’alternatives pour les plus précaires, les ZFE ont cristallisé les colères. Leur suppression illustre l’échec d’une écologie déconnectée des réalités sociales.

C’est un vote au goût de renoncement. Mercredi 28 mai, les députés ont adopté un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique qui prévoit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Portée par le député d’extrême droite Pierre Meurin (RN), la mesure a été adoptée par 98 voix contre 51, scellant une alliance hétéroclite allant du Rassemblement national à La France insoumise (LFI), en passant par Les Républicains et quelques élus de la majorité. Le gouvernement, qui tentait de sauver les meubles en restreignant l’obligation aux seules métropoles de Paris et Lyon, a échoué.

Créées en 2018, les ZFE visaient à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Déjà mises en place dans une dizaine de villes (Nice, Rouen, Paris...) elles devaient pleinement entrer en vigueur en 2025. À peine amorcé, ce chantier est aujourd’hui mis à l’arrêt. Un recul net par rapport aux ambitions affichées par Elisabeth Borne, qui voyait dans ces zones un dispositif « irréversible ».

Un fiasco programmé

Ce revirement spectaculaire sanctionne un long enlisement. Imaginées comme un levier structurant de transition écologique, les ZFE ont souffert d’un double défaut originel : un pilotage centralisé, déconnecté des réalités locales, et une mise en œuvre sans véritable accompagnement. « On a mis la charrue avant les bœufs en disant aux gens de ne plus prendre leur voiture, sans proposer d’alternatives », résumait le député LFI Sylvain Carrière, en avril, dans Reporterre. La prime à la conversion s’est effritée, les transports publics en dehors des grandes métropoles sont restés sous-financés, le leasing social a fait long feu. Le gouvernement, sous pression, avait bien promis de réserver au moins 10 % des 50 000 véhicules électriques accessibles pour 100 euros par mois aux habitants concernés par des ZFE. Pas de quoi changer la donne : à l’écologie incantatoire a succédé le vide opérationnel.

Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 26 mai 2025 par FNE

La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été votée au Sénat le 28 janvier. Elle est maintenant examinée par l’Assemblée nationale. Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agriculture industrielle à bout de souffle. Le soutien du gouvernement à ce texte est un très mauvais signal pour la transition agroécologique. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.

L’actualité de la proposition de la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» ou «Loi Duplomb»

La semaine du 5 mai, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné le texte. Elle était saisie sur le fond sur les articles 5 (stockage d’eau et zones humides) et 6 (OFB), et pour avis sur les autres articles. Les député.es ont largement réorienté le texte, en supprimant une grande partie des dispositions mettant en jeu la santé publique et des écosystèmes (comme le retour des néonicotinoïdes, la mise sous tutelle de l’ANSES, le relèvement des seuils des ferme-usines et l’affaiblissement de la protection des zones humides,…), et votant plusieurs articles additionnels allant vers une meilleure protection de la ressource en eau et une accélération efficace des contentieux environnementaux.

La semaine du 12 mai, c’était au tour de la Commission des affaires économiques d’examiner le texte. En miroir de la première commission, elle était saisie au fond sur les articles 1, 2, 3, 4, 7 et 8, et pour avis sur les 5 et 6. Les député.es de la Commission des affaires économiques sont largement revenus à l’esprit initial du texte, en réintroduisant l’autorisation de l’acétamipride, néonicotinoïde tueur d’abeilles, en facilitant les élevages intensifs et limitant la consultation publique, … des cadeaux faits à l’agriculture industrielle, sans prise en compte des connaissances scientifiques qui témoignent des risques que font peser ces dispositions sur la santé des citoyen·nes. Seul accord entre les deux commissions : la mise sous tutelle de l’ANSES a été supprimée des deux côtés.

Le texte qui sera discuté en séance reste donc largement orienté en soutien à l’agriculture industrielle, quoi qu’il en coûte à la santé des agriculteur·ices, des citoyen·nes, de l’environnement, et au futur de l’agriculture. FNE appelle donc les député·es à rejeter l’ensemble de la proposition de loi Duplomb.