L’entrée de Robert Badinter au Panthéon honore la République

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) salue l’entrée de ce grand humaniste au Panthéon, tant son humanité, son courage dans la défense des libertés, de la démocratie et de l’Etat de droit sont remarquables.

Garde des Sceaux de 1981 à 1986, il a défendu les principes de justice et de défense des plus faibles, comme le combat contre la peine de mort ou les quartiers de haute sécurité en prison, en dépit des menaces de mort reçues de l’extrême droite.

Il a également œuvré à la dépénalisation totale de l’homosexualité et a lutté contre l’antisémitisme, le racisme et toutes les formes de discrimination.

Au moment même du transfert de sa sépulture au Panthéon, sa tombe vient d’être profanée, des tags s’en prenant à l’abolition de la peine de mort et à la dépénalisation de l’homosexualité, ce qui démontre l’importance de continuer ces combats.

Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il a permis d’ériger la sauvegarde de la dignité de la personne humaine en principe à valeur constitutionnelle, sur lequel se fonde le combat actuel pour le droit au respect de la dignité en prison, dont l’effectivité n’est toujours pas garantie.

Il s’est engagé en faveur d’une juridiction pénale internationale permanente, dont nous constatons aujourd’hui plus que jamais la nécessité, à l’heure où Donald Trump prend des sanctions contre la Cour pénale internationale.

Journée mondiale contre la peine de mort, mobilisons-nous pour l’abolition !

Communiqué LDH

L’année 2023 a été marquée par une augmentation importante tant du nombre de condamnations à la peine de mort (2428 contre 2016 en 2022) que d’exécutions (1153 contre 883 l’année précédente).

Pourtant, de plus en plus de pays abolissent la peine de mort :  aujourd’hui 144 pays sont abolitionnistes en fait ou en droit (112 pour tous les crimes, 9 pour les crimes de droit commun et 23 le sont en pratique puisqu’ils n’ont procédé à aucune exécution depuis 10 ans). Même s’il reste 55 pays non abolitionnistes, seuls 16 d’entre eux ont procédé à exécutions en 2023 contre 23 en 2022.

Le nombre d’exécutions, le plus haut jamais atteint depuis 2015, est essentiellement dû à l’Iran où 853 personnes ont été exécutées contre 576 en 2022 (parmi elles, 24 femmes et 5 mineurs). Ce pays a le triste privilège de comptabiliser 74 % des peines capitales comptabilisées[1] dans le monde. Près de la moitié sont liées au trafic de stupéfiants ; on constate que les personnes les plus précaires et les minorités sont particulièrement touchées. Le nombre de personnes exécutées a également augmenté aux Etats-Unis (25 contre 21), en Somalie, en Afghanistan, au Vietnam…

Iran : record d’exécutions liées à la guerre contre la drogue en 2023

Publié le 04.04.2024 par Amnesty International.

En 2023, les prisons iraniennes se sont transformées en véritable cimetière. Avec 853 exécutions, la République islamique enregistre son taux le plus élevé d’exécutions depuis 2015 avec une augmentation de 172% par rapport à 2021. Dans notre nouveau rapport, nous démontrons que la peine de mort continue d’être un outil de répression politique et que plus de la moitié des exécutions recensées en 2023 étaient liées à la lutte contre les stupéfiants, en plus de cibler les minorités.

Il est urgent que la communauté internationale prenne des mesures fortes afin de mettre un terme à l’effroyable vague d’exécutions et que les autorités iraniennes mettent en place un moratoire sur toutes les exécutions.

 

“Don’t Let Them Kill Us”: Iran’s Relentless Execution Crisis since 2022 Uprising révèle que les autorités iraniennes ont renforcé leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir, à la suite du soulèvement « Femme. Vie. Liberté » qui a eu lieu de septembre à décembre 2022.

Ce rapport sonne l’alarme face à l’impact disproportionné sur les communautés pauvres et marginalisées des politiques meurtrières de lutte contre les stupéfiants menées par autorités.  

« La peine de mort est un châtiment odieux en toutes circonstances, mais son application à grande échelle pour des infractions liées aux stupéfiants, à l’issue de procès manifestement iniques devant des tribunaux révolutionnaires, constitue un abus de pouvoir grotesque. Les politiques meurtrières de lutte contre la drogue de la République islamique contribuent au cycle de la pauvreté et aux injustices systémiques, et renforcent la discrimination à l’égard de communautés marginalisées, en particulier la minorité baloutche, opprimée en Iran », a déclaré Diana Eltahawy, notre directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Cette vague meurtrière se poursuit en 2024 avec au moins 95 exécutions recensées au 20 mars. Nos chiffres sont des estimations a minima, et nous sommes convaincus que le nombre réel d’exécutions est plus élevé.

En 2023, les tribunaux révolutionnaires ont prononcé 520 (61 %) des condamnations à mort. Ces tribunaux sont compétents pour juger de nombreux actes, notamment les infractions liées aux stupéfiants, que les autorités considèrent comme des crimes relevant de la « sécurité nationale ». Mais, les tribunaux ne sont pas indépendants et opèrent sous l’influence d’organes de sécurité et de renseignement. Ils s’appuient régulièrement sur des « aveux » forcés et obtenus sous la torture pour prononcer des condamnations à l’issue de procès sommaires manifestement iniques.   

Nous exhortons les autorités iraniennes à modifier l’article 91 du Code pénal islamique afin d’abolir la peine de mort pour des infractions commises par des mineur·e·s, quelles que soient les circonstances.

Forte augmentation des exécutions liées aux stupéfiants 

La forte hausse des exécutions en 2023 s’explique en grande partie par le changement de cap meurtrier dans le cadre de la politique de lutte contre la drogue impulsée par l’arrivée d’Ebrahim Raisi à la présidence en 2021 et la nomination de Gholamhossein Ejei comme responsable du pouvoir judiciaire. 

Nous avons analysé les déclarations officielles de hauts responsables de l’exécutif et de la justice critiquant publiquement les réformes apportées en 2017 à la loi relative aux stupéfiants, qui ont entraîné une baisse spectaculaire des exécutions liées à la drogue entre 2018 et 2020, et prônant un recours accru à la peine de mort pour lutter contre le trafic de stupéfiants. 

Ces positions officielles se sont traduites par une terrifiante trajectoire ascendante depuis 2021 : avec 481exécutions liées aux stupéfiants en 2023, soit 56% du nombre total d’exécutions. Cela représente une augmentation de 89% par rapport à 2022, où 255personnes ont été exécutées pour des infractions liées à la drogue, et une augmentation de 264% par rapport à 2021, où 132personnes ont été exécutées pour des faits de ce type.

 

Robert Badinter : nous avons perdu un combattant acharné de la justice

Communiqué LDH

Figure tutélaire majeure de la vie politique et judiciaire, de la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité » et bien sûr de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), c’est avec émotion que nous apprenons le décès de Robert Badinter.

Remarquable avocat pénaliste qui s’est toujours battu pied à pied devant les juges, un des rares grands garde des Sceaux de notre époque, président du Conseil constitutionnel, il était aussi membre de la LDH depuis 1972, de son Comité national de 1976 à 1981 et membre honoraire jusqu’à ce jour.

S’il a tout particulièrement marqué l’histoire par son immense combat pour l’abolition de la peine de mort, il était également engagé pour la justice internationale et plus particulièrement en faveur de la création d’une juridiction pénale internationale permanente, mais aussi contre l’antisémitisme, le racisme, l’homophobie et toutes les formes de discriminations.

Pour la constance, la justesse et l’exemplarité de ses engagements, parce qu’il a longtemps participé et enrichi le débat démocratique au sein de l’association, la LDH salue sans aucune réserve la mémoire de Robert Badinter.

Paris, le 9 février 2024

Arabie Saoudite : Emmanuel Macron doit intervenir pour empêcher l'exécution de sept jeunes hommes

Publié le 16.06.2023 par Amnesty International

Vendredi 16 juin, le Président de la République française reçoit le Prince héritier d’Arabie Saoudite à l'Elysée. Amnesty international France demande solennellement à M. Emmanuel Macron d’intervenir auprès de Mohammed Ben Salman pour exiger de l’Arabie Saoudite qu’elle suspende l’exécution des sept jeunes hommes condamnés pour des faits commis alors qu’ils étaient mineurs.

 

Nous engageons la France à user de toutes son influence auprès des autorités saoudiennes afin qu’elles mettent immédiatement un terme aux exécutions et qu’elles instaurent un moratoire officiel sur les exécutions, comme première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Malgré l’engagement des autorités saoudiennes à mettre fin au recours à la peine de mort contre les personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, sept jeunes hommes risquent d’être exécutés à tout moment, leur condamnation ayant été confirmée en appel.

Les sept hommes avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, et l’un d’eux n’avait que 12 ans. Ils n’ont par ailleurs pas pu consulter d’avocat pendant toute la durée de leur détention provisoire. Leurs condamnations à mort ont été confirmées en appel entre mars 2022 et mars 2023. Six de ces hommes ont été condamnés pour des infractions liées au terrorisme et le septième pour vol à main armée et homicide, à l’issue de procès iniques entachés d’« aveux » extorqués sous la torture.

Leur exécution marquerait une inquiétante intensification du recours à la peine capitale, qui est déjà à un niveau record. Le nombre d’exécutions menées dans le pays ayant déjà été multiplié par sept au cours des trois dernières années.

« Les autorités saoudiennes se sont engagées à limiter le recours à la peine de mort et ont adopté des réformes juridiques interdisant le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Si les autorités veulent que ces engagements soient pris au sérieux, elles doivent ordonner la suspension immédiate de l’exécution des sept hommes, qui étaient mineurs au moment de leur arrestation », a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

Iran : une frénésie d’exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants

Publié le 01.06.2023 par Amnesty International

Depuis le début de l’année, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 173 personnes condamnées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, à l’issue de procès systématiquement iniques. C'est près de trois fois plus que l’année dernière sur la même période.

 

Les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants représentent les deux tiers de toutes les exécutions qui ont eu lieu en Iran au cours des cinq premiers mois de 2023 et touchent principalement des personnes issues de milieux marginalisés et pauvres. Les membres de la minorité ethnique baloutche, persécutée et défavorisée, représentent environ 20 % des exécutions recensées, alors qu’ils ne constituent que 5 % de la population iranienne.

Le rythme auquel les autorités procèdent à des exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants, en violation du droit international, révèle leur manque d’humanité et leur mépris flagrant pour le droit à la vie. La communauté internationale doit veiller à ce que la coopération dans le cadre des initiatives de lutte contre le trafic de drogue ne contribue pas, directement ou indirectement, à la privation arbitraire de la vie et à d’autres violations des droits humains en Iran.

Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International

Les États et les organismes intergouvernementaux doivent condamner avec la plus grande fermeté les autorités iraniennes pour ces exécutions arbitraires, réclamer l’instauration d’un moratoire officiel sur toutes les exécutions, envoyer des représentant·es rendre visite aux condamné·es à mort et demander à assister aux procès des accusé·es qui encourent ce châtiment. Face à cette crise d’impunité pour des exécutions arbitraires massives, ils doivent se mobiliser sans plus attendre pour mettre en place des moyens significatifs d’obligation de rendre des comptes. 

Les cinq pays qui ont exécuté le plus de personnes en 2022

Communiqué d'Amnesty International le 16.05.2023.

En 2022, cinq pays ont été responsables de la quasi-totalité des exécutions que nous avons recensées dans le monde. Coup de projecteur sur ces États pris par une folie meurtrière.

1 – La Chine : des milliers d’exécutions

Une fois de plus, la Chine demeure le pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions. Mais il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans ce pays, ces données étant classées secret d’État. Notre rapport annuel sur la peine de mort dans le monde n’inclut donc pas ces milliers d’exécutions. Cependant, nos équipes, parce qu'elle sont en lien avec des militantes et militants, qu'elles recoupent et analysent des informations disponibles, nous permettent d'estimer que des milliers de personnes ont continué à être exécutées et condamnées à mort dans ce pays, en 2022. 

2 – L’Iran : au moins 576 exécutions

L’Iran a exécuté au moins 576 personnes (contre 314 en 2021), ce qui représente une augmentation de près de 60 % par rapport à 2021. Cinq personnes ont été exécutées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans. 

Depuis le début du soulèvement déclenché par la mort en détention de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022, la peine de mort est notamment utilisée par les autorités pour étouffer le soulèvement. Depuis le 8 décembre 2022, au moins quatre personnes ont été exécutées en lien avec les manifestations, à la suite de procès iniques et expéditifs.