Dauphins : Le Conseil d’État confirme la suspension de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Communiqué de la LPO le 06.01.2025

La plus haute juridiction administrative française vient d’annuler définitivement les dérogations à la fermeture temporaire de la pêche dans le golfe de Gascogne, qu’elle avait déjà suspendues l’an dernier après un recours de plusieurs associations. Cette décision fait suite à la publication d’un rapport confirmant l’efficacité des mesures d’interruption de certaines activités de pêche dans la réduction de la mortalité des cétacés.

Depuis plusieurs années, des milliers de dauphins sont tués chaque hiver par certains engins de pêche (chaluts, filets, sennes) dans le Golfe de Gascogne. Saisis par des associations de protection de la nature (FNE, Sea Shepherd, DMA), le Conseil d’État avait ordonné à l’État le 20 mars 2023 de mettre en place des fermetures spatiales et temporelles des pratiques responsables de cette hécatombe. 

Le Secrétariat d’État à la Mer s’était alors exécuté en prenant l’arrêté du 24 octobre 2023, auquel nos associations se sont immédiatement opposées car ce dernier introduisait des dérogations qui auraient dans les faits permis à la quasi-totalité de la flotte de pêche de poursuivre ses activités. Saisi en référé, le Conseil d’État avait alors suspendu le 22 décembre 2023 l’application des dérogations prévues, entrainant l’arrêt effectif des activités de pêche concernées entre le 22 janvier et le 20 février 2024. Suite à une audience tenue le 18 décembre dernier, il a confirmé le 30 décembre sa décision en interdisant aux navires à risque de pêcher pendant un mois en 2025 et 2026, ainsi que la remise en vigueur de l’obligation d’équipement en dispositifs de réduction des captures accidentelles pour certains bateaux afin d’évaluer leur efficacité.

Un bilan effectué par l’Observatoire Pelagis a confirmé en novembre dernier l’efficacité de cette mesure, potentiellement également liée à des conditions environnementales favorables : la mortalité des dauphins a été divisée par quatre entre l’hiver 2022-2023 et l’hiver 2023-2024.  

Mayotte : distribution discriminatoire de l’aide

Lettre ouverte commune adressée à la présidente de la Commission européenne

Madame la Présidente de la Commission européenne,

Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido s’abattait sur Mayotte, 101ème département français et région ultrapériphérique de l’Union européenne. Ce minuscule territoire, situé dans l’océan Indien, a été complètement ravagé.

Depuis près d’un mois, les habitant-e-s de l’île traversent une crise humanitaire sans précédent.

Les habitant-e-s de Mayotte manquent de tout, à commencer par l’eau et la nourriture, les réseaux de distribution ayant été complètement détruits. Les habitant-e-s de Mayotte ont faim et nombreux sont celles et ceux qui, faute de mieux, boivent l’eau des puits et des rivières. Les distributions d’eau annoncées et de nourriture tardent à venir. Un risque de famine est avancé. Les produits de première nécessité manquent également cruellement.

Lors des distributions de l’aide alimentaire, des cas de discrimination fondés sur la nationalité nous ont été rapportés.

Les habitant-e-s de Mayotte ont besoin de soins urgents. Le nombre de blessé-e-s connu-e-s ne cesse d’augmenter. L’hôpital de campagne mis en service à compter du 24 décembre ne saurait à lui seul pallier les manquements constatés. Si une grande partie du réseau routier est de nouveau praticable, l’essence manque toujours et nombreux sont celles et ceux qui ne pourront pas accéder à ce centre de soins sans être véhiculés.

Les autorités sanitaires redoutent le déclenchement de pandémies et alertent sur les risques liés à la consommation d’eau eau sale ou polluée qui pourrait entraîner des gastro-entérites, mais aussi des cas de fièvre typhoïde, de leptospirose ou encore de choléra, dont une souche multirésistante à plusieurs antibiotiques qui est présente à Mayotte.

CHARLIE, 10 ans déjà… L’hommage de Cartooning for Peace à Charlie Hebdo

Le 7 janvier 2015 à Paris, une attaque terroriste a endeuillé la France et, avec elle, le monde entier : douze personnes dont huit membres de la rédaction de Charlie Hebdo parmi lesquelles les talentueux dessinateurs Cabu, Charb, Honoré, Tignous et Wolinski, sont abattus de sang-froid par deux jeunes terroristes islamistes.

Impossible d’oublier ces heures et ces jours d’effroi, également marqués par l’assassinat d’une policière à Montrouge le 8 janvier et la prise d’otages du magasin Hyper Casher à Paris, qui a fait quatre morts le 9 janvier.

Mais ils n’ont pas tué Charlie ! Dix ans après, le journal Charlie Hebdo a courageusement résisté à la barbarie et donne toujours rendez-vous à ses lecteurs chaque semaine dans les kiosques. L’obscurantisme et le terrorisme n’ont pas eu raison de leur liberté. Liberté de dessiner, de penser et de rire. Envers et contre tout. Dans un combat acharné de crayons qui ne tuent personne, contre les kalachnikovs qui font verser le sang.

S’attaquer à la démocratie environnementale ne fera pas gagner du temps aux projets industriels.

Contribution de la LDH  à la consultation publique du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au sujet du projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), en tant qu’association engagée dans la défense des droits humains et des principes démocratiques, exprime sa vive opposition au projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP).
Le projet de décret a pour objet de supprimer la ligne 10 consacrée aux équipements industriels du tableau de l’article R. 121-2 du Code de l’environnement. Il vise à supprimer la saisine de la CNDP pour les équipements industriels, qui était jusqu’alors obligatoire pour pour les équipements industriels dont les coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) était supérieur à 600 M €, et facultative pour ceux dont les coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) était supérieur à 300 M €.
Autrement dit, ce projet représente une atteinte grave à la démocratie environnementale, en affaiblissant les mécanismes de participation du public indispensables à une prise de décision éclairée et acceptée sur les projets industriels d’ampleur.

L’effectivité des droits sociaux reste à conquérir

Communiqué d'ATD quart-monde du 31.12.2024

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 27 novembre un avis sur l’accès et l’effectivité des droits, présenté par Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart Monde, et Catherine Pajares y Sanchez de la CFDT. Ce texte préconise notamment de ne pas subordonner les aides sociales à des contreparties.

« Aujourd’hui, les politiques publiques sont basées plutôt sur les moyens disponibles que sur les besoins et aspirations des personnes et ne respectent plus forcément les droits fondamentaux de toutes et tous. » C’est ce constat que dresse l’avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) le 27 novembre. Ses rapporteures, Isabelle Doresse et Catherine Pajares y Sanchez, ont souhaité rappeler dans ce texte que « l’affirmation de l’existence de droits ne suffit pas : c’est leur application effective qu’il faut assurer ».

Les deux conseillères du Cese ont tenu à distinguer très clairement l’effectivité des droits de la lutte contre le non-recours. « On impute trop souvent le non-recours aux personnes, sans réinterroger les dispositifs. Pourtant, si les personnes ne vont pas vers les aides sociales auxquelles elles ont droit, c’est parce que les dispositifs ne sont pas adaptés, réfléchis avec elles. Nous voulions vraiment rappeler la responsabilité sociétale », poursuit Isabelle Doresse.

Une logique de contreparties

Elle constate que les politiques sociales de solidarité deviennent petit à petit des politiques dites « d’activation ». « L’allocataire est sommé d’avoir une démarche active, il est contrôlé et, en cas de manquement, sanctionné par l’administration compétente », décrit-elle. Afin de ne pas porter atteinte à l’universalité des droits, l’avis propose donc de « ne pas subordonner les aides sociales à des contreparties de la part des personnes détentrices des droits ».

Cette mesure a suscité de nombreux débats au sein du Conseil économique, social et environnemental : plusieurs groupes s’y sont opposés, tandis que d’autres se sont réunis pour faire une déclaration commune afin de soutenir le texte. « À travers cet avis, il s’agit bien de réduire la fracture sociale et de consolider la démocratie. […] Nous parlons de notre universalité, qui est menacée lorsque se mettent en place des politiques ségrégatives ciblées vers certains d’entre nous. Cette menace, aujourd’hui exacerbée par les discours de haine et d’exclusion, peut remettre en cause le principe de fraternité, en considérant, de fait, que la situation des personnes relèverait de leur propre responsabilité, voire de ce qu’elles ‘méritent’ », a ainsi expliqué le conseiller Albert Ritzenthaler.

Émissions de CO2 : l’inquiétant ralentissement des efforts français

Extraits de l'article de  Emmanuel Clévenot pour Reporterre

Les émissions de gaz à effet de serre en France sont reparties à la hausse au troisième trimestre 2024 par rapport à 2023. Une tendance inquiétante, qui met en danger l’objectif d’une diminution de 4,7 % par an jusqu’à 2030.

« Ceci devrait être un électrochoc pour le nouveau gouvernement. » Le 27 décembre, un aperçu inédit de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis par la France au cours des neuf premiers mois de l’année 2024 a été publié. Et ce baromètre n’est pas de bon augure : « Les émissions sont reparties à la hausse au troisième trimestre », déplore la directrice des programmes au Réseau Action Climat, Anne Bringault, sur le réseau social Bluesky.

Mandaté par le ministère chargé de la Transition écologique pour mener à bien cet inventaire, l’organisme Citepa détaille les chiffres dans un communiqué. De janvier à mars 2024, il a enregistré une réduction de 5 % des émissions de GES par rapport à la même période l’année précédente. D’avril à juin, cette baisse n’était plus que de 2,2 %. Et entre juillet et septembre, les émissions sont reparties à la hausse, de 0,5 %.

5 janvier : marche des réquisitions

Communiqué de DAL (Droit Au Logement) le 26.12.2024

5 janvier : Journée de mobilisation pour l’application de la loi de réquisition !

Lieu et heure de rendez-vous pour la marche des réquisitions de Paris à venir !!

À peine élu, Macron avait déclaré le 27 juillet 2017 :
« La 1ere bataille, c’est de loger tout le monde dignement, je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois, perdus, c’est une question de dignité, d’humanité ».
7 ans plus tard, le nombre de sans-abris est passé de 143.000 à 330.000 ;
Celui des personnes privées de logement personnel est passé de 896.000 à 1.098.000 ;
tandis que 2,7 millions de familles attendent un HLM.

La France, surtout les grandes agglomérations, compte 3,1 millions de logements vacants et
9 millions de mètres carrés de bureaux vacants équivalent à 200 000 logements.

Qu’attend Macron pour faire appliquer la loi de réquisition sur les logements et bureaux vacants de riches propriétaires ? 30 ans après la dernière vague de réquisition qui ont suivi l’occupation de la rue du Dragon le 18 décembre 1994 à Paris, l’État n’a plus le courage d’appliquer loi. Elle est nécessaire pour sauver des vies, pour sortir de la rue des femmes, des enfants, des personnes handicapées ou âgées, des hommes qui tombent dans la déchéance et dont la vie ne tient plus qu’à un fil…

Le maire aussi peut réquisitionner en vertu de ses pouvoirs de police, dans l’urgence, et le Préfet peut transférer son pouvoir aux métropoles ou aux communautés de commune. Encore faut-il qu’elles le demandent, même celles de gauche ne l’ont pas fait…

En attendant d’édifier les logements sociaux en nombre suffisants, de baisser les loyers qui n’ont jamais été aussi élevés : Application de la loi de réquisition et abrogation de la loi Kasbarian !!!