Projet de loi de finances : un bloc gouvernemental rétrograde épargne encore les pollueurs

Publié  par Greenpeace le 31 janvier 2025

Ce vendredi, la commission mixte paritaire, dominée par le bloc gouvernemental, a rendu sa copie. Le projet de loi de finances sera présenté à l’Assemblée nationale lundi prochain. Greenpeace France regrette des coupes budgétaires massives et anachroniques sur le plan écologique et l’absence de mesures fiscales socialement justes et ambitieuses. A nouveau, ce texte marque l’abandon des enjeux de la justice climatique dans les politiques fiscales du pays. 

Sur ce sujet, une seule avancée, très insuffisante, est à remarquer : l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), dont le barème est toutefois revu à la baisse. L’espoir en matière de justice climatique était pourtant permis suite à l’adoption d’amendements ambitieux, en octobre et novembre derniers. La gauche de l’échiquier politique avait alors porté des mesures concrètes, comme l’établissement d’un ISF climatique, lors des débats à l’Assemblée nationale.

Pour Sarah Cleaver, chargée de campagne Climat chez Greenpeace France : “Le texte issu de cette commission mixte paritaire est une vraie déception. Où est la justice climatique ? Les entreprises les plus polluantes sont exonérées de toute contribution tandis que les Français·es et les collectivités paient toujours plus cher le prix des catastrophes climatiques. Les moyens financiers nécessaires à la transition et à l’adaptation existent, mais notre gouvernement refuse toujours d’aller les chercher chez les responsables de la crise climatique.”

 

Alerte sur la situation financière des associations

Lettre ouverte du Mouvement associatif adressée à François Bayrou, Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Le Mouvement associatif et l’ensemble des réseaux qui le composent et qui agissent au quotidien partout en France vous sollicitent pour exprimer leur profonde inquiétude quant aux difficultés encourues par les associations.

Les 1,4 million d’associations jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social et la cohésion territoriale. Ce secteur dynamique s’appuie sur l’engagement de 20 millions de bénévoles et sur un partenariat important avec les pouvoirs publics. Le prochain vote du budget pourrait avoir un impact majeur sur le monde associatif, en raison des coupes sectorielles annoncées, du décalage dans son adoption et de la diminution des budgets des collectivités territoriales, dont certaines ont déjà prévenu qu’elles réduiraient significativement leurs subventions aux associations. Cette situation déstabilise un monde associatif déjà fragilisé depuis de nombreuses années, pris en tenailles entre une hausse continue des charges et une demande de plus en plus importante des bénéficiaires. En clair, les associations sont aujourd’hui dans l’impasse de devoir faire toujours plus avec moins.

Il n’est aujourd’hui plus possible que le monde associatif continue d’être une variable d’ajustement budgétaire des politiques publiques. Le Mouvement associatif et ses membres ont toujours considéré que les pouvoirs publics et les associations devaient agir ensemble en tant que partenaires et non pas en tant que prestataires. C’est le sens de la charte d’engagement réciproque signée il y a près de 11 ans entre Le Mouvement associatif, les collectivités territoriales et le gouvernement.

Proposition de loi Duplomb : Greenpeace dénonce une attaque contre l’environnement et l’avenir de l’agriculture.

Publié le 27 janvier 2025

Alors qu’une proposition de loi (PPL) portée par le sénateur Laurent Duplomb va être débattue aujourd’hui au Sénat, Greenpeace France dénonce la menace directe qu’elle représente pour l’environnement, la santé publique et l’avenir de l’agriculture. Sous couvert de vouloir « libérer » les agriculteurs et les agricultrices de contraintes supposément excessives, ce texte propose des mesures régressives qui favorisent une agriculture intensive et destructrice, aux antipodes des exigences d’une transition agroécologique pourtant indispensable.

« Dans un contexte où le secteur agricole est confronté à de multiples crises, ce texte est un cadeau de plus du gouvernement aux industriels de l’agriculture, aux lobbies agricoles et au syndicat majoritaire, s’indigne Romane Rozencwajg, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. Il entraîne l’agriculture dans une voie sans issue et ne répond en rien aux problèmes structurels que rencontrent les agriculteurs et agricultrices : les faibles revenus, la répartition inéquitable de la valeur ou encore leur vulnérabilité face aux aléas climatiques. »

Parmi les mesures proposées, Greenpeace dénonce une vision obsolète et dangereuse sur quatre points en particulier :

• Réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage

La PPL Duplomb propose de « simplifier » l’implantation d’élevages intensifs, notamment en alignant les seuils de ces installations sur des normes européennes et en limitant les contrôles et les possibilités de recours de la société civile [1]. Greenpeace rappelle que les ICPE peuvent, par définition, « créer des risques pour les tiers et/ou des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement » [2]. De plus, ces installations à fort impact environnemental contribuent à la pollution des sols et des eaux, menacent la biodiversité et fragilisent les petites et moyennes exploitations [3].

Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances

Communiqué LDH

Cette nouvelle circulaire vient dans le prolongement d’une campagne de désinformation qui notamment :
– assimile immigration et délinquance par l’utilisation sordide de faits divers alors que, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur sur 7,3% des obligations de quitter le territoire (OQTF) moins de 2% ont pour origine une condamnation pénale ;
– met en avant le nombre d’OQTF exécutées (avec une évaluation fantaisiste, 7% ou 20% selon les jours et les ministres qui s’expriment) alors que le premier problème est le nombre d’OQTF bien supérieurs à celui de nos voisins européens et le fait que beaucoup sont sans fondement. D’après les statistiques européennes (Eurostat), si l’on compare le nombre de demandes d’asile et le nombre d’expulsions effectuées, la France expulse presque deux fois plus que l’Espagne et trois fois plus que l’Allemagne ;
– passe sous silence la situation tragique de beaucoup d’étrangers en France, familles séparées quand l’un des parents n’obtient pas de titre de séjour, personnes travaillant depuis des années, contraintes de vivre dans la clandestinité, enfants qui ne connaissent pas d’autres pays que la France expulsés ou vivant en permanence la peur au ventre d’être contrôlés, femmes victimes de violences renvoyées vers leurs bourreaux… ;
– ne parle pas de l’avenir compromis des jeunes intégrés depuis plusieurs années dans les formations générales ou professionnelles.

« Mort aux écolos » : France nature environnement, « cible facile » de syndicats agricoles

Extraits de l'article d'Estelle Pereira pour Basta!, publié le 22 janvier 2025 

Violences et intimidations à l’égard des associations du réseau France nature environnement se multiplient. Les responsables des attaques sont à chercher du côté d’organisations agricoles. Que fait l’État ?

Il faisait nuit noire le 18 octobre dernier, lorsque Daniel Jarrige, président de l’association Saint-Junien environnement, en Haute-Vienne, entend le vrombissement d’un engin agricole devant chez lui. À peine sorti, il découvre un tracteur et une benne en train de déverser des pneus, des branches et de la terre devant son portail. Au-dessus du monticule, le drapeau jaune de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole français. « Je m’attendais à des représailles. Mais pas directement à mon domicile », témoigne-t-il, encore abasourdi.

Pour le militant, il n’y a pas l’ombre d’un doute : cet acte, également orchestré la même soirée devant le domicile du trésorier de son association, est une « vengeance », alors que se tenait, plus tôt dans la journée, le procès d’un ancien cadre de la Coordination rurale du département (CR87). Ce dernier était jugé pour avoir lâché des animaux sauvages, dont un ragondin, dans un cinéma, en janvier 2023 à Limoges, pour perturber la diffusion d’un film sur l’impact des mégabassines dans le marais poitevin.

L’opération avait été revendiquée par le syndicat sur les réseaux sociaux avec cette phrase : « Les écolos terroristes veulent de la biodiversité, la CR87 leur en a livré. » « En sortant du tribunal, nous avons eu droit à une haie d’honneur avec des menaces du type : “on vous retrouvera”, “on sait où vous êtes”, “on s’occupera de vous” », relate Daniel Jarrige.

 

Le gouvernement envoie un nouveau signal négatif aux producteurs et productrices bio

Communiqué de la Confédération Paysanne le 20.01.2025

L'adoption de l'amendement du sénateur Duplomb visant à supprimer l'Agence bio, avec l'aval du gouvernement, est un message contre toutes celles et ceux qui défendent une agriculture qui travaille avec la nature.

 

Le besoin de soutenir la bio est incontournable au regard de ses aménités pour la société.

Supprimer l'Agence bio serait de surcroit un élément de déstructuration de la filière biologique, alors que la crise du secteur est toujours d'actualité.

Disposer d'un budget dédié pour la bio, d'un suivi statistique fiable, et d'une vision d'ensemble pour le développement de la bio est crucial. Le risque d'internaliser ses missions serait de saucissonner les enjeux par filière et de noyer encore davantage les moyens dédiés à la bio.

Cette possible suppression, décrite comme une idée "pertinente" par la Ministre de l'agriculture, sonne comme un énième reniement pour le développement de la bio. Elle participe des retours en arrière portés par certains responsables syndicaux, des parlementaires et le gouvernement au sujet des défis environnementaux pour l'agriculture : haies, pesticides, qualité de l'eau, planification écologique…

La priorité actuelle des décideurs publics doit être de soutenir l'agriculture biologique pour sortir durablement de la crise. L'État devrait ainsi s'employer, par tous les moyens, à respecter et à atteindre les 20% de bio dans la restauration collective, et à mettre en place des politiques publiques réellement favorables à l'accompagnement des paysan·nes bio.

La crise du logement et son cortège de victimes ne sont pas dans les urgences de M. Bayrou

Communiqué de Droit au Logement le 15 janvier 2025

Bayrou a ignoré les 330 00 sans abris, les 4 millions de mal-logé.es et les 2,7 millions de ménages demandeurs HLM !

F. Bayrou a présenté son projet de gouvernement. Pas une seule fois il n’a prononcé les mots :
– « sans-abris » alors que sévit une vague de froid,
– « mal-logé.es » ou « locataires » alors que les loyers, les expulsions et le surpeuplement battent des records, et que les droits des locataires et des DALOs sont piétinés,
– « logement social », tandis que jamais la demande HLM n’a été aussi élevée en France, la production aussi faible depuis 20 ans. Les démolitions HLM se poursuivent et les conditions de vie des locataires se dégradent..

Par contre les milieux immobiliers et les maires sont servis :
– Soutien financier aux investisseurs immobiliers et donc aux riches épargnants et aux groupes financiers et soutien à l’accession à la propriété en crise à cause du logement cher;
– Soutien aux maires bâtisseurs par des mesures financières et par la simplification des procédures d’urbanisme…

Il veut vendre le patrimoine public pour réduire la dette, ce sera donc au plus offrant et pas pour faire des logements sociaux. On se souvient que Sarkozy avait innové dans ce domaine, contraignant ensuite les administrations à louer leurs locaux au prix du marché, augmentant d’autant les dépenses de l’État à long terme.

Par contre, il n’a dit mot sur le nouveau record de dividendes acquis en 2024 par les actionnaires des entreprises du CAC40, qui avoisine désormais 100 milliards. Là, il y a ce qu’il faut pour résorber la dette de l’État, renforcer la protection sociale et agir contre la crise du logement !

Il a promis 15.000 logements étudiants par an. Faible aux vues des besoins et risque de cadeau au secteur privé au détriment du logement social étudiant.

Manifestement, la crise du logement et son cortège de victimes ne sont pas dans les urgences de M. Bayrou, et ses recettes nous promettent toujours plus de crise du logement.

En manif cet après-midi à l’Assemblée, malgré l’arrêté d’interdiction du Préfet de police (annulé ce matin par le juge), nous serons vigilant.es sur le projet de loi Mayotte qui arrive en séance dans une semaine, et nous serons mobilisé.es les semaines à venir pour faire valoir le droit à un logement stable, décent et abordable pour toutes et tous.

Un toit c’est un droit !