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abolition de la peine de mort

  • La peine de mort en passe d’être éradiquée en Europe et en Asie centrale

    Communiqué d'Amnesty International le 6 décembre 2017

    Sur les 105 pays qui ont intégralement aboli la peine capitale, près de la moitié se trouvent en Europe et en Asie centrale.

    Si certains pays de la région avaient déjà arrêté les exécutions et aboli la peine capitale au moment de la création des Nations unies en 1945, ce n’est qu’à la fin des années 1970 que le mouvement vers une abolition intégrale en Europe occidentale s’est accéléré.

    La place de premier plan pour l’Europe

    En matière de peine de mort, l’Europe a pris une place de premier plan en tant que bastion de l’abolition. Cette place s’explique en grande partie par les progrès accomplis dans la région, où la peine de mort a été presque entièrement éradiquée ces dernières décennies, et par le rôle de l’Europe dans la défense ardente de l’abolition par-delà ses frontières.

    C’est en 1989 que la Cour européenne des droits de l’homme a conclu pour la première fois que les États européens avaient l’obligation de protéger de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants les personnes passibles de la peine de mort en cas d’extradition vers un autre pays. Depuis, l’interdiction d’extrader des personnes qui pourraient encourir la peine de mort, sauf si des garanties crédibles et fiables sont apportées, a non seulement trouvé écho en-dehors de l’Europe, par exemple en Afrique du Sud, mais aussi au sein de certains organes internationaux tels que le Comité des droits de l'homme des Nations unies. Ceci a incité plusieurs pays non abolitionnistes à ne pas inclure la peine capitale parmi les châtiments possibles dans de nombreux cas où il devait y avoir une extradition en provenance d’un pays abolitionniste.

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  • ONU : soutien renouvelé à la résolution en faveur d'un moratoire sur les exécutions

    Communiqué d'Amnesty International

    L’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une très large majorité le 19 décembre 2016 sa sixième résolution demandant un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. Le soutien constant à cet appel laisse à penser que ce n'est plus qu'une question de temps avant que la peine capitale ne soit reléguée dans les livres d'histoire. Une majorité écrasante d'États membres de l'ONU est en faveur de la résolution du 19 décembre. Sur les 193 États membres de l'ONU, 117 ont voté en faveur de la proposition. Seuls 40 États ont voté contre et 31 se sont abstenus.

    Une majorité écrasante d'États membres de l'ONU a pesé de tout son poids en faveur de la résolution du 19 décembre. Sur les 193 États membres de l'ONU, 117 ont voté en faveur de la proposition. Seuls 40 États ont voté contre et 31 se sont abstenus.

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  • Pakistan : la reprise des exécutions ne peut pas être la réponse à la tragédie de l'école de Peshawar

    L’attaque sanglante contre une école au Pakistan atteint un tel degré d'horreur qu'il est difficile de réagir avec un minimum de recul, sans se laisser submerger par nos émotions.

    Cela rend d'autant plus nécessaire de rappeler, comme le fait Amnesty International, une positon de principe contre la peine de mort et un rappel de son inefficacité. Son application n'a jamais fait reculer le crime, encore moins pour des personnes fanatisées qui n'hésitent à commettre des attentats-suicides

    Communiqué d'Amnesty International en date de 19 décembre 2014 :

    Le gouvernement pakistanais ne doit pas céder à la peur et la colère après la tragédie de l'école de Peshawar. Il doit revenir sur la promesse faite par le Premier ministre Nawaz Sharif de reprendre les exécutions pour les actes de terrorisme et maintenir son moratoire.

    "L'attaque perpétrée est extrêmement répréhensible et il est impératif que les responsables présumés de cette inimaginable tragédie soient traduits en justice. Cependant, le recours à la peine de mort n'est pas une réponse appropriée – il ne l'est dans aucun cas "
    David Griffiths
    Directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

    RÉTABLIR LA PEINE DE MORT N'EST PAS LA RÉPONSE APPROPRIÉE 

    Nawaz Sharif a fait cette annonce le lendemain de la mort d'au moins 142 personnes – dont 132 enfants – tuées par des activistes talibans dans une école gérée par l'armée à Peshawar (nord-ouest du pays). 

    Le Pakistan est naturellement en proie à la peur et la colère au lendemain de cette attaque, mais la levée du moratoire sur les exécutions semble être une réaction automatique qui ne va pas au fond du problème – à savoir le manque de protection efficace pour les civils dans le nord-ouest du Pakistan, a déclaré David Griffiths. C'est à cela que le gouvernement devrait consacrer son énergie, au lieu de perpétuer le cycle de la violence en reprenant les exécutions. 

    Nous demandons que les responsables présumés des attentats menés sans discrimination et des attaques visant des civils, y compris celle de Peshawar, fassent l'objet d'enquêtes et de procédures judiciaires, mais dans le respect des normes internationales d'équité et sans recours à la peine de mort. 

    Aucun élément convaincant n’a jamais permis de démontrer que la peine de mort était plus dissuasive que les autres châtiments, a déclaré David Griffiths. La peine capitale n'est pas une réponse appropriée aux problèmes d'ordre public du Pakistan et ne servirait à rien pour lutter contre la criminalité ou l'activisme dans le pays.

    Le Pakistan a réinstauré un moratoire sur les exécutions en octobre 2013 et n'a exécuté personne depuis la pendaison d'un soldat en novembre 2012 ; la dernière exécution par pendaison d'un civil remonte à fin 2008. Actuellement, des dizaines de personnes sont condamnées à mort pour des faits liés au terrorisme dans le pays. 

    De nombreuses condamnations à mort y sont prononcées à l'issue de procès iniques caractérisés par l'absence d'assistance juridique et l'admission de preuves pourtant irrecevables au regard du droit international. 

    En étendant le champ d'application de son moratoire sur les exécutions l'an dernier, le Pakistan a fait ce qu'il fallait et envoyé un message de respect des droits humains. Il a choisi de s'aligner sur la grande majorité de pays qui ont rejeté en droit ou en pratique la peine de mort.

    En cette période où la justice pakistanaise lutte pour faire face aux problèmes d'ordre public, il peut être facile de voir la peine de mort comme une solution miracle. Mais au lieu de reprendre les exécutions, le Pakistan doit chercher des solutions durables qui améliorent en profondeur le fonctionnement de la justice pénale. »

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