Communiqué LDH
Alors que la loi sur la liberté associative de 1901 fête son anniversaire le 1er juillet, le Conseil d’Etat vient de lui porter un coup de canif en validant le contrat d’engagement républicain : il a refusé de censurer même partiellement le décret qui en fixe les termes, car il les juge suffisamment précis.
Pourtant, la loi « séparatisme », rebaptisée « confortant le respect des principes de la République », qui sert de fondement à ce dispositif, entretient depuis deux ans un climat trouble de suspicion et de mise sous contrôle des associations.
Celles qui, revendiquant des positions différentes des autorités, reçoivent une aide quelconque d’une collectivité territoriale ou de l’Etat sont montrées du doigt ou portées à s’autocensurer pour éviter une remise en cause de la mise à disposition d’un local ou d’une subvention, ou même une dissolution.
A l’heure où le tissu associatif démontre son importance pour la société, que ce soit dans les liens de proximité ou le mouvement social, contrastant avec la crise des institutions et la solitude croissante du pouvoir, le Conseil d’Etat avalise le choix du gouvernement de verrouiller toute parole de contestation, que ce soit en matière de libertés publiques, d’environnement ou de lutte contre le racisme.
Nous allons continuer le combat contre cette loi inique, dont trop peu ont pris la mesure des conséquences à venir.
Paris le 1er juillet 2023
