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La peine de mort en passe d’être éradiquée en Europe et en Asie centrale

Communiqué d'Amnesty International le 6 décembre 2017

Sur les 105 pays qui ont intégralement aboli la peine capitale, près de la moitié se trouvent en Europe et en Asie centrale.

Si certains pays de la région avaient déjà arrêté les exécutions et aboli la peine capitale au moment de la création des Nations unies en 1945, ce n’est qu’à la fin des années 1970 que le mouvement vers une abolition intégrale en Europe occidentale s’est accéléré.

La place de premier plan pour l’Europe

En matière de peine de mort, l’Europe a pris une place de premier plan en tant que bastion de l’abolition. Cette place s’explique en grande partie par les progrès accomplis dans la région, où la peine de mort a été presque entièrement éradiquée ces dernières décennies, et par le rôle de l’Europe dans la défense ardente de l’abolition par-delà ses frontières.

C’est en 1989 que la Cour européenne des droits de l’homme a conclu pour la première fois que les États européens avaient l’obligation de protéger de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants les personnes passibles de la peine de mort en cas d’extradition vers un autre pays. Depuis, l’interdiction d’extrader des personnes qui pourraient encourir la peine de mort, sauf si des garanties crédibles et fiables sont apportées, a non seulement trouvé écho en-dehors de l’Europe, par exemple en Afrique du Sud, mais aussi au sein de certains organes internationaux tels que le Comité des droits de l'homme des Nations unies. Ceci a incité plusieurs pays non abolitionnistes à ne pas inclure la peine capitale parmi les châtiments possibles dans de nombreux cas où il devait y avoir une extradition en provenance d’un pays abolitionniste.

L’opposition de principe de l’Europe à la peine de mort l’a également amenée à refuser de se rendre complice de l’application de ce châtiment ailleurs. Cela a plus récemment conduit l’Union européenne à durcir la règlementation concernant le commerce des outils et substances pouvant être utilisés dans des exécutions – une initiative que nous aimerions voir répliquée aussi dans d’autres régions.

Les organes et les acteurs européens ont également créé des plateformes pour poursuivre le dialogue en faveur de l’abolition, ont apporté une aide technique et des ressources pour soutenir les initiatives allant dans ce sens et ont partagé les bonnes pratiques pour réduire le recours à la peine de mort dans le monde entier. Avec l’évolution progressive du monde vers l’abolition, la communauté des pays qui ont abandonné ce châtiment s’est aussi agrandie et ses voix se sont diversifiées. Si la communauté abolitionniste s’est ainsi renforcée, le défi reste cependant le même : soutenir les acteurs et faire entendre la voix des abolitionnistes dans la minorité de pays qui ont encore recours à la peine de mort.

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Le Bélarus, dernier bastion de la peine de mort

Aujourd’hui, la peine de mort est en passe d’être éradiquée en Europe et en Asie centrale. Le Kazakhstan, la Russie et le Tadjikistan ont conservé la peine de mort dans leur législation mais continuent d'observer leurs moratoires officiels sur les exécutions. Le Kazakhstan, qui a aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires tels que les meurtres, est le seul de ces trois pays à avoir prononcé une condamnation à mort ces dernières années.

Le Bélarus reste le dernier pays de la région à procéder à des exécutions et conserve la peine de mort en cas de meurtre. Les exécutions, au moyen d’une balle tirée derrière la tête, font suite à des procès qui souvent ne respectent pas les normes internationales en matière d’équité et qui se déroulent à huis clos. L’une des caractéristiques les plus effrayantes de l’application de la peine de mort au Bélarus est le secret dans lequel elle baigne. Nous n’apprenons qu’il y a eu une exécution qu’après la visite à la prison de membres de la famille, pensant voir leur proche : la famille s’entend dire que le prisonnier a été « déplacé » ou « exécuté ». Ce traitement cruel envers les membres de la famille se poursuit bien après l’exécution. Les corps des prisonniers exécutés ne sont pas rendus à la famille et le lieu de sépulture n’est pas révélé. Face à ce contexte cruel, des organisations, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, exhortent le président du Bélarus à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, qui constituerait un premier pas important vers l’abolition.

Ailleurs dans la région, certaines voix se font parfois entendre pour la réintroduction de la peine de mort, en particulier lorsque des attentats meurtriers accroissent le sentiment d’insécurité. On ne constate cependant pas d’opposition sérieuse à l’abolition.

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