Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

Publié le 7 mai 2025 par FNE

Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu’elles commettent des infractions qui impactent l’environnement et la santé. Par exemple, la société Péna Métaux (centre de récupération, de transit, de tri et de traitement de déchets) en Gironde, a été condamnée en 2025 suite à une saisie de France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Elle était en situation de récidive car elle avait déjà été condamnée il y a 4 ans pour des rejets dans l’eau et dans l’air illégaux. Et ces infractions continuaient, au détriment de l’environnement et des riverain·es. Retour sur une condamnation exemplaire. 

Une installation industrielle récalcitrante, surveillée par le Ministère de l’Écologie et par FNE

En tant qu’industrie à impact sur l’environnement, l’usine de Péna Métaux est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Elle a été placée en vigilance renforcée par le ministère de l’Écologie, car elle était en infraction depuis de très nombreuses années sur plusieurs sujets : rejets dans l’air, gestion des déchets, rejets dans l’eau.

Des infractions à répétitions

Malgré une précédente condamnation en 2021, les infractions perduraient dangereusement. Des riverains se plaignaient également des rejets et des bruits. Mais le parquet de Bordeaux ne connaissait pas la situation postérieure à 2021. Au vu d’une situation problématique récurrente, FNE a utilisé la « citation directe » pour saisir le tribunal judiciaire de Bordeaux de faits commis entre 2020 et 2023.

La société était poursuivie pour 6 délits de non-respect d’un arrêté de mise en demeure et 4 contraventions de non-respect de prescriptions, soit 10 infractions au total.

Les 80 ans du 8 mai 1945 : la France et le monde vont-ils oublier les leçons de la Seconde Guerre mondiale ?

Communiqué de la LDH

Le 8 mai 2025 marque le 80e anniversaire de la victoire en 1945 sur l’Allemagne nazie et ses alliés européens dans la Seconde Guerre mondiale. Une victoire remportée aussi contre le régime de Vichy qui a été un complice actif des persécutions raciales nazies. S’est opérée alors, dans les ruines mais aussi dans les espoirs de la Libération, une prise de conscience mondiale de ce que la paix ne pouvait être garantie que par le respect des droits de l’Homme, les échanges et la coopération entre les nations et les Etats.

La conférence de San Francisco qui s’est tenue du 25 avril au 26 juin 1945 a adopté, au nom des peuples, une Charte qui visait à prévenir de nouveaux conflits « par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international ». Elle a jeté les bases de l’Organisation des nations unies (ONU), qui s’est attelée à la rédaction d’une Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée finalement le 10 décembre 1948, dont le préambule affirme que « la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité ».

Hydrocarbures et produits chimiques déversés dans la mer par la centrale de Paluel : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte

Le 30 mai 2024, la centrale nucléaire de Paluel a déversé 691 m3 d’eau polluée par des hydrocarbures et des produits chimiques dans la Manche. Or, ces rejets ont été effectués sans savoir exactement ce qu’ils contenaient. Le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte.

Communiqué du 5 mai 2025

 

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Un incendie sur un des transformateurs principaux

Le 28 mai 2024, un incendie s’est déclaré à la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime), sur le transformateur principal de l’unité de production n°3, situé hors zone nucléaire. Ce transformateur joue un rôle crucial : il permet l’évacuation de l’électricité produite par le réacteur vers le réseau électrique national. L’incendie a donc entraîné l’arrêt automatique du réacteur. Le Plan d’Urgence Interne a été déclenché à 2h14. Les équipements incendie se sont mis en service et les équipes d’intervention de la centrale ont été mobilisées, ainsi que des secours extérieurs à la centrale. Le feu a pu être éteint vers 3h20. À ce moment-là, EDF déclare qu’« il n’y a pas d’impact sur l’environnement ». L’entreprise affirme que les eaux d’extinction avaient été collectées dans une rétention dédiée. Une version officielle qui s’est finalement révélée fausse.

Non à la majorité pénale dès 15-16 ans !

Communiqué LDH

Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021.

Il a conservé les grands principes de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante » : la priorité de l’éducatif sur la répression, tout en prévoyant, selon les faits et la personnalité des mineurs, la possibilité de prononcer des peines atténuées.

Selon le système bien connu d’une proposition de loi à chaque fait divers, lors d’un déplacement le 18 avril 2024 à Viry-Châtillon (Essonne), Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait annoncé qu’il souhaitait à nouveau réformer la justice pénale des mineurs, estimant qu’elle n’était pas suffisamment répressive, alors que toutes les statistiques démontrent le contraire (taux de poursuite supérieur à celui des adultes et augmentation des mineurs incarcérés).

Une proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » doit être examinée en commission mixte paritaire, le mercredi 6 mai 2025, après avoir été votée par les deux chambres.

Elle permettra (sous certaines conditions) pour les mineurs de 15 à 18 ans, une comparution immédiate, procédure prévue pour les majeurs et qui amène à davantage de peines de prison. Elle exclura pour ceux de 16 à 18 ans  le principe de « l’excuse de minorité » (peine encourue divisée par deux par rapport à celle des adultes) sauf motivation contraire de la juridiction.

1er mai : unir nos revendications et nos actions !

La Confédération paysanne sera présente dans les cortèges du 1er mai. Nous partageons l'appel de l'intersyndicale à faire de ce 1er mai une manifestation contre l'extrême droite, pour la paix, les libertés et la justice sociale. Alors que pour des « raisons budgétaires, »les droits du travail sont remis en cause (35h, jours fériés…), que les services publics sont menacés dans l'éducation, la santé, particulièrement en zone rurale, nous appelons plus que jamais les paysan·nes à rejoindre les cortèges du 1er mai.

Avec les particularités inhérentes à notre métier de paysan·nes, nous nous considérons aussi comme des travailleur·euses et faisons partie intégrante du mouvement social. C'est pourquoi, depuis plusieurs années nous nous attachons à travailler avec les syndicats de salarié∙es et faire de cette alliance une priorité. Nous partageons les mêmes préoccupations : meilleure répartition de la valeur produite par les travailleur∙euses, revenu digne, meilleures retraites et protection sociale.

Brahim Bouarram et Ibrahim Ali, 30 ans après : l’urgence de se souvenir et d’agir contre le racisme et le fascisme !

Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, est assassiné par des militants d’extrême droite issus du défilé du Front national (FN), jeté dans la Seine depuis le pont du Carrousel. Le 21 février de la même année, Ibrahim Ali est tué par des colleurs d’affiches du FN au carrefour des Quatre-Chemins-des Aygalades à Marseille. Tous deux sont victimes de crimes racistes symptomatiques d’une haine entretenue par des discours de stigmatisation et d’exclusion. Ces drames ont marqué une génération et demeurent un rappel cinglant des dangers de l’idéologie xénophobe.

Trente ans plus tard, alors que nous commémorons leur assassinat, force est de constater que les idées qui les ont rendu possible n’ont pas disparu. Pire encore, elles se sont banalisées et infiltrées dans les sphères du pouvoir, donnant lieu à une convergence alarmante entre les discours de l’extrême droite et certaines politiques publiques, en France comme à l’international.

Macron redonne espoir à Mayotte

Dessin de Schvartz pour Charlie-Hebdo