Arabie Saoudite : Emmanuel Macron doit intervenir pour empêcher l'exécution de sept jeunes hommes

Publié le 16.06.2023 par Amnesty International

Vendredi 16 juin, le Président de la République française reçoit le Prince héritier d’Arabie Saoudite à l'Elysée. Amnesty international France demande solennellement à M. Emmanuel Macron d’intervenir auprès de Mohammed Ben Salman pour exiger de l’Arabie Saoudite qu’elle suspende l’exécution des sept jeunes hommes condamnés pour des faits commis alors qu’ils étaient mineurs.

 

Nous engageons la France à user de toutes son influence auprès des autorités saoudiennes afin qu’elles mettent immédiatement un terme aux exécutions et qu’elles instaurent un moratoire officiel sur les exécutions, comme première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Malgré l’engagement des autorités saoudiennes à mettre fin au recours à la peine de mort contre les personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, sept jeunes hommes risquent d’être exécutés à tout moment, leur condamnation ayant été confirmée en appel.

Les sept hommes avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, et l’un d’eux n’avait que 12 ans. Ils n’ont par ailleurs pas pu consulter d’avocat pendant toute la durée de leur détention provisoire. Leurs condamnations à mort ont été confirmées en appel entre mars 2022 et mars 2023. Six de ces hommes ont été condamnés pour des infractions liées au terrorisme et le septième pour vol à main armée et homicide, à l’issue de procès iniques entachés d’« aveux » extorqués sous la torture.

Leur exécution marquerait une inquiétante intensification du recours à la peine capitale, qui est déjà à un niveau record. Le nombre d’exécutions menées dans le pays ayant déjà été multiplié par sept au cours des trois dernières années.

« Les autorités saoudiennes se sont engagées à limiter le recours à la peine de mort et ont adopté des réformes juridiques interdisant le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Si les autorités veulent que ces engagements soient pris au sérieux, elles doivent ordonner la suspension immédiate de l’exécution des sept hommes, qui étaient mineurs au moment de leur arrestation », a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

Iran : une frénésie d’exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants

Publié le 01.06.2023 par Amnesty International

Depuis le début de l’année, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 173 personnes condamnées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, à l’issue de procès systématiquement iniques. C'est près de trois fois plus que l’année dernière sur la même période.

 

Les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants représentent les deux tiers de toutes les exécutions qui ont eu lieu en Iran au cours des cinq premiers mois de 2023 et touchent principalement des personnes issues de milieux marginalisés et pauvres. Les membres de la minorité ethnique baloutche, persécutée et défavorisée, représentent environ 20 % des exécutions recensées, alors qu’ils ne constituent que 5 % de la population iranienne.

Le rythme auquel les autorités procèdent à des exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants, en violation du droit international, révèle leur manque d’humanité et leur mépris flagrant pour le droit à la vie. La communauté internationale doit veiller à ce que la coopération dans le cadre des initiatives de lutte contre le trafic de drogue ne contribue pas, directement ou indirectement, à la privation arbitraire de la vie et à d’autres violations des droits humains en Iran.

Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International

Les États et les organismes intergouvernementaux doivent condamner avec la plus grande fermeté les autorités iraniennes pour ces exécutions arbitraires, réclamer l’instauration d’un moratoire officiel sur toutes les exécutions, envoyer des représentant·es rendre visite aux condamné·es à mort et demander à assister aux procès des accusé·es qui encourent ce châtiment. Face à cette crise d’impunité pour des exécutions arbitraires massives, ils doivent se mobiliser sans plus attendre pour mettre en place des moyens significatifs d’obligation de rendre des comptes. 

Les cinq pays qui ont exécuté le plus de personnes en 2022

Communiqué d'Amnesty International le 16.05.2023.

En 2022, cinq pays ont été responsables de la quasi-totalité des exécutions que nous avons recensées dans le monde. Coup de projecteur sur ces États pris par une folie meurtrière.

1 – La Chine : des milliers d’exécutions

Une fois de plus, la Chine demeure le pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions. Mais il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans ce pays, ces données étant classées secret d’État. Notre rapport annuel sur la peine de mort dans le monde n’inclut donc pas ces milliers d’exécutions. Cependant, nos équipes, parce qu'elle sont en lien avec des militantes et militants, qu'elles recoupent et analysent des informations disponibles, nous permettent d'estimer que des milliers de personnes ont continué à être exécutées et condamnées à mort dans ce pays, en 2022. 

2 – L’Iran : au moins 576 exécutions

L’Iran a exécuté au moins 576 personnes (contre 314 en 2021), ce qui représente une augmentation de près de 60 % par rapport à 2021. Cinq personnes ont été exécutées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans. 

Depuis le début du soulèvement déclenché par la mort en détention de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022, la peine de mort est notamment utilisée par les autorités pour étouffer le soulèvement. Depuis le 8 décembre 2022, au moins quatre personnes ont été exécutées en lien avec les manifestations, à la suite de procès iniques et expéditifs.

Agir face au exécutions des manifestants en Iran

Pétition-tribune signée par la LDH et publiée dans Le Monde

Signez la pétition !

Jeudi 8 décembre 2022 à l’aube, un jeune Iranien de 23 ans, Mohsen Shekari, est exécuté à Téhéran. Il a été arrêté le 25 septembre lors des manifestations contre le régime qui embrasent l’Iran depuis la mort de Mahsa Jina Amini. Huit semaines plus tard, il est condamné à mort au motif de « guerre contre Dieu » (moharebeh) et pendu. Sa famille voulait faire appel de sa sentence.

Les images diffusées par les télévisions iraniennes de son procès, tenu sans avocat à huis clos, montrent son regard stupéfait qui crie l’injustice, et qui ne nous quittera plus. Ce regard, qui nous prend à témoin du cauchemar, est aussi celui de Majidreza Rahnavard, exécuté à Mashad le 12 décembre, et de Mahan Sadrat Madani désormais en instance d’exécution, ainsi que onze autres manifestants condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire, dont l’artiste et comédien de théâtre Hossein Mohammadi.

Cette instance, illégale selon les lois mêmes de la République islamique, comme le rappelle l’avocate Nasrin Sotoudeh, opère selon une procédure et des charges (« guerre contre Dieu », « corruption sur la terre ») qui sont une insulte à l’humanité. Les avocats qui s’y sont présentés pour défendre les manifestants ont été arrêtés et détenus au secret. Les avocats commis d’office se font le relais des violences et instructions à charge du tribunal.

L’Etat iranien contre sa propre population

Cinquante-cinq manifestants et manifestantes, dont trois mineurs, sont jugés et encourent en ce moment même la peine de mort. Parmi elles et eux, le rappeur Toumaj Salehi, figure de résistance et d’engagement, mais aussi Hamid Ghareh-Hassanlou, un médecin accusé de la mort d’un milicien auquel il portait secours. Face à cette nouvelle terreur, dans les rues comme en ligne, les Iraniennes ne baissent pas la tête, mais s’unissent dans un slogan : « Derrière chacun de nous qui meurt, battent mille autres cœurs »

Le président iranien, Ebrahim Raïssi, et plusieurs figures du régime ont félicité les autorités judiciaires pour leur diligence. Le spectacle effroyable de ces mises à mort amorce un tournant dans la répression. Le peuple iranien a investi la rue pour demander un changement de régime, et refuse de la quitter depuis trois mois.

Face à ce mouvement révolutionnaire inédit, l’Etat iranien s’est engagé dans une guerre contre sa propre population (des villes du Kurdistan sont littéralement en état de siège). Il apporte aussi son soutien dans d’autres guerres meurtrières comme le montre l’usage par les Russes des drones iraniens dans la destruction de la vie civile en Ukraine.

Iran : Mohsen Shekari, premier manifestant exécuté depuis le début du soulèvement

Publié par Amnesty International  le 09.12.2022 | Mis à jour le 13.12.2022

Il s’appelait Mohsen Shekari. Il avait 23 ans. Comme des milliers d’Iraniennes et d’Iraniens, il participait aux manifestations qui se déroulent dans le cadre du soulèvement de la population depuis plus de trois mois. Mohsen Shekari a été exécuté, après un simulacre de procès. Cette exécution met en évidence toute la cruauté des autorités et fait craindre de nouvelles exécutions dans les jours à venir.

Le 8 décembre 2022, Mohsen Shekari a été exécuté à Téhéran. Les autorités iraniennes l’ont déclaré coupable d' « inimitié à l'égard de Dieu ». La justice iranienne l’a reconnu coupable d'avoir « bloqué une rue de Téhéran, suscité la peur et privé les personnes de liberté et de sécurité, et blessé intentionnellement un agent de sécurité avec une arme blanche ». Sur ces accusations, moins de trois semaines après avoir été reconnu coupable et condamné dans le cadre d’un procès manifestement injuste, la peine capitale a été appliquée.

Nous sommes profondément choqués par cette nouvelle. Mohsen Shekari a été déclaré coupable et condamné à mort sans aucune procès équitable. En exécutant ce jeune homme de 23 ans, les autorités iraniennes montrent jusqu’où elles sont prêtes à aller pour réprimer le mouvement de contestation.  

Arman Abdolali : un jeune iranien torturé puis exécuté

Publié par Amnesty International le 03.12.2021 (extraits).

C’est avec énormément de colère et de tristesse que nous avons appris l’exécution d’Arman par les autorités iraniennes. Cette nouvelle est un véritable coup dur. Retour sur un assassinat étatique.

L’exécution, le 24 novembre 2021, d’Arman Abdolali, jeune homme de 25 ans condamné à mort pour un crime survenu alors qu’il était mineur, révèle au grand jour la cruauté du système judiciaire iranien. Utiliser la peine de mort contre une personne qui était mineure au moment des faits reprochés constitue une violation du droit international.

L’histoire d’Arman est des plus révoltantes mais, malheureusement, loin d’être un cas isolé.

Dans le plus grand secret

Les autorités iraniennes ont exécuté Arman Abdolali dans la prison de Raja’i Shahr, près de Téhéran. Son avocat et sa famille n’ont pas été prévenus. Pire, ses proches n’ont pas été autorisés à lui rendre une dernière visite. Cela est contraire au droit iranien : les avocats doivent être informés de l’exécution de leurs clients 48 heures à l’avance.

Selon nos informations, un responsable a appelé les parents d’Arman Abdolali vers une heure du matin le 24 novembre 2021 pour leur dire de venir immédiatement à la prison de Raja’i Shahr, sans leur donner plus d’informations. Lorsqu’ils sont arrivés à la prison, les autorités pénitentiaires les ont informés que son nom ne figurait pas sur la liste des personnes devant être exécutées à l’aube ce jour-là.

Il a été exécuté quelques heures plus tard.

Le secret qui a entouré l’exécution d’Arman Abdolali est conforme à la pratique très préoccupante des autorités iraniennes. Elle consiste à exécuter, en secret ou dans de brefs délais, les personnes condamnées à mort pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures. Cela leur permet de limiter les possibilités d’interventions publiques ou privées visant à leur sauver la vie.

Le 2 août 2021, les autorités iraniennes ont exécuté en secret un autre jeune homme, Sajad Sanjari, qui était mineur au moment de son arrestation. Avant cela, ils l’ont maintenu en détention dans le quartier des condamnés à mort pendant près de 10 ans.

40 ans d'abolition de la peine de mort en France

Publié le 17.09.2021 par Amnesty International ( extraits)

En France, la peine de mort qui existait depuis l’époque gallo-romaine a été abolie en 1981 sous la présidence de François Mitterrand et à l’initiative du ministre de la Justice, Robert Badinter.

L’abolition de la peine de mort en France est l’aboutissement d’un combat de deux cents ans, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Deux cents ans pendant lesquels elle sera plus ou moins pratiquée, oubliée ou discutée. Deux cents ans qui s’achèvent le 9 octobre 1981 (parution de la loi au JO le 10 octobre 1981). La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, un immigrant tunisien condamné à mort en 1977 pour homicide et guillotiné dans la cour de la prison des Baumettes le 10 septembre 1977. Il est aussi la dernière personne à avoir été exécutée dans un pays de l’Europe des six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas).

De l'abolition en France à l'abolition universelle

Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, après des débats houleux au Parlement et un discours historique de Robert Badinter, alors ministre de la justice, la France abolissait enfin la peine de mort et ce, malgré une opinion publique défavorable. Depuis, les engagements internationaux pris par la France empêchent tout retour en arrière. En 1986, elle ratifiait le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, puis, le 2 octobre 2007, le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.