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politique nationale - Page 4

  • Victoire pour l’alouette des champs : le Conseil d’État suspend la chasse aux pantes dans le Sud-Ouest

    Communiqué de la LPO du 24.09.2025

    La justice épargne près de 100 000 oiseaux une semaine avant l'ouverture de cette pratique de piégeage traditionnel.

    Par une ordonnance rendue ce 24 septembre 2025, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté ministériel du 28 août 2025 autorisant la capture de 98 702 alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. L’ouverture de cette chasse était normalement prévue le 1er octobre prochain.

    Cette décision fait suite à une requête en référé déposée par la LPO et l’association One Voice, dénonçant une atteinte grave et immédiate à une espèce en déclin dont les effectifs en France ont chuté de près de 25 % en vingt ans. Le juge des référés a reconnu l’urgence de la situation et estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté, notamment au regard de la Directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages.

    La LPO dénonce depuis plusieurs années l’acharnement du gouvernement à réintroduire des pratiques de piégeage archaïques déjà jugées non conformes au droit européen. La décision du Conseil d’État confirme une nouvelle fois que le caractère soi-disant traditionnel de la capture des alouettes ne saurait à lui seul constituer un motif de dérogation aux règles de protection des espèces sauvages.

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  • La politique du logement échoue à loger les personnes en situation de grande pauvreté

    Communiqué de ATD quart-monde du 23.09.2025

    À l’occasion du Congrès Hlm qui aura lieu les 23-24-25 septembre 2025, ATD Quart Monde alerte : les ménages les plus pauvres restent largement exclus du logement social dans la Métropole du Grand Paris (MGP).

    Tandis que le nombre de demandes de logements sociaux ne cesse d’augmenter dans la MGP, 601 719 demandes de logement étaient enregistrées fin 2024, soit une augmentation de 18 % depuis 2017[1] ; celui des attributions chute d’année en année, passé de 46 000 en 2017 à 38 000 en 2024.

    Plus grave encore : les 25 % des demandeurs les plus pauvres (1er quartile) n’ont bénéficié en 2024 que de 5 243 logements sur les 38 327 attribués[2]. Ils paient le prix fort de cette régression puisque l’équité impose de leur attribuer 9 582 logements. Cette discrimination dans les attributions a privé en 2024 plus de 4 300 familles pauvres d’un accès au logement.

    L’urgence est pourtant là : 26 % des demandeurs du 1er quartile ont déposé leur demande depuis au moins cinq ans, 37 % sont sans domicile personnel, 41 % sont des personnes seules et 30 % des familles monoparentales.

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  • Conseil agricole européen : ce que la France doit défendre pour la future PAC

    Communiqué de la Confédération Paysanne du 22.0/.2025

    Les 22 et 23 septembre, les ministres de l'Agriculture se réunissent pour un premier débat sur la PAC* post-2027. La Confédération paysanne rappelle que sans une véritable ambition politique commune, dotée d'un budget solide et de mécanismes de régulation, la PAC* post-2027 ne pourra ni garantir le revenu des paysan·nes, ni réussir la transition agroécologique, ni assurer la souveraineté alimentaire européenne.

    Nous appelons la France à défendre ces positions dès ce Conseil et à s'opposer à toute renationalisation, à tout affaiblissement budgétaire et à tout nouvel accord de libre-échange.

    Quand les aléas climatiques et sanitaires affectent nos productions, quand la place des agriculteur·trices dans la répartition de la valeur de nos productions ne s'améliore pas, quand le nombre de paysan·nes ne cesse de s'effondrer et que des filières entières sont en crise structurelle à cause de la mise en concurrence et la dérégulation, la Confédération paysanne rappelle combien une politique agricole et alimentaire forte est indispensable. Les besoins et propositions des paysan·nes ne sont pas négociables !

    Si certaines mesures proposées par la Commission européenne peuvent être intéressantes, notamment la sortie de la logique des aides découplées aveugles, elles risquent d'être mises à mal par une renationalisation qui transformerait la PAC* en politique « à la carte ». Cela conduira - encore plus qu'aujourd'hui - à une mise en concurrence déloyale entre pays européens et à un nivellement par le bas des ambitions sociales et environnementales. L'Europe doit rester garante d'un cadre agricole commun fort.

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  • L’ancienne gare de Luméville sera expulsable à partir du 11 octobre

    Communiqué des opposants à Cigéo du 17.09.2025

    Lieu emblématique de la lutte contre le projet de poubelle nucléaire CIGEO, l’ancienne gare de Luméville sera expulsable à partir du 11 octobre 2025. Ce 10 septembre, l’ANDRA a versé l’argent aux propriétaires de la gare ce qui était la dernière étape de la procédure judiciaire d’expropriation. Suite à cela les occupant.es ont jusqu’à 1 mois pour quitter les lieux, ce qui amène au samedi 11 octobre.

    Venez défendre la gare pour lutter contre le nucléaire ! En ce moment, le camp Septembre Infini bat son plein avant la manif du futur le samedi 20 septembre 2025. Continuons les dynamiques d’occupation de la gare !

    Pour être tenu.es au courant de ce qu’il se passe à la gare, on vous invite à consulter :

    Pour plus d’infos sur le projet CIGEO, le site bureburebure.info regorge de brochures, vidéos, affiches dans sa « boîte à outils ».

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  • Inaction de l’Etat face au Dieselgate : FNE saisit la justice​

    Communiqué de FNE le 17.09.2025

    France Nature Environnement (FNE), l’association de consommateurs Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) et ClientEarth engagent une action en justice contre l’État en raison de son inaction face aux dommages sanitaires et économiques du Dieselgate. 8 000 vies sont en jeu.

    Une carence de l’État en matière de santé et d’environnement

    Il y a 10 ans, le scandale du Dieselgate éclatait, mettant en lumière une pratique délétère : de nombreux véhicules diesel étaient équipés de dispositifs prohibés, qui permettaient aux constructeurs de tromper les tests d’homologation des véhicules en laboratoire. Ainsi, une partie de l’industrie automobile mettait sur le marché des véhicules bien plus polluants que les normes autorisées en conditions réelles de circulation sur la route.

    Plusieurs millions de voitures diesel de ce type, vendues entre 2009 et 2019, continuent de circuler en France, émettant des niveaux d’oxyde d’azote entre 2 et 10 fois supérieurs aux normes en vigueur. Malgré les preuves obtenues par une commission d’enquête en 2016 et les obligations légales découlant du droit européen depuis 2020, l’État n’a ni engagé les procédures nécessaires, ni sanctionné les constructeurs automobiles pour faire cesser ces pratiques.

    Cette inertie constitue une carence fautive, en contradiction avec l’obligation constitutionnelle de garantir à chacun et chacune le droit de vivre dans un environnement sain.

    16 000 décès et 101 milliards d’euros de coûts entre 2009 et 2024

    Selon une récente étude du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA), ces émissions illégales ont déjà causé 16 000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024, et coûté 101 milliards d’euros. Les personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes précaires…), sont davantage impactées, tandis que les constructeurs automobiles ont bénéficié d’une relative impunité.

    D’ici à 2040, l’État pourrait prévenir 8 000 décès supplémentaires et 8 000 cas d’asthme infantile s’il imposait aux constructeurs automobiles de mettre en conformité les véhicules concernés.

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  • PestiRiv : résultats de l'étude nationale sur l'exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

    Communiqué de Santé publique France

    Une étude inédite pour combler le manque de données d’exposition « en vie réelle » robustes à l’échelle nationale

    Il existe peu de données, notamment en France, sur l’exposition des personnes vivant près de cultures aux substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques1. PestiRiv a été conçue pour mesurer de manière objective l’exposition des populations vivant près des cultures, en prenant la viticulture comme cas d’étude. Cette culture a été choisie car les vignes sont des cultures permanentes, souvent situées à proximité immédiate des habitations, et qui font généralement l’objet d’importantes applications de produits phytopharmaceutiques, au vu des quantités vendues et des fréquences de traitement. 

    L’étude, menée de 2021 à 2022 dans 265 sites répartis sur six régions viticoles françaises, a concerné 1 946 adultes et 742 enfants, dont une partie vivait à moins de 500 mètres de vignes, et l’autre à plus de 1 000 mètres de toute culture.

    Pour évaluer les expositions, 56 substances ont été recherchées dans au moins une des matrices suivantes :

    • les urines et les cheveux des participants (imprégnation biologique) ;
    • les poussières et l’air intérieur des habitations ;
    • l’air ambiant.    

    Des mesures ont aussi été menées sur des fruits et légumes des jardins de certains foyers en zones viticoles pour estimer l’exposition via l’autoconsommation.

    En parallèle, les participants ont répondu à des questionnaires sur leur alimentation et leurs modes de vie (activités à l’extérieur, profession, utilisation de pesticides au domicile) pour identifier l’ensemble des facteurs pouvant expliquer l’exposition aux pesticides. 

    Santé publique France était en charge de la logistique de l’étude, du volet sur l’imprégnation biologique des participants, et l’Anses du volet sur les contaminations environnementales. Les agences ont ensuite élaboré un avis commun, avec l’appui de leurs collectifs d’experts.

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  • L’UE propose enfin une suspension partielle de l’accord d’association avec Israël : la France doit être au rendez-vous

    Communiqué de CCFD Terre Solidaire du 10.09.2025

    Ce matin, la présidente de la Commission européenne Ursula Van Der Leyen a proposé lors du discours sur l’état de l’Union, une suspension du volet commercial de l’accord d’association UE-Israël. Une demande portée depuis plus d’un an par le CCFD-Terre Solidaire et plus de 200 ONG européennes 

    « Nous saluons cette proposition. L’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël. Or cet accord est clair : les deux parties ont obligation de respecter les droits humains. Alors que les Gazaouis sont victimes d’un génocide, d’une famine organisée et que l’annexion de facto de la Cisjordanie se poursuit dans la violence et rend illusoire toute solution à “deux Etats”, le « business as usual » de l’UE avec le gouvernement israélien ne peut pas continuer. Au risque sinon de nous rendre les complices indirectes de crimes contre l’humanité » souligne Sarah Lecoq, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire.  

    Il revient désormais aux Etats membres, dont la France, d’acter cette suspension. Nous appelons la France à jouer un rôle moteur pour que l’Europe mette en œuvre au plus vite cette suspension.  

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