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peine de mort

  • 40 ans d'abolition de la peine de mort en France

    En France, la peine de mort qui existait depuis l’époque gallo-romaine a été abolie en 1981 sous la présidence de François Mitterrand et à l’initiative du ministre de la Justice, Robert Badinter.

    L’abolition de la peine de mort en France est l’aboutissement d’un combat de deux cents ans, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Deux cents ans pendant lesquels elle sera plus ou moins pratiquée, oubliée ou discutée. Deux cents ans qui s’achèvent le 9 octobre 1981 (parution de la loi au JO le 10 octobre 1981). La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, un immigrant tunisien condamné à mort en 1977 pour homicide et guillotiné dans la cour de la prison des Baumettes le 10 septembre 1977. Il est aussi la dernière personne à avoir été exécutée dans un pays de l’Europe des six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas).

    De l'abolition en France à l'abolition universelle

    Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, après des débats houleux au Parlement et un discours historique de Robert Badinter, alors ministre de la justice, la France abolissait enfin la peine de mort et ce, malgré une opinion publique défavorable. Depuis, les engagements internationaux pris par la France empêchent tout retour en arrière. En 1986, elle ratifiait le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, puis, le 2 octobre 2007, le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.

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  • Dans le monde, l’opposition à la peine de mort se renforce

    Publié le 23.12.2020 par Amnesty International.

    Le nombre d’États qui votent en faveur des résolutions de l’ONU pour mettre fin aux exécutions ne cesse d’augmenter. Un signe que l’on se dirige vers une abolition universelle.

    Lors de sa séance plénière, le 16 décembre, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution relative à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'objectif d'abolir totalement la peine de mort : 123 États se sont prononcés en faveur de cette proposition.

    Les États qui maintiennent la peine de mort doivent considérer ce résultat comme un signal d’alerte. Les exécutions cautionnées par l’État n’ont plus leur place dans le monde moderne.

    Un soutien croissant

    Depuis 2007, l'Assemblée générale a adopté huit résolutions appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. Le nombre d’États votant en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 121 en 2018 et 123 en 2020.

    Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies ont un poids moral et politique considérable. L’examen récurrent de projets de résolution sur cette question a permis de maintenir l’abolition de la peine de mort au rang de priorité en matière de droits humains pour la communauté internationale.

     

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  • En Iran, le régime multiplie les exécutions pour instiller la peur et contrôler la société

    Publié le 20.07.2020 par Amnesty International.

    En Iran, le recours à la peine de mort est de plus en plus fréquent contre les manifestants, les dissidents et les membres de groupes minoritaires. Le 13 juillet, deux prisonniers de la minorité kurde ont été injustement exécutés. Au moins huit autres prisonniers issus de minorités et trois jeunes manifestants de moins de 30 ans risquent également la peine capitale.

    Diaku Rasoulzadeh et Saber Sheikh Abdollah, âgés respectivement d’une vingtaine et d’une trentaine d’années, ont été exécutés le 13 juillet dernier. Tous deux issus de la minorité kurde, ils avaient été déclarés coupables et condamnés à mort en 2015, pour des faits qu’ils ont toujours niés. Leur procès s’est avéré manifestement inique, ignorant leurs solides alibis et s’appuyant exclusivement sur des « aveux » extorqués sous la torture qui, selon leurs avocats, leur avaient été dictés par des agents du ministère du Renseignement et regorgeaient d’incohérences.

    Transférés en 2014 vers un centre de détention à Orumiyeh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, ils n’ont pas pu contacter leurs avocats ni leurs familles pendant plus d’un an et ont été maintenus la plupart du temps à l’isolement. Au cours de cette période, ils affirment avoir été torturés à maintes reprises : des agents les auraient notamment roués de coups, fouettés, soumis à des décharges électriques et à des humiliations sexuelles, suspendus au plafond, et ont menacé d’arrêter leurs proches, pour qu’ils « avouent » avoir pris part à l’attaque armée de 2010 et s’être rendus en Irak pour y suivre un entrainement militaire.

    Selon des informations qui ont fuité depuis l’intérieur de la prison, la veille de leur exécution, des responsables de l’établissement les ont dupés en leur expliquant que la Cour suprême avait annulé leurs condamnations à mort et qu’ils allaient être conduits hors de la prison pour l’ouverture de leur nouveau procès. En fait, ils les ont transférés à l’isolement et les ont exécutés le lendemain à l’aube, sans que leurs avocats n’en soient informés au préalable.

    Ces dernières exécutions, cruelles et injustes, s’inscrivent dans le cadre d’une hausse inquiétante du recours à la peine de mort en Iran. Alors que le régime cherche à instiller la peur et dissuader la population de manifester contre la crise politique et économique dans laquelle le pays est en train de sombrer, il n’hésite pas à utiliser la peine de mort pour faire taire les voix dissidentes dans le pays.

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  • Soudan. La peine de mort prononcée contre une jeune femme victime d'un viol est d'une intolérable cruauté

    La condamnation à mort prononcée par un tribunal soudanais, le 10 mai, contre une jeune femme de 19 ans qui a tué, en état de légitime défense, son mari violeur met en lumière le fait que les autorités n'ont pas réglé le problème des mariages précoces, des mariages forcés et du viol conjugal, a déclaré Amnesty International le 10 mai 2018. 

    Noura Hussein Hamad, qui est incarcérée dans la prison pour femmes d'Omdurman depuis mai 2017, a été condamnée à mort le 10 mai pour avoir tué l'homme que son père l'avait forcée à épouser quand elle avait 16 ans.

    « Noura Hussein avait toujours rêvé de devenir enseignante, mais elle a été mariée contre son gré à un homme violent qui la violait et la brutalisait. Elle vient d'être condamnée à mort par un tribunal qui a refusé de connaître l'existence du viol dans le cadre du mariage. Noura Hussein est une victime, et la peine prononcée contre elle constitue un acte d'une intolérable cruauté, a déclaré Seif Magango, directeur régional adjoint du programme Afrique de l’Est, Corne de l’Afrique et Grands Lacs à Amnesty International.

    « La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et le fait de l'infliger à une victime de viol souligne que les autorités soudanaises ne reconnaissent pas les violences qu'elle a endurées. Les autorités soudanaises doivent annuler cette sentence inique et veiller à ce que Noura bénéficie d'un procès équitable tenant compte des circonstances atténuantes propres à cette affaire. »

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  • La peine de mort en passe d’être éradiquée en Europe et en Asie centrale

    Communiqué d'Amnesty International le 6 décembre 2017

    Sur les 105 pays qui ont intégralement aboli la peine capitale, près de la moitié se trouvent en Europe et en Asie centrale.

    Si certains pays de la région avaient déjà arrêté les exécutions et aboli la peine capitale au moment de la création des Nations unies en 1945, ce n’est qu’à la fin des années 1970 que le mouvement vers une abolition intégrale en Europe occidentale s’est accéléré.

    La place de premier plan pour l’Europe

    En matière de peine de mort, l’Europe a pris une place de premier plan en tant que bastion de l’abolition. Cette place s’explique en grande partie par les progrès accomplis dans la région, où la peine de mort a été presque entièrement éradiquée ces dernières décennies, et par le rôle de l’Europe dans la défense ardente de l’abolition par-delà ses frontières.

    C’est en 1989 que la Cour européenne des droits de l’homme a conclu pour la première fois que les États européens avaient l’obligation de protéger de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants les personnes passibles de la peine de mort en cas d’extradition vers un autre pays. Depuis, l’interdiction d’extrader des personnes qui pourraient encourir la peine de mort, sauf si des garanties crédibles et fiables sont apportées, a non seulement trouvé écho en-dehors de l’Europe, par exemple en Afrique du Sud, mais aussi au sein de certains organes internationaux tels que le Comité des droits de l'homme des Nations unies. Ceci a incité plusieurs pays non abolitionnistes à ne pas inclure la peine capitale parmi les châtiments possibles dans de nombreux cas où il devait y avoir une extradition en provenance d’un pays abolitionniste.

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  • Peine de mort : les secrets mortels de la Chine

    Communiqué d'Amnesty International le 11.04.2017

    Alors que la Chine ne cesse d'affirmer qu'elle est plus en plus transparente en matière judiciaire, le pays maintient le plus grand secret autour du nombre d’exécution. Enquête

    Malgré les demandes réitérées, depuis plus de quarante ans, de la part des Nations unies et de la communauté internationale, et malgré les engagements des autorités chinoises elles-mêmes en faveur d'une meilleure transparence, des milliers de personnes sont exécutées et condamnées à mort chaque année dans le pays.

    Des milliers d’exécutions tenues secrètes

    Chaque année, nous publions un rapport sur la peine capitale, qui fournit des données chiffrées sur les exécutions et les condamnations à mort à travers le monde et analyse les grandes tendances pour l’année écoulée.

    Jusqu’à 2009, ces rapports présentaient les chiffres des cas enregistrés en Chine. Toutes les statistiques relatives au recours à la peine de mort demeurant classées secret d'État dans le pays, les données étaient collectées principalement à partir de sources publiques, telles que les journaux ou les décisions de justice rendues publiques - donc très en deçà de la réalité. En 2009, nous avons découvert que les autorités chinoises utilisaient nos chiffres et les manipulaient pour démontrer l'efficacité des politiques du gouvernement visant à diminuer le recours à la peine de mort dans le pays.

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  • ONU : soutien renouvelé à la résolution en faveur d'un moratoire sur les exécutions

    Communiqué d'Amnesty International

    L’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une très large majorité le 19 décembre 2016 sa sixième résolution demandant un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. Le soutien constant à cet appel laisse à penser que ce n'est plus qu'une question de temps avant que la peine capitale ne soit reléguée dans les livres d'histoire. Une majorité écrasante d'États membres de l'ONU est en faveur de la résolution du 19 décembre. Sur les 193 États membres de l'ONU, 117 ont voté en faveur de la proposition. Seuls 40 États ont voté contre et 31 se sont abstenus.

    Une majorité écrasante d'États membres de l'ONU a pesé de tout son poids en faveur de la résolution du 19 décembre. Sur les 193 États membres de l'ONU, 117 ont voté en faveur de la proposition. Seuls 40 États ont voté contre et 31 se sont abstenus.

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